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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
CONVENTION RELATIVE AU CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS
A USAGE PARTAGE
DU SITE DU MOULIN DU ROC
AVENANT N°2
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 17 juin 2024,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) représentée par son Vice-président délégué, Monsieur Thierry DEVAUTOUR, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2024.
ET
L'association Moulin du Roc – Scène Nationale à Niort », représenté par Monsieur Bruno DENIS, Directeur par Intérim
PRÉAMBULE
Une opération de rénovation immobilière a été conjointement menée par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais sur le site Le Moulin du Roc sis 39 boulevard Main à Niort.
Des espaces (placette d’accès centrale) et équipements techniques (chaudière, centrale de sécurité incendie, alimentations énergétiques, ascenseur, portes automatiques…) propriétés de la Ville sont mutualisés au titre du fonctionnement technique du site. Des dépenses d’entretien et gardiennage sur les espaces mutualisés sont aussi pris en charge par la Scène Nationale du Moulin du Roc.
Une convention pour permettre les refacturations de charges entre les différents propriétaires (Ville de Niort pour la partie Scène Nationale Moulin du Roc et placette centrale et l’Agglomération du Niortais pour la partie Médiathèque Pierre Moinot) ainsi que l’occupant unique des espaces propriétés de la Ville de Niort (Scène Nationale Moulin du Roc) a été approuvée par délibération du 21 mars 2022 (D- 2022-97)
La répartition des surfaces a évolué par le retrait en rez-de-chaussée des locaux de restauration d’une surface de 157,44 m² des surfaces occupées par la Scène Nationale du Moulin du Roc. Ces locaux, actuellement désaffectés vont reprendre prochainement une activité.
Aussi, il convient d’établir entre les propriétaires et l’occupant des surfaces propriétés de la Ville de Niort un avenant n°2 à la convention de gestion tripartite actant la répartition des charges d’énergie du site supportées par la Scène Nationale du Moulin du Roc et la Ville de Niort.
Les différentes prises à charge et clés de refacturation entre les parties sont récapitulées dans l’annexe 2 actualisée. 2
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : PERIMETTRE CONCERNE
Les dispositions de l’article 2 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« Retrait de la surface en RDC des locaux de restauration d’une surface totale de 157,44 ml² » des surfaces occupées par la Scène Nationale.
La répartition des surfaces est précisée comme suit :
- La totalité du site Moulin du Roc est d’une superficie développée de 12 436,50 m², surface totale de référence.
- La surface occupée par la CAN et son équipement Médiathèque Pierre Moinot est de 6 493,10 m2
La surface occupée par la Ville de Niort et mis à disposition du Moulin du Roc Scène Nationale est de 4 945 ,58 m²
- La surface de l’espace à usage communs (placette) propriété de la ville de Niort est de 840.38m²
- La surface occupée par la Ville de Niort (Espace restauration) est de 157,44 m²
ARTICLE 2 : CLÉ DE RÉPARTITION DES SURFACES
Les dispositions de l’article 3 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
A/B x 100
A : Surface occupée par l’entité
B : Surface totale de l’équipement (12 436,50 m2)
La répartition des surfaces occupées par entité est la suivante :
- CAN : 52,21 %
- Ville de Niort (occupée par Le Moulin du Roc Scène Nationale) : 39,77 % - Placette à usage mutualisé 50/50 : 6 ,76 %
- Ville de Niort (Espace restauration) : 1,26 %
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIERE – tableau annexe 2
Le tableau de l’annexe 2 de l’article 5 de la convention et de l’article 2 de l’avenant n°1 relative aux charges de fonctionnement des équipements à usage partagé du site du Moulin du Roc initiale est modifié comme suit :
« L’annexe 2 est actualisée. La clé de répartition telle que définie dans l’annexe 2 sera utilisée »
Toutes les autres dispositions de l’article 5 « Conditions financières » de la convention initiale restent inchangées. 3
ARTICLE 4 : MODALITÉS
Les présentes modifications et dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, le
Pour le Maire de Niort
Et par délégation
L’adjoint délégué
Elmano MARTINS
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président
Thierry DEVAUTOUR
Pour le Moulin du Roc – Scène Nationale
Le Directeur par intérim
Bruno DENIS