Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D20240208 DENOMINATION CHEMIN DE LA BOURDAINE
Conseil Municipal - D20240207 DENOMINATION CHEMIN DES AUBEPINES
Conseil Municipal - D20250206 DÉNOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DE LA B
Conseil Municipal - D20250207 DÉNOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DES DAM
Conseil Municipal - D20241059 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DU CLOS R
Conseil Municipal - D20241063 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DU PRE
Conseil Municipal - D2023 1292 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DU M
Conseil Municipal - D2023 1293 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DE L
Déliberation - D2025 07 44 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DU CL
Déliberation - D2025 07 45 DENOMINATION DE LA VOIE CHEMIN DU MO
Conseil Municipal - D20240210 Denomination Chemin du Chabut
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20240210 Denomination Chemin du Chabut)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L O7
Publié le 26/02/2024
ID : 044-214400301-20240221-D20240210-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de
AA FEVRIER à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
M des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 15 février 2024 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) en exercice : 26
présents : 21
votants : 25
22R GED HR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE- Laurence DENIER - Nicolas
DEUX - Flavie HALGAND - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Fabienne JOANNY ayant donné procuration à Martine PERRAUD
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Bertrand PITON ayant donné procuration à Nicolas DEUX
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Absent à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie BROUSSARD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 02 10 - DÉNOMINATION DE LA VOIE : CHEMIN DU CHABUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-28,
Vu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite « 3DS »), Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 S LGr
ID : 044-214400301-20240221-D20240210-DE
modifiant l'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions sur la BAN (Base
Adresse Nationale).
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics où commerciaux ainsi que pour la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Conformément au souhait de la municipalité de nommer cette voie commençant rue de la Saulzaie et se terminant rue du Herbé :
- _« Chemin du Chabut »
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme du 16 janvier 2024,
Vu le plan annexé à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Décide de dénommer la voie susmentionnée « Chemin du Chabut »,
- Décide d'attribuer aux bâtiments existants et futurs, des numéros
pairs du côté droit et impairs du côté gauche en partant de la rue
de la Saulzaie,
- Donne autorisation au Maire ou au Premier Adjoint délégué à
l'Urbanisme, aménagement du territoire et développement durable
pour signer tous les documents ou actes y afférents.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 22 février 2024
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance