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Compte-Rendu - ODJ cm du 24.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ cm du 24.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé,
Commune
de
PAZAYAC
24120
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PAZAYAC
JEUDI
24
FEVRIER
2022
à
20
heures
30
à la salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
ORDRE
DU
JOUR
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
POLE
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT) DESIGNATION
D'UN
REFERENT
ACCESSIBILITE
REMPLACEMENT
DES
FOYERS
N°
97
ET
98
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
FINALISATION
DE
LA
PROCEDURE
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
SITUE
LIEU-DIT
DAUDEVIE
NORD
—
DELIBERATION
VENANT
AUTORISER
LA
VENTE
DUDIT
CHEMIN
QUESTIONS
DIVERSES