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Compte-Rendu - ODJ cm du 31.03.22
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ cm du 31.03.22)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
Commune de PAZAYAC
24120
__________________________________
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PAZAYAC
ORDRE DU JOUR
I- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL
II- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET LOGEMENT SOCIAL
III- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE
2021)
IV- AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL
V- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET LOGEMENT SOCIAL –
(EXERCICE 2021)
VI- AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET LOGEMENT SOCIAL
VII- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE ET LES ADJOINTS A SIGNER
DES ACTES ADMINISTRATIFS
VIII- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN ACTE DE VENTE
AUTHENTIQUE – CESSION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL SITUE
DAUDEVIE NORD
IX- DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX COORDONNES – ER –
EP TELECOM SITUES IMPASSE DE L’ETANG
X- DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LA
REALISATION DE L’OPERATION « TRAVAUX DE REFECTION DES 2
COURS DE L’ECOLE PRIMAIRE » - FONDS D’EQUIPEMENT DES
COMMUNES (FEC)
XI- QUESTIONS DIVERSES
JEUDI 31 MARS 2022
à 20 heures 30
à la salle de réunion du Conseil Municipal