Procès Verbal - 2016 06 25 CRCM

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Procès Verbal - 2016 06 25 CRCM Document publié le Samedi 25 juin 2016 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 06 25 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT

Séance du samedi 25 juin 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq juin, à neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, régulièrement convoqué en date du 16 juin 2016.

La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 09 avril 2016.

2. Compte de gestion C.C.A.S. 2016

3. Encaissement d’un chèque.

4. Contrat d’entretien des cloches et de l’horloge

5. Convention avec le Refuge du Mordant.

6. Convention quadripartite d’utilisation du Jardin d’Arc.

7. Travaux divers

8. Poste de 2ème adjoint.

9. Projet d’Assainissement Collectif Communal.

10. Questions diverses

Présents : Nicole BARTH, Jean-Paul HILAIRE, Claudine MAURY, Michel ROUSSEL, Jean-Jacques TAVERNIER, Alain TISSERANT.

Absents : Bénédicte GEORGE, Pascal GEORGE, Domenico LUZI

Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL

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PREAMBULE

Le maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Fabienne PICHANCOURT en date du 12.04.2016.

1). Procès-verbal de la séance du 9 avril 2016

Aucune observation n’étant formulée quant au PV de la séance du 09.04.2016, celui-ci est approuvé.

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,

2). Compte de gestion C.C.A.S. 2016

Le maire présente le compte de gestion du CCAS 2016 suite à sa dissolution par délibération du 21.12.2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le compte de gestion 2016 du CCAS

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».2

3. Encaissement d’un chèque.

Le Maire informe le conseil municipal qu’une facture d’un montant de 25.00 € a été réglée 2 fois à Lorraine Agricole Distribution – groupe CAL. Il ajoute qu’un chèque d’un montant identique lui a été transmis, en retour, pour régler cette situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- AUTORISE le maire à encaisser le chèque d’un montant de 25.00 €

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

4. Contrat d’entretien des cloches et de l’horloge.

Le maire présente le nouveau contrat d’entretien des cloches et de l’horloge établi par l’entreprise GRADOUX et Fils, pour un montant annuel de 168.96 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ACCEPTE la nouvelle proposition de contrat d’entretien des cloches et de l’horloge établi par la société GRADOUX et Fils, pour un montant annuel de 168.96 € HT. - AUTORISE le maire à signer le contrat d’entretien

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

5. Convention avec le Refuge du Mordant

Le maire propose le renouvellement de la convention avec le « Refuge du Mordant » pour l’exploitation du service communal de gestion de la fourrière animale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec le Refuge du Mordant - AUTORISE le maire à signer la convention

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

6). Convention quadripartite d’utilisation du Jardin d’Arc.

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée la convention quadripartite d’utilisation du Jardin d’Arc de Mont l’Etroit établie avec les partenaires suivants : la commune de Mont l’Etroit, le Comité Régional du Sport en Milieu Rural, le Comité Départemental de Tir à l’Arc 54 et l’association multisports « Flèches Royales ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE la convention quadripartite d’utilisation du Jardin d’Arc de Mont l’Etroit - AUTORISE le maire à la signer

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,3

7°). Travaux divers.

Le maire indique que des travaux d’entretien sont à réaliser sur la voirie communale, à la réserve d’incendie, au château d’eau et à l’aire de jeux.

A cet effet, il présente le devis établi par l’entreprise TPM du Saintois, pour un montant de 1 835.00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ACCEPTE la réalisation des travaux cités par l’entreprise TPM pour un montant de 1 835.00 € HT

- AUTORISE le maire à signer toutes pièces inhérentes à ce dossier

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,

8). Poste de 2ème adjoint

Le maire revient sur les termes de la délibération du 09.04.2016, par lesquels le 2ème adjoint n’a pas été maintenu dans ses fonctions d’une part ainsi que les possibilités offertes au conseil municipal dans cette situation d’autre part :

-soit réduire le nombre de poste d’adjoints

-soit laisser le poste vacant

-soit pourvoir le siège de l’adjoint devenu vacant par l’élection, au scrutin secret, d’un nouvel adjoint

Il propose de réduire le nombre de postes d’adjoints de 2 à 1 et de rapporter, en conséquence, la délibération du 05.04.2014 fixant le nombre de postes à 2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de rapporter la délibération du 05.04.2014 et de fixer le nombre de postes d’adjoints à 1

Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,

9) Projet d’Assainissement Collectif Communal

Le maire rappelle la genèse du projet d’assainissement collectif communal. Puis, il présente l’avant- projet établi par l’entreprise E.V.I., maître d’œuvre, ainsi que toutes les réponses apportées aux questions formulées, lors de la séance de travail du conseil municipal du mardi 7 juin 2016.

Il en ressort les simulations suivantes :

scenario OBJET MONTANT HT SUBVENTION EMPRUNT EMPRUNT TVA

A

*avec opération n°4

*avec travaux cours

d’eau

*avec travaux chez les

particuliers

489 796 285 000 204 796 97 960

B

*avec opération n°4

* avec travaux cours

d’eau

*sans travaux chez les

particuliers

437 550 285 000 152 550 87 5104

C

*avec opération n°4

*sans travaux cours

d’eau

*avec travaux chez les

particuliers

432 496 265 000 167 496 86 500

D

*avec opération n°4

*sans travaux cours

d’eau

*sans travaux chez les

particuliers

380 250 265 000 115 250 76 050

E

*sans opération n°4

*avec travaux cours

d’eau

*avec travaux chez les

particuliers

465 396 201 000 264 396 93 080

F

*sans opération n°4

*avec travaux cours

d’eau

*sans travaux chez les

particuliers

413 150 201 000 212 150 82 630

G

*sans opération n°4

*sans travaux cours

d’eau

*avec travaux chez les

particuliers

350 796 181 000 169 796 70 160

H

*sans opération n°4

*sans travaux cours

d’eau

*sans travaux chez les

particuliers

298 550 181 000 117 550 59 710

A cela, il convient d’ajouter d’autre frais connus à ce jour (frais financiers, amortissements, exploitation etc…) soit annuellement 17 000.00 € environ

De plus, des travaux obligatoires, connus à ce jour, (réparation du tronçon, raccordement électrique de la step) seront à réaliser, pour un montant de 9 000.00 € environ (somme à ajouter à l’emprunt). Par ailleurs, le maire fait état des conséquences financières sur le budget communal et sur l’augmentation du prix de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- DECIDE de ne pas réaliser l’assainissement collectif communal.

Adopté par 4 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 « abstention »,

10. Questions diverses

Le maire :

- Fait part de son arrêté portant sur la clôture de la régie d’avances et de recettes pour le paiement des dépenses suivantes : tickets repas d’une part et pour l’encaissement des produits suivants : tickets repas d’autre part

- Fait le point sur une facture adressée récemment par le cabinet de géomètres HERREYE et JULIEN, pour des prestations réalisées en 2013, à propos du lotissement les « PORLOTS »

- Porte à la connaissance du conseil municipal les points abordés au cours de la rencontre (20.06.2016), avec l’expert de la compagnie d’assurances, au sujet des travaux réalisés en 2009 par l’entreprise HARQUIN, suite à la déconstruction de l’immeuble sis 11 rue des prés.5

- Fait état de la situation du projet de pôle scolaire, indiquant que Monsieur BALTARD en est le nouveau coordinateur et que les statuts du syndicat constitué à cette occasion seront prochainement déposés en préfecture.

- Informe le conseil municipal d’un projet d’achat de tablettes numériques pour les élèves du R.P.I.

- Précise que le dossier de subvention (Fonds de Soutien à l’investissement public local - Préfecture 54) relatif au logement communal 1, rue des prés, n’est pas éligible, ajoutant que le dossier de demande d’aide (Plan régional 2016 – soutien à l’investissement pour les communes de moins de 2 500 habitants) est toujours à l’étude.

- Indique que le projet de fresque sur le château d’eau est annulé en raison de l’insuffisance de la subvention du conseil départemental.

- Propose qu’une réunion publique soit organisée suite à la décision de ne pas réaliser l’assainissement collectif communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h55mn.

Le maire,

Jean-Jacques TAVERNIER