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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 04 10 PV Bureau
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2019 04 10 PV Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement,
1
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
DU MERCREDI 10 AVRIL 2019
Le dix avril deux mille dix-neuf à dix-huit heures, les
membres du bureau communautaire se sont réunis à la salle
de réunion du siège communautaire à Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président,
Monsieur JENTY Philippe.
Titulaires présents avec vote: COIGNAC Gérard, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; LAURENT André, RUAL Bernard ; TAVERT Françoise, VIGROUX SARDENNE Josiane
Excusés: DEGUIN Didier CHASSEING Daniel JOFFRE Jacques, MARSALEIX Pierre, MOULU Josette, PETIT Christophe
Secrétaire : RUAL Bernard
Le dernier bureau n’a pas fait l‘objet d’un procès-verbal.
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Le Président expose le détail des chiffres aboutissant à un autofinancement de la communauté sur la totalité du projet maison de sante (sur ses deux antennes) de 700 000€.
En appliquant les principes suivants :
- un loyer fixé sur le reste à charge de la com com (autofinancement de la communauté comprenant quelques dépenses d’entretien) sur l’ensemble des deux antennes de la MSP
- une location à chacune des associations (une location à l’association de Chamberet pour le bâtiment de Chamberet, une location à l’association de Treignac pour le bâtiment de Treignac). Le président rappelle que cette procédure correspond au projet « maison de santé » pour lequel la communauté a été financée, en effet, l’objectif étant de soutenir un « projet de soin » et non des cabinets médicaux.
- Chaque association est donc responsable et décide en interne de la gestion de ses sous-locations et de leur répartition des charges de fonctionnement du bâtiment.
Partant de ces principes, les loyers correspondant à chaque bâtiment est de :
- 1 372 € par mois pour le loyer de l’antenne de Treignac (comprenant 7 cabinets) - 1 606 € par mois pour le loyer de l’antenne de Chamberet (comprenant 9 cabinets).
Le président indique que ces loyers permettent :
- de financer le reste à charge de la communauté,
- à chaque association de sous louer les cabinets médicaux à des tarifs attractifs - à chaque association d’absorber d’éventuels cabinets vides (en moyenne 40% selon les tarifs de sous locations)
- de permettre à l’association de dégager facilement un bénéfice afin de financer un véritable projet collectif de soin sur ce territoire.
- d’inciter l’association à trouver des professionnels pour optimiser ses sous locations.
Le bureau considère cette proposition comme raisonnable et valide ces loyers, à l’unanimité.
M. Rual précise que les éléments apportés à l’association de Chamberet jusqu’à présent n’était pas présenté de cette façon.
Budget
M. le Président souhaite rappeler que le budget est particulièrement fragile, avec un résultat cumulé 2017 de 131 284 (notamment obtenu grâce à 133 000 € du budget déchet), et le résultat net de 2018 de 125 485 €. Comparé aux dépenses totales de fonctionnement (autour de 2 millions d’euros), et aux dépenses imputées au Budget Déchets, nous serions plutôt à 95 000 euros d’excédent, ce qui représente une très faible marge de manœuvre.
Membres titulaires 14
Titulaires Présents 8
Pouvoirs 0
Suppléants avec vote 0
Nombre de votants 8
Date de convocation 15/02//2019 2
Médiathèque et personnel supplémentaire
M. Marsaleix, s’excusant de ne pouvoir être présent, a envoyé un mail à l’ensemble des membres du Bureau.
Mme Tavert rappelle la rencontre qui a eu lieu avec la DRAC, confirmant la proposition de la DRAC de financer un demi-poste à 70% et non pas 80%. Elle propose de ne pas retenir cette proposition, estimant que les trois postes actuellement en charge de ce service peuvent trouver une organisation adéquate à la gestion des trois sites. Elle demande à ce que 2 agents soient présents en permanence, rappelant que les congés, les formations ou les animations hors les murs peuvent être organisés en conséquence. Elle propose cependant qu’exceptionnellement, des moyens humains supplémentaires puissent éventuellement être débloqués pour quelques mois.
Renseignement sera pris pour connaître avec précision les possibilités de recrutement d’un service civique. Gérard COIGNAC précise que la personne employée pourrait apporter son aide aux personnes qui ont besoin d’accéder à internet.
Le bureau valide cette proposition, souhaitant que le personnel trouve une nouvelle organisation adaptée avec l’ouverture du troisième site en restant sur la base de 3 ETP.
Projet de mobilité douce
Le Président rappelle l’accord du conseil pour déposer un projet d’investissement à hauteur de 84 000 € TTC (soit 70 000€ HT) consistant à acquérir entre 20 et 30 vélos à assistance électrique et une remorque de transport. Le projet est déposé auprès de LEADER pour une subvention à 80%. Le passage en CUC est en suspens, la commission tourisme demandant les moyens d’animer ce projet, partant d’un principe que l’acquisition de matériel n’est pas raisonnable si l’organisation de sa gestion n’est pas anticipée.
M. Marsaleix, s’excusant de ne pouvoir être présent, a envoyé un mail à l’ensemble des membres du Bureau.
Les membres du bureau trouvent ce projet très intéressant et adapté à la stratégie touristique qui est en cours de finalisation à l’échelle du PETR. A l’unanimité des membres présents, ils considèrent que c’est du rôle du futur office de tourisme intercommunautaire de gérer les locations et le développement de produits touristiques associés, et de prévoir également un usage pour les habitants.
Le bureau propose de finaliser le plan de de financement auprès de LEADER tel qu’il est indiqué au budget.
Contrat de ruralité
Le président expose que le PETR a estimé à 250 000 € le montant des subventions mobilisables dans le cadre du contrat de ruralité 2019, soit 83 000 € par communauté de communes.
Suite à un questionnement auprès des communes sur leur projet structurant répondant au contrat de ruralité, 4 projets sont finalement identifiés.
- Chamberet : rénovation du village Vacances des Roches de Scoeux.
Suite à une proposition de rachat par un porteur de projet, la commune de Chamberet souhaite saisir cette opportunité très rare sur les villages vacances au niveau national. Cela nécessite un investissement de 500 000 € pour rénover le site avant rachat.
Le montant DSIL qui est demandé est de 51 000 €.
Treignac : agrandissement et mise aux normes de la station sport nature.
La commune souhaite réaliser un agrandissement du chalet de la station au bord du lac afin de répondre aux exigences normatives sur les postes de secours.
Le montant de l’investissement est de 139 000 €.
Le montant DSIL qui est demandé est de 27 800 €
Une interrogation reste cependant en suspens sur d’éventuels financements « région » mobilisables.
Tarnac : développement d’une labellisation pêche sur le territoire.
Dans le cadre d’un positionnement global d’une destination pêche de la communauté, la commune de Tarnac souhaite réaliser des investissements à hauteur de 100 000 € pour créer des parcours « famille » ou 3
« de graciation », et des partenariats avec l’APPMA et les hébergements pour labelliser cette partie du territoire.
Le montant DSIL qui est demandé est de 30 000 €.
Affieux : renouvellement des réseaux d’eau potable
Dans une démarche globale de restructuration visant à améliorer la qualité de l’eau distribuée aux citoyens, la commune d’Affieux prévoit la suppression de conduites de PVC entrainant la présence de CVM (toxiques) et le renforcement de réseaux pour permettre le transfert des eaux de différents captages. La préfecture et le conseil général considère ces travaux comme structurant.
400 000 € de montant de travaux
Montant DSIL qui est demandé est de 30% soit 98 250.
Le montant total du montant DSIL pour le contrat de ruralité est donc de 207 500€.
Il est proposé de présenter ces projets tels quels mais la communauté est amenée à faire une proposition de priorisation de ces projets au cas où, lors des rencontres prévues avec le Sous-préfet fin avril, le montant alloué pour la communauté de commune soit celui estimé à 83 000 euros.
Suite à débat et discussion, le bureau propose d’avoir cet argumentaire de négociation avec la préfecture, si besoin.
Sont mis en priorité 1 les projets de CHAMBERET TREIGNAC et TARNAC et en priorité 2 le projet d’AFFIEUX.
Si les montants sont trop importants, le bureau valide la répartition suivante du montant total de DSIL estimé à ce jour à 83 000 € :
Chamberet : 48 000 € au lieu de 51 000
Treignac : 20 000 € au lieu de 27 800 (sous réserve d’une réponse du conseil régional) Tarnac : 15 000 € au lieu de 30 000
Le projet d’Affieux posant la question des financements sur les travaux d’abduction d’eau potable et de son intérêt à l’échelle du territoire.
Le projet de la salle des fêtes de Tarnac devant bénéficier de DETR n’a pas été repris dans la discussion dans l’attente de savoir si sa DETR sera acceptée.
Questions diverses
Benne enterrée.
La commune de Viam est volontaire pour mettre une benne enterrée sur sa commune.
Rappel du bureau du 20/03/2019
- il a été acté au bureau du 20 mars 2019 qu’une aide exceptionnelle de 5500 € sera allouée en 2020 au syndicat d’initiative de Chamberet, pour l’organisation du Gala de l’Accordéon et de l’arrivée d’une étape du Tour du limousin 2020.
Subvention Raidlight Trail
Suite à la réception de la demande de subvention de Bugeat-Treignac Athlétisme pour aider le Millevaches Monédières Raidlight Trail, qui accueille de plus en plus de monde chaque année. Le bureau décide d’accorder une subvention de 1 700 €.
Le Président remercie les membres.
La séance est levée vers 21h00.
Le Président, Le Secrétaire,