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Séance - seance du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Séance - seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le vingt mars deux mille vingt-six, dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres.

Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026

Membres présents :

M Nicolas JACHIET, Mme Monique BERTRAND, M Denis GRENET, Mme Julie BLANGY, M Vincent NAVARRE, M Greg CHENEL, Mme Christine BAUDRY, Mme Frédérique BELLIER, Mme Mélanie CARRION, M Guillaume EDOUARD, Mme Céline LECOMPTE, Mme Sophie LEGROS, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON

Absent excusé : M Antoine PERDRIEL ayant donné pouvoir à M Guillaume EDOUARD

Secrétaire de séance : M Cédric ROBERT

Ordre du jour :

1. Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints au maire

4. Election des Adjoints au Maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Indemnités de fonctions

7. Commissions communales

8. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier est approuvé.

1. Installation du conseil municipal élu le 15 Mars 2026

Madame BERTRAND, doyenne d’âge, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus le 15 mars 2026.

2. Election du Maire

Sous la présidence de Madame Bertrand et après candidature de M Nicolas Jachiet, le conseil municipal vote à bulletins secrets pour l’élection du nouveau Maire.

Après décompte des votes, M Nicolas JACHIET est proclamé Maire et prend la présidence de la séance.

3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur Nicolas JACHIET propose d’élire 4 adjoints au maire. Le conseil municipal accepte.

4. Election des adjoints au maire

Monsieur Jachiet rappelle que désormais, pour toutes les communes, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une liste de candidats est déposée.

Après vote à bulletins secrets, la liste suivante est élue :

- Mme Monique BERTRAND, 1ère adjointe au maire

- M Denis GRENET, 2ème adjoint au maire

- Mme Julie BLANGY, 3ème adjointe au maire

- M Vincent NAVARRE, 4ème adjoint au maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT. Une copie de cette charte est distribuée à chaque conseiller municipal.

6. Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au maireMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 2 -

Monsieur le Maire présente les arrêtés de délégations de fonctions, donnés aux adjoints au maire. Il informe aussi le conseil qu’il nomme M Greg CHENEL comme conseiller délégué.

Il expose que le conseil municipal doit arrêter, par délibération dans les 3 mois suivant son renouvellement le montant des indemnités des élus.

L’indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le CGCT dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Le Maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population sauf si le Maire demande à baisser ce montant. Dans ce cas, il revient au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui arrêté par la loi.

Considérant que la commune des Trois Pierres appartient à la strate de 500 à 999 habitants, pour tout le mandat

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers,

L’enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la commune

FONCTION

TAUX DE BASE EN %

DE L’IB TERMINAL

1027 DE LA FONCTION

PUBLIQUE

MONTANT

MENSUEL BRUT

MAIRE 44,3 1 820,96 €

1er adjoint 11,77 483,81 €

2ème adjoint 11,77 483,81 €

3ème adjoint 11,77 483,81 €

4ème adjoint 11,77 483,81 €

Conseiller délégué

IB 1027 3 756,20 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- Il demande à baisser son indemnité :

▪ Maire : 32,52 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique.

- Il propose d’attribuer les taux suivants de l’IB terminal 1027 de la fonction publique o pour les adjoints au maire

▪ 1ère adjointe au maire : 17.66 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique, ▪ 2ème adjoint au maire : 11.77 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique, ▪ 3ème adjointe au maire : 11.77 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique, ▪ 4ème adjoint au maire : 11.77 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique. o Pour le conseiller délégué :

▪ Conseiller délégué : 5.89 % de l’IB terminal 1027 de la fonction publique.

Population Totale : 500 à 999 Maire + 4 Adjoints au Maire 3756,20 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 3 -

FONCTION

TAUX % de l’indice

terminal 1027 de la

fonction publique

proposés au vote du

conseil municipal

MONTANT

MENSUEL BRUT

MAIRE 32,52 1 336,74 €

1er adjoint 17,66 725,92 €

2ème adjoint 11,77 483,81 €

3ème adjoint 11,77 483,81 €

4ème adjoint 11,77 483,81 €

Conseiller délégué 5,89 242,11 €

3 756,20 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ Accepte, par 15 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention, d’adopter la proposition du Maire :

FONCTION NOM PRENON

TAUX % de

l’indice

terminal 1027

de la fonction

publique

votés par le

conseil

municipal

MONTANT

MENSUEL

BRUT

MAIRE Nicolas JACHIET 32,52 1 336,74 €

1er adjoint Monique BERTRAND 17,66 725,92 €

2ème adjoint Denis GRENET 11,77 483,81 €

3ème adjoint Julie BLANGY 11,77 483,81 €

4ème adjoint Vincent NAVARRE 11,77 483,81 €

Conseiller délégué Greg CHENEL 5,89 242,11 €

3 756,20 €

7. Commissions communales

Le conseil municipal crée les commissions communales. Ces commissions seront réétudiées et complétées lors de la prochaine séance.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 4 -

dernière mise à jour : mars 2026

NOM - PRENOM

FINANCES URBANISME

ECOLE

ANIMATION DU VILLAGE, FÊTES ET CEREMONIES

TRAVAUX

COMMUNICATION

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

ACTION SOCIALE

PROJET - NOUVEAU LOTISSEMENT

PROJET RENOVATION ECOLE

JACHIET Nicolas X X X X X X X X

BAUDRY Christine X X

BELLIER Frédérique X X X X

BERTRAND Monique X X X X

BLANGY Julie X X X X

CARRION Mélanie X X X X

CHENEL Greg X X X X

EDOUARD Guillaume X X X

GRENET Denis X X X X X

LECOMPTE Céline X

LEGROS Sophie X X X X X

NAVARRE Vincent X X X X

PERDRIEL Antoine X X X X X

ROBERT Cédric X X X X

SIMON Jean-Pierre X X X

LES TROIS PIERRES - COMMISSIONS COMMUNALES 2026

8. Questions et informations diverses

• Monsieur le Maire informe que :

▪ La commission des finances se réunira le mardi 31 mars 2026 à 14 h 30 en mairie, ▪ Dates des prochaines séances du conseil municipal :

- Lundi 30 mars 2026 à 20 h 30 en mairie

- Mercredi 29 avril 2026 à 20 h 30 en mairie

La séance est levée

BAUDRY Christine

BELLIER FrédériqueMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 5 -

BERTRAND Monique

BLANGY Julie

CARRION Mélanie

CHENEL Greg

EDOUARD Guillaume

GRENET Denis

JACHIET Nicolas

LECOMPTE Céline

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

PERDRIEL Antoine Excusé – Pouvoir à EDOUARD Guillaume

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre