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Conseil Municipal - D2023 0573 Denomination Chemin de la Croix DES Mares
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0573 Denomination Chemin de la Croix DES Mares)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10 octobre 2023
ID : 044-214400301-20231004-D20230573-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
e L'an deux mil vingt-trois, le 4 du mois d'OCTOBRE à F h 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, X a légalement convoqué, s est réuni en séance publique LA CHAPELL sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 28 septembre 2023 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique)
en exercice : 26
présents : 21
votants : 24
BDCR CD BDCR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sébastien TOCQUEVILLE- Sandrine VIGNOL
Absents avant donné procuration :
Bertrand PI TON ayant donné pouvoir à Nicolas DEUX
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Sandrine VIGNOL
Fabienne JOANNY ayant donné pouvoir à Martine PERRAUD
Absents à l'appel du auorum :
André TROUSSIER
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Flavie
HALGAND est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023 - 0573 - DÉNOMINATION DE LA VOIE :
CHEMIN DE LA CROIX DES MARES
Rapporteur : Jean-François JOSSE
Le permis de construire accordé le 25/05/2023 amène à un problème dans la logique de numérotation dans cette impasse.
Conformément au souhait de la municipalité de nommer la voie commençant rue de la Saulzaie et se terminant en impasse (pour les véhicules) :
- _« Chemin de la Croix des Mares », Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10 octobre 2023
ID : 044-214400301-20231004-D20230573-DE
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux ainsi que pour la
localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2121-30, L. 2212-1 L. 2212-2, L2213-28,
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, au
centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre,
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la
numérotation des maisons et autres constructions,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 3 mai 2023,
Vu le plan annexé à la présente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « Chemin de la Croix
des Mares »,
- Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté gauche et impairs du côté droit en partant de la rue
de la Saulzaie,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
la transmission en Sous-préfecture le :
la publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 octobre 2023
Le Maire, | Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY Je" EN /