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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
|
CONVENTION
D'UTILITE
SOCIALE
2020-2025
Logements-Foyers Décret
n°2017-922
du
9
mai
2017
AXENTIA AUXILIAIRE
DES
SOLIDARITÉS
1
GROUPE SOMMAIRE INTRODUCTION.
éicenecreues eee cocancrss eee csssecenenanne masses ce essssnseneesenneeneenecaeesenneeene
tés eesseeenennee
4
La
Convention
d'utilité
sociale
2020-2025... issue
A
PRESENTATION
DE
LA
SOCIETE
iii diiiesecreennnesesesscesesssneeteesrereenesese
6
A.
Cadre
stratégique
: Axentia
et
Habitat
en
Région,
une
stratégie
commune
…
6
B.
Présentation
d'Axentia,
de
ses
fondamentaux
et
de
sa
stratégie...
6
Un
outil unique
dédié
à l'habitat spécifique
au
sein
d'HER
à fortes
perspectives
6
Axentia,
un
partenaire
de
confiance
à l'expertise
et au
savoir-faire
reconnus...
6
C.
Bilan
d'activité
2017-2019...
7
Une
très forte
croissance
: seuil des
10
000
lits et qualité
de service...
7
Le déploiement
d'Axentia
au
cœur
des
territoires
sn
8
Activité sur
la gestion
de
logements familiaux... ss
9
Partie
1 : Logements-FOYers
is
10
EL. 1:
ÉTATIDES
LIEUX
screens
nreite se irineeansseuereisranennianaaiaressaert
ir tituannasessenutse 11
A.
Etat
des
lieux
du
patrimoine...
ss
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+
Analyse
géographique
du
parc...
12
+
Typologie
du
patrimoine...
ss
12
+
Analyse
technique...
ss
13
°
Analyse
par
famille
d'âge...
13
B.
Etat
du
service
rendu...
sun
14
1.2.
LA
POLITIQUE
PATRIMONIALE
ET
D'INVESTISSEMENT.........................................
16
Les politiques
patrimoniales
à mener...
16
e
Numérisation
et
digitalisation
du
patrimoine...
16
e
Rénovation
énergétique
du
patrimoine...
17
Les
axes
de
développement... ss
19
e
Par
des
réponses
à appels
à
projets...
19
+
Par
des
réponses
à des
appels
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19
°
Par
la croissance
externe
sise
20
1.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE
QUALITE
DE
SERVICE...
21
La satisfaction
client,
au
cœur
de
l'activité
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21
°
La
structuration
des
process
pour
gagner
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24)
+
Enquête
de
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21 S'engager
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le
dialogue
permanent
avec
les
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et
les
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22
+
Les
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22
+
Les
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ne
23
Politique
de
prévention
des
impayés
de
redevances
du
gestionnaire
: l'enjeu
du
suivi
de
l'activité
des
gestionnaires
inner
23
Partie
2
:Logements
Ordinaires
inner
25
11,1.
ETAT
DES
LIEUX...
inner
26
À.
Etat
des
lieux
du
patrimoine...
nn
26
B.
Etat
du
service
rendu...
28
C.
Etat
de
l'occupation
sociale...
33
H.2.
LA
POLITIQUE
PATRIMONIALE
ET
D'INVESTISSEMENT
34
Les
politiques
patrimoniales
à mener...
unes
34
+
Logements
étudiants
inner
34
+
Pavillons
CARPI
et
Logements
collectifs
à
Soultz-Sous-Forêts
34
Les
axes
de
développement
sur
les
logements
étudiants
et
les
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CARPI
34
°
Logements
étudiants
nur
34
° _
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CARPI
et
Logements
collectifs
à
Soultz-Sous-Forêts
34
11.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE
QUALITE
DE
SERVICE
35
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contre
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inner
35
°
Logements
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35
° _
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CARPI
et
Logements
collectifs
à
Soultz-Sous-Forêts
35
IV.
INDICATEURS
id
dinereiinnnernneenenneeenees
36
A.
Indicateurs
relatifs
aux
logements-foyers.….........................
36
B.
Indicateurs
relatifs
aux
logements
ordinaire...
43
Programme
d'action
2020-2025...
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Annexe
n°1
:Etat
du
service
rendu...
50 INTRODUCTION
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Entre
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territorial
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2017
et
2916,
Axentia
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son
ancrage territorial.
En
2978,
Axentia
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acquis
les
95
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Société
Immobilière
du
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du
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7
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En
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auprès
de
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de
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lits
auprès
de
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SAIMV
ainsi
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BEissement die
52
lits
auprès
d'un
établissement
public.
Cette
croissance
s’est
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en
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2019,
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symbolique
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10
000 lits,
doublant
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patrimoine
d’Axentia{5
359
lits au
31
décembre
2017
contre
10
001
lits
au
51
décembre
2019).
Ce
développement
s'est accompagné
d'une
structuration
de
l’entreprise
et
de
ses
process
Axentia
a
renforcé
son
engagement
auprès
de
ses gestionnaires
en
plaçant
la
qualité
de
service
au
cœur
de
son
projet.
La
société réalise
depuis
2018
une
enquête
annuelle
de
satisfaction.
Avec
88
%
de
taux
de
satisfaction
moyen,
Axentia
a
pleinement
conscience
de
l'importance
au’attachent
ses
interiocuteurs
à
la
relation
personnelle
avec
les
établissements
et
aux
échanges
réguliers
qui
doivent
s'inserire
dans
uns
confiance
mutuelle.
té
de
service
s'inscritégalement
dans
un
dialogue
permañent
avec
les
gestionnaires
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afin de
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Pou
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Axentia
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2018
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la
période
2018-2023.
Cetobjectif
est
atteint
depuis 2078
avec
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en
service
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lits sur
la
période
2018-2020
sur
tout
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national. Ces
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d’Axentis axés
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et
4
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la
Fondation
Caisses
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Sur
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Partage
et
Vis).
Au
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décembre
2020,
Axenñtia
compie
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logements-foyers
gérés
par
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Seulement
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des
logements
sont gérés
par
la
Fondation
Partage et
Vie
(34
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résidences
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par
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de
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18 POLITIQUES
PATRIMONIALES
— PLAN
D'ACTION
La
croissance
et
la
satisfaction
client
sont
les
enjeux
majeurs
de
la
politique
patrimoniale
d’Axentia
pour
la période
2020-2025.
Le
plan
d'action
est
le suivant
:
+
Développer
la
connaissance
des
établissements
d’Axentia
à
travers
des
indicateurs
statiques
et
dynamiques
grâce
au
processus
de
digitalisation,
* Affiner
la
programmation
et
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de
travaux
à court,
moyen
et
long
terme
pour
pérenniser
là
qualité
du
patrimoine,
+ Réaliser
des
programmes
de
rénovation
énergétique.
partenariats.
Ceitts
diraatégie
se
déclin
d'opportunité
{par
la
participation
ponct
appelsà
projets)
et
au
moyen
d'une
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tions
où
acquisitions-amél
r une
présence
au
cœur
des
territoires.
*
Païties réponsesà
int
e
35
S'agissant
d’acquisitions-améliorations
ou
de reconstruction
d'établissements
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pourra
s’appuyer
sur
des
établissements
qui
répondentà
un
besoin
avéré
au
niveau
local.
En
rever
MERE
6,
s'agissant
de
créations
de
places
nouvelles,
et
en
particulier
an
EHPAD,
Axentia
est
contrainte
par
des
processus de
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des
gestionnaires
passant
systématiquement
par
de
Rien
projet.
Âxentia
souhaite
travailler
avec
ses
partenaires
gestionnaires
pour
étudier
le
re
concurrentiel
afin
de
sécuriser
au
mieux
ses
implantations
et
s'assurer
que
ses
ments
répondent
au
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aux
besoins
locaux.
En
mettant
l'accès
sur
l'innovation,
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gestionnaires
dans
leurs
réponses
aux
D
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pourra
accompagner
au
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d’une
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nouvelle.
Par
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pour
la
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de
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nouvelle,
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se
veut
vigilante
sur
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demande
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et
6
lo
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déjà
existante
afin
de
construire
une
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pérenne
à
des
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qui
soient
réellement
durables.
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aux
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à
projets,
Axeñtia
souhaite
continuer
son
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en
se
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partenaire
des
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et
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Cette
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est
en
effet
souhaitée
dans
les
appels
à
projets
auxquels
les
associations
répondent,
dans
la
mesure
où
elles
ont
besoin
de
penser
et
sécuriserla partie
immobilière.
En
effet,
qu'il
s'agisse
des
EHPAD
ou
des
EHPA
mais
aussi
des
structures
liées
à
l'accueil
des
personnes
handicapées,
Axentia
constate
qu'il
y a
de
plus
en
plus
de
transferts
d’autorisations
et
de
regrou nee
de
structures afin
de
répondre
à
une
problématique
de
taille
critique
RÉRere
pour
la rentabilité
d’un
établissement,
aujourd’hui
80
lits
minimum
en
région
et 80
au
moins
à
lle-de-France
pour
les
EHPAD
par
exemple.
+
Par
ces
réponses
à
tiss
appeis
d'offres
19 La
vétusté
as
EHPAD
maïs
aussi
des
structures
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reconstructions
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Bien
des
rénavatioi
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pour
Axenia
personnes handic ou
réhabilitaïions
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et
technique
que juridique
pour répondre
en
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occupée
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tiroirs
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consistant à
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de
l'activité
sont une
spécificité
d'Axentia
qui
dispose
le
peut
s'aspuyer
sur cette
expert
e
pour
sécuriser
le
gestionnaire
dans
son projet
deréhabilitation
dont
la
partie
8 ouvent
délicate
en
raison
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l'offre
existante,!
on
ou
d'amélioration
POLITIQUE
DE
DEVELOPPEMENT
—
PLAN
D'ACTION
Sur
la
période
2020-2025,
l'objectif
de
la
stratégie
de
développement
d'Axentia
est
de
pouvoir
répondre
à
la
pluralité
de
la
demande,
en
particulier
en
matière
de
handicap,
de
précarité
et
d'exclusion.
L'ambition
d’AXENTIA
sur la durée
de
la CUS
est de livrer
500
lits par
an,
dont
300
à 400
lits en
création
neuve
ou
en
acquisition-amélioration.
20 1.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE
QUALITE
DE
SERVICE
teble
plan
de transforme
:
tout
en
conservant
l'aci
ité
Axenta
ni}
et
patrimoniaux
{numési
La
politique
de
service
d’Axentia
s'appuie
directement
sur
les
résultats
des
enquêtes
de
satisfaction
pour
évoluer
et
se
perfectionner.
ans
le cadre
de
sa
démarche
qualité
et
depuis
2018,
Axentia
recueille
annuellement
les
avis
des
directeurs
de
ses
établissements
sur
les
éléments
suivants :
4
-
niveau
de qualité
de
la
politique
de
service,
les
relations
avec
les
différents
services,
le
c Axentie a
se
et
le 5
rienariat
avec
- gestiont
iale
des
étabilisse
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Faccomoagt nement
ei
le suivi
des
équipes
d'Axentis
Ce
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politique
générale
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les
échanges
avec
les
différents
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Jeur
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technique
à
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si
d'Axentia
au
plus
près
des
territoires
s'inscrit
dans
cette
dynamique
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&
renforcer
la
présences
des
équipes
auprès
des
établissements
en
leur
offra
Axentia
a
relevé
au
cours
des
deux
campagnes
d'évaluation
à
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plus
de
réactivité
dans
la
remontés
et
la
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ces
sinistres, et de
davantage
de
contacts
avec
la
Direction
financière
pour der
en
retour
les
éléments
nécessaires
à
leur
gestion.
En
ce
sens,
les
projets
numériques
engagés paï
”
société
vont dans
le sens
d’une
fluidification
es
interactions
avec
les gestionnaires
et les tiers,
et d’une
simplification
du
travail des équipes
auprès
des
établissements
en
les
dotant
d’Ésplaiee
nurnériques
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la
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en
2020
de
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SATISFACTION
CLIENT
—
PLAN
D'ACTION
Pour
la
période
2020-2025,
Axentia
souhaite
mener
les
actions
suivantes
en
matière
de
satisfaction
Col TeLE
Systématisation
des
enquêtes
annuelles
sur
la
politique
de
service
et
un
an
après
la
livraison; Formation
des
équipes
sur
la
démarche
qualité
et
la
satisfaction
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enjeux
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de
demain
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en
matière
de
conception
et
d’améliors
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de
s'inscrire
dans
le cadre
d'une
co-construction.
À fortiori,
la déloc alisati ion
des
services
en
région
offre
à la société
un
ancrage
local
et alimente
un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux.
DIALOGUE
PERMANENT
- PLAN
D'ACTION
Pour
la période
2020-2025,
Axentia
souhaite
multiplier
les
moments
et outils
de
rencontre,
de
réflexion
et
de
consultation
de
l’ensemble
de
ses
parties
prenantes
sur
leurs
enjeux
et
besoins,
et sur
l’évolution
de
leur
activité.
Axentia
souhaite
pouvoir
faire
dialoguer
directement
toutes
les
parties
prenantes
et
s'inscrire
dans
le cadre
d'une
co-construction.
À
travers
des
partenariats,
moments
de
rencontre
et
chantiers
de
réflexion
avec
les
gestionnaires,
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux,
Axentia
souhaite
pouvoir
apporter
une
responsable
globale
et
plurielle
aux
problématiques
de
logement
et
d'hébergement.
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s'est
enc
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dans
une
démarches
afin
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une
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La
stratégie
de
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de
diversification
de
la
société
la
en
effet
conduite
à
accroître
le
nombre
de
LE
onnaires
et
ES Glissements
dont
elle
est
partenaire.
Ce
fort
dévelsppemenñt
nécessite
une
étude
attentive
de
la solidité
financière
des
gestionnaires et
des
étabiissements,
et
de
leur
_
ë
de. ce
à
leurs
engagemants.
&
suivi
a
pris
deux
formes
: l'élaboration
d’une
base
de
données
de
suivi
de
l'activité
des
éstionnaires
et
la
mise
en
place d'un
comité
transverse
afin
de
suivre
les
impayés,
et
identifier
et accompagner
les
Mises
en
difficulté
de
gestion.
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de
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mise
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PREVENTION
DES
IMPAYES
- PLAN
D'ACTION
Pour
la
période
2020-2025,
Axentia
souhaite
mener
les
actions
suivantes
en
matière
de
prévention
des
impayés :
Surveillance
renforcée
de
la santé
financière
des
gestionnaires
par
une
collecte
et une
actualisation
annuelle
des
données
relatives
à
la santé
financière
des
gestionnaires
;
Automatisation
des
quittances
et
relances ;
Point
bimensuel
en
Comité
Relations
Gestionnaire
sur
le suivi
des
impayés. Partie
2 :
Logements
Ordinaires
25 11.1.
ETAT
DES
LIEUX
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Etat
des
lieux
du
patrimoine
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La
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et
la
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nuisances
soncres,
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2-
La
proximité
des
services
publics
et
des
commerces
3-
La
fonctionnalité
du
produit
:
la
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de
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besoins
des
5-
La
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Lille
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(Quai
Technique
sociale pation
sociale
des
logements
issus
de
l’ancienne
activité
au
logements° co! ectifs
situés
à
Souitz-Sous-Forêts):
7
des
méñnnages
ont
in
revenu
inférieur
au
plafond
de
ressources
PLUS
:
=
se
des
ménages
sont
bénéficiaires
de
l'APL
:
-
Aucun
ménage
n'est
soumis
au
supplément
de
loyer
de
solidarité :
-
La
moyenne
d'occupation
des
logements
et
de
1,7
occupant
:
-
%
des
majeurs
occupant
les
logements
sont
en
activité
par
rappori
à
l'ensemble
ces
majeurs
occupant
les
logements;
-
40%
des
occupants
vivent
seuls
;
-
La
totalité
des
titulaires
des
baux
a
plus
de
60
ans
{20%
&
plus
de
75
ans)
33 11.2.
LA
POLITIQUE
PATRIMONIALE
ET
D'INVESTISSEMENT
e
Logements
étusiants
NE
+
appieue
3
:
&
MEAUS
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de
Guation
rent effectués
en
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nt5
LOUrRe
gutonomes
avec
des
servi
AXES
DE
DEVELOPPEMENT
- PLAN
D'ACTION
Pour
les
logements
étudiants
et
pour
la
période
2020-2025,
Axentia
va
adopter
une
stratégie
dite
d'opportunité
et de
réponse
aux
sollicitations
des
acteurs
du
secteur
en
développant
de
nouveaux
partenariats. En
particulier,
la
société
s'engage
à signer
un
partenariat
avec
un
gestionnaire
associatif
pour
développer
des
logements
étudiants
en
privilégiant
des
solutions
innovantes
et
évolutives
34 11.3.
POLITIQUE
EN
MATIERE
DE
GUALITE
DE
SERVICE
3
3:
*h
e
à
£
Fun
ie
ons
CARPI
st
les
age
ments
cohect
en Doi
de
la
g
tion
locaïive LACET
embre
2020,
seuls
deux
ménages
sont
en
impayé
-
Un
impayé
de
longue
durée
(dette
supérieure
à
10
mois)
qui
fait
l'objet
d’une
relance
par
huissier
de
justice:
-
Un
arriéré
non
soldé
à ce
jour
LUTTE
CONTRE
LES
IMPAYES
- PLAN
D'ACTION
Axentia
souhaite
mettre
en
place
à
moyen
terme
un
nouveau
plan
d'apurement
pour
l’impayé
de
longue
durée
suivant
la
situation
du
ménage
occupant
35 IV.
INDICATEURS
Préambule
:
Aentie
a est
aujourd'hui
sollicitée
par
lesgestionnaires
à
acaquisition-amélioraio évoir
les
projets
sur
lesquek
le
futur
et répondre
aux
besoins
des
territoir
égie
de
dévaicppement
ne
peut
être
que
cinent
par
département
des
objectifs
Erin,
Axenta
soul aie
accentuer
son
déve
ns
suivantss
:
He-de-France,
Hauts Fo PEAne 8,
s,
Provence
Alpes-Côte
d'Azur
et
Aquitaine).
Les
tableaux
ci-
À.
Indicateurs
relatifs
aux
logements-foyers
PP-LF-1.
Nombre
de
logements
équivalents
donnant
lieu
à des
dossiers
de
financement
agréés
par
les
services
de l’Etat
ou
par
les
délégataires,
à trois
et six
ans.
Engagements
en
nombre,
cumulés
à 3 et 6 ans
1-Ain 2-
Aisne
3
- Allier
4
- Alpes-de-Haute-Provence
5
- Hautes-Alpes
6 - Alpes-Maritimes
7 - Ardèche 8 - Ardennes 9
- Ariège
10
- Aube
11
- Aude
12
- Aveyron
13
- Bouches-du-Rhône
14
- Calvados
15
- Cantal
16
- Charente
17
- Charente-Maritime
18
- Cher
19
- Corrèze
36 21
- Côte-d'or
22
- Côtes-d'armor 23
- Creuse
24
- Dordogne 25
- Doubs
26
- Drôme
27
- Eure
28
- Eure-et-Loir 29 - Finistère
2a-
Corse-du-Sud
2b
- Haute-Corse 30
- Gard
31
- Haute-Garonne
32
- Gers
33
- Gironde
34
- Hérault
35
- Ille-et-Vilaine 36
- Indre
37
- Indre-et-Loire 38
- Isère
39
- Jura
40
- Landes
41
- Loir-et-Cher 42
- Loire
43
- Haute-Loire
44
- Loire-Atlantique
45
- Loiret
46-1lot
47
- Lot-et-Garonne 48
- Lozère
49
- Maine-et-Loire 50
- Manche
51
- Marne
52
- Haute-Marne 53
- Mayenne
54
- Meurthe-et-Moselle
55
- Meuse
56
- Morbihan
57
- Moselle
58
- Nièvre
59
- Nord
60
- Oise
61
- Orne
62
- Pas-de-Calais
63
- Puy-de-Dôme
37 64
- Pyrénées-Atlantiques 65
- Hautes-Pyrénées
66
- Pyrénées-Orientales
67
- Bas-Rhin
68
- Haut-Rhin 69
- Rhône
70
- Haute-Saône
71
- Saône-et-Loire 72
- Sarthe
73
- Savoie
74
- Haute-Savoie 75
- Paris
76
- Seine-Maritime
77
- Seine-et-Marne 78
- Yvelines
79
- Deux-Sèvres 80
- Somme 81-
Tarn
82
- Tarn-et-Garonne
83
- Var
84
- Vaucluse
85
- Vendée
86
- Vienne
87
- Haute-Vienne 88
- Vosges
89
- Yonne
90
- Territoire
de
Belfort
91
- Essonne
92
- Hauts-de-Seine
93
- Seine-Saint-Denis 94
- Val-de-Marne 95
- Val-d'oise
38 PP-LF-2.
Nombre
de
logements
équivalents
disposant
après
rénovation
d’une
étiquette
À
à E, parmi
le
parc
de
logements
de
classe
énergétique
F,
G
par
année
Références
Engagements
en
nombre,
cumulés
à
3
et
6
ans
4
- Alpes-de-Haute-
Provence
5 - Hautes-Al 6 - Alpes-Maritimes
7 - Ardèche 8 - Ardennes 9
- Ariège
10
- Aube
11
- Aude
12
- Aveyron
13
- Bouches-du-Rhône
14
- Calvados
15
- Cantal
16
- Charente
17
- Charente-Maritime
18
- Cher
19
- Corrèze
21
- Côte-d'or
22
- Côtes-d'armor 23
- Creuse
24
- Dordogne 25
- Doubs
26
- Drôme
29
- Finistère 30
- Gard
31
- Haute-Garonne
35
- I}le-et-Vilaine
37
- Indre-et-Loire 38
- Isère
42
- Loire
47
- Lot-et-Garonne 50
- Manche
51
- Marne
53
- Mayenne
54
- Meurthe-et-Moselle
O1O01S1010101S1010101010|0l0lS0l0l0l6lololololoslolololololololololole
39 55
- Meuse
0
58
- Nièvre
59
- Nord
62
- Pas-de-Calais 64
- Pyrénées-
Atlantiques
65
- Hautes-Pyrénées
66
-
Pyrénées-Orientales
40 PP-LF-3.
Nombre
de
logements
équivalents
réhabilités,
appartenant
à une
opération
de
réhabilitation
éligible
à un
prêt
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
parmi
le
parc
total
de
logements
équivalents,
par
année
Références
:
Engagements
en
nombre,
cumulés
à 3 et
6 ans
4
- Alpes-de-Haute-
Provence
5
- Hautes-Alpes
6 - Alpes-Maritimes
7 - Ardèche & - Ardennes 9 - Ariège 10
- Aube
11
- Aude
12
- Aveyron
13
- Bouches-du-
Rhône
14
- Calvados
15
- Cantal
16
- Charente
17
- Charente- Maritime 18
- Cher
19
- Corrèze
21
- Côte-d'or
22
- Côtes-d'armor 23
- Creuse
24
- Dordogne 25
- Doubs
26
- Drôme
27
- Eure
28
- Eure-et-Loir
29
- Finistère
2a
- Corse-du-Sud
2b
- Haute-Corse 30
- Gard
91010! © [61 © |œlolo0lS| © lololos| © lslolol © lololoslolololol ©
al 31
- Haute-Garonne
74
32
- Gers
33
- Gironde
34
- Hérault
35
- Ille-et-Vilaine 36
- Indre
37 -
Indre-et-Loire 38
- Isère
39
- Jura
40
- Landes
41
- Loir-et-Cher 42
- Loire
43
- Haute-Loire
44
- Loire-Atlantique
45
- Loiret
46
- Lot
47
-lot-et-Garonne 48
- Lozère
49
- Maine-et-Loire 51
- Marne
52
- Haute-Marne 53
- Mayenne
54
- Meurthe-et- Moselle 55
- Meuse
56
- Morbihan
57
- Moselle
28
- Nièvre
59
- Nord
60
- Oise
61
- Orne
62
- Pas-de-Calais
63
- P
-Dôme
64
- Pyrénées-
Atlantiques
65
- Hautes-Pyrénées 66
- Pyrénées- Orientales
67
- Bas-Rhin
68
- Haut-Rhin 69
- Rhône
70
- Haute-Saône
71
- Saône-et-Loire 72
- Sarthe
73
- Savoie
74
- Haute-Savoie 75
- Paris
76
- Seine-Maritime
O1Q1IO0IO! © 1OIOISIO1O01O0ISGISISGISIOIOSIOSIOI S 1010 ISIO0ISGICGI ©
42 ur &
77
- Seine-et-Marne 78
- Yvelines
79
- Deux-Sèvres 80
- Somme
81-Tarn
82
- Tarn-et-Garonne
83
- Var
84
- Vaucluse
85
- Vendée
86
-
Vienne
87
- Haute-Vienne 88
- Vosges
89
- Yonne
90
- Territoire
de
Belfort
91
- Essonne
92
- Hauts-de-Seine
93
- Seine-Saint-Denis 94
- Val-de-Marne 95
- Val-d'oise
O1O1O0101S! © |SlololSclolololololsls
B.
Indicateurs
relatifs
aux
logements
ordinaires
PP-1.
Nombre
de
logements
locatifs,
pour
chaque
mode
de
financement
(prêt
locatif aidé
d'intégration,
prêt
locatif
à
usage
social,
prêt
locatif
social),
donnant
lieu
à des
dossiers
de
financement
agréés
par
les services
de
l'Etat
ou
par
les
délégataires,
dont
part
hors
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et part
hors
du
cadre
de
la rénovation
urbaine,
à trois
et six
ans.
Engagements
en
nombre
et
pourcentage,
cumulés
à
3
et
6
ans
Prêt
libre
RAPLAPLA
PLA
Ensemble
du
dont
PLAÏI
adapté
département
PLUS PLS
%
hors
QPV
%
hors
RU
Prêt
libre
PLA
Ensemble
du
dont
PLAI
adapté
département
PLUS PLS
%
hors
QPV
43 %
hors
RU
%
100
%
PLA
0
4)
0
dont
PLAÏI
adapté
0
0
0
51
Ensemble
du
PLUS
0
0
0
département
PLS
100
0
0
%
hors
QPV
0
%
%
%
hors
RU
100
%
%
RAPLAPLA
3
0
0
PLA
0
0
0
dont
PLAI
adapté
0
0
0
57
BIAC
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
%
hors
QPV
100
%
%
%
hors
RU
100
%
%
PLA
811
0
0
dont
PLAI
adapté
0
0
0
59
Ensemble
du
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
%
hors
QPV
100
%
%
%
hors
RU
100
%
%
PLAI
0
0
0
dont
PLAI
adapté
0
0
ü
62
Ensemble
du
PLUS
0
0
0
département
PLS
100
0
0
%
hors
QPV
100
%
%
%
hors
RU
100
#
%
PLA
8
0
0
dont
PLAI
adapté
0
0
0
67
Ensemble
du
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
%
hors
QPV
100
%
%
%
hors
RU
100
%
%
Prêt
libre
5
0
0
PLAI
0
0
0
dont
PLAI
adapté
0
0
0
89
Ensemble du
PLUS
0
0
0
département
PLS
0
0
0
%
hors
QPV
100
%
#
%
hors
RU
100
%
%
44 PP-2.
Nombre
de
logements
disposant
après
rénovation
d’une
étiquette
À
à E
parmi
le parc
de
logements
de
classe
énergétique
F
ou
G,
par
année.
Références
Engagements
en
nombre,
par
année
Ensemble
du
17
,
0
0
0
0
0
0
0
0
département
51
Semen
0
0
0
0
0
0
0
0
département Ensemble
du
0
0
ol
département
0
0
8
Ë
9
û
59
Sense
0
0
0
0
0
0
0
0
département Ensemble
du
2
0
0
0
0
0
0
6
département
0
67
ERRSIEIER
4
4
0
2
2
0
0
0
département
89
Ensemble
du
1
0
0
"
0
o
o
0
département
A5 PP-3.
Nombre
de
logements
réhabilités,
appartenant
à une
opération
de
réhabilitation
éligible
à un
prêt
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
parmi
le parc
total
de
logements,
à trois
et six ans.
Engagements
en
nombre,
par
année
Références
17
dnarrement
3
3
o
[ololololo
51
ne
100
0
o
[ololololo
57
dun
3
3
o
|ololololo
59
ete eau
811
811
o
[ololololo
62
enrent
100
0
o
|ololololo
67
Fr
ï a
8
0
o
|
ololololo
89
on
5
5
o
[ololololo
46 PP-4.
Nombre
de
logements
mis
en
commercialisation,
parmi
le parc
total
de
logements,
à
trois
et
six
ans.
Engagements
en
%
de
logements
en
commercialisation,
en
cumulé
De l'année
| Le j'année
N à
N
à
l'année
l'année
N+5
OO
N+2
Ensemble
du
1
7
0,
ü
département
:
L
5
L
51
Ensemble
du
0
0
0
o
département
57
Ensemele
du
0
0
0
o
département
59
Ensemble
du
0
o
o
o
département
62
Ensemble
du
0
o
o
o
département Ensemble
du
#7
département
ô
8
9
0
39
Ensemble
du
0
o
10%
o
département
Données
chiffrées
en
accompagnement
de
l’indicateur
PP-4
: une
prévision
du
nombre
de
logements
vendus
ainsi
que
le nombre de
ventes
réalisées,
à trois
et six ans,
dont
le nombre
de
ventes
réalisées
au
bénéfice
des
locataires
du
parc
social,
le nombre
de
ventes
réalisées
au
bénéfice
des
personnes
morales
de
droit
privé
et le nombre
de
ventes
réalisées
au
profit
d’une
société
de
vente
d’habitations
à loyer
modéré
Prévisions
en
nombre
et
%
de
logements
vendus
Type
de
vente
ù
Nombre
entier
0
1
0
%
de
vente
à des
locataires
%
%
%
du
parc
social
°
°
°
17
%
de
vente
à des
personnes
%
100%
%
à
7
o
morales
de
droit
privé
°
°
%
de
vente
à des
sociétés
de
%
k
%
vente
°
°
:
Nombre
entier
0
0
0
51
%
de
vente
à des
locataires
%
%
”
du
parc
social
°
°
°
47 %
de
vente
à des
personnes
morales
de
droit
privé
%
%
%
%
de
vente
à
des
sociétés
de
%
%
%
vente
.
Nombre
.
|
Nombre
entier
.
Nombre
entier
Nombre
entier
entier
%
de
vente
à des
locataires
%
%
%
du
parc
social
°
°
°
7
%
de
vente
à des
personnes a
%
%
%
morales
de
droit
privé
%
de
vente
à des
sociétés
de
%
%
%
vente
°
°
°
Nombre
entier
0
0
0
%
de
vente
à
des
locataires
w
%
%
du
parc
social
°
°
°
59
%
de
vente
à des
personnes
nn
%
%
%
morales
de
droit
privé
%
de
vente
à
des
sociétés
de
%
%
%
vente
°
°
:
Nombre
entier
Ô
0
0
%
de
vente
à des
locataires
%
%
%
du
parc
social
°
:
°
62
%
de
vente
à des
personnes
%
%
%
morales
de
droit
privé
°
°
°
%
de
vente
à
des
sociétés
de
%
%
w
vente
°
°
:
Nombre
entier
0
0
0
%
de
vente
à
des
locataires
k
%
%
du
parc
social
:
:
°
67
9
:
%
de
vente
à
des
personnes
%
%
%
morales
de
droit
privé
%%
de
vente
à
des
sociétés
de
%
%
%
vente
°
°
°
Nombre
entier
0
2
0
%
de
vente
à des
locataires
o
o
o
_
du
parc
social
%
de
vente
à des
personnes
°
Person
%
100%
%
morales
de
droit
privé
%
de
vente
à des
sociétés
de
%
%
%
O
0
0
vente
48 SR-1.
Nombre
de
logements
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite,
parmi
le parc
total
de
logements,
par
année.
Engagements
annuels,
en
%
17
FRSENIBE
di
0
0%
o|ololololo
département
51
ÉRSÉRIRE
6
6%
olololololo
département
57
ÉRSERE
EU
0
0%
olololololo
département Ensemble
du
59
9
département
9
6%
8
6
:
:
:
6
62
SERRES
6
6%
olololololo
département Ensemble
du
o
67
FR
3
38%
0
|
o
|
o
|
o
lo
0
89
FRERE
ES
0
0%
olololololo
département
COMMENTAIRE
AXENTIA:
Parmi
les
814
logements
étudiants
situés
dans
le
Nord,
505
logements
devant être
rétrocédés
à
l'Et
font
les
+
d'échanges
avec
ls
et
gestionnaire
du
sie,
dans
le
but
de
poursuivre
le
beeat,
gui
donc
se
pror
is
sur
une
programmation
de
iravaux
d'accessibilité
pour
©
. Pour
les 3
î
logements
restants
non
accessibles,
le
CROUS
n'a
pas
sollicité
vaux d'aménagement
spécifiques.
ne
&
Di
G1.
Coût
de
gestion
par
logement,
hors
dépenses
de
maintenance
et cotisations
mentionnées
aux
articles
L.
452-4,
L.452-4-1
et
L.
342-21,
par
année
Engagements
annuels,
en
€
49 0S
JS QHEUUONSOC)
ISaoueEl
ITA ONCE ele el A) pl
Ce NT RETRO TETE
sonpefel SSouUOp
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É Spp snsseooud n ne
SINOILOIQUI SSD SIOABII E ERUOXY A didéuisée; 1qe32 sep
Gt02-0202 U0l!32e,p aWie13014d Fait à Paris, le 26 octobre 2021
Le Préfet Région Île-de-France
Préfet de Paris
Le Préfet de la Région d'Ile-de-Franee.
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
51 AXENTIA AUXILIAIRE
DES
SOLIDARITÉS
CONVENTION
D'UTILITE
SOCIALE
2020-2025
DE
LA
SA
HLM
AXENTIA
Signature
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Nicrtais
Fait
en
deux
exemplaires
à
te
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais