Conseil Municipal - 02. Annexe Rapport egalite F H 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 02 05 D Rapport Egalite F H 2023

unknown - Rapport egalite f h 2023 11

Déliberation - DELIB 20250327 02. Rapport 2025 egalite femmes hom

unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1

Déliberation - DELIB 20230323 03 annexe

Conseil Municipal - 2018 rapport egalite h f

Conseil Municipal - D04 RAPPORT EGALITE F H

unknown - 20260407 30 Rapport egalite femme homme 2026 annex

Déliberation - DELIB 20240328 04. Rapport 2024 egalite femmes hom

Déliberation - DELIB 20220324 03. Rapport annuel sur la situation

Conseil Municipal - 02. Annexe Rapport egalite F H 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02. Annexe Rapport egalite F H 2026)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Féminisme, Mars 2026

Conseil municipal du 5 mars 2026

RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ

FEMMES-HOMMES SUR LE

TERRITOIRE

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20260306-D-20260305-02-DE

Date de télétransmission : 06/03/2026

Date de réception préfecture : 06/03/20262

Les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes permet de pointer les différentes inégalités afin de les corriger par le biais d’un plan d’actions mis en place au sein de la collectivité.

Ce rapport se compose de trois parties :

1. le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale,

2. le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes- hommes,

3. le plan d’actions de la collectivité.

Références :

Code général des collectivités territoriales

Article L. 1612-24 :

Préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire ou le président de l’assemblée délibérante présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu’elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Article 1 :

L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.

La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :

1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;

2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;

3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;

4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;

5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;

6° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;

7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;

Introduction3

8° Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;

9° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres ;

10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.4

Indicateurs 2024

• Axe 1 : Les indicateurs d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR sont globalement plus élevées pour les hommes que pour les femmes, toutes filières confondues. Les écarts les plus marqués se concentrent dans les filières administrative et technique, tandis qu’ils apparaissent plus limités dans la filière culturelle.

Quel que soit le statut, les hommes perçoivent une rémunération moyenne supérieure à celle des femmes. Les écarts sont particulièrement importants chez les fonctionnaires de catégorie A, et persistent, dans une moindre mesure, au sein des catégories B et C.

Première partie : bilan des actions conduites au titre des

Ressources humaines de la collectivité5

L’analyse croisée met en évidence des écarts de rémunération majoritairement en faveur des hommes, notamment en catégories A et B dans les filières administrative et technique. En catégorie C, les écarts demeurent présents, en particulier dans la filière technique.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’expliquent principalement par des différences de déroulement de carrière (parcours féminins moins linéaires liés aux congés maternité et parentaux), d’accès aux postes à responsabilité et le recours plus fréquent au temps partiel chez les femmes. Ils sont également liés à la répartition genrée des emplois, certaines fonctions majoritairement occupées par des femmes, telles que les ATSEM, ou les emplois dans les périscolaires, étant plus fréquemment exercées à temps non complet.6

Le montant moyen du RIFSEEP est globalement plus élevé pour les hommes, en particulier chez les fonctionnaires de catégories A et B, avec des écarts marqués dans les filières administrative et technique. Ces écarts s’expliquent par la répartition différenciée des femmes et des hommes selon les emplois et les niveaux de responsabilité, l’IFSE étant déterminée en fonction des fonctions exercées et non du genre.

Quel que soit le statut, la part des primes est légèrement supérieure pour les hommes, notamment chez les fonctionnaires de catégorie A. Cet écart s’explique principalement par la répartition différenciée des femmes et des hommes selon les emplois occupés, les niveaux de responsabilité et les fonctions d’encadrement, qui ouvrent droit à des montants indemnitaires plus élevés.7

Le montant moyen des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées est globalement plus élevé pour les hommes, en particulier chez les fonctionnaires, notamment dans les filières administrative, culturelle, et technique, traduisant une mobilisation différenciée des heures supplémentaires selon les métiers et les catégories.

L’analyse des rémunérations met en évidence des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, portant à la fois sur la rémunération brute et sur les primes. Ces écarts, d’ampleur variable selon les filières et les catégories, s’expliquent principalement par des facteurs structurels, liés à la répartition différenciée des agents selon les emplois, les catégories hiérarchiques et les niveaux de responsabilité.8

• Axe 2 : les indicateurs d’évaluation d’égal accès aux emplois, aux cadres d’emplois et aux parcours professionnels

Le taux de féminisation élevé au sein de la fonction publique territoriale (61 %) ne la préserve pas pour autant des inégalités dans les déroulements de carrière. En effet, nous observons une présence importante de femmes dans des filières et des cadres d’emplois moins rémunérés que les hommes, leur faible représentation au niveau des postes à responsabilité ou bien leur part plus importante parmi les emplois précaires.

Au 31 décembre 2024, les femmes représentent la majorité des agents sur emploi permanent au sein de la collectivité.9

La répartition par catégorie hiérarchique met en évidence une présence majoritaire des femmes dans l’ensemble des catégories, la catégorie C concentrant la majorité des effectifs.

L’analyse par filière révèle des différenciations professionnelles marquées : les filières administrative, sociale, médico-sociale et animation sont fortement féminisées, alors que les filières technique, sportive et police municipale demeurent majoritairement masculines. Ces déséquilibres se retrouvent au niveau des cadres d’emplois, avec des métiers très féminisés et d’autres fortement masculinisés.

Les femmes présentent un âge moyen légèrement inférieur à celui des hommes parmi les agents sur emploi permanent.

Les emplois non permanents sont majoritairement occupés par des femmes, notamment parmi les apprentis, ce qui contribue à un taux de féminisation élevé sur ce type d’emplois.

L’analyse de la structure des effectifs et des parcours professionnels met en évidence des répartitions genrées persistantes selon les filières, les catégories hiérarchiques et les cadres d’emplois.10

• Axe 3 : les indicateurs d’évaluation de l’articulation des temps de vie et organisation du travail

L’organisation du temps de travail met en évidence un recours nettement plus fréquent au temps non complet et au temps partiel chez les femmes. Si la majorité des agents travaillent à temps plein, les femmes sont proportionnellement plus concernées par le temps partiel, majoritairement exercé sur autorisation, traduisant des enjeux persistants d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.11

Les taux d’absentéisme des agents permanents apparaissent globalement comparables entre les femmes et les hommes, avec un absentéisme médical légèrement plus élevé chez les hommes. Le taux d’absentéisme global demeure toutefois proche entre les deux genres.

Le nombre moyen de jours d’absence pour motif médical est plus élevé chez les hommes.

Les accidents du travail sont plus fréquents chez les hommes, tant en volume qu’en taux rapporté aux effectifs, ce qui reflète leur présence plus importante dans des filières et métiers exposés à des risques professionnels.

Les indicateurs relatifs au temps de travail et à l’absentéisme mettent en évidence des différences d’organisation du travail selon le genre, notamment en matière de temps partiel et de temps non complet, plus fréquents chez les femmes.12

• Axe 4 : les indicateurs d’évaluation des actes de discrimination, de harcèlement moral, de violences sexistes et sexuelles

On dénombre un signalement pour actes de discrimination et un pour harcèlement moral.

Les chiffres affichés correspondent à des taux pour 1 000 agents permanents, calculés selon la formule suivante : (Nombre de signalements / effectif concerné) × 1 000.

Ces données traduisent ainsi un nombre limité de signalements.

Plan d’actions sur l’égalité professionnelle

Le service des ressources humaines a procédé en 2021 à l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Ce plan a été renouvelé en 2024.

Le plan d’actions sur l’égalité professionnelle entre femmes et homme a été élaboré en concertation avec le Comité Social Territorial et adopté le 21 juin 2024.

Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés notamment pour les domaines suivants :

• rémunération ;

• accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; • articulation activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; • prévention et traitement des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.

Il est déployé sur la période 2024 à 2026 suivant trois axes :

- axe 1 : Promotion et diffusion d’une culture de l’égalité ;

- axe 2 : Promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines ; - axe 3 : Amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.13

Dans ce cadre, dix actions ont été programmées, comme suit :

Axe 1 :

• rédiger une charte interne de l’égalité et de la non-discrimination,

• promouvoir la diversité dans l’accès aux emplois de la collectivité, • désigner des référents égalité parmi les représentants du personnel et des élus, • poursuivre et développer les formations et la communication interne sur le thème de l’égalité.

Axe 2 :

• agir en faveur de l’égalité dans le recrutement au moyen de processus de recrutement non discriminants,

• agir sur les conditions de travail et l’environnement professionnel, • établir un baromètre de l’égalité professionnelle au sein de la collectivité, • identifier les obstacles dans le déroulement de carrière des femmes et mettre en place de nouveaux indicateurs.

Axe 3 :

• améliorer l’harmonisation des temps de vie et respecter l’équilibre du personnel, • favoriser la flexibilité de l’organisation des temps de travail des personnels en situation particulière.

La refonte en 2025 du RIFSEEP, portée par le service des ressources humaines, a permis de revaloriser plusieurs métiers fortement féminisés, ce qui permet de réduire les écarts de rémunération avec les hommes. Il s’agit notamment des métiers suivants :

- agents d’entretien des locaux (C3 à C2) ;

- auxiliaires petite enfance (C3 à C2) ;

- auxiliaire de puériculture (C3 à B3) ;

- EJE et infirmières (B3 à A5).

Pour ce qui est de la promotion de la culture de l’égalité en interne, dès le mois de mai 2024, une référente égalité a été nommée au sein du personnel municipal : Mme Aurélie DENTZ-VOGEL, auxiliaire de puériculture à la grande crèche collective « Les P’tits Ludos ».

Son rôle consiste pour l’essentiel à sensibiliser les agents, les orienter vers les dispositifs de signalement, suivre les formations dédiées à la thématique de l’égalité professionnelle et enfin, suivre la mise en œuvre des actions menées par la collectivité et participer à leur animation.

Conformément à sa lettre de mission, elle est en charge des missions suivantes :

- participation à l’information des agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par la collectivité :

En sa qualité de référente égalité, elle participe, par tous moyens de communication, à l’information des agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par la collectivité. Elle peut être amenée à participer, initier et animer des événements en particulier lors des journées internationales liées aux droits des femmes.

- participation à la réalisation d’actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle : Elle participe à la sensibilisation des agents de la collectivité aux questions d’égalité professionnelle, à la déconstruction des stéréotypes de genre, à la prévention des discriminations liées au sexe et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

- suivi des formations portant sur l’égalité professionnelle organisée à l’attention des agents : Avec le concours du service ressources humaines, elle effectue un suivi annuel des formations portant sur l’égalité professionnelle proposées aux agents. Elle pourra, le cas échéant, mettre en place des actions de mobilisation des agents.

- conseil aux agents et aux services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle : Elle assure au profit de l’ensemble des agents, qu’ils soient ou non en situation d’encadrement, une mission de conseil en matière d’égalité professionnelle.14

Lorsqu’elle a à connaître d’actes de violences sexuelles, de harcèlement ou d’agissements sexistes ou de discriminations, notamment liées au genre, elle oriente les victimes vers le dispositif de signalement mis en place par la collectivité en lien avec le service des ressources humaines et la direction générale.

- participation à l’état des lieux, au diagnostic de la politique d’égalité professionnelle, à la définition et au suivi des actions menées par la collectivité :

Elle participe à l’élaboration et au suivi des rapports, plans d’actions et autres dispositifs relatifs à l’égalité professionnelle. Elle siège au Comité Social Territorial en qualité d’expert dès lors que ces sujets sont inscrits à l’ordre du jour.

La Ville de Saint-Louis intègre la préoccupation de l’égalité femmes/hommes dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans les domaines suivants :

Communication

Tout au long de l’année, le service communication assure le relai d’informations émanant des services mais également de partenaires extérieurs sur les campagnes nationales, manifestations et initiatives relatives à l’égalité femmes/hommes et au droit des femmes, notamment à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars et de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre.

Transition écologique

Moins de femmes cyclistes, plus de piétonnes

Au niveau national, les femmes marchent plus que les hommes mais font moins de vélo. Les parts modales de la marche et du vélo sont respectivement de 25,8 % et de 1,5 % pour les femmes, contre 21,5 % et 4 % pour les hommes selon l’enquête mobilité des personnes de 2019 (EMP 2019).

Afin de soutenir la pratique du vélo au sein du personnel, la Ville de Saint-Louis a eu à cœur de proposer un atelier de remise en selle, un service de réparation des vélos personnels en 2024, ainsi que diverses animations en 2025 :

• animation sécurité à vélo : quatre femmes, un homme,

• jeu de piste sécurité routière/transition écologique : cinq hommes, quinze femmes, • escape Game sur la mobilité : douze hommes, sept femmes.

Femmes et Hommes ont ensuite participé à quasi part égale au défi mobilité, organisé en mai 2025.

Activités sportives, culturelles, éducatives et accueil de la petite enfance

• Activités sportives et jeunesse

Actions initiées dans les clubs de Saint-Louis

Saint-Louis Neuweg FC

Le club s’engage activement pour la place des femmes dans le football : • Section Féminine : Deux équipes en compétition (U18F et U15F). • Bénévoles féminines : Impliquées dans divers rôles clés (gestion de la buvette, accueil des officiels, délégation de match, communication, membre du comité, etc.).

Deuxième partie : bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes15

• Projet : Relance du Foot Animation Féminin pour les 5-11 ans lors des prochaines saisons, afin de renforcer l’attractivité et l’accès des jeunes filles à la pratique du football.

Moto Club des 3 Lys

Le club ouvre largement ses portes aux féminines :

• Pratique inclusive : toutes les activités sont accessibles aux filles et aux garçons, avec la même licence.

• Événement féminin : une catégorie féminine sera proposée lors de la course de motocross du 24 mai 2026, ouverte à toutes les licenciées du Grand Est.

• Initiation : séances d’initiation à la moto tout-terrain tous les dimanches, sur inscription, avec possibilité de prêt de moto.

Handball – CS Saint-Louis Handball

Le club innove avec une offre dédiée aux femmes :

• MAMAN Handfit : 10 séances découverte axées sur la santé, le bien-être et le plaisir seront organisées de janvier à juin 2026.

• Horaires : le mercredi de 17h à 18h, au gymnase municipal de Saint-Louis.

Collège Forlen

• Valorisation des métiers scientifiques à travers l'exposition « femmes de sciences d’Alsace ou d’ailleurs ». Elle était destinée aux classes de 5ème qui ont travaillé par binôme sur l’exposition (un garçon et une fille). L'objectif était de développer les ambitions des jeunes filles dans les métiers scientifiques. • Réflexion autour des métiers et de leurs stéréotypes de genre à destination de classes de 4ème pour casser les stéréotypes et ouvrir les métiers à tous les genres. Ce travail s’est fait grâce à l’exposition « tous les métiers sont mixtes », prêtée par la ville de Saint-Louis ;

• Journée « genre, tu peux pas ! » autour de stéréotypes : les filles seront invitées à bricoler et à réparer et les garçons à découvrir des ateliers de pâtisserie, couture... Elle se déroulera le 2 juin 2026.

Tennis Club de Saint-Louis

Le Tennis Club Saint Louis s’engage résolument en faveur du développement du tennis féminin, en appliquant les directives de la FFT et du comité départemental.

• Tournois féminins : organisation de compétitions dédiées, ouvertes à toutes les tranches d’âge. • Stages vacances : sessions d’entraînement pendant les congés scolaires. • Championnats : participation active aux compétitions régionales et départementales, jeunes et adultes, toute l’année.

• Représentation jeune : intégration d’une joueuse au comité pour porter la voix des jeunes licenciées. • Formation : implication dans la formation des jeunes au centre de formation du club.

Gymnastique du Cercle Sport de Saint-Louis

La section gymnastique du Cercle Sportif de Saint-Louis propose surtout une gymnastique d’entretien qui s’adresse principalement aux femmes. En effet sur 24 licenciés, 20 sont des femmes.

Les associations sportives ludoviciennes

Selon l’état des licenciés des associations sportives ludovicienne de 2025, sur les 4 735 licenciés répertoriés, il y a 26 % de licenciées féminines chez les mineurs et 13 % chez les adultes, soit un total de 39 % de licenciées féminines dans les associations de la commune. De plus, sur les 34 associations sportives, 24 % sont représentées par des femmes.16

Service des sports et de la jeunesse

Statistiques

Descriptions Nombre total de participants Participantes féminines En pourcentage

Séjour ski 2025 19 11 58% Animations

Grandes vacances 130 55 42% Animations petites

vacances 88 46 52% QPV 44 40 91% Sport santé 94 78 83% Activités sportives

pour les agents 72 53 74% Conseil des jeunes 15 8 53% Animation de rue 309 103 33% City Tour 213 9 4%

Secteur jeunesse

• Taux de présence féminines aux réunions (100 % sur 16 réunions en 2025) (Min : 1 fille ; Max : 5 filles sur la même réunion).

• Participation d’une représentante du Conseil des Jeunes (féminine) au Comité de pilotage Jeunesse.

• Activités culturelles

Le service des affaires culturelles organise divers événements tout au long de l’année permettant de sensibiliser le public sur différents thèmes liés aux inégalités femmes/hommes et notamment : les violences faites aux femmes, les stéréotypes et le genre, la place de la femme dans la société. Les équipements culturelles (médiathèque et conservatoire) contribuent également à la promotion de la thématique de l’égalité de genre.

Médiathèque Le Parnasse

Acquisitions

Sur l’année 2025, 43 ouvrages acquis et mis en rayon abordant précisément les thématiques homme//femmes.

Mise en avant d’autrices lors des sélections de livres auprès du public de la Médiathèque et lors des événements littéraires tels que le Forum du Livre.

Forum du livre 2025 :

Une présidente : Mme Agnès Ledig, 42e Forum du Livre de Saint-Louis ; Parité au niveau des invités d’honneur : deux femmes et deux hommes ; Prix des Romancières décerné lors du Forum du Livre, jury composé de femmes ; Une table ronde « histoires de femmes et de combats ».

Conservatoire de Musique et de Danse

• Bilan ressources humaines

Équipe pédagogique

20 femmes

10 hommes

Équipe administrative

Un directeur homme et trois femmes (une adjointe et deux assistantes de direction). Un concierge homme.17

Élèves

498 femmes

216 hommes

• Projet pédagogique

Mise en place depuis 2024 d’un cours spécifique garçon en danse.

Salon des 40

La 30ème édition de cet événement a accueilli 23 artistes femmes (4 lauréates) et 17 artistes hommes (3 lauréats).

• Education

La Ville a poursuivi en 2025 ses actions relatives à la végétalisation et à la création d’îlots de fraîcheur dans les cours d’écoles afin de valoriser les espaces extérieurs et de répondre aux enjeux climatiques, environnementaux et pédagogiques.

Sur ce dernier point, la végétalisation permet de diversifier les usages des cours de récréation en réduisant la ségrégation spatiale entre filles et garçons, mais également de favoriser les interactions et la mixité des activités récréatives.

Dans ce cadre, la cour de l’école maternelle Wallart a fait l’objet de travaux et d’aménagements pour diminuer les surfaces imperméables au profit de plates-bandes végétales et de matériaux perméables à l’eau de pluie. La cour de l’école Galilée a également vu les aménagements être achevés en fin d’année.

L’école Bourgfelden est également depuis peu bénéficiaire de ces actions. Des cofinancements publics ont été ou sont sollicités auprès de l’État et de l’Agence de l’Eau.

• Activités petite enfance

Actions et valeurs communes mises en place dans les établissements d’accueil du jeune enfant :

Le service Enfance inscrit la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de son projet éducatif et de son fonctionnement administratif. Cette démarche vise à lutter contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge, à favoriser une éducation inclusive et respectueuse des différences et à garantir une égalité de traitement, tant pour les enfants que pour les familles et les professionnels. Les actions menées s’articulent autour de plusieurs axes : pratiques éducatives, comportements professionnels, communication et organisation administrative.

La « Charte nationale d’accueil du jeune enfant » est affichée dans l’ensemble des structures du service Enfance. Son article n° 7 rappelle que : « Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité. »

Cette charte est également annexée aux quatre projets d’établissement, dans lesquels la lutte contre les stéréotypes de genre est clairement identifiée comme une valeur éducative fondamentale. Des affichages spécifiques relatifs aux stéréotypes de genre et aux comportements dits agressifs viennent compléter ce cadre de référence.

• Jeux symboliques : vers des espaces de jeux inclusifs

Les équipes éducatives portent une attention particulière à l’aménagement des espaces de vie afin d’éviter d’organiser les coins de jeu selon des stéréotypes de genre. Ainsi, l’aire de jeux de petites voitures côtoie celle de la restauration et l’espace de construction se mêle à celui des poupées. Les espaces, conçus pour être ouverts, permettent aux enfants de naviguer librement d’un coin à l’autre, élargissant ainsi leurs possibilités de jeu.18

Cette organisation favorise la diversité des expériences, la mixité des jeux et la possibilité pour chaque enfant d’explorer librement ses centres d’intérêt, sans assignation liée au genre.

• Les activités et thèmes : une approche égalitaire

Notre objectif est de donner aux enfants l’opportunité d’explorer différents aspects de leur personnalité à travers diverses activités et thèmes présentés de manière équitable, sans référence au genre. L’équipe éducative encourage les enfants à exprimer leurs compétences, même celles qui ne correspondent pas aux attentes traditionnelles de genre.

A titre d’exemple, les malles de déguisements propose une grande diversité de costumes (princes, princesses, pompiers, fées, super-héros, etc.), laissant aux enfants une liberté totale de choix, sans orientation, ni commentaire genré de la part des adultes.

• Achats de jeux : une attention à la diversité

Lors de l’acquisition de nouveaux jeux et jouets, une vigilance particulière est portée à : • l’absence de codage genré (couleurs, usages, représentations),

• le respect de l’inclusion.

Cette démarche contribue à l’ouverture d’esprit, au respect de l’autre et à la déconstruction progressive des stéréotypes.

• Comportements professionnels : des modèles de respect

Les professionnels accordent une grande importance à leurs comportemenst afin qu’ils soient des modèles de respect et d’égalité vis-à-vis de tous (enfants, familles et collègues), sans distinction de genre.

Les équipes s’efforcent d’éviter toute expression stéréotypée telle que : • « Tu passes le balai comme maman »,

• « Un grand garçon ne pleure pas ».

L’harmonie au sein des équipes permet également d’intervenir entre adultes lorsqu’un propos stéréotypé est exprimé, dans une démarche de sensibilisation bienveillante au langage inclusif. Les attentes éducatives sont identiques pour tous les enfants, indépendamment de leur genre. Les compliments valorisent les réussites individuelles, les compétences et les particularités propres à chaque enfant.

La gestion des conflits est traitée de manière équitable et respectueuse, incitant tous les enfants à coopérer, à faire des compromis et à jouer ensemble.

• Communication et affichages : sensibiliser familles et professionnels

Tout au long de l’année, des affichages de sensibilisation sont mis en place à destination des familles et des professionnels.

Ces supports s’appuient notamment sur les affiches gratuites d’Élise Gravel, telles que : • « Les filles peuvent. Les garçons peuvent »

• « Tout le monde peut »

• « J’aime la diversité »

• « Respect des différences »

Le choix est fait de limiter le nombre d’affichages afin d’en garantir la visibilité et l’impact, tout en les renouvelant régulièrement pour maintenir l’attention et renforcer les messages portés.

• Mixité du personnel avec la présence d’un homme dans l’équipe de la petite crèche collective

Depuis l’ouverture de la petite crèche collective de Neuweg, un homme fait partie de l’équipe éducative. Sa présence a facilité les interactions avec les pères et a enrichi les échanges. Cela démontre que les hommes peuvent prendre soin des enfants tout autant que les femmes, remettant en cause l’idée que cette responsabilité leur est exclusivement réservée. Il sert de modèle pour les familles, illustrant que l’éducation des enfants est une responsabilité partagée. Les pères prennent19

conscience de leur capacité à jouer un rôle actif auprès de leurs enfants et sont ainsi encouragés à s’impliquer davantage, dans leur vie familiale. Les pères s’engagent plus facilement dans les activités, sachant qu’ils ne seront pas les seuls hommes présents.

La majorité des familles réagissent positivement à la présence d’un homme dans la structure, bien qu’une minorité ait exprimé des réticences au départ. Celles-ci sont abordées lors des premières rencontres afin de favoriser le dialogue et la compréhension.

Cet agent est traité sur un pied d’égalité avec ses collègues féminines partageant les mêmes objectifs, responsabilités et attentes professionnelles.

Il a également fait l’objet d’un portrait dans le cadre de l’exposition municipale organisé par la Ville « Tous les métiers sont mixtes ». L’ensemble de ses collègues se sont montré présent lors du vernissage pour soutenir cette action et la présence de leur collègue au sein de notre équipe.

Actions mises en place au niveau administratif

• Équité dans le traitement des familles

Les dossiers inscriptions ont été dématérialisés via le Portail Familles, garantissant une égalité de traitement des dossiers, sans distinction de genre entre les parents (père ou mère).

• Accessibilité et clarté des démarches

Une attention particulière est portée à la clarté, à la lisibilité et à l’accessibilité des documents administratifs, afin qu’ils soient compréhensibles par toutes et tous, y compris : • les femmes en situation de précarité,

• les personnes en situation de handicap,

• les familles rencontrant des difficultés d’accès à l’information.

• Agrément de crèches « AVIP »

Le service a obtenu la labellisation pour trois de ses établissements d’accueil du jeune enfant en qualité de « crèches à vocation d’insertion professionnelle », ce qui permet l’accueil d’enfants pour les parents en situation de recherche d’emploi. Dans ce cadre, une attention particulière est portée aux familles monoparentales composées à plus de 80 % de mères isolées.

A travers l’ensemble de ces actions, le service Enfance affirme sa volonté de promouvoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein des EAJE. Cette démarche globale, transversale et cohérente contribue à offrir aux enfants un environnement éducatif respectueux, inclusif tout en accompagnant les familles et les professionnels dans une évolution des représentations et des pratiques.

Politique de la Ville

Pour mémoire, un premier contrat de ville portant sur le Quartier de la Gare de Saint-Louis, retenu par l’Etat en tant que quartier prioritaire de la Politique de la Ville avait été signé le 24 juin 2015.

Par suite de la décision de l’Etat de mettre en œuvre une nouvelle génération de contrats de ville, « Engagements quartiers 20230 », portant sur la période 2024-2030, et avec le maintien, à périmètre inchangé, du Quartier de la Gare dans la géographie des quartiers prioritaires Politique de la Ville, un nouveau contrat de ville a été signé le 12 novembre 2024.

Le nombre d’habitants du Quartier de la Gare s’établit à 2 242 habitants selon les estimations issues du recensement de la population de 2018, soit 10,4 % de la population municipale (contre 9,5 % au moment de la signature du contrat de ville, soit 1 889 habitants).

Il est précisé que le nouveau contrat de ville repose sur deux principes clés : - une mobilisation et une participation renforcée des habitants,

- une contractualisation resserrée et centrée sur les problématiques les plus prégnantes observées dans le quartier, avec une priorité accordée aux enjeux d’emploi, de transitions (numériques, écologiques,20

sociétales), d’émancipation (réussite scolaire et éducative, culture, sports, lutte contre les discriminations) et de sécurité.

Son contenu s’articule autour des trois objectifs suivants :

- faire vivre les espaces communs et consolider le cadre de vie,

- optimiser les opportunités pour plus d’autonomie et de réussite,

- renforcer la convivialité et la solidarité.

Il est également à noter que, s’agissant plus particulièrement de la question de l’égalité femmes / hommes, celle-ci est notamment prise en compte au niveau des différentes actions et projets menés au titre de la lutte contre les discriminations.

Concernant l’année 2025, la mise en œuvre de la politique de la ville portant sur le Quartier de la Gare s’est notamment matérialisée à travers le financement de 17 actions portées et réalisées par différents acteurs publics et privés : Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Mission Locale Saint-Louis Altkirch, Petite Camargue Alsacienne, Centre Communal d’Action Sociale, Ville de Saint-Louis, Association Haut-Rhinoise pour la Prévention et le Soin des Addictions Le Cap.

Le montant total des subventions octroyées en 2025 s’élève 179 637 € et se répartit comme suit : • Etat : 101 000 € de crédits spécifiques « Politique de la Ville »,

• Saint-Louis agglomération (communauté d’agglomération) : 53 600 €, • Ville de Saint-Louis : 25 037 €.

Par ailleurs, il est également rappelé que, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un « conseil citoyen » avait été mis en place dans le strict respect de l’obligation de parité femmes / hommes s’agissant de la composition des membres représentant les habitants du Quartier de la Gare : cinq femmes / cinq hommes titulaires et cinq femmes / cinq hommes suppléants.

Il est précisé qu’un renouvellement de la composition du conseil citoyen a eu lieu par tirage au sort en date du 27 juillet 2021, dans le respect de la règle de parité femmes / hommes ; le conseil citoyen se compose depuis cette date de 14 habitants, soit 7 femmes et 7 hommes.

Social

Pour le CCAS :

Service administratif

Le service du CCAS est composé de 14 agents, dont 7 femmes et 7 hommes, soit la parité parfaite en matière d’effectif.

Bénéficiaires de l’aide alimentaire et autres secours

L’aide alimentaire accordée par le CCAS au titre de l’année 2025 concerne 284 dossiers représentant 377 femmes et 326 hommes. Sur 284 dossiers, 96 concernent des couples avec ou sans enfants, 188 concernent des personnes seules ou avec enfants. Concernant les autres secours, 22 dossiers ont été traités en faveur de 12 femmes et 10 hommes.

Aide locale et légale

Dans le cadre de l’action sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis, il existe un principe d’égalité entre hommes et femmes. En effet, les décisions d’attribuer une aide à un ou une bénéficiaire sont motivées exclusivement par des critères d’ordre économique (niveau de ressources, montant de la moyenne économique ou reste à vivre).

Le CCAS réalise un accompagnement de certains usagers sur le long terme. Les usagers suivis viennent régulièrement, leur situation exigeant un accompagnement long. Dans la plupart des cas, la première préoccupation est le logement (sans domicile fixe, expulsion locative et sa prévention, équilibre budgétaire21

ou relogement). L’usager aura alors besoin d’un suivi quant à l’aspect administratif, de conseils sur les démarches à effectuer ou encore d’une réorientation vers les différents services qui pourraient l’aider. Le service accompagne principalement des personnes isolées, les familles étant plutôt accompagnées des assistantes sociales de secteur. En 2025, 10 femmes et 8 hommes ont été accompagnés à long terme.

L’Arche

L’accueil du public à l’Arche se caractérise de différentes manières. Les jeunes viennent quand ils le souhaitent pendant les heures d’ouverture du local pour échanger avec les éducateurs ou se retrouver entre eux. Dans le cadre des conventions avec les collèges du territoire, l’Arche accueille des jeunes en mesures de responsabilisation, ainsi que des collégiens exclus en attente de réaffectation. Parmi ces jeunes, certains s’engagent dans un suivi éducatif avec un éducateur. Parallèlement, un accompagnement à la parentalité se met souvent en place pour ces jeunes (l’engagement et la mobilisation des parents sont essentiels pour une prise en charge cohérente du collégien).

Tous les mercredis matins (hors vacances scolaires), un atelier d’aide aux devoirs encadré par des bénévoles profite à des élèves de l’école primaire du QPV. Un premier groupe constitué d’élèves de CE1 et CE2 est accueilli à l’Arche, suivi d’un second groupe d’élèves de niveaux CM1 et CM2. Voici la répartition filles / garçons de la fréquentation de l’Arche :

Type d’accueil Fréquentation

masculine

Fréquentation

féminine

Aide aux devoirs mercredi

matin

35% 65%

Fréquentation libre à l’Arche 98% 2%

Elèves en MR* ou exclus 65% 35%

Jeunes en suivis éducatifs 80% 20%

Accompagnement à la

parentalité

5% 95%

Fréquentation vacances

scolaires

20% 80%

*MR= Mesure de Responsabilisation.

Depuis trois ans, les sorties et activités durant les vacances scolaires sont fréquentées essentiellement pas des filles, alors que la fréquentation libre hebdomadaire est presque totalement masculine.

Partenaires :

Actions du centre Socio-Culturel

Le Centre Socio-Culturel subventionné par la Ville de Saint-Louis,développe des actions auprès des familles en veillant à promouvoir l’égalité des rôles parentaux au sein des familles, notamment lors du café des parents, des sorties familiales ou des animations organisées dans le cadre du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents).

Par ailleurs, de nombreuses femmes ne maîtrisant pas la langue française fréquentent la section linguistique, ce qui leur permet aussi de sortir de leur isolement.

Partenariat avec l’Association Solidarité Femme

Le CCAS travaille depuis de nombreuses années en lien étroit avec l’Association Solidarité Femmes (SF68) située 83 rue Koechlin à Mulhouse. Cette structure a pour vocation l’accueil et l’accompagnement de femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Le CCA. oriente donc systématiquement toute femme susceptible d’être aidée par cette association. Réciproquement, lorsque l’ASF oriente des femmes en situation précaire, ces dernières sont secourues, notamment à travers l’aide alimentaire, et font l’objet d’un suivi rapproché par les agents instructeurs du CCAS.22

Evaluation des politiques d’égalité professionnelle

Action 1 : réalisation d’un baromètre de l’égalité professionnelle au sein de la collectivité

L’outil, élaboré par l’Observatoire de l’Emploi et de la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion des Petite et Grande Couronne et le Centre Hubertine Auclert est composé de 12 indicateurs relatifs aux quatre axes obligatoires des plans d’actions :

- égalité des rémunérations,

- égal accès aux emplois,

- articulation entre vie privée et vie professionnelle,

- prévention et traitement des discriminations et des actes de violence.

Communication interne

Action 2 : Développement de la communication interne sur le thème de l’égalité

Il s’agit de continuer à déconstruire les stéréotypes de genre en parlant régulièrement du sujet de l’égalité femmes/hommes sous forme de portraits ou d’articles dans le journal interne du personnel (P’tit Louis).

Lutte contre les stéréotypes dans le cadre professionnel

Action 3 : Organisation d’une conférence pour les agents et le grand public dédiée aux stéréotypes dans le cadre professionnel

Organisation au second semestre 2026 d’une conférence autour des stéréotypes de genre qui sont autant de biais cognitifs puissants pouvant conduire à altérer la perception des capacités professionnelles des pairs.

Promotion d’une culture de l’égalité au sein du personnel

Action 4 : Formation des agents des services éducation et enfance

Les équipes éducatives et d’animation des services éducation et enfance seront formées aux inégalités de genre. L’objectif est de rendre ces agents, au contact des enfants, acteurs dans la réduction des inégalités et de donner des outils aux équipes pour faire évoluer les comportements dès le plus jeune âge.

Sensibilisation des publics scolaires et adultes à l’égalité

Action 5 : Organisation d’une exposition interactive permettant de sensibiliser les publics scolaires, mais aussi adultes, à l’égalité

En 2026, la Ville de Saint-Louis prévoit d’organiser au premier semestre une exposition interactive afin de lutter contre les stéréotypes de genre et de prévenir les comportements sexistes. L’exposition se présente sous forme d’un test (avec deux niveaux de lecture - adultes et jeunes - avec pour objectif de permettre aux visiteurs de réfléchir aux relations entre femmes et hommes et au rôle de chacun au sein de la famille et de la société.

Troisième partie : plan d’actions23

Pratique sportive et vie culturelle

Action 6 : Continuer à faire progresser l’égalité entre les genres dans la pratique sportive et la vie culturelle

Consolidation des différentes actions visant à faire progresser l’égalité entre les genres dans la pratique sportive et la vie culturelle en lien avec les clubs, les associations et les établissements scolaires de la Ville.

Aménagement des cours d’écoles

Action 7 : La végétalisation des cours d’écoles pour un meilleur partage des espaces

La poursuite en 2026 de la végétalisation des cours d’écoles permet d’imaginer davantage de modèles et de jeux mixtes pour les élèves, pour un meilleur partage et un usage plus égalitaire des espaces récréatifs au sein des établissements scolaires.

Politique enfance / famille

Action 8 : Labellisation écolo-crèche ®

La démarche de labellisation écolo-crèche arrive à son terme en 2026. L’obtention du label concrétise l’engagement des structures municipales dans la transition écologique et sociale. Parmi les actions valorisées figurent celles relatives à la promotion de l’inclusion et de la diversité.