unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 01 17 PV Bureau 1

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 01 17 PV Bureau 1 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 01 17 PV Bureau 1)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU VENDREDI 17 janvier 2020

Le dix-sept janvier deux mille vingt à dix-neuf heures, les

membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle

de réunion du siège communautaire à Treignac, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Président,

Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques ; MARSALEIX Pierre ; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise ; VIGROUX-SARDENNE Josiane ;

Membre présent sans vote : SAVIGNAC Sylvie ;

Excusés: DEGUIN Didier ; CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard) ; MOULU Josette ; PETIT Christophe ; LAURENT André ; COIGNAC Gérard,

Secrétaire : GUILLOU Michèle

Le procès-verbal du bureau précédent a été adopté en conseil communautaire

CONTRATS et FINANCEMENT de l’ETAT

Le Président expose les informations suivantes :

Contrat de ruralité (DSIL) 2020

Le prochain contrat de ruralité 2020 est déjà dans les tuyaux et la somme d’environ 245 000 € se répartit entre les communautés du PETR Vézère Auvézère. Le président souhaiterait connaitre les projets des communes qui correspondraient à cette enveloppe.

- Viam : projet de reprise du restaurant avec une partie épicerie « vrac » par un repreneur motivé. La commune devrait en amont faire des travaux (isolation, issue de secours, etc…).

- Chamberet : projet de construction d’un bâtiment photovoltaïque en cours de chiffrage.

- Tarnac : projet d’ouvrir une antenne du réseau Mille soins (Maison de santé) dans un local communal. Le chiffrage est en cours

Le Président rappelle l’idée de construire un bâtiment photovoltaïque permettant d’abriter les services des ordures ménagères qui louent actuellement un local à 700€/mois, et d’abriter également le matériel communautaire. Ce bâtiment pourrait également être mis à disposition pour des associations d’intérêt général. Des rencontres ont lieu actuellement à ce sujet, et il convient de définir les besoins et les financements possibles, notamment par le PNR sur les projets utilisant du bois de Pays.

DETR 2020

CCV2M : la com com pourrait déposer un projet de construction d’un atelier relais sur la zone de Treignac répondant à la demande de l’entreprise Deguillaume qui souhaite y installer un laboratoire de fabrication de petits pots bébé. Cette entreprise, spécialisée dans la production et la commercialisation de myrtilles sauvages, est en progression constante sur la vente de confiture (+40% en 2018). Leurs distributeurs principaux sont Naturalia, Biocoop etc…. Leur besoin tournerait autour de 250 m².

La parcelle qui les intéresse le plus appartient actuellement à un privé qui veut bien la vendre pour 5€ du m², ce qui couterait environ 25 000 €.

L’entreprise rachèterait le foncier et le bâtiment, ce qui serait donc une opération blanche pour la com com avec une location d’environ 5 ans avant la vente, avec un risque économique plutôt faible.

Par ailleurs la parcelle 419 de la commune de Treignac fait l'objet d'une réflexion pour un transfert à la CCV2M, l'effacement de la réserve incendie est à l'étude du fait de la proximité de l'étang du Portail et de la Vézère pour avoir la ressource en eau en protection incendie.

Membres titulaires 14

Titulaires Présents 8

Pouvoirs 1

Suppléants avec vote 0

Nombre de votants 9

Date de convocation 10/01//20202

COMMISSION DES TRAVAUX

Travaux du siège

Un bureau a été aménagé au RDC.

L’horloge extérieure sur le clocher de la médiathèque a été réparée et sonnera à midi.

Propositions de la commission

- Installation de films réfléchissants sur les vitrages de la médiathèque pour limiter les excès de chaleur en été, dus au corridor vitré côté ouest.

M. Marsaleix propose d’installer aussi des impostes ouvrant sur cette baie vitrée avec éventuellement un extracteur d’air pour permettre à l’air de circuler et de refroidir l’ensemble.

- Maison des Bariousses :

Deux possibilités s’offrent au conseil : soit

- de garder cette maison et continuer à la louer. Cette option nécessite des travaux préalables consistant à changer le mode de chauffage (électrique actuellement avec des radiateurs obsolètes) rafraichir les murs (peinture-plâtrerie), rafraichir un peu la toiture, renforcer l’isolation des combles, changer les fenêtres, rénover la terrasse qui provoque des infiltrations dans la chambre en dessous et réaménager la cuisine.

- de vendre ce bien entre 65 000€et 75 000 € selon deux estimations d’agences immobilières.

Le bureau est plutôt d’avis de conserver ce bien au vu de la demande locative et de sa valeur car même si elle n’a pas de cachet, elle est vaste et agréable.

Cependant, le bureau souhaite, pour se prononcer, avoir un chiffrage précis des travaux, et les différentes options de financement. Par exemple, un locataire avec un revenu éligible pourrait faire les travaux d’isolation pour 1 €, ou bénéficier de financements spécifiques. L’option d’un chauffage au bois serait également à étudier.

Chapiteau :

La commission propose de vendre le grand chapiteau et d’en racheter deux « petits » (6m de large avec des modules qui peuvent s’ajouter), plus facile à transporter et à monter.

Il est indiqué l’existence de barnums « parapluie » mais qui ne correspondent pas à l’usage ici. (Chiffrage en cours)

Cour extérieure du siège de la com com:

La commission propose soit :

Parcelle concernée par le projet

d’installation

Parcelle communale avec réserve incendie

Plan de la zone d’activité à Treignac3

- d’interdire le parking sur la cour de la com com et de faire un lieu engazonné, - de réaliser un parking (aussi bien pour les usagers de la médiathèque que pour les salariés)

Les positions étant diverses, le président propose que cela soit tranché en conseil communautaire par un vote.

Travaux en cours

Atelier relais à Chamberet : les travaux sont finis et l’entreprise va prendre sous peu possession des lieux.

Temple de Madranges : la consultation du maitre d’œuvre sera réalisée avant la fin du mois

PLU

Le Président explique que, sur la commune de Chamberet, au vu des projets en cours, il est nécessaire de recommencer la procédure de PLU, tandis qu’à Treignac, une révision du PLU est déjà envisagée dès qu’il sera adopté. Ainsi, il est prévisible que les procédures de révision seront fréquentes et couteuses. Il propose que ces coûts soient imputés aux communes concernées par l’intermédiaire de l’attribution de compensation.

Le bureau est favorable à cette proposition.

Projet Photovoltaïque : l’entreprise « Energie environnement » a le projet d’installer une centrale photovoltaïque située sur les communes de Treignac et Chamberet avec un partenariat d’un agriculteur local pour la production d’ovins « sous panneaux ».

Les réflexions en cours au niveau des conseils municipaux des communes concernées sont apparemment plutôt favorables à ce projet, cependant cela induirait une révision des PLU communaux pour inclure une zone « photovoltaïque ». La commune de Chamberet ne financera pas une éventuelle révision.

Par ailleurs, il est évoqué également le fait que les terres utilisées pour ce genre de projets doivent être de mauvaises qualités agricoles. Dans ce projet, la partie Chamberet est effectivement plutôt une terre rocailleuse.

Médiathèque 20204

Concernant le budget 2020 de la médiathèque, deux questions sont posées :

1) Devons-nous mettre en « reste à réaliser » les crédits votés en 2019 et non utilisés sur l’acquisition de fonds documentaires ?

RAPPEL :

- une dépense subventionnée à 50% avait été prévue en 2017 de 45 000 € pour l’acquisition du fond documentaire liée à l’ouverture de l’antenne de Tarnac. La subvention de 22 500 € de la DRAC a été versée en 2017

- un montant d’acquisition de 2€ par habitants est obligatoire tous les ans dans les médiathèques. Ainsi, sur 3 ans, cela représente environ 10 500 € * 3 ans : 31 500 €.

Donc théoriquement, cela représente une somme globale de 45 000€ + 31 500 € soit : 76 500 €

Sur les trois derniers budgets, nous avons dépensé en réalité : 47 317 €

Nous avons un reste à réaliser sur le budget 2019 de 11 683 €.

La proposition consiste à reporter ces crédits en + des 10 500 € annuels obligatoires.

Les membres de la commission culture présents au bureau pensent que c’est une question à aborder à la prochaine commission culture afin qu’elle fasse ses propositions. Ils souhaitent qu’une politique d’acquisition du fond documentaire soit mise en place.

2) Les agents ont obtenu un financement DRAC de 3 700 € sur l’appel à projet « maitrise de la langue française » qui doit se réaliser en 2020. Ces 3 700€ doivent-il se rajouter au budget annuel classique de 10 000€ sur l’animation, ou au contraire diminuer l’autofinancement ?

La commission culture avait émis l’avis de plutôt diminuer l’autofinancement sauf si le projet est bien anticipé et compris par la commission bien en amont. Les membres présents de la commission souhaitent se saisir de cette question à la prochaine commission également.

Appel à projet « tour du France »

M. Rual souhaite que la commission culture se positionne sur l’appel à projet « tour de France ».

Modifications statutaires

Suite aux remontées de la Préfecture considérant que l’intitulé de notre intérêt communautaire sur les zones touristiques (« Est considéré comme zone d’activités touristiques: -le site des Bariousses ») comprend l’ensemble du site des Bariousses (lac, baignade, camping etc..), il est proposé de modifier cet intérêt communautaire comme suit :

« Est considéré comme zone d’activités touristiques : le site de l’ancienne colonie de vacances du CCAS de l’EDF (commune de Treignac parcelle n° AC 393 ; AC 394 ; AC 37) »

Par ailleurs, il reste la mention de cette compétence dans les compétences facultatives, qu’il convient donc de supprimer.

Le bureau est favorable à ces modifications.

Pénalités de retards pour les chantiers des MSP (Maisons de Santé Pluridisciplinaires)

Le président pose la question d’appliquer ou non les pénalités de retards sur les entreprises et sur l’architecte des travaux sur les MSP.

M. Rual expriment un fort mécontentement général, aussi bien sur les entreprises que sur l’architecte. De manière générale, l’ensemble des élus présents trouvent que le suivi des entreprises est vraiment pénible (retards sur les chantiers, absences aux réunions, contrôles nécessaires permanents…), mais pensent qu’une application des pénalités ne serait aucunement pédagogique, voir même compliquerait encore plus les relations.

Le bureau propose de ne pas appliquer de pénalités de retards.5

Le président demande également si nous pouvons verser de suite les retenues de garanties afin de pouvoir demander directement le solde des subventions.

Le bureau répond qu’elles constituent tout de même une garantie supplémentaire pour la com com.

Adhésion au groupement de commande de la FDEE pour l’achat de véhicule(s) électrique(s)

Le président explique que la FDEE propose aux collectivités d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de véhicules électriques, sachant que la détermination des véhicules et des prix ne se ferait qu’après. (Les membres du groupement ne s’engagent pas à acheter un véhicule à ce jour). Il pense que cela pourrait être intéressant pour M. Granger, qui a un véhicule plutôt ancien et qui fait de petits trajets très régulièrement.

Le bureau est favorable pour proposer cette délibération au conseil.

SDAEP (Schéma Directeur Aménagement Eau Potable)

M. Germain signale à M. Rual que le repérage des affleurent (vannes, bouches à clé, ouvrages divers) de la commune de Chamberet ne sont pas réalisés, ce qui bloque l’avancée du bureau d’étude sur la géolocalisation des vannes et des branchements. Aussi, soit la commune réalise ces marquages, soit le bureau d’étude propose un avenant financier pour prendre en compte l’augmentation des couts. M. Rual prendra les dispositions nécessaires.

Convention de partenariat avec la chambre d’agriculture pour le renforcement des circuits courts

La chambre d’agriculture a été retenue dans le cadre d’un appel à projet pour le développement des circuits courts en Corrèze sur des frais d’ingénierie. Ce projet avait déjà fait l’objet d’une présentation en conseil communautaire.

La chambre passe actuellement des conventions avec les collectivités pour la mise en place d’actions concertées.

Les objectifs consistent notamment à créer des points de collecte et permettre l’approvisionnement alimentaire de structures publiques en circuits courts.

La convention actuelle n’entraine aucun engagement financier.

Le bureau considère que l’adhésion à cette convention permettra d’avancer sur les problématiques des circuits courts mais est plutôt réservé sur la création des points de collecte, ne voulant pas s’engager à financer ces points. Ils souhaitent connaitre également l’augmentation des coûts sur le produit final que peuvent représenter ces points de collecte et les autres frais connexes.

Calendrier des conseils communautaires jusqu’au vote des budgets primitifs 2020

Prochain conseil : le 27 janvier 2020 à 19h00

Vote des comptes administratifs : le 28 février 2020 à 19h00

Election du conseil communautaire : le 10 avril 2020

DOB : Débat d’Orientation Budgétaire : le 24 avril 2020*

Vote des budgets primitifs : le 27 avril 2020

(Attention : par rapport au mail précédemment envoyé : rajout de la date du DOB le 24 avril, la com com étant dans l’obligation de faire un DOB séparé du vote du budget.)

FISAC

Notre territoire a été retenu à l’appel à projet FISAC déposé par le PETR en 2018. Voir le document en annexe.

Questions diverses6

La Diège

Mme Guillou informe le bureau que le syndicat de la Diège est toujours en recherche d’un développeur SIG, permettant la mise en place d’utilisations (différenciées par commune) d’un ensemble de cartographies et d’informations (par exemple, dans une seule interface informatique peuvent se retrouver aussi bien le cadastre que le réseau d’eau, les sentiers, les réseaux électriques, les voiries etc…). Les communes qui bénéficient déjà de ce genre de services sont très satisfaites.

Programme dans le cadre du 75eme anniversaire de la libération des camps

M. Marsaleix présente le programme centré sur la venue de Mme KOLINKA, une des dernières survivantes des camps de concentration, pour une série de conférence, d’expositions et d’évènements autour de ce thème le weekend du 10 mai.

Samedi : rencontre avec Mme Kolinka puis lecture de textes sur la déportation par le théâtre de l’Union (TARNAC)

Dimanche Cérémonie à Gourdon Murat devant la stèle du déporté, repas à la salle communale, à 15h rencontre avec Mme Kolinka à Treignac, puis 17h fin du weekend à Chamberet.

Les 15 jours précédents, 7 expositions seront installées sur le territoire (Tarnac, Gourdon Murat, Treignac Chamberet, l’Eglise au Bois, Madranges…)

Syndicat de Puy la Foret

Le syndicat de Puy la forêt s’est élargi au premier janvier 2020 à huit communes limitrophes. Il a embauché une salariée le 6 janvier : Mme Cécile Prime.

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h30.

Le Président, Le Secrétaire,7

ANNEXE 1 FISAC

ANNEXE FINANCIERE

Proposition détaillée de subvention

. Fonctionnement: en euros H.T.

Actions financées exclusivement par le FISAC au titre de l'état

ACTIONS COUT

PREVU(€)

FISAC

SOLLICITE

(€)

%

BASE

SUBVENTI

ONNABLE

(€)

OBSERVATIONS PROPOSO

NS

(€)

%

Recruter un animateur FISAC 108 000,00 15 000,00 13,89 108 000,00 Recrutement d'un animateur FISAC à temps plein.

15 000,00 13,89

Dynamiser les marchés

hebdomadaires

38 400,00 11 520,00 30,00 0,00 Recours à un prestataire extérieur pour un diagnostic du territoire en vue de créer des

marchés. Dépense inéligible, s'agissant

d'une étude.

0,00 0,00

recourir à un prestataire

extérieur pour l'évaluation finale 8 000,00 2 400,00 30,00 8 000,00 Evaluation/bilan de l'opération confiée à un prestataire.

2 400,00 30,00

Accompagnement dans la

transition numérique 48 360,00 14 508,00 30,00 48 360,00

Organisation de rencontres thématiques par

les consulaires et réalisation de diagnostics

individualisés sur la transition numérique

des commerçants et des artisans.

Financement : FISAC, PETR, entreprises.

14 508,00 30,00

Créer et diffuser une plaquette

d'information

690,00 207,00 30,00 690,00 Conception et impression d'une plaquette d'information sur l'opération par

un prestataire. Financement : FISAC,

PETR,UC.

207,00 30,00

-.,

Créer un forum de la

transmission-reprise

72 000,00 21 600,00 30,00 72 000,00

Organisation par les consulaires de forums

de la transmission reprise sur les 3 Cdc du

territoire. Financement : FISAC, Région,

Cdc, PETR. Taux ramené à 20% en

l'absence de précision quant à la nature de

la prestation.

14 400,00 20,0

0

TOTAL(€) 275 450,00 65 235,00 237 050,00 46 515,00

. Investissement: en euros H.T.

Actions financées exclusivement par le FISAC au titre de l'état

ACTIONS COUT

PREVU(€)

FISAC

SOLLICIT

E

(€)

%

BASE

SUBVENTI

ONNABLE

(€)

OBSERVATIONS PROPOSITION

S

(€)

%

7) Soutenir la

modernisation des points

de vente

600 000,00 120 000,00 20,00 600 000,00

Aides directes à la modernisation. Financement :

FISAC, Cdc (20%), entreprises (60%). 120 000,00 20,00

opération collective en milieu rural sur le territoire

du Pôle d'équilibre territorial et rural Vézère

Auvézère

Pôle d'équilibre territorial et rural Vézère Auvézère

(19) UZERCHE

19 02868

8) Soutenir les tournées

d'artisans et de

commerçants

240 000,00 48 000,00 20,00 0,00

Acquisition de 6 véhicules de tournée par la

communauté de communes.

Dépense inéligible.

0,00 0,00

10) Créer une halle de

marché

38 100,00 7 620,00 20,00 38 100,00 Création d'une halle de marché à Chamberet (1361 hab.). Financement :

FISAC, ville.

7 620,00 20,00

9) Améliorer la

signalétique des centres-

bourgs

76 286,00 15 257,00 20,00 76 286,00

Acquisition de 9 panneaux signalétiques (6

classiques, 3 lumineux) pour indiquer les

commerces.Financement : FISAC,communes.

Taux ramené à 10%, en raison de la vocation

commerciale partielle de la dépense.

7 629,00 10,00

TOTAL(€) 954 386,00 190 877,00 714 386,00 135 249,00

COUT TOTAL DE L'OPERATION (base subventionnable en fonctionnement et en investissement + coût prévu des actions non financées par le FISAC en fonctionnement et en investissement) = 951 436,00 €

SUBVENTION PROPOSEE en€ : 181 764,00 En % du coût total de l' opération : 19110