Acte - 110 d1736936676402

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Acte - 110 d1736936676402 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 110 d1736936676402)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 01/02/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230131-128382-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 03/02/2023

certifié exact,

Séance du mardi 31 janvier

2023

D-2023/27

Aujourd'hui 31 janvier 2023, à 15h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 16h30, Monsieur Olivier CAZAUX présent jusqu'à 17h00

Les membres du groupe Renouveau Bordeaux (M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY), quittent la séance à 17h25

Les membres du groupe Bordeaux Ensemble (M. Nicolas FLORIAN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Marik FETOUH M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Madame Pascale ROUX) quittent la séance à 17h30 Madame Myriam ECKERT quitte la séance à 17h38

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Alexandra SIARRI, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Aménagement, Développement et gestion d'une offre

culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base

sous-marine de Bordeaux. Contrat de concession portant

délégation de Service Public. Rapport d'activité des ' Bassins

des lumières ' pour les années 2020 et 2021. Information.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié à la société Culturespaces, par contrat de concession de service portant délégation de service public, signé le 28 septembre 2018, pour l’aménagement, le développement et la gestion d’une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux.

La société dédiée, Bassins des Lumières, a été substituée à la société Culturespaces dans le contrat, conformément aux stipulations de l’article 2.3.4 de celui-ci.

Le présent rapport a pour objet de synthétiser le contrôle de l’activité de la société Bassins des Lumières pour les années 2020 et 2021 compte tenu de son ouverture le 10 juin 2020.

Les contrôles effectués sur cette société révèlent que le chiffre d’affaires est en forte croissance et est supérieur aux prévisions initiales malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire Covid-19 (fermeture du site, jauges, restrictions sanitaires…).

Malgré la capacité structurelle de la société à dégager des ressources financières, les résultats sont encore inférieurs à ce qui était prévu notamment compte tenu des investissements très supérieurs aux investissements initialement prévus par le délégataire.

Trois points sont traités successivement.

- Le premier porte sur le bilan de l’activité opérationnelle et des contrôles effectués.

- Le second aborde l’analyse financière des comptes de la société.

- Le dernier dresse synthétiquement les perspectives de la société pour 2022.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 31 janvier 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUX1

Analyse financière de la Délégation de service public

Base sous-marine « Bassins des Lumières »

Exercice 2020 et 2021

Tous les tableaux sont présentés en €. Ce rapport présente la situation financière de la société BASSINS DES LUMIERES pour les années 2020 et 2021.

1. BILAN DE L’ACTIVITE ET DES CONTRÔLES

1.1. L’activité

1.1.1 Activité opérationnelle : les faits marquants

Exercice 2020 :

L’année 2020 est l’année de l’ouverture au public des « Bassins des Lumières ».

D’abord programmé le 17 avril, le délégataire a dû attendre la délivrance de deux arrêtés de permis de construire modificatifs en date des 7 et 17 mai 2020 avant d’ouvrir au public le 10 juin 2020. C’est avant la date contractuelle qui prévoit une ouverture au plus tard au mois de septembre 2020.

L’exploitation de cet établissement est un grand succès dès son ouverture au point de dépasser les prévisions.

La fréquentation est de 493 765 visiteurs, pour une prévision de 231 250 visiteurs, alors que l’établissement n’est resté ouvert que 142 jours avec le programme Gustav Klimt / Paul Klee puisqu’il a dû fermer le 30 octobre 2020 du fait de la pandémie de la Covid-19 (soit 116 jours de fermeture).

Par comparaison, 315 908 personnes ont visité le musée Guggenheim de Bilbao en 2020, 152 000 visiteurs pour la Cité du Vin.

Du fait de la Covid-19, la fréquentation est à 69 % régionale. Il y a peu d’étrangers (seulement 4 %). A noter qu’aucune privatisation en soirée n’a été réalisée.

Le partenariat avec la Ville de Bordeaux et ses établissements reste à développer.

Par délibération du 8 décembre 2020, le Musée des Arts Décoratifs et du Design a expérimenté la mise en place d’un billet couplé avec les bassins des lumières sur la période des vacances scolaires de Noël. Mais l’expérimentation n’est pas concluante.

Selon le délégataire, le retour des visiteurs est très positif : 83 % Excellent, 15 % Très Bien (cf. livre d’or des Bassins des Lumières).

Principale critique : le manque d’accessibilité et de signalétique pour se rendre sur les lieux.

Malgré un contexte singulier et le report de l’ouverture au public, les Bassins des Lumières ont bénéficié d’une large couverture médiatique à l’occasion de leur inauguration à la fois auprès de la presse nationale, régionale et de la presse internationale. Les retombées se sont essentiellement concentrées en juin puis se sont poursuivies régulièrement jusqu’au mois de décembre. Au total, depuis le 3 juin 2020, 70 journalistes de la presse nationale, régionale ainsi que des correspondants de la presse internationale ont été accueillis.2

Exercice 2021 :

Compte tenu de la situation sanitaire, l’équipement n’a ouvert que le 19 mai 2021 avec le programme Monet, Renoir, Chagall.

La fréquentation pour l’année 2021 est de 566 922 visiteurs, pour une prévision de 307 563 visiteurs.

Par comparaison, la fréquentation de la Cité du vin est de 211 000 visiteurs en 2021, celle du musée Guggenheim de Bilbao est de 530 967 visiteurs.

L’origine géographique des visiteurs est toujours à majorité régionale.

Si la collaboration avec les autres établissements municipaux de la ville de Bordeaux ne donne pas lieu à des actions significatives, il est à noter un partenariat avec le festival Pulsation, soutenu par la Ville de Bordeaux.

Les soirées Requiem Humain – Brahms du 15 au 18 juillet organisées dans ce cadre par le festival Pygmalion sont en effet permises par la mise à disposition des lieux par les Bassins des Lumières. Elles s’inscrivent dans le cadre de la collaboration des Bassins des Lumières au festival numérique.

14 000 entrées sont enregistrées au titre du Bordeaux City pass.

Le 2 octobre 2021, l’évènement Redbull (compétition de danse) a un fort retentissement populaire et médiatique qui inscrit le site des Bassins des Lumières en tant que lieu d’évènementiel reconnu.

1.1.2 Évolution juridique du contrat

Exercice 2020 :

Avant l’ouverture de l’équipement, un avenant au contrat de DSP a été signé le 27 mars 2020, à la suite de son passage en conseil municipal du 2 mars 2020.

Cet avenant a pour objet de permettre d’inclure dans le périmètre de la délégation l’emprise de la sortie de secours du projet située à l’extrémité de l’alvéole 4 et empiétant sur une partie de l’alvéole 5 (alvéole non comprise dans le périmètre délégué).

A la demande de la Ville, cet avenant permet au personnel municipal qui utilise ponctuellement les ateliers situés dans les alvéoles 5 et 6 de la base sous-marine d’accéder à cette issue en tant que « sortie de secours » et ponctuellement en tant qu’accès technique.

Cet avenant a donc permis à l’établissement de satisfaire à ses obligations juridiques au titre des règles de sécurité en tant qu’ERP.

Par ailleurs, le délégataire ne sollicite pas d’aides directes au regard de la crise sanitaire et de ses jours de fermeture sur l’année 2020. Mais il sollicite tout de même la Ville par courrier du 17 mars 2020 en vue de différer le paiement de ses redevances. La Ville de Bordeaux accède à ses demandes et les facturations des redevances 2020 et 2021 sont différées dans le temps.3

1.2 Les contrôles

1.2.1 Informations financières

1.2.2 Contrôles du délégant

1

CONTROLES DU DELEGANT SATISFAISANT NON SATISFAISANT RESERVES COMMENTAIRES

Vis ite s ur pla ce le 05/05/2022 X

- Parti cipants côté Vill e de Bordeaux : DGAC, IGS / Côté BASSINS DES LUMIERES : Humbert Vuatri n.

- La Ville de Bordeaux a pu s 'as surer de la véracité e t de la s incérité des investis s ements ai nsi que du caractère s érieux de la progra mmation.

- Entreti en en s uivant a vec l e DAF de Cultures paces Eri c Compte s ur le s ujet de la probl ématique de l'augmenta tion des tari fs au 1er/07/2022.

- Lettre de confort demandée à Cultures paces : toujours en attente à la date de ré dacti on du pré s ent rapport.

Contrôles de cohérences

Cohére nce et cadrage des données et documents

comptables produi ts (états financie rs de

comptabilité général e, rapport CAC, …)

X

- Donné es chiffrées du pers onnel du rapport d'activi té di fférentes des comptes ce rtifiés .

- La prés entation a nalyti que du compte de rés ultat dans le rapport d'activité es t di fférente des comptes certifi é s , toutefois le s rés ultats ont été validés (ré sul tat

d'exploi tati on, financie r, exceptionne l, net).

Prix unitaire (recettes / nombre d'entrées réalis ée s ) Pa s de remarque au re gard de la gril l e tarifa ire et de s pourcentage s de fréquenta tion

(taux de tarifs réduits > pl eins tarifs e t entrées gratuites ).

Redevances (fi xes RODP, variabl es, de contrôles ) - RODP non provis ionné e en 2019 (64 K€)

- Redeva nce de contrôl es : aucune n'a été provis ionnée depuis l e début du contra t, alors que le contrat et les prévis ions prévoient une rede va nce de 15 K€ / an

Dotati on fonds de tra vaux X Non provis ionné s ur le s comptes 2019 à 2021. La s oci été s 'engage à le provis ionne r dorénavant.

Charge s financières X Anomali es relevées portant s ur l es charges financiè res : frais fina nciers s ur emprunts al ors que l a structure n'a pas d'emprunt à s on pas s if ; absence de frai s

fina ncie rs s ur les apports en compte courant d'as s ocié (cette a bse nce de frai s es t-el le conforme aux engageme nts pri s avec l 'as s oci é).

Informations dans l'a nnexe des comptes certifiés

par le CAC X

Très ins uffis antes : référence au contrat DSP et obligations du délé gatai re, inci de nces fina ncière s de la cris e s anitaire, abs ence de provis ion PGE, abs ence de

menti on des engageme nts hors bil an s ur contrats de l easi ng.

X

X4

1.2.3 Synthèse

Procédure

Préparation rapport annuel 2020 ; 2021

Instruction

Entre août et novembre 2022

Contradictoire

Réponses début novembre 2022

Le financement des investissements a été exclusivement réalisé par apport en compte courant d'associé.

Le chiffre d’affaires (CA) est en forte croissance et est supérieur aux prévisions initiales malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire Covid-19 (fermeture du site, jauges, restrictions sanitaires, …).

Les résultats sont encore fortement négatifs et inférieurs à ce qui était prévu. Il existe néanmoins une capacité de la structure à dégager des ressources financières.

Les points de vigilance relevés portent sur :

 Des anomalies relevées sur les redevances Ville de Bordeaux

Une absence de redevance de contrôle depuis le début du contrat (expliquée par la demande de la part du délégataire, au moment de la crise sanitaire, de reporter la facturation des redevances ; la Ville de Bordeaux ayant accepté, dans l’optique d’aider les satellites).

Le sujet est inscrit à l’ordre du jour du prochain comité de suivi et de programmation prévu le 23/11/2022 et l’émission des titres de recette sera régularisée en suivant.

 Une absence de provision pour travaux de remise en état alors que le contrat prévoit la dotation à un fonds travaux (50 K€ / an).

Se pose la question de la capacité financière de la structure à faire face à ses engagements d'entretien du site.

 Des investissements très supérieurs aux investissements prévus au budget

Ce constat s’explique par une mauvaise appréhension de la réalité du bâtiment atypique que constitue la base sous-marine, au moment de l’offre par le délégataire : dimensions démesurées et conditions hygrométriques difficiles. Cela a conduit à la sous-estimation des coûts de rénovation5

2. ANALYSE FINANCIÈRE DES COMPTES SOCIAUX

2.1 Analyse de l'activité

L'exercice 2019 est la 1ère année d'exécution de la convention. Il a été dédié à la réalisation des travaux pour permettre l'exploitation du site.

En raison du confinement lié au Covid, l'ouverture du site, initialement prévue le 17/04/2020, a été repoussée au 28/05/2020.

Puis le site a été fermé à compter du 30/10/2020 pour réouverture du 19/05 au 31/12/2021.

La fermeture durant les 2 confinements a été imposée par le gouvernement suite à la pandémie, et une baisse des jauges a été nécessaire afin de remplir les conditions sanitaires.

Les premiers spectacles proposés sont les suivants :

o un spectacle long : « Gustave Klimt d'or et de couleurs » en 2020 – « Monet, Renoir, Chagall » en 2021

o un spectacle court : « Paul Klee, peindre la musique ».

Un foodtruck a ouvert mi-juillet 2020 .

La fréquentation du site a été très impactée par la crise sanitaire, avec un nombre de jours d'ouverture au public très en deçà des prévisions (116 jours de fermeture en 2020 -138 jours de fermeture en 2021).

Il a été constaté une absence de visiteurs étrangers en 2020 en conséquence de la pandémie, mais un fort attrait de visiteurs régionaux (69 % des visiteurs viennent de la Région Nouvelle-Aquitaine en 2020).

La billetterie est l'activité majeure des Bassins des Lumières, avec 85 % des ventes réalisées en ligne en 2020, et 63 % des ventes en 2021.

La part des groupes demeure faible du fait des contraintes sanitaires liées à la pandémie.

Malgré tout, la fréquentation a été nettement supérieure à la fois à la prévision et à ce qui peut être constaté dans d’autres équipements culturels de Bordeaux métropole et dans d’autres métropoles.

L'activité Réceptions a été très fortement pénalisée par les contraintes sanitaires. La quasi-totalité des privatisations 2020 a été annulée ou reportée. 33 manifestations ont été réalisées en 2021 contre 4 en 2020.6

2.1.2 Tarifs

Grille tarifaire avec tarifs différenciés (Plein tarif, individuel sénior, individuel réduit, groupes, scolaires, …) ; le plein tarif étant fixé à 13,50 €. Tarifs 2021 identiques aux tarifs 2020.

La Ville de Bordeaux a fixé le plafond du tarif d'entrée à 15 €.

Les tarifs appliqués sont les suivants jusqu' au 30/06/2022 :

Indiv Plein

tarif

Indiv Sénior

(à partir de

65 ans)

Indiv Réduit

Indiv

Jeunes (5-

25 ans)

Tarif Famille

2 adultes + 2

jeunes

Groupes Scolaires

Année 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 Bassins

des

Lumières

13,5 13,5 12,5 12,5 11,00 11,00 9,00 9,00 40,00 40,00 11,00 11,00 7,00 7,00

2.1.3 Recettes d’activité

Exercice 2019 : 7 009 billets prévendus en décembre 2019. Les recettes correspondantes (76 253 €) sont inscrites en produits constatés d’avance à la clôture 2019 - produit reporté sur l'exercice 2020.

Exercice 2020 : Les recettes réalisées (6 105 K€) sont très supérieures au budget prévisionnel initial (3 972 K€). Cette progression est liée à un nombre de billets vendus (474 130) très supérieur aux prévisions (250 000) ; soit un excédent de 89,6 %.

Exercice 2021 : Les recettes réalisées (6 979 K€) sont très supérieures au budget prévisionnel initial (4 883 K€).

Cette progression est liée à un nombre de billets vendus (531 866) très supérieur aux prévisions (332 500) ; soit un excédent de 59,9 %.7

Le CA Billetterie par visiteur ressort inférieur aux prévisions avec un prix unitaire de 9,83 € pour 2021 et 2020 alors que les prévisions tablaient sur un prix unitaire moyen de 10,76 € (2020) et 10,87 €.

Le contrôle de cohérence du prix unitaire (recettes / nombre d'entrées réalisées) n'appelle pas de remarque au regard de la grille tarifaire ci-dessus et des pourcentages de fréquentation présentés ci-dessus (taux de tarifs réduits > pleins tarifs et entrées gratuites).

2.1.4 Redevances versées à la Ville de Bordeaux

Nous n'avons identifié aucune charge de redevance dans les comptes 2019.

L'exercice 2019 n'ayant pas généré de CA, seules les redevances RODP sont concernées. Toutefois les titres n'ayant été émis qu'en mars 2020, le rapport d'activité mentionne que cette charge sera comptabilisée sur l'exercice 2020 pour 54 K€ pour le site et 10 K€ pour le parking.

Ces montants de redevance, soit 64 K€ au total, auraient dû être provisionnés dans les comptes 2019.

Il ressort les conclusions suivantes de ces tableaux :

 Les redevances fixes RODP enregistrées en 2020 et 2021 diffèrent des redevances selon contrat DSP. Les écarts sont en cours d’analyse par les services de la Ville de Bordeaux.  La redevance variable 2020 est conforme au contrat : 4 % des recettes pour un CA compris entre 0 et 7 000 000 €.

 La redevance variable 2021 présente un taux de 4,5 % / CA.8

 La redevance de contrôle 2020 a été omise et la redevance de contrôle 2021 a bien été enregistrée.

2.1.5 Le personnel

La ventilation des salariés par métiers est la suivante (selon rapport d'activité) :

L'évolution de la masse salariale au regard du budget prévisionnel est la suivante sur les exercices 2020 et 2021 :

NB : Les données chiffrées du rapport d'activité étant différentes des comptes certifiés, nous retenons les chiffres validés par le Commissaire aux comptes dans ses rapports.

Le nombre d'ETP et le coût moyen par ETP sont supérieurs aux prévisions initiales, mais la masse salariale totale est très inférieure aux budgets actualisés, et représente un poids moindre dans le total des charges courantes.

Nous n'avons pas su identifier d'analyse précise des frais de personnel dans le rapport d'activité.9

2.2 Les résultats

Exercice 2019 :

C’est la première année pleine d’exécution de la convention, la remise des clefs ayant eu lieu en date du 02/11/2018. L’exercice 2019 a été dédié à la réalisation des travaux pour permettre l’exploitation.

Cet exercice de lancement n'enregistre donc que des coûts dans la mesure où l'ouverture du site n'a eu lieu que le 28/05/2020, et qu'aucune recette n'a ainsi été enregistrée sur 2019.

L'exercice dégage une perte nette de - 282 K€, contre une perte prévisionnelle de - 99 K€, qui s'analyse principalement comme suit :

Exercice 2020 :

L'exercice 2020 n'enregistre que 142 jours d'ouverture.

Malgré des recettes 2020 très fortement excédentaires / prévisions (en dépit des périodes de fermeture liées au COVID-19), l'exercice ressort en perte de 114 K€.

La perte dégagée reste toutefois très inférieure aux prévisions initiales (- 511 K€) et prévisions actualisées dans le BUDGET PRÉVISIONNEL 2020 voté (- 507 K€).

Les achats et services extérieurs (4 806 K€) sont à rapprocher d'un BUDGET PRÉVISIONNEL initial de 2 528 K€, et budget 2020 actualisé de 4 912 K€. La hausse est ainsi de 1 729 K€, soit 61 %.

Dans le même temps les recettes, bien qu'amputées de 400 K€ de mécénat, sont supérieures de 56 % aux prévisions initiales et 10,6 % aux prévisions actualisées.

Le résultat d'exploitation ressort positif alors qu'il était prévu en déficit.

Après prise en compte de frais financiers sur emprunts, le résultat net devient négatif de 114 K€.10

Le comparatif du réalisé 2020 / budget prévisionnel, outre les observations ci-dessus, appelle les remarques ci-après :

1) La présentation analytique du compte de résultat dans le rapport d'activité est différente des comptes certifiés, toutefois les résultats ont été validés (résultat d'exploitation, financier, exceptionnel, net).

2) Les comptes 2020 n'enregistrent aucune provision pour travaux de remise en état alors que le contrat prévoit la dotation à un fonds de travaux de 50 K€ par an. La société s’engage désormais à le provisionner.

Exercice 2021 :

L'exercice 2021 est marqué par la poursuite de la pandémie avec 138 jours de fermeture. Le site a été ouvert au public du 19/05 au 31/12/2021.

Les recettes 2021 sont en baisse de 8 % par rapport au budget 2021 actualisé (+ 42,9 % par rapport au BUDGET PRÉVISIONNEL initial malgré l'absence de recettes mécénat prévues pour 100 K€).

La baisse du CA liée aux visiteurs (- 855 K€ / - 11,3 %) est partiellement compensée par l'augmentation des autres recettes (+ 228 K€ / x 4,8).

La perte dégagée (- 252 K€) est comparable à la perte prévisionnelle actualisée (- 261 K€), mais elle est très supérieure à la perte du budget initial (- 43 K€).

Cette dégradation provient principalement des variations suivantes :

 Dotation aux amortissements très supérieure aux prévisions (+ 356 K€) du fait d'investissements réalisés très supérieurs au bilan prévisionnel. A noter que ce poste n'intègre pas la dotation PGE de 50 K€ prévue au budget.

 Frais de siège plus importants (+ 198 K€ /+ 46 %).

Le résultat d'exploitation ressort négatif alors qu'il était prévu positif.

Après prise en compte de frais financiers sur emprunts de 71 K€, le résultat net est négatif de 252 K€.11

Le comparatif du réalisé 2021 / budget prévisionnel, outre les observations ci-dessus, appelle les remarques ci-après :

1) La présentation analytique du compte de résultat dans le rapport d'activité est différente des comptes certifiés, toutefois les résultats ont été validés (résultat d'exploitation, financier, exceptionnel, net).

2) Les comptes 2021 n'enregistrent aucune provision pour travaux de remise en état alors que le contrat prévoit la dotation à un fonds de travaux de 50 K€ par an. La société s’engage désormais à le provisionner.

2.3 Le bilan

Les situations bilantielles 2019 à 2021 n’appellent pas de remarque particulière.

1) Immobilisations :

Exercice 2019 :

Les immobilisations représentent une valeur brute de 6 310 K€ au bilan 2019, contre un prévisionnel de 6 506 K€, soit un investissement inférieur de 196 K€ à fin 2019.

Ces investissements sont intégralement financés par apports en compte courant d’associé.

Le rapport d'activité précise que les investissements ont atteint un total de 9 347 K€, dont 3 037 K€ financés en leasing (matériel de vidéo-projection).

Aucune charge de location n'est enregistrée dans les comptes 2019 à ce titre. Le rapport d'activité précise que le montant de la location figurera dans les charges d'exploitation à partir de 2020 pour une estimation de 436 K€ HT.

La dotation aux amortissements sur les immobilisations s'élève à 1 K€ dans les comptes 2019 ; seul le matériel informatique et téléphonie a commencé à être amorti sur 2019.12

Exercice 2020 :

Après 5 062 K€ d'investissements complémentaires, les immobilisations (hors leasing) représentent une valeur brute de 11 373 K€ à fin 2020, pour un prévisionnel de 6 506 K€.

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 767 K€ et portent la valeur nette comptable à 10 605 K€.

Exercice 2021 :

Après 328 K€ d'investissements complémentaires, les immobilisations (hors leasing) représentent une valeur brute de 11 701 K€, pour un prévisionnel de 6 506 K€.

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 1 050 K€ et portent la valeur nette comptable à 9 882 K€.

Le rapport d'activité précise que les investissements ont atteint un total de 15 390 K€, dont 3 695 K€ financés en leasing.

Compte tenu du fort dépassement du montant des investissements initialement prévus, les résultats à venir devront démonter la capacité de la structure à supporter et amortir les coûts supplémentaires engendrés par ces investissements, ainsi que sur la capacité financière de la société HOLDING à financer ces investissements via un apport en compte courant d'associé.

2) Financements :

Le compte d’exploitation prévisionnel de la DSP prévoyait un financement par emprunt.

Exercice 2019 :

Aucun emprunt n'apparaît au bilan de la structure dédiée. Le financement des investissements est réalisé via un compte courant associé de 6 300 K€ à fin 2019 (compte courant Culturespaces).

Ce financement par compte courant d’associé n'a donné lieu à aucune charge d'intérêts. Les charges financières sont nulles à la clôture 2019.

Aucune information dans l'annexe aux comptes annuels concernant ce financement.

Exercice 2020 :

Aucun emprunt n'apparaît au passif du bilan de la structure dédiée alors que les charges financières enregistrent 81 K€ d'intérêts sur un emprunt de 5 280 K€, et 81 K€ sur un emprunt de 2 020 K€.

D’après le délégataire , ces financements seraient portés par Culturespaces SA ; les frais financiers étant refacturés à la société dédiée. La trésorerie est gérée au niveau de Culturespaces SA, qui procède par apport mensuel en compte courant (ou remboursement) en fonction du besoin mensuel de trésorerie de Bassins des Lumières pour faire face à ses besoins de décaissement.

Le compte courant d’associé, créditeur de 6 300 K€ à fin 2019 est passé à 9 738 K€ à fin 2020. Il ne génère aucune charge financière.13

Exercice 2021 :

Aucun emprunt n'apparaît au passif du bilan de la structure dédiée alors que les charges financières enregistrent 51 K€ d'intérêts sur un emprunt CA de 5 280 K€, et 19 K€ sur un emprunt CA de 2 020 K€.

Le compte courant d’associé, créditeur de 9 738 K€ à fin 2020 présente une position créditrice de 9 113 K€ à fin 2021. Pas plus qu'en 2020, il ne génère aucune charge financière.

3) Provisions pour travaux :

La société dédiée n'a constitué aucune provision pour travaux de remise en état alors qu'elle y est contrainte par le contrat DSP qui impose la constitution d'un fonds travaux de 50 K€ / an. La société s'engage à le provisionner dorénavant.14

3. PERSPECTIVES 2022

3.1 Calendrier prévisionnel

 Fermeture du 03/01/2022 au 10/02/2022 pour maintenance ;

 Vernissage le 10/02/2022 ;

 Ouverture au public : du 11/02/2022 au 02/01/2023 ;

 L'ouverture au public sur une période plus longue sur l'année devrait permettre de dégager de plus fortes recettes et mieux amortir le coût des installations.

3.2 Investissements

De nouveaux investissements ont été programmés pour 2022 : sécurisation des plafonds, travaux d'amélioration de la ventilation des bassins, valorisation du parcours de visite, préparation du projet restaurant.

3.3 Modifications du contrat par avenants

- Avenant 1 du 03/05/2022 ; Délibération du 29/03/2022

Prise acte de la modification de l’actionnariat de la société dédiée : 99% du capital détenu par Culturespaces SA et 1% par BMPO Investissements.

- Avenant 2 du 27/06/2022 ; Délibération du 07/06/2022

Modification tarifaire à la demande de la société Culturespaces à compter du 01/07/2022 en application de l’article 8.4.2 du contrat qui prévoit la possibilité d’actualiser les tarifs proposés pour l’activité culturelle une fois par an et sous réserve du non-dépassement d’un tarif plafond fixé.

Nouveaux tarifs modifiés par l’avenant 3 à compter du 01/07/2022

- Avenant 3 du 08/09/2022 ; Délibération du 12/07/2022

Obligation du délégataire relevant de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021.15

ANNEXE 1 : RÉSUMÉ

 Données de fréquentation

 Points de vigilance

Recettes et fréquentation du site.

Remboursement des emprunts et compte courant d’associé.

Programme d’entretien des installations.

 Situation bilantielle

Elle n’appelle pas de remarque particulière

 Rappel de l’activité

Titulaire BASSINS DES LUMIERES

Statut SASU

Capital social 10 000 €

Date immatriculation 12/10/2018

Adresse 153 Bd Haussmann 75008 PARIS

Président Bruno MONNIER

Actionnariat - Culturespaces SA (99 % du capital social) - Engagement à rester actionnaire majoritaire pendant toute la durée de la DSP

- BMPO Investissements (1 % du capital social)

Durée de la société 99 ans

Date de clôture 31-déc

CAC GRANT THORNTON - NEUILLY-SUR-SEINE

Objet DSP

Délégant Ville de Bordeaux

Délégataire Société dédiée Bassins des Lumières substituée à Culturespaces SA

Date de signature du contrat DSP 28/09/2018

Périmètre du site concédé Alvéoles numérotées de 1 à 4 de la Base sous-marine, rue intérieure au droit desdites alvéoles, passerelle privative

Durée du contrat DSP 16 ans et 6 mois du 02/11/2018 au 30/04/2034

Nombre d'avenants au contrat 4

Engagements contractuels du délégataire Le délégataire est seul responsable du bon fonctionnement du site délégué, assume seul la continuité du service public.

L'exploitation est confiée à ses risques et périls.

Il supporte l'intégralité du risque lié au financement des investissements, les travaux de gros entretien et de

maintenance dans un site soumis à de fortes contraintes d'humidité et de crues.

Aménagement, développement et gestion d'un lieu dédié à l'image, aux arts numériques et au multimédia

participant à la mise en valeur patrimoniale de 4 alvéoles de la Base sous-marine sise Bd Alfred Daney à Bordeaux.

Promotion du site, organisation et gestion de l'accueil du public au sein du site.

Conception, développement de toute programmation culturelle du site.

L'offre culturelle des bassins, centre d'art numérique s'articule autour de sa programmation culturelle composée de : - un spectacle long

- un spectacle court

- une ou plusieurs créations contemporaines,

- un éclairage architectural de l'intérieur des alvéoles de la base sous-marine En raison de la Covid-19, l'ouverture du site initialement prévue le 17/04/2020 a été reportée au 10/06/2020. Il convient de rappeler que le contrat prévoyait une ouverture entre le 30/06 et le 30/09/2020.16

 Liste des documents transmis par le délégataire

- Compte rendus technique et financier 2019 à 2021

- Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2019 à 2021

- Liasses fiscales 2019 à 2021

- Balances générales 2019 à 2021

- Détails des comptes 2019 à 2021

- Plaquettes des comptes des exercices 2019 à 2021

- Statuts mis à jour (au 30/03/2022)

- Budgets 2020 et 2021.17

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET VIE DU CONTRAT

Dispositions financières

 Financement ville

Pas de participation financière, ni pour la mise en place des missions du délégataire, ni pour l’équilibre de l’exploitation.

 Flux versé à la ville

Redevance d’occupation du domaine public, redevance assise sur le CA, partage de gain et de contrôle.

 Financement du service

Recettes = recettes de billetterie, librairie-boutique, restaurant.

Dépenses = toutes charges + impôts sur les sociétés + redevances versées au délégant (RODP – exploitation – partage de gain – de contrôle)

 Dispositions financières de la DSP

Montant du contrat de concession initial (art 8.1 DSP) -> ?

Redevance (art. 8.2 DSP)

- Redevance annuelle occupation du domaine public (art. 8.2.1) : 38751 € HT 8,53 € le m2 appliqué à la surface déléguée en dehors du plan d’eau, soit 4543 m2 + 5€ /m2/ an pour toute emprise privative sur le parking.

- Redevance annuelle d’exploitation (art. 8.2.2) : assise sur le CA

4% du chiffre d’affaires compris entre 0 à 7 000 000 €,

5% du chiffre d’affaires compris entre 7 000 001 € à 8 000 0000 €,

6% du chiffre d’affaires compris entre 8 000 001 € à 9 000 000 €,

7% du chiffre d’affaires compris entre 9 000 001 € et 10 000 000 €,

8% du chiffre d’affaires au-delà de 10 000 001 €.

- Partage des gains (art. 8.2.3) : fondée sur la fréquentation du site

- Redevance de contrôle (art. 8.2.4) : 15 000 € HT

1€ pour chaque visiteur payant au-delà de 500 000 entrées payantes par an.

 Équilibre économique

Aucune contribution forfaitaire à l’équilibre de l’exploitation n’est versée par le Délégant.

 Indicateur volumes

Journées d’ouverture au public, nombre de visiteurs.18

Vie du contrat

 Articles du contrat méritant une attention particulière

Article 4.1 : Responsabilités du délégataire dans la gestion du personnel. Article 5.1.1 : Définition des biens de retour qui reviennent obligatoirement au délégant en fin de contrat, à titre gratuite ou contre paiement de la valeur nette comptable. Article 6.1 : Biens mobiliers et immobiliers mis à disposition du délégataire par la Ville. Article 7.3.2 : Mise en place d’un Fonds de réserve travaux de 50 000€ par an affecté à la réalisation de travaux de gros entretien.

Article 8.2 : Redevances versées à la Ville.

Article 8.4 : Les tarifs en lien avec l’activité culturelle sont fixés au contrat. Article 8.6 : Les engagements du délégataire envers les établissements financiers ne doivent pas excéder la durée du contrat.

Article 9.1 : Le délégataire assume, pendant toute la durée du contrat l’entière responsabilité des travaux réalisés.

Article 10.2 : Le délégataire s’engage à fournir un rapport annuel qui soit comprendre : les données comptables, l’analyse de la qualité du service, le compte-rendu technique et financier. Article 11.4 : Sanctions pécuniaires pour défaut d’exécution des obligations contractuelles.

 Délibération de la Collectivité et objet de l’avenant au contrat

- Avenant du 27/03/2020 ; Délibération du 02/03/2020

Modification du périmètre de la délégation afin d’intégrer le couloir de la porte issue de secours à l’arrière de la base définir les modalités de fonctionnement et entretien de cette porte.19

ANNEXE 3 : DONNÉES ANALYSÉES

Nombre jours d'ouverture - € 142 142 - €

Activité

Entrées réalisées (Nombre) 566 922 332 500 234 422 493 765 243 765 7 009 7 009

Entrées payantes (Nombre) 531 866 325 850 206 016 474 130 229 130 0

CA Billeterie par visiteur 9,83 € 10,87 € 9,93 € 0,00 €

CA Librairie boutique par visiteur 1,60 € 2,04 € 2,18 € 0,00 €

CA Café-Restaurant par visiteur 0,38 € 0,51 € 0,23 € 0,00 €

Redevances versées à la Ville 0 0 0

Redevance fixe RODP - Art 8.2.1 (613210) 53 751 € 42 219 € 53 486 € 0 € 0 €

Redevance variable Annuelle d'exploitation - Art 8.2.2 (613220) 312 674 € 191 309 € 244 205 € 0 € 0 €

Taux de redevance variable / CA 4,48% 4% 3,95% 0,00% % 0%

Redevance "partage de gains" 0 € 0 € 0 €

Redevance de contrôle 15 000 € 0 € 0 € 0 €

Total des redevances 366 425 € 248 528 € 117 897 € 297 691 € 98 002 € 0 € 0 € 0 €

Indicateurs de rentabilité -profitabilité du contrat- (en €) :

Frais de siège 628 104 € 430 445 € 197 659 € 549 460 € 227 961 € 0 €

Rémunération gestionnaire (= résultat net) 0 € 0 € 0 €

Effectif personnel salarié 28 14 14 22 8 1 14 -14

Effectif en ETP 19 17 2 15 -2 1 17

Engagements IDR inscrits dans les engagements HB de l'annexe aux comptes annuels 8 475 € 8475 2 763 € 2763 - € 0

Absentéisme 1,87% 1,59%

Turn over des salariés en CDI 0,00% 0 150,00% 2 0

Détails activité

Equipe

Fonds de Roulement (FR) 10 519 479 € - 1 094 899 € - 9 424 580 € - 10 989 935 € - 10 195 941 € - 6 581 267 € - 88 591 € - 6 492 676 € -

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 2 215 625 € - - € 2 215 625 € - 1 774 831 € - 1 774 831 € - 1 087 896 € - - € 1 087 896 € -

Capacité d'autofinancement (CAF) 798 400 € 798 400 € 653 072 € 653 072 € 280 317 € - 280 317 € -

Indépendance financière (capitaux propres / capitaux permanents) 100% -16% 116% 100% 112% 100% -1% 101%

Capacité de remboursement (Endettement net / Capacité d'autofinancement) - - -

La trésorerie en jours de dépenses ((trésorerie + VMP) / total charges courantes) X365 -396,2 -84,8 -311,4 -533,3 -464,6 -7 021,4 -328,0 -6 693,4

Couverture de l'actif immobilisé (capitaux permanents / actif immobilisé net) -6% 79% -4% -4% 99%

Ratio de liquidité général ((actif circulant + trésorerie) / dettes à court terme) 50% 51% 92%

Ratio de liquidité ((trésorerie + VMP) / dettes à court terme) 29% 21% 35%

Indépendance financière des produits (Subventions / produits d'exploitation) 0% 0% 0%

Engagement de la Ville de Bordeaux

Masse salariale ((salaires + charges sociales) / total des charges courantes) 11% 16% 12% 10%

Masse salariale par ETP ((salaires + charges sociales) / effectif ETP) 46 035 € 45 523 € 512 € 50 576 € 5 504 €

Poids des intérêts (charges financières / total des charges courantes) 0,93% 2,69% 0,00% 100,00%

Rapport Commissaire aux comptes - Certification Pure et simple Pure et simple Pure et simple

Rapport Commissaire aux comptes - Observations Néant Néant Néant

Rapport Commissaire aux comptes - Autre information Mentions COVID Mentions COVID Exercice de 14 mois

Rapport spécial Commissaire aux comptes Non Aucune convention Non

Honoraires Commissaire aux comptes 20 050 € 11 824 €

Ratios financiers

CAC

Réel Prévisionnel

Ecarts

(Réel -

Prévisionnel)

Réel

Ecarts

(Réel -

Prévisionnel)

Réel Prévisionnel

Ecarts

(Réel -

Prévisionnel)

Ventes de billets 5 571 438 € 3 614 768 € 1 956 670 € 4 905 538 € 2 214 577 € - €

Locations d'espaces - produits de réception 285 794 € 320 000 € 34 206 € - 9 250 € 240 750 € - - €

Ventes marchandises boutiques 905 710 € 678 367 € 1 076 334 € 571 334 €

Ventes restaurant 213 372 € 169 592 € 113 995 € 12 255 € -

Autres recettes 2 613 € 75 000 € 75 000 € 1 €

Montant Participation Ville en € (total) - € - € - € - € - € - €

Autres subventions - Mécénat 100 000 € 100 000 € - 400 000 € - - €

Total recettes 6 978 927 € 4 882 727 € 2 096 200 € 6 180 116 € 2 207 905 € 1 € 1 €

Résultat net 251 927 € - 42 831 € - 209 096 € - 113 633 € - 397 024 € 281 602 € - 98 591 € - 183 011 € -

Charges financières 70 825 € 82 738 € 11 913 € - 169 276 € 76 011 € - € 98 591 € 98 591 € -

Total produits exploitation 7 397 691 € 4 882 727 € 2 514 964 € 6 180 155 € 2 207 944 € 1 € - € 1 €

Charges courantes de l'exercice (exploitation + financier) 7 649 618 € 4 925 558 € 2 724 060 € 6 293 788 € 1 810 919 € 281 603 € 98 591 € 183 012 €

Total subvention exploitation - Mécénat - € 100 000 € 100 000 € - - € 400 000 € - - € - € - €

Subvention Ville de Bordeaux (inscrite en comptabilité) - € - € - € - € - € - € - € - €

Masse salariale (salaires + charges sociales) 874 670 € 773 889 € 100 781 € 758 636 € 7 590 € - 28 454 € - € 28 454 €

Subvention investissements brutes - € - € - € - € - €

Subvention investissements nettes - € - € - € - € - €

Total fonds propres 637 162 € - 642 080 € - 4 918 € 385 235 € - 214 013 € 271 602 € - 88 591 € - 183 011 € -

Provisions pour risques et charges (Travaux Base sous-marine) - € 50 000 € 50 000 € - - € 50 000 € - - € - € - €

Fonds dédiés - € - € - € - € - €

Total dettes financières Long Terme - € 4 715 875 € 4 715 875 € - - € 5 617 650 € - - € 6 506 097 € 6 506 097 € -

Total capitaux permanents 637 162 € - 4 123 795 € 4 760 957 € - 385 235 € - 5 453 637 € - 271 602 € - 6 417 506 € 6 689 108 € -

Immobilisations brutes 11 700 633 € 6 506 097 € 5 194 536 € 11 372 690 € 4 866 593 € 6 310 950 € 6 506 097 € 195 147 € -

Immobilisations nettes 9 882 317 € 5 218 694 € 4 663 623 € 10 604 700 € 4 742 304 € 6 309 665 € 6 506 097 € 196 432 € -

Total actif circulant (hors trésorerie) 602 366 € - € 602 366 € 755 310 € 755 310 € 1 400 507 € - € 1 400 507 €

Total bilan 11 293 643 € 5 273 795 € 6 019 848 € 11 902 754 € 5 984 353 € 8 593 054 € 6 517 506 € 2 075 548 €

Total dettes Court Terme (CT - hors Solde créditeur de banque) 2 817 991 € - € 2 817 991 € 2 530 141 € 2 530 141 € 2 488 403 € - € 2 488 403 €

Trésorerie (trésorerie active + VMP) 808 960 € 55 101 € 753 859 € 542 744 € 486 739 € 882 882 € 11 409 € 871 473 €

Trésorerie passive (soldes créditeurs de banque et C/C Associés) 9 112 813 € 1 200 000 € 7 912 813 € 9 738 348 € 8 838 348 € 6 300 000 € 100 000 € 6 200 000 €

Trésorerie nette (Active - passive) 8 303 853 € - 1 144 899 € - 7 158 954 € - 9 195 604 € - 8 351 609 € - 5 417 118 € - 88 591 € - 5 328 527 € -

Contributions volontaires en natures (d'après Ville de Bordeaux) - € - € - € - €

Contributions volontaires en natures (d'après Structure) - € - € - € - €

Recettes

Compte de résultat

31/12/21 31/12/20 31/12/2019 (exercice de 14 mois)

Bilan