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unknown - AR 4 1 Rapport Egalité H F VILLE 2023
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - AR 4 1 Rapport Egalité H F VILLE 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Féminisme, Violences sexistes et sexuelles,
1
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Exercice 2023
******
Rappel du cadre législatif
Première loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014
ambitionne d’impulser une nouvelle génération de droits : les droits à l’égalité réelle et concrète.
Portant de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, à la parité, à la lutte contre
la précarité, contre les violences faites aux femmes, contre les atteintes à la dignité, cette loi cherche
à impliquer la société dans son ensemble.
L’article 61 prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux
débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
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I. L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
1 – EFFECTIFS 2023 : emplois permanents (Stagiaires et Titulaires CNRACL, Stagiaires et Titulaires IRCANTEC, Titulaires dispo d’office, Titulaires détachés dans collectivité, Titulaires temps partiel thérapeutiques, Contractuels indiciaires CDD et CDI, Contractuels indiciaires thérapeutiques)
Les femmes représentent 58% de l’effectif global (58% chez les titulaires et 58% chez les
contractuels). L’augmentation de 82 agents permanents permet de souligner l’activité soutenue du
secteur recrutement.
La proportion d’hommes et de femmes en matière d’effectif titulaire reste sensiblement le même
qu’en 2022 ; on notera une augmentation du recrutement en effectif féminin au niveau des
catégories A et C au regard de 2022. L’augmentation de 61 agents en catégorie C correspond à la
politique interne de mise en stage directe.
Pour la catégorie C : les femmes représentent 57% des agents (58% des agents en 2022) Pour la catégorie B : les femmes représentent 54% (55% des agents en 2022) Pour la catégorie A : les femmes représentent 69% (63% des agents en 2022) Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 3
La proportion d’hommes et de femmes en matière d’effectif contractuel reste sensiblement le même qu’en 2022. On notera une augmentation des recrutements H et F pour la catégorie B en 2023, 26 H
et 29 F (contre 17 H et 20 F en 2022). Les autres catégories A et B restent stables en effectif.
Répartition des titulaires par filière au 31/12/2023
Filières Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 20 88 108 19 81
Animation 39 49 88 44 56
Culturelle 14 30 44 32 68
Emplois fonctionnels 2 2 4 50 50
Médico-Sociale 73 73 0 100
Police municipale 25 5 30 83 17
Sportive 11 3 14 79 21
Technique 168 133 301 56 44
TOTAL 279 383 662 42 58
Répartition des contractuels par filière au 31/12/2023
Filières Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 10 28 38 26 74
Animation 7 9 16 44 56
Culturelle 14 16 30 47 53
EMPLOIS COMMUNAUX 2 1 3 67 33
Médico-Sociale 1 18 19 5 95
Sportive 2 3 5 40 60
Technique 40 32 72 56 44
TOTAL 76 107 183 42 58
Comme en 2022, les agents titulaires et contractuels de la filière médico-sociale en 2023 sont
exclusivement composés de femmes.
Accusé de réception en préfecture
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Les filières administrative, animation et culturelle sont majoritairement composées de femmes que
ce soit des agents titulaires ou contractuels.
A contrario, on constate une présence plus importante d’hommes dans la filière Police Municipale
(titulaires), la filière sportive (titulaires) et la filière technique (titulaires).
1
15
33
31
38
40
48
51
19
3
1
16
29
36
67
57
71
69
35
2
0 20 40 60 80 100 120 140
Moins de 25
25 à 29
30 à 34
35 à 39
40 à 44
45 à 49
50 à 54
55 à 59
60 à 64
65 ans et plus
Pyramide des âges titulaires sur emplois permanents
Hommes Femmes
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2 – TEMPS DE TRAVAIL (emplois permanents)
On note que le temps partiel concerne une majorité de l’effectif titulaire ou contractuel féminin
(84%). Les congés parentaux sont également pris uniquement par des femmes au sein de la
collectivité.
Quant aux temps non complet, l’effectif masculin chez les agents titulaires est majoritairement
représenté (78%).
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3 – DEROULEMENT DE CARRIERE (agents titulaires)
121
19
171
18
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Avancements d'échelon Avancements de grade
Avancements 2023
Hommes Femmes
Pour rappel, l’ensemble des agents est soumis aux mêmes règles de déroulement de carrière en termes d’avancement d’échelon, de grade ou de promotion interne, indépendamment de sa quotité de travail (temps complet, temps partiel, temps non complet).
On note des stagiairisations à proportion égale en effectifs hommes et femmes et des titularisations plus importantes chez l’effectif féminin et en hausse (77% en 2023, 61% en 2022) et une baisse de ces titularisations chez l’effectif masculin en 2023 (23%) comparativement à 2022 (39%).
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4 – ARRIVEES ET DEPARTS 2023 (emplois permanents)
On note une hausse du recrutement d’agents titulaires hommes et femmes (17H et 16F) en 2023 comparativement à 2022 (3H et 6F) et une légère hausse du recrutement d’agents contractuels
hommes et femmes (29H et 24F) en 2023 comparativement à 2022 (21H et 22F).
On peut noter que le nombre de départ d’agents titulaires homme et femmes a diminué, passant de 29H et 34F en 2022 à 15H et 21F en 2023 ; Par ailleurs, le nombre de départs des agents contractuels femmes ou hommes en 2023 est stable par rapport à 2022.
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5 – ABSENCES (emplois permanents et non permanents) : maladies, accidents de travail, maladies professionnelle, évènements familiaux, congés maternité, paternité
Le nombre d’absences en 2023, par rapport à 2022, a baissé en proportions égales pour les femmes
et les hommes quelque soit le statut.
600 agents ont été absents au moins une fois sur l’année 2023 (698 agents en 2022), 408 femmes et
192 hommes (contre 479 femmes et 219 hommes en 2022).
6-REMUNERATIONS (emplois permanents)
Salaire annuel BRUT 2023 - TITULAIRES
SALAIRE ANNUEL BRUT MEDIAN
TITULAIRES SUR ANNEE 2023
CATEGORIES Femmes Hommes
Catégorie A 40701,92 52506,02
Catégorie B 32707,03 35212,05
Catégorie C 28973,94 30487,62
SALAIRE ANNUEL BRUT MEDIAN
TITULAIRES SUR ANNEE 2023
FILIERES Femmes Hommes
Administrative 30532,63 35169,7
Animation 29022,55 32610,51
Culturelle 30082,45 28691,78
Medico-sociale 30044,97 31163,63
Police Municipale 23574,48 34961,64
Sportive 34283,79 34357,72
Technique 28842,82 30490,22
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Salaire annuel BRUT 2023 – CONTRACTUELS
SALAIRE ANNUEL BRUT MEDIAN
CONTRACTUELS SUR ANNEE 2023
CATEGORIES Femmes Hommes
Catégorie A 30131,74 34352,58
Catégorie B 26547,17 19086,74
Catégorie C 27143,02 27124,68
SALAIRE ANNUEL BRUT MEDIAN
CONTRACTUELS SUR ANNEE 2023
FILIERES Femmes Hommes
Administrative 28829,98 31034,5
Animation 27238,9 26258,24
Culturelle 19740,81 11163,13
Medico-sociale 26790,48 29479,7
Sportive 29800,78 20244,2
Technique 27127,54 27296,91
Les agents hommes de catégorie B sont au nombre de 25, le salaire brut médian faible de cette
catégorie s’explique par la présence d’enseignants artistiques à temps non complet.
Même constat dans la filière culturelle, on retrouve un salaire brut médian faible pour les agents
hommes et femmes (présence d’enseignants artistiques à temps non complet) ; par comparaison, en
2022, nous avions les mêmes proportions (22691€ pour les agents femme et 11833€ pour les agents
homme).
Concernant la filière technique, on note une augmentation de l’effectif femme en 2023 (36) par
rapport à 2022 (21), ce qui explique un salaire brut médian en 2023 supérieur à celui de 2022
(20831€).
A la lecture des indicateurs précédents, dans la continuité de l’action déjà engagée par la
municipalité depuis de nombreuses années et à titre indicatif, il est envisagé, et dans le respect de la
loi de transformation de la fonction publique et le décret subséquent, après un avis du Comité Social
Territorial, une présentation du plan d’actions ci-après.
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PARTIE II– LES ACTIONS MENEES EN INTERNE PAR LA COLLECTIVITE
1. CONTEXTE DE LA VILLE
La délégation à l’égalité a été créée en 2008 et dispose d’un budget propre. Un poste de chargé de
mission à mi-temps a été créé au service DLC en 2009.
Depuis décembre 2016, la Ville présente en conseil municipal un « rapport sur la situation en matière
d’égalité femmes-hommes », conformément à la loi du 4 août 2014.
2. MISE EN PLACE D’UN COLLECTIF DES AGENTS
L’historique : rappel de la démarche
Lors de la « semaine féminin masculin » de mars 2018, et suite à un appel à volontariat, un collectif
d’environ 15 agents s’est constitué. Il se réunit environ une fois par trimestre depuis juin 2018, piloté
par la chargée de mission, avec pour objet de travailler sur l’égalité au sein de la collectivité.
En 2019, le collectif a travaillé sur le programme de la semaine féminin masculin ainsi que sur le
contenu de la réception du 8 mars en direction du personnel afin de lui donner plus de sens et de
dynamisme. Ses membres ont initié des temps d’échange avec les agents dans certains services et un
« mur à idées » a été créé sur l’intranet. Les paroles d’agents (ressentis, propositions) ont été
restituées lors de la réception du 8 mars.
Le collectif a également porté l’application des règles de la communication sans stéréotype sexué
dans les documents internes. Ainsi l’écriture inclusive est appliquée dans le journal du personnel
Services Compris depuis mars 2019.
En novembre 2019, les membres du collectif ont suivi une formation « Pourquoi se former à l'égalité
et comment devenir ambassadeurs ou ambassadrices de l'égalité femmes-hommes dans les
services ? » animée par le centre Hubertine Auclert afin de pouvoir renforcer leur rôle et action au
sein des services.
Le contexte sanitaire de 2020 à 2022 a entravé la mobilisation de ce collectif.
2023 : le renouveau du collectif
Pour nourrir et impulser une démarche de dynamisation, après avis favorable en CST, un nouveau
collectif a été relancé fin 2023 avec une large communication et un appel à candidature des agents.
L’objectif est qu’il soit composé de 16 membres, 9 femmes et 7 hommes afin de respecter le
pourcentage d’hommes et femmes au sein de la collectivité.
Par ailleurs, au regard de leur expérience sur les sujets et de leur connaissance du terrain, il a été
proposé que chaque organisation syndicale dispose d’un siège au sein de ce collectif. Le collectif a
pour projet de se réunir deux fois par trimestre. Il a été proposé que seulement les sujets relatifs à
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité soient étudiés par
le collectif.
Les services RH et DLC animeront conjointement le collectif et travailleront en amont son contenu.
Au-delà de ses membres permanents, il est proposé que le collectif fasse appel à d’autres collègues
en fonction des thématiques abordées afin de bénéficier de leur expertise et de toucher un Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 11
maximum d’agents. Il est également proposé d’inviter des intervenants extérieurs pour développer la
culture de l’égalité au sein du collectif.
Une première rencontre doit avoir lieu fin janvier 2024.
3. MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE
Le nouveau collectif aura notamment comme objectif de travailler sur le plan d’actions égalité
professionnelle. Ainsi, le plan est élaboré à partir des idées du collectif et retravaillé pour répondre
aux axes obligatoires du Rapport de situation comparée (RSC).
Ce plan se fonde sur les orientations du protocole d’accord national signé le 8 mars 2013 par
l'ensemble des organisations syndicales et les employeurs publics, visant à renforcer l’engagement
de la collectivité pour améliorer l’égalité professionnelle.
Il pose des objectifs et mesures qui permettront de renforcer l’égalité femmes/hommes au sein de la
collectivité.
Rappel des 5 axes :
Axe 1 : Promouvoir la culture de l’égalité à l’échelle de la collectivité
Axe 2 : Développer l’égalité dans le parcours professionnel des agents
Axe 3 : Favoriser l’articulation entre le temps de vie personnel et professionnel
Axe 4 : Prévenir les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail
Axe 5 : Engager le dialogue social sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
III – LES ACTIONS MENEES EN DIRECTION DES HABITANTS EN 2023
1. ACTIONS DE SENSIBILISATION EGALITE FEMMES-HOMMES
8 mars : journée internationale des droits des femmes
Cette journée de manifestation à travers le monde est l'occasion de faire un bilan sur la situation des
femmes, les avancées et le chemin restant à parcourir. Il est important de se rappeler que rien n'est
acquis en la matière et que l'égalité entre les femmes et les hommes ne va pas de soi. Il s'agit d’un
combat de tous les instants, une démarche à mener en continu, dans les sphères privée et publique,
et ce dès le plus jeune âge. A Choisy-le-Roi, associations et services municipaux se sont mobilisées
pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie !
C’est ainsi qu’en 2023 la Ville a choisi de proposer des rendez-vous tout au long du mois de mars sur
la thématique, autour de rencontres, ciné-débat (autour « des figues en avril » de Nadir Dendoune
avec sa maman Messaouda), spectacles (Bérangère Krief, Les poétesses), café des habitants, atelier
d’écriture, expositions….
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en partenariat avec
- différents services municipaux : centres sociaux, école de danse, jeunesse, médiathèques,
prévention-médiation…
- partenaires spécialisés théâtre cinéma, collectif rEGALons-nous, collèges et lycées
- et associations locales : instruction et partage, fleurs des navigateurs, société des Beaux Arts
Tout au long de l’année
Le réseau des médiathèques propose un parcours thématique égalité filles/garçons à
destination des scolaires.
Dans le cadre de l’éducation à l’égalité filles/garçons, le service DLC a noué un partenariat
avec le collège Henri Matisse ayant permis la création et l’animation du « Club de l’égalité »
composé de 15 élèves et animé par 2 enseignants. Ce club a notamment participé à la
journée de l’égalité du 25 novembre.
Tout au long de l’année, le théâtre Paul Eluard propose des pièces traitant de la thématique
de l’égalité entre les femmes et les hommes.
En octobre, la médiathèque Louis Aragon a porté son premier salon du livre centré sur le
thème de l’amour, présentant en grande majorité des écrivaines.
2. VOLET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Le volet « lutte et prévention contre les violences sexistes et sexuelles » qui s’inscrit dans le plan
d’actions global égalité femmes-hommes est aussi intégré au conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance (CLSPD), favorisant ainsi le déploiement et la structuration de cette
démarche.
Se construire autour de partenaires experts :
Depuis 2020, le partenariat s’est largement renforcé avec les professionnels de la lutte contre les
violences Conjugales, intrafamiliales et l’aide aux victimes.
- Ainsi, la ville de Choisy-le-Roi poursuit sa participation dans le cadre du réseau des
professionnels de Choisy-Thiais.
Durant l’année 2023, 5 réunions de travail sur des thématiques définies ont eu lieu avec le réseau
des professionnels de Choisy-Thiais.
- Depuis 2018, la ville est aussi partenaire de l’observatoire sur les violences faites aux
femmes, piloté par le conseil Départemental du Val de Marne, qui se réunit 2 à 3 fois par an.
Cette démarche de partenariat permet d’identifier les différents partenaires pour mener ensemble
des actions de sensibilisation, traiter des situations et faire remonter des problématiques de terrain
(logement d’urgence, etc…). Mais aussi, notamment dans le cadre de l’observatoire, de pouvoir à
terme partager des données chiffrées, des méthodes de travail et des idées d’expérimentation.
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Des financements pour accompagner les actions locales :
La Ville octroie chaque année des subventions :
- Au CIDFF pour leurs actions ciblées telles que l’accompagnement social, juridique et
psychologique des femmes
Action en cours pour la mise à disposition de logements relais en faveur des femmes victimes
de violences
La question de l’hébergement des femmes victimes de violences demeure un domaine dans lequel
l’action publique doit progresser.
Afin de permettre la mise en place de réponses adaptées et pour éviter aux femmes avec ou sans
enfants le « retour en arrière » que constituerait un accueil en hôtel à l’issue des deux mois d’accueil
d’urgence, les villes du département du Val de Marne sont sollicitées afin de proposer au terme de
l’hébergement d’urgence, un accueil en logement relais et un accompagnement vers la
reconstruction et l’insertion.
En partenariat avec le Département, il s’agit pour la Ville de Choisy le Roi de s’engager à mettre des
logements à disposition d’associations partenaires du Département, qui lui s’engage à piloter le
dispositif et à financer l’accompagnement social des femmes accueillies.
La sécurité des femmes accueillies et la confidentialité de leur adresse constituant le premier
impératif du dispositif, les logements constitueront un parc à l’échelle départemental et pourront
être proposés à des femmes non résidentes de la commune signataire.
Ce projet a été lancé en 2023, des réunions de travail ont été effectuées et une note de formalisation
du projet a été rédigée. La municipalité est aujourd’hui en attente de la signature de la convention
par les services de l’Etat et du Département afin de concrétiser le projet.
Ouverture d’une résidence pour les femmes en rupture d’hébergement
La Municipalité a impulsé la création, aboutie en 2023, d’une résidence pour les femmes en rupture
d’hébergement, répartie sur 2 sites à Choisy-le-Roi.
Cette réalisation a été menée par l’association pour l’accompagnement, le mieux-être et le logement
des isolés (AMLI) avec différents partenaires : Etat, Action logement, Batigère Habitat, la Caisse des
Dépôts et Consignations et la Ville qui garantit les emprunts financiers du bailleur et dote cette
résidence pour femmes d’une subvention annuelle de fonctionnement.
Gérés par l’AMLI, 61 logements meublés (de 18 à 30 m²) sont ainsi proposés en location à des
femmes, avec ou sans enfant, victimes de violences au sein de leur couple, en rupture familiale, en
perte d’emploi…. Durant 2 ans, elles peuvent bénéficier du dispositif durant lesquelles avant de
trouver un logement pérenne, des travailleurs sociaux les suivent, les accompagnent. Ce refuge et ce
soutien permet donc à ces femmes de rebondir et de continuer leur vie le plus sereinement possible. Accusé de réception en préfecture
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Création de la maison des femmes
Le projet de création d’une maison des femmes a bien avancé en 2023 avec un local trouvé en
partenariat avec le bailleur Valophis.
Des échanges sont en cours au sujet des travaux à réaliser.
Elle devrait être un lieu d’accueil des victimes de violences ainsi qu’un centre de ressources, porteur
de valeurs féministes, dédié à la promotion de l’égalité femmes-hommes et, plus globalement, à
l’émancipation des femmes.
Le lieu accompagnera les femmes victimes de violences conjugales sur le plan juridique, social et
sanitaire. Il permettra à toutes les femmes de trouver un lieu d’accueil, de soin, de soutien,
d’entraide et d’écoute sur divers sujets tels que l’emploi et la santé.
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : 25 novembre :
Le 25 novembre a été choisi par l’ONU (Organisation des Nations Unies) en 1999 comme Journée
internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, en mémoire des sœurs
Mirabal, engagées contre la dictature en République dominicaine, emprisonnées et torturées suite à
leurs actes militants. Elles furent assassinées le 25 novembre 1960.
La journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, est une date
symbolique qui engendre une mobilisation importante à Choisy-le-Roi. Chaque année, autour du 25
novembre, la Ville organise des rencontres thématiques et pluridisciplinaires avec les partenaires
locaux pour dénoncer les violences conjugales et interpeller et sensibiliser le grand public sur les
violences sexistes. L’objectif est d’interroger et de continuer à éclairer sur le processus des
violences. L’occasion de mettre une focale sur l’implication (et son histoire) des institutions et des
associations dans la lutte contre les violences. Ces rencontres donnent aussi à voir des engagements
associatifs qui visent à ouvrir le champ de la lutte en adaptant soit la forme d’une action soit le public
cible soit les deux à la fois.
Semaine de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2023
La Ville a souhaité donner plus d’ampleur à cette thématique en consacrant plus d’une semaine
d’actions de sensibilisation auprès des choisyens et choisyennes, du lundi 13 au mercredi 29
novembre 2023. Lors de la construction de cette semaine de lutte contre les violences sexistes et
sexuelles construite en collaboration avec les partenaires spécialisés et les associations locales, le
choix a été fait de ne pas mettre l’accent spécifiquement sur un type de violence mais de donner à
voir l’étendue des types de violences existants. De plus, proposer des formats d’actions variées avait
pour but de toucher différents profils d’habitants en fonction de leurs intérêts.
En 2023, la Ville de Choisy-le-Roi a organisé, en partenariat avec les associations locales, une semaine
de sensibilisation sur le cyber-sexisme.
Le cyber-sexisme est défini comme des actes de sexisme sur Internet, commentaires, messages
diffusés sur Internet ou les réseaux sociaux à caractère sexuel ou qui critiquent la manière de
s’habiller, l’apparence physique, le comportement amoureux ou sexuel de quelqu’un et imposent des
rôles à chaque sexe. Ce sont des violences sexistes ou sexuelles qui visent principalement les filles
(mais aussi des garçons). Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 15
Ainsi, pour sensibiliser les passants, une action de rue portée par le CLSPD, le service Jeunesse en lien
avec le Conseil Départemental et le collectif rEGALons-nous devait introduire la semaine mais n’a pu
se concrétiser pour des raisons météorologiques.
Pour renforcer sa confiance en soi, séance de sophrologie proposée par l’association « Sophrologie
choisie », pour sensibiliser les parents, atelier de prévention sur le soutien à la parentalité animé par
« avant toute(s) lab à la médiathèque, soirée débat au centre social Mouloudji, après-midi forum
pour tous au Royal le samedi avec la compagnie Synergie théâtre, une table ronde avec des jeunes et
le travail autour de la réalisation d’un manga avec le service Jeunesse, une exposition réalisée par
des collégiens du club égalité de Matisse ont ainsi été faits sur la Ville.
Une pièce « Mondial Placard » a ponctué cet événement au théâtre de Choisy.
De plus, comme l’an passé, une diffusion des numéros d’urgence et une distribution de
violentomètres dans les boulangeries volontaires ont été faites.
3. PRISE EN COMPTE DANS L’ACTIVITE DES SERVICES
Au cœur du projet d’administration mettant en œuvre le projet municipal, les projets de service
intègrent progressivement depuis 2018 l’enjeu transversal qu’est l’égalité femmes-hommes. Cette
prise en compte formalisée se traduit dans les activités des services et dans leur évaluation.
Service Santé : Choisy mobilisé pour la prévention du cancer du sein
Le cancer du sein, première cause de mortalité par cancer pour les femmes : Le cancer du sein tue
12 100 personnes chaque année en France. Près de 80% des cancers du sein touchent des personnes
âgées de plus de 50 ans. Il demeure la première cause de mortalité par cancer chez les femmes.
À l’occasion d’octobre rose, le service Santé et hygiène ainsi que les acteurs locaux ont sensibilisé la
population au dépistage du cancer du sein.
CLSPD
Organisation par le CLSPD d’une ou deux actions de rue par mois portant sur l’égal accès à l’espace
public des femmes et des hommes.
Service Communication
Alimentation sur le site internet de la Ville d’une page regroupant les différents professionnels
accompagnateurs de victimes de violences conjugales, afin d’apporter un support aux habitant,
habitantes et partenaires accueillants du public pouvant être victime de violences conjugales.
4. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2023 :
Choisy-le-Roi soutient toutes les associations qui agissent en faveur de l’égalité entre les femmes et
les hommes. En 2023, deux associations ont bénéficié de subventions et de mise à disposition de
salles pour mettre en œuvre leurs actions.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 16
Les Fleurs des Navigateurs :
Cultivons nos fleurs : Favoriser la participation des femmes à la vie du quartier et à la citoyenneté ;
organiser des temps festifs et des sorties culturelles ; construire des temps de rencontres autour des
thématiques propres au public féminin du quartier. Ce projet consiste à rythmer l’année en
proposant régulièrement des ateliers de rencontre, des moments festifs sur le quartier et des sorties
culturelles.
Tu n’es pas seule : Orienter et accompagner les habitantes dans leurs démarches ; accueillir et
soutenir les femmes en difficulté et leurs enfants ; sensibiliser, informer, soutenir et prévenir.
Compagnie Vega
Paroles en jeu - à voix haute : Il s'agit de spectacles de théâtre forum filmés, créés avec et par les
habitants du quartier des Navigateurs. Le projet concerne les habitants de 16 à 65 ans et plus, sur le
thème de l'égalité femmes-hommes, vus sous les trois thématiques : les violences faites aux femmes,
l’indépendance économique ; la culture de l'égalité et sa diffusion, sous-tendues par la mémoire inter
et trans-générationnelle.
IV. PERSPECTIVES POUR 2024
L’arrivée d’une chargée de mission permet de développer la délégation en menant une réflexion
pour des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité femmes-
hommes. Aller vers un plan « Choisy pour l’égalité » qui viserait à promouvoir et à garantir l’égalité
réelle.
L’objectif sera de continuer globalement la mise en œuvre et le déploiement du plan d’actions sur
l’année 2024, notamment sur les axes : violences faites aux femmes, politiques publiques (approche
intégrée) communication et sensibilisation.
Des actions sont d’ores et déjà ciblées :
1. EN EXTERNE :
Mise à disposition de logements relais en faveur des femmes victimes de violences
Le souhait est de pouvoir signer en 2024 la convention avec l’Etat et le Département
Ouverture de la maison des femmes
L’objectif serait de pouvoir l’inaugurer dans le cadre des mobilisations articulées autour du 25
novembre
Journée internationale des droits des femmes et mois de l’égalité femmes-hommes
En 2024, la ville de Choisy-le-Roi sensibilisera à nouveau durant un mois à l’égalité femmes-hommes
autour du 8 mars. La Ville maintiendra le mois d’actions de sensibilisation auprès des choisyens et
choisyennes construit en partenariat avec les services municipaux et les acteurs locaux.
La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité pour la ville de Choisy-
le-Roi. Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 17
Poursuivre le partenariat avec les membres de l’Observatoire de la lutte contre les violences
faites aux femmes (réseau Choisy-Thiais en lien avec l’EDS).
Diffuser une plaquette de communication et de sensibilisation regroupant les différents
professionnels accompagnateurs de victimes de violences conjugales.
Identifier un interlocuteur pour les agents victimes de violences intrafamiliales (étude d’un
partenariat avec le CIDFF).
2. EN INTERNE :
Mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement ou d'agissements sexistes
L’article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les
signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités
compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de
traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins
de tels agissements ».
La ville continue à être exemplaire en tant qu’employeur
La lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale se
réalise au moment de l’embauche.
Pour cela, la Ville de Choisy-le-Roi est engagée à assurer, pour toutes et tous, une égalité à
l’accession à un poste en son sein. Cela passe par :
- La publication d’annonces de postes sans référence à un genre spécifique, avec l’ajout
automatique de la spécificité F/H,… ;
- Des entretiens basés sur des profils de poste objectifs et les compétences nécessaires
pour les occuper ; composé d’un jury représentatif de chaque genre compte tenu des
ressources du service des ressources humaines…
Cet engagement a permis, notamment, à la ville de continuer à diversifier ses recrutements dans des
secteurs et des filières engageant généralement un genre plutôt qu’un autre.
Conclusion :
D’autres projets peuvent bien évidemment émaner et être travaillés en cours d’année de façon
transversale entre différents services.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-004-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024