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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 01 29 PV Bureau
Document publié le Lundi 29 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 01 29 PV Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
Du lundi 29 janvier 2018
Nombre de membres du bureau en exercice : 14
Nombre de membres du bureau présents : 11
Nombre de membres participant au vote : 11
Date de convocation : 15 janvier 2018
Le vingt-neuf janvier deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du bureau du conseil communautaire se sont réunis à la salle de la Communauté de Communes à TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.
Présents: CHASSEING Daniel ; COIGNAC Gérard ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques, LAURENT André, MARSALEIX Pierre ; MOULU Josette; RUAL Bernard ; TAVERT Françoise
Excusés: DEGUIN Didier PETIT Christophe. VIGROUX SARDENNE Josiane
Secrétaire : RUAL Bernard
Première approche budgétaire
Le président présente les premiers chiffres du compte administratif 2017, non définitifs, mais qui permettent d’avancer dans la compréhension des marges de manœuvres financières de la collectivité.
Fonctionnement
n° compte Depenses de fonctionnement BP 2017 CA provisoire
2017
011 Charges à caractère général 330 146 311 078
012 Charges de personnel et frais assimiles 278 300 272 684
014 Atténuation de produits 779 229 1 136 371
65 Autres charges de gestion courante 370 268 236 964
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 500
Total des dépenses de gestion courante 1 758 443 1 957 096
66111 66. Charges financières 19 000 9 424
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 817 443 1 966 520
023. Virement à la section d'investissement 233 416
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 233 416 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 050 859 1 966 520
RECETTES de fonctionnement BP BP 2017
013 013. Atténuation de charges (manque une partie de Mme Ducrocq) 5 000 2 755
70 70. Produits des services, du domaine et ventes 10 016
73 73. Impôts et taxes 1 540 593 1 497 407
74 74. Dotation et participation 325 366 352 747
75 75. Autres produits de gestion courante 174 900 165 941
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 050 859 2 161 912
042. Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 050 859 2 161 912
002 affectation résultat 2016 (VM et SPANC) 225725
2 387 637 Le président précise :
- une réalisation budgétaire très proche des prévisions.
- la différence sur le 014 « atténuation de produits » est due à l’attribution de compensation de Treignac, modifié par le transfert direct du résultat de l’ex VM à CCV2M sans passer par Treignac, décision acceptée par la préfecture après négociations.
- la différence du compte 65 « autres charges » est également due au transfert du résultat de l’ex SIRTOM directement au « budget déchet » de CCV2M. Or le budget BP prévoyait un reversement de ce résultat en 2 ans au « budget déchet », ce dernier nous a donc versé la moitié de son résultat 2016 (133 046 €) que nous retrouvons en recette.
Investissement
La président précise :
- aucun emprunt réalisé et aucune ligne de trésorerie utilisée en 2017, - une acquisition des maisons de santé (179 000 €) donc sur fonds propres. - l’ensemble des projets a bien démarré
DEPENSES d'investissement BP BP 2017 CA provisoire 2017
20. Immobilisations incorporelles (sauf 204) 99 000 2 888
PLU communaux (credit de paiement 2017) 70 000 2 786
schéma départemental eau potable 29 000 102
Amenagement numérique
23. Immobilisations en cours 999 400 280 813
Tiers lieu Tarnac 430 000 4 129
maison de santé (maitrise d'œuvre 2017) 200 000 209 957
chapelle du mont Ceix (toiture) 10 000 16 273
fouilles de Soudaine (crédit de paiement 2017) 150 000 22 565
temple de madranges (tranche 1)
CEF 134 400 3 815
travaux siège 15 000 13 891
acquisition collection mediatheque 7 335
station trail (reprise projet VM) 2 847
Total des dépenses d'équipements 1 098 400 283 701
16. Emprunts et dettes assimilées 33 736 28 136
Total des dépenses financières 33 736 28 136
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 132 136 311 837
RECETTES d'investissement BP BP 2017 realisé 2017
13. Subventions d'investissement 413 667 32 953
Bibliotheque Tarnac (CD + DRAC) 40 000 31 754
trail VM 1 199
16. Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 320 512
Total des recettes d'équipements 734 179 32 953
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 132 136 32 953 Résultat (provisoire)
Avec l’affectation du résultat de l’ex VM + SPANC 2016 : de 225 725 €
Résultat cumulé de fonctionnement 2017 : 195 392 + 225 725 = 421 117 €
Le président précise :
- le solde d’exécution de l’année ne permet pas de couvrir le déficit d’investissement. C’est grâce à la trésorerie que nous couvrons ce déficit d’investissement.
Laurence Coudert précise que les services de la trésorerie de Treignac rencontrent des difficultés qui impactent la communauté.
Vision globale des projets d’investissements de la communauté
Le président propose d’avoir une vision globale des projets d’investissement en précisant :
- les opérations « blanches » sur un + ou – long terme
- les recettes avec en rouge les arrêtés non obtenus
Il précise que la réalisation de ce projet ambitieux passera forcément par des contributions des communes.
Dépenses de fonctionnement 2 050 859 1 966 520
Recettes de fonctionnement 2 050 859 2 161 912
Solde d'exécution 0 195 392 62 346
Dépenses d'investissement 1 132 136 311 837
Recettes d'investissement 1 132 136 32 953
Solde d'exécution 0 278 884 -
sans le versement
sirtom
LIBELLE du projet dépenses 2017 DEP TOTALES PREVUES TTC
RECETTE
INVESTISSEMENT
financeurs
recettes
totales
reste à
charge
CCV2M
remarque
Amenagement numérique 906 658 906 658
209 957 1 200 000 780 744 419 256
FEADER non recu 370 000
CD reçu 86 350
Region reçu 127 546
FCTVA 196 848
22 565 924 000 700 573 223 427
FEADER non reçu 339 570
Drac reçu 83 930
région reçu 115 500
réserv parlem Reçu 10 000
FCTVA 151 573
300 000 211 712 88 288 feder non reçu 75 000
detr non reçu 87 500
FCTVA 49 212
153 157 101 702 51 455
CD reçu 76 578
FCTVA 25 124
4 129 430 000 389 653 40 347
FEDER reçu 213 087
FNADT reçu 71 029
commune 35 000
FCTVA 70 537
Op. blanche avec les
loyers
Tiers lieu
502 877 € en 2018 (dt 301 726 € ss forme de prêt à dorsal)
403 781 € en 2019 (dt 161 512 € ss forme de prêt à dorsal
maison de santé
fouilles de Soudaine
atelier relais
temple de madranges
dont 543 995 ss forme de "prêt"
à DORSAL soit reste a charge
prévu de 362 663 €
Op. blanche avec les
loyers
viendront en déduction
les fonds récoltés par la
fondation du patrimoine
(acquisition en bien
propre: 179 000€)
viendront en déduction
les fonds récoltés par
fondat. du patrim + église
réformée
loyers garantis par la
commune
op. blanche par location
vente LIBELLE du projet dépenses 2017 DEP TOTALES PREVUES TTC
RECETTE
INVESTISSEMENT
financeurs
recettes
totales
reste à
charge
CCV2M
remarque
60 000 19 168 40 832
DGD
CD reçu 19 168
7 335 45 000 22 500 22 500
DRAC reçu 22 500
Parfum et logistique 30 000 30 000
aides économiques
(convention région) 30 000 30 000
prêts d'honneurs avec
Initiative corrèze 15 000 15 000
3 815 134 400 104 927 29 473
DETR reçue 49 280
CD reçu 21 760
CD non reçu 2eme T 11 840
FCTVA 22 047
Entretien du patrimoine et
divers 15 000 15 000
entretien patrimoine =
dépenses obligatoire
SDAEP AMO 102 75 390 24 113 51 277
tranche ferme : 22 287,60 € HT ag eau tranch ferme recu 17 830
tranche optionnelle: 40 537,50 € HT CD 6 283 12 367 €
400 000 400 000 -
agence de l'eau,
CD non recu
320 000
part communale 80 000
70 000 56 000 14 000
agence de l'eau + CD 56 000
PLU communaux (en APCP) 2 786 89 514 tout est recu 89 514 0
45 240 33 811 11 429
ANAH 18 850
CD Non Recu 11 310
82 404 78 851 3 553 agences + CD reçu 54 936
agrciulteurs 10 398
FCTVA 13 518
50 000 41 535 8 465 LEADER non reçu 33 333
FCTVA 8 202
50 000 41 535 8 465 LEADER non reçu 33 333
FCTVA 8 202
13 891 32 962 24 634 8 328
CD reçu 8 240
DETR reçu 10 987
FCTVA 5 407
raccordement tout a l'égout
Maison des Bariousses 7 000 7 000 16 273 24 861 28 051 3 190 - CD recu 23 973
FCTVA 4 078
2 847 14 918 14 918 -
LEADER v elos reçu 14 918
Total des dépenses d'équipements283 701 4 633 587 total recettes prévues 2 707 942 2 006 645 €
639 876 € sans op blanche dont 543 995 € de 100% fibre
dépenses effectuées par
ex VM
Bibliothèque + mobilier
mediatheque
CEF
travaux siège
VTT
OPAH étude
entretien riviere +
amenagement agricoles 2018
fond documentaire
mediatheque
Etude de prise de
compétence ASSAIN Collectif
+ eau potable
groupement de commande
pour les communes ETUDE SDAEP
competition et championnat
kayack
chapelle du mont Ceix
station trail et vélos électrique
dépenses effectuées par
ex VM
si c'est suivi de t ravaux alors
FCTVA de Par ailleurs, le transfert des zones artisanales n’est pas présenté ici, sachant que 2 zones seraient susceptibles d’être transférées, avec trois parcelles non vendues sur Chamberet sur lesquelles M. Rual précise qu’il a reçu des demandes d’installations d’entreprises, et une parcelle non vendues sur Treignac. Ce transfert fait l’objet de négociations entre CCV2M et les communes concernées, non seulement sur la teneur du transfert (toute la zone que les parcelles restantes à vendre) et sur les modalités financières. Mme Guillou précise que la zone de Viam serait éventuellement concernée si le projet « pellets » n’aboutit pas.
Pour 2018 : le président propose de solliciter l’expertise de KALYPS pour
- définir une stratégie fiscale, notamment liée à la réforme de la taxe d’habitation - cadrer la négociation des transferts de zones économiques
- aider à la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement fiable et crédible pour les banques.
Le bureau valide cette demande de prestation.
Atelier relais
Pour l’atelier relais de Chamberet concernant l’agrandissement de l’entreprise « les ambulances Nicolas », un dossier DETR a été sollicité auprès de la préfecture, cependant les délais de réalisation sont contraints par : - la convention avec la région,
- le transfert de propriété (zone économique)
- l’évaluation finale du projet,
La négociation de location-vente sur un minimum de 5 ans.
Délibération n° 1-2018 : demande de subvention atelier relais
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré décide à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- de valider le projet d’atelier relais pour un montant de 250 000 € HT - de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement suivant : Subvention DETR 35 % : 87 500 €
Subvention (FEADER ou LEADER) 30 % maxi : 75 000 €
Autofinancement : 87 500 €
TOURIME et SPORT NATURE
Les circuits pédestres
La facture 2017 de l’entretien des circuits pédestres est finalement moins importante que prévu, M. CAPPE n’étant pas passé 2 fois sur tous les chemins.
Pour 2018, il propose de passer une seule fois sur les communes du « haut », et 2 fois sur les autres communes, le tout avant la fin de la première semaine de juillet pour un montant de 17 240 €
Quelques membres du bureau font remarquer que les besoins d’entretien pourraient être définis par commune pour avancer dans la réflexion du transfert de charges.
Un devis sera redemandé à M. CAPPE pour un contrat de 3 ans permettant éventuellement une négociation intéressante et précisant commune par commune et site par site.
Les circuits VTT
Une carte globale des circuits est présentée, et une carte par commune est distribuée aux communes présentes.
Ces cartes sont envoyées dans chaque commune pour que chacun vérifie que les circuits passent soit sur des chemins publics, soit sur des chemins privés, auxquels cas, Gaël NICON s’occupera des conventions nécessaires.
L’ensemble de ces cartes seront présentées au conseil communautaire. L’ouverture des plis sur le matériel et l’impression a fait l’objet de négociation qui ont permis d’économiser sur l’’enveloppe prévue.
L’offre de « PIC bois » est de 23 410 € HT et le devis de « Intertrace » est de 39 312 € HT.
C’est l’entreprise PIC BOIS qui sera proposée pour être retenue au prochain conseil.
Le dossier LEADER peut désormais être déposé complet.
Les membres du bureau sont favorables pour notifier aux entreprises les marchés afin d’avoir cette offre disponible aux touristes et aux citoyens avant l’été, sans avoir l’arrêté de subvention LEADER.
Concernant l’entretien de ces circuits VTT, étant pour la plupart déjà entretenus (circuits pédestres), il ne parait pas cohérent de calculer un transfert de charges sur cette thématique.
Convention SSN
Le président précise que cette convention n’est pas obligatoire étant donné le montant de la subvention (inférieur à 22 500 €) mais qu’elle permet d’établir le rapport entre la communauté de communes et la station sport nature en précisant que les objectifs établis de la communauté de communes sont :
- l’équité du traitement des contribuables et des communes (un prix pratiqué identique sur le territoire) - un tarif préférentiel pour les habitants, cette réduction étant prise en charge par la communauté de communes.
Aucune contrainte de prix n’émane de la communauté, et les modalités concernant le tarif préférentiel ne sont pas définies.
Entretien des sites communautaires :
Pour l’entretien des sites, établi à 6480 €
M. Marsaleix explique que sur l’ex Bugeat Sornac, les communes avaient passé une convention d’entretien avec la communauté et se faisaient rembourser (selon des tarifs en personnel et en matériels utilisés) par la communauté. Cette organisation permettaient d’optimiser les coûts et laissaient également la possibilité de faire intervenir une entreprise pour les communes qui ne pouvaient pas réaliser cet entretien.
Un devis site par site sera redemandé à M. CAPPE pour un contrat de 3 ans permettant éventuellement une négociation intéressante.
Motion agence de l’eau
Le texte de la motion (concernant le ponctionnement par l’état des financements des agences) est validé par le bureau (avec une abstention) et fera l’objet d’une délibération du prochain conseil.
Communication et journal communautaire
Le président souhaite connaitre le positionnement du bureau concernant la diffusion d’un journal communautaire à l’ensemble des citoyens.
Le bureau est partagé sur cette question, trouvant d’une part que les supports internet sont suffisants et le coût d’un journal assez prohibitif (surtout lié à sa distribution par la poste) , et d’autre part que ce journal est tout à fait indispensable.
La proposition finale est de réaliser un journal avant l’été qui sera mis a disposition des citoyens dans les sites principaux de diffusion (mairies, OT, magasins…) ou distribué par les communes à leurs citoyens lorsque ces dernières ont un système de distribution de leur propres journaux communaux.
ORGANIGRAMME
Le président explique que dans le cadre des entretiens professionnels, le centre de gestion demande un
organigramme de la structure. Délibération 2-2018 : organigramme
Contrat Transition Ecologique
La préfecture lance une concertation sur le « contrat de transition écologique », le département de la Corrèze étant retenu comme département d’expérimentation.
Les éléments connus par la communauté seront envoyés dans toutes les communes. Nous pouvons constater un temps imparti très court pour répondre à cet appel à projet.
STAGIAIRE
Il est proposé de prendre des stagiaires d’un niveau d’étude élevé pour garantir une valeur ajoutée. Les membres du bureau souhaitent que ces stagiaires soient uniquement pris dans le cadre de la médiathèque ou de l’économie (et ESS).
La séance est levée à 23h00
Le Président