Convocation - 20 mars 2026

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Convocation - 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt. Lien du pdf (Convocation - 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 20 mars 2026

L'an DEUX MIL VINGT SIX le 20 mars à 19H00 dans la salle de réunion du Conseil municipal.

Date de convocation : 16/03/2026

Conseil municipal :

DOUAY-HAGNÈRÉ Martine Maire Conseillers

GREBOVAL Alain Adjoint au Maire En exercice 15 AUGER Isabelle Adjointe au Maire Quorum 08 TRANEL Michel Adjoint au Maire Présents

TULIER HENIN Dominique Adjointe au Maire Procurations CLEMENT Christiane Votants 12 DUCHOSSOY Isabelle excusée pouvoir à M DOUAY HAGNERE

GAUDRY Myriam

ROBILLARD Laurence

GEST Cyril

LECONTE Jimmy

LESAGE Elodie

LEVASSEUR Yannick

LEROY Sébastien

SAINTYVES Steven

Secrétaire :

Ordre du jour :

. Election du Maire

+ _ Détermination du nombre de poste d'adijoints au Maire

. Elections des adjoints {scrutin de liste)

+. Désignation des Conseillers communautaires

. Lecture de la Charte des Elus

#H#DÉPARTEMENT

c & M A COMMUNE : Toutes communes

SANT ILE 4 PEUAOCONT. RONDISSEMENT Élection du maire et

S des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

AS PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

AS. ner ET DES ADJOINTS

L'an deux mille .V ES Re, le A PA rennes du mois

de (Te À res dax xt EE heures

dress RE MINUTES ,. €n application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune

de «PAU... LE my. BOSCROCONET.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Absen 1: Table. Dichosoe, eus, dore. pouraic

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1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Mon. Re BoUA. DRE ; plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. { cn,

uM TA... cande Dre a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré AUS conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. II a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus ägé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

|: sn = Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MK... À &abelle À Tic

ll Shaun Sant Drm ereninnnneeenienen nie einen en nn nn nnsn nanas eeenre een

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À $

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......... inner N u

f. Majorité absolue *.…......................"""""".." ." .. . ë

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Qu} HRENELE Muchnee ne lan Mo

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pit au vote...

‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d]

f. Majorité absolue *

bureau (art. L. 66 du code électoral), / f

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

mon none oran ne nenes nan en een eme as n nn n nns enn nn tempo nnnnevesennmennes fase

2.6. Résultats dû troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

n'ayant pas pris part au vote

bureau (art. L. 66 du code é

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En toutes lettres En chiffres

2.7. Proclamation de l’élection du maire Nr

me. Muctine…. Dour. HAGNE RE nr a été proclamé(e) m édiatement installé(e). maire et a été i

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de MAYE.....

élu(e) maire (

Le

Na. Do.

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

), le conseil3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit…..© AÂ(E-. adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de l AXE. érnrsrnnennes adjoints, Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cer aËre ennnseesnenensnnesnnnres le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (eu-sonremptaçcant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de lo sense sesenneensnne minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {ot-sen-emplaçant) a constaté que Mae érnnrrreennnsns

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À

f

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl... ire A u

f. Majorité absolue #....................... "nn $

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff Ent ;

(dans l’ordre alphabétique) n'entres n toutes lettres

Last. À ou Pete EE Na. ..CANATREE.3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dy
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].............,"

f. Majorité absolue *

F

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n'enitires n toutes "eitres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7"

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dé code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..............7.......................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE F NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE / En chiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) n'enres n'ioutes lettres

7

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par mA lean.Qceleux nernnrnrreenenenenenenenenenenieeeeenininnennrrnnneennnneenenrnreneinenee Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . bass. dAexx. mike. Mae. SH

À cnrs Viayk dress NEUrES, Te nnrnenrnnsresvrananenenrrraneanensnennreree

minutes, en double exemplaire "° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire(6 son remplaçant: Le conseiller municipal le plus âgé, D D

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* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées &ähs cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

SEINE MARITIME

COMMUNE : SAINT REMY BOSCROCOURT. Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

_ Qualité | a _ Suffrages obtenus par (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste Mme) _ __ | {en chiffres)

Mme. .Do08y.HAMÈRE Nu Marine I Zalau49es. | Maire |... A4 nn .

.M ae FREBONAL. AR a ns PRLORLARS.. Premier adjoint Î at Le

. ….RURR... Thaloele…… nn

RARE NA nn .

DEC... 00. PA

… QUERIATES.. Taissone.. Adidas. |. DANS

… PRO .63. Quokndne. Matt. A EEE 3 | Pire |

nonnensnesn annees ses pteeneneneses | | neressecanensanteesenenenesnsee

Mae... TuiiE HE. Dominique ………

Fait à SAINT REMY BOSCROCOURT

Le maire Le conseiller municipal

le plus âgé, » ds

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

Les assesseurs,

, le 20 MARS 2026

rrnneranennnennenenns | rennes |

1 RS | |