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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 07 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du 17 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le samedi dix-sept juin, à dix heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 – Présentation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023,
2 – Demande de rattachement au regroupement SIS des Rives de l’Aroffe,
3 – Questions diverses.
Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT, Philippe TERRILLON ; Absents Excusés :
Absents : Corinne LASCH, Martine PIERRE, Antoine REVAUD.
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.
APPROBATION DE LA SEANCE DU 03 avril 2023.
Le Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2023 est présenté aux membres du conseil municipal qui n’y apportent aucune observation.
Ainsi validé, il est signé par le Maire, Jean-Jacques TAVERNIER et par le secrétaire, Michel ROUSSEL.
025 – DEMANDE DE RATTACHEMENT AU SIS DES RIVES DE L’AROFFE. Le Maire rappelle les réunions organisées avec les élus, l’inspection académique et les services de l’état concernant le projet de rattachement des écoles du RPI de Barisey - Saulxures - Mont l’Etroit au SIRPI de Vannes le Châtel – Allamps - Gibeaumeix. Une première demande de rattachement a été votée par le Conseil Municipal le 13 juin 2022.
Il fait la synthèse sur de nouveaux éléments survenus depuis ce vote :
- La construction des nouveaux locaux destinés à l’accueil des enfants des communes entrantes constitue un nouveau projet. Compte tenu des délais de procédure et de construction, le maintien des écoles dans leur fonctionnement actuel est prévu au moins jusqu’à la rentrée 2024-2025. - Les communes entrantes gardent la compétence des locaux scolaires qui seront, à terme, vacants et pour lesquels un changement d’affectation est à prévoir,
- Dans ce but, les statuts juridiques du SIRPI ont été modifiés en syndicat à la carte afin de séparer les compétences vie scolaire, périscolaire et bâtiments scolaires. Le nouveau syndicat s’intitule SIS des Rives de l’Aroffe. Ses nouveaux statuts ont été adoptés par les conseils municipaux de Vannes-le- châtel, Allamps et Gibeaumeix, puis validés en retour par arrêté préfectoral.
Par conséquent, il est nécessaire de formuler la demande de rattachement auprès du nouveau SIS des Rives de l’Aroffe.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’adhérer au nouveau SIS des Rives de l’Aroffe,
DECIDE également d’adhérer au projet d’agrandissement du pôle scolaire et périscolaire du SIS des Rives de l’Aroffe.
Adopté par 4 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
QUESTIONS DIVERSES :
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 44 minutes.
Le Maire,
1 Jean-Jacques TAVERNIER
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