Conseil Municipal - acte 00028815 D

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Conseil Municipal - acte 00028815 D Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028815 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/09/14

Reçu en Préfecture le : 01/10/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 septembre 2014

D - 2 0 1 4 / 4 4 4

Aujourd'hui 29 septembre 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Monsieur Jacques COLOMBIER et Madame Catherine BOUILHET quittent la séance à 15h15

Excusés :Demande de subvention à l'Etat au titre de la 1ère

fraction du concours particulier de la DGD pour

l'acquisition de collections documentaires tous supports

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Etat a participé financièrement aux investissements réalisés ces dernières années pour les bibliothèques Mériadeck, Flora Tristan et Jean de La Ville de Mirmont : travaux, mobilier, équipement informatique et multimédia. Il vous sera proposé prochainement de le solliciter de même pour sa participation à la mise en accessibilité et à la rénovation de la bibliothèque Capuçins-Saint-Michel.

L'Etat est également susceptible d’accompagner la création ou la rénovation de ces bibliothèques par une aide à la constitution et au développement des collections documentaires. Or, certains fonds nécessitent particulièrement d’être développés ou renouvelés. Il vous est donc proposé de solliciter l’aide de l’Etat sur la base des plans de financement suivants :

Projet 1 : Bibliothèque Mériadeck

Financeur

Total

dépense

HT

Dont

Jeux

vidéo

Dont

Presse

en ligne

Dont

Séries

jeunesse

Dont

livres

d’art

Dont

DVD %

Etat (1° fraction

du concours

particulier créé

au sein de la

DGD pour les

BM et les BDP)

33 000 2 500 10 000 500 5 000 15 000 40

Ville de

Bordeaux

49 500 3 750 15 000 750 7 500 22 500 60

Total HT 82 500 6 250 25 000 1 250 12 500 37 500

Projet 2 : Bibliothèque Flora Tristan

Financeur Total dépense HT Dont séries jeunesse Dont DVD %

Etat (1° fraction

du concours

particulier créé au

sein de la DGD

pour les BM et les

BDP)

6 000 1 000 5 000 40

Ville de Bordeaux 9 000 1 500 7 500 60 Total HT 15 000 2 500 12 500Projet 3 : Bibliothèque Jean de La Ville de Mirmont

Financeur Total dépense HT Dont séries jeunesse Dont DVD %

Etat (1° fraction

du concours

particulier créé au

sein de la DGD

pour les BM et les

BDP)

6 000 1 000 5 000 40

Ville de Bordeaux 9 000 1 500 7 500 60 Total HT 15 000 2 500 12 500

Projet 4 : Bibliothèque Capucins-Saint-Michel

Financeur Total dépense HT

Dont

renouvellement

des fonds

Dont DVD %

Etat (1° fraction

du concours

particulier créé au

sein de la DGD

pour les BM et les

BDP)

15 000 10 000 5 000 40

Ville de Bordeaux 22 500 15 000 7 500 60 Total HT 37 500 25 000 12 500

Dans le cas où le cofinancement serait moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter la participation financière de l'Etat pour l’acquisition de collections sur tous supports pour les bibliothèques Mériadeck, Flora Tristan, Jean de La Ville de Mirmont et Capucins-Saint-Michel au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,

- à signer tout document afférant à ce cofinancement,

- à encaisser ce cofinancement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT