Procès Verbal - PV Cm 02032024 annexe CFU

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Procès Verbal - PV Cm 02032024 annexe CFU Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 02032024 annexe CFU)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02.03.2023

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18

Représentés : 23

Date convocation : 24/02/2023

REDENE

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 02 mars 2023, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LE GALL Jean Pierre; CABON Vanessa ; ROBERT-ROCHER Lorette : FIAMMINGO Jean-Luc, COLLINS Leslie, MAGUER Alain, FLORIOT Jérôme, GEORGEL Bruno, HARRAULT Stéphanie, PONDAVEN Raymond, NAYARADOU Nadine, MARISCAL Lionel, LABBE Sylvie, ULVE Christophe, LE FLOCH Tifen, BOUGUENNEC Yannick, POCHON Mireille

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, BUQUEN Muriel, Cyrille PRAT, PORTIER Laurent,

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

— BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre

— PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette,

— PORTIER Laurent a donné pouvoir à MARISCAL Lionel,

— BUQUEN Muriel a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie

SECRETAIRE DE SEANCE : MAGUER Alain

M. le Maire demande l'autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance : - Vie scolaire — Motion contre la fermeture d’une classe à l'école du marronnier

Vote :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à ajouter le point susmentionné à l’ordre du jour de la réunion.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour, 0 Voix Contre : O0 Abstention L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La commune, sur proposition du Comptable assignataire, s'était portée candidate à l’'expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022. Sa candidature a été retenue. La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l'Etat.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022, adoptant le budget primitif 2022, Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 13 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°10 du conseil municipal en date du 08 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°2,

Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 16 février 2023, Considérant que le Compte Financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion,

il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2022 (fonctionnement) : 342 271,13 €

Résultat antérieur reporté - €

Résultat de clôture en fonctionnement 342 271,13 €

Résultat de l'exercice 2022 (investissement) : - 9647341€

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 8778,73€

Résultat antérieur reporté 241 689,99 €

Résultat de clôture en investissement 136 437,85 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de 342 271,13 € en fonctionnement et de 136 437,85 € en investissement.L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti, M. LE GALL, 1° Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2022 du budget principal de la Commune.

Adopté à la majorité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

1 Abstention (Laurent PORTIER)

M. le Maire présente le document de synthèse. (en annexe).

Il conclu en expliquant qu'à la clôture de l'exercice un autofinancement 340 000 € a été dégagé. 1! indique qu'il est important de maintenir un niveau équivalent d'autofinancement car il s'agit d'un moyen de continuer à financer les investissements à venir. I! s'agit également d'un indicateur sur la santé économique de la Commune.

M. le Maire indique que si l'hypothèse d'une baisse des coûts est peu probable, il garde l'espoir d’une situation plus maitrisée, plus stable.

il fait part de l'éventualité d'une augmentation des taux d'imposition lors du prochain conseil municipal, cela sera étudié en commission finances auparavant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022, adoptant le budget 2022, Considérant que le Compte Financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion,

Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 16 février 2023,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2022 (fonctionnement) : - 8 649,30 €

Résultat antérieur reporté - 7532405 €

Résultat de clôture - 83 973,35 €

Il'est constaté que le résultat de clôture est de — 83 973,35 €.

L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti, M. LE GALL, 1° Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2022 du budget annexe restaurant scolaire.

Adopté à la majorité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

1 Abstention (Laurent PORTIER)

M. LE GAËL complète la présentation. Il précise que depuis la rentrée de septembre, 11 218 repas ont été confectionnés. Sur cette période, le cout moyen des denrées pour un repas est de 1,468 € soit ,40 € de plus que sur l'exercice précédent.

M. le Maire rappelle que les effets de l'inflation se sont fait sentir sur tous les budgets, y compris le restaurant scolaire.M. GEORGEL demande comment on explique les recettes supplémentaires et si les remboursements ont eu lieu pour les repas facturés à 1€.

M. le Maire indique qu'il y a eu un rattrapage de 2021 sur l'exercice 2022. La facturation de l'Etat se fait par période, il fallait donc attendre le 16 décembre 2022, soit après la fin des écritures comptables, il y a donc un décalage, qui se retrouvera chaque année.

Mme ROBERT-ROCHER indique qu'il y a dû avoir plus de repas.

M. le Maire indique que c'est probable même si ce n'est pas significatif. fl indique que les chiffres seront transmis par la suite pour information

Mme ROBERT-ROCHER remarque qu'il n’y a plus de différence de tarif entre les primaires et les maternelles, cela a dû avoir un impact sur les recettes.

M. le Maire indique que c'est un budget déficitaire qui nécessite un suivi rigoureux pour ajuster si nécessaire la tarification si lon se rend compte que ce n'est pas tenable d'un point de vue budgétaire.

4 Finances : Budget Annexe Activités économiques - Vote du Compte financier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022, adoptant le budget 2022, Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 13 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 08 décembre 2022 adoptant la décision modificative n°2,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion,

Vu l'avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 16 février 2023,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l'exercice 2022 (exploitation) : 10 214,57€

Résultat antérieur reporté 22 918,22 €

Résultat de clôture en exploitation 33 132,79 €

Résultat de l'exercice 2022 (investissement) : - 11213,84€

Résultat antérieur reporté 9 758,22 €

Résultat de clôture en investissement - 1455,62€

Il est constaté que le résultat de clôture est de 33 132,79 € en exploitation et de - 1 455,62 € en investissement.

L'article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire étant sorti M. LE GALL, 1° Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2022 du budget annexe Activités économiques.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 16/02/2023, Vu l'avis de la Commission « Vie associative, sports et gestion des salles et matériels, Jeunesse » du 23/02/2023

Le Maire indique que dans le cadre du pacte Finistère 2030, la fiche projet pour l'aménagement du Pôle Jeunesse avait été transmise, au titre du volet 2.Afin de finaliser le dossier de demande, il est nécessaire d'établir le plan de financement. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Jeux — Multisports 95 617,00 | Aides publiques sollicitées

Voie Vélo 31 000,00 Agence national du sport 55 000,00! 25.57

Jeux 6-14 ans 77 000,00

Jeux — moins de 6 ans 8 000,00 Département — volet 2 100 000,00! 46,49

Portail accès maternelle 3 500,00

Autofinancement

Autofinancement 60 117,00! 27,94

TOTAUX 215 117,00 € 215 117,00 €| 100,00

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides du Département, notamment au titre du volet 2 du pacte Finistère 2030, ainsi que les aides tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Abstentions (Lorette ROBERT-ROCHER, Lionel

MARISCAL, Bruno GEORGEL)

M. le Maire présente le pacte Finistère 2030, et notamment les volets 1 et 2. Au titre du volet 1, une enveloppe par canton est proposée par le Département. Pour 2022, la commune a reçu l'attribution d'une subvention de 30 000 € pour la salle multi-activité, pour 2023, une enveloppe similaire a été demandée sur l'espace jeunes.

M. le Maire précise que les montants diffèrent un peu de ceux présentés en commission car depuis les prix (de 2021) ont été actualisés.

s'agit de budget prévisionnel maximum, les choix seront fait en lien avec les personnels, école et commission.

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité s'abstiendra, non pas contre la demande de financement, mais contre l'emplacement du projet sur cet espace.

Le Maire indique que les dossiers de subvention au titre de la Dotation de solidarité à l'investissement local sont à transmettre avant le 31 mars 2023.

Il propose de présenter un dossier pour la réalisation d’une voie douce à Rosbigot. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Aides publiques sollicitées

Maitrise d'œuvre et études 166 000,00 DSIL 86 000,00 50%

TRAVAUX Schéma vélo - Quimperlé 43 000,00 25%

Acquisition d'une bande de communauté

terrain 6000,00

Autofinancement

Autofinancement 43 000,00 25%

172 000,00 172 000,00 100,00% TOTAUX Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus, |

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'État, notamment au titre de la DSIL, de Quimperlé Communauté, du Département, ainsi que les aides tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que ce projet fera l'objet d'échanges au cours de l’année et qu'il pourra évoluer en fonction des financements.

Vu l'avis de la Commission « Vie associative, sports et gestion des salles et matériels, Jeunesse » du 23/02/2023,

Le Maire propose de déposer une demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours de santé connecté et d’un streetworkout.

Il indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Streetworkout 12 200,00 | Aides publiques sollicitées

Agence National du Sport 38 650,40€| 80,00

Parcours de santé / sportif 18984,00 Plan des 5000 équipements

connecté

Autofinancement

Pose et transport 17129,00 Autofinancement 9 662,60 €| 20,00

TOTAUX 48 313,00€ 48 313,00€| 100,00

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'Agence National du Sport, notamment dans le cadre du plan 5000 équipements, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme COLLINS présente le projet.

M. le Maire précise qu'il s'agit des dernières années pour bénéficier des subventions spécifiques au Sport. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande publique, en notamment son article L2123-1, Vu l'avis de la Commission marchés réunis le 28 février 2023,

Le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée pour la construction d’un espace jeunes a été publié du 07 décembre 2022 au 20 janvier 2023.

Il s’agit d’un marché alloti en 12 lots :

e Lot 01 —- Gros Œuvre

Lot 02 — Enduit extérieur

Lot 03 — Ossature, charpente et bardage bois

Lot 04 — Couverture zinc

Lot 06 — Métallerie

Lot 07 — Cloisons sèches -— isolation - Plafonds

Lot 08 — Menuiseries bois

Lot 09 — Revêtements de sols

Lot 10 — Peinture -— Nettoyage général

Lot 12 — Electricité

Lot 05 — Menuiserie extérieure Aluminium - Fermetures

Lot 11 : Chauffage — Ventilation -Plomberie — Sanitaires

Les critères de jugement des offres étaient les suivants : Prix 60% / Valeur technique 40 %.

Le Maire propose de retenir les offres suivantes :

Lot n° Entreprises Montant HT PSE retenues Total

Offre de base

01 — Gros Œuvre Maho Batiment 194 878,74 194 878,74

02 — Enduit extérieur Facades concept 10 917,84 10 917,84

03 — Ossature, charpente et ACM 41 134,04 41 134,04

bardage bois

04 — Couverture zinc Rolland Couverture 49 576,50 | (Habillage de l'auvent) 51 076,50 1 500,00

05 — Menuiserie extérieure Aluminium de Bretagne 36 986,00 36 986,00 Aluminium - Fermetures

06 — Métallerie CTIS 18 511,00 18 511,00

07 — Cloisons sèches — isolation - LE MOULLIEC 65 482,91 | Isolation- fibre de bois 70 346,44 Plafonds Cloisons - 1 153,09

Façades - 3710,44

08 — Menuiseries bois Les menuisiers bretons 14650,00 14650,00

09 — Revêtements de sols Dupuy 28 288,45 28 288,45

10 — Peinture — Nettoyage général | SMP 14 368,67 14 368,67

11 : Chauffage -— Ventilation - Aquathis 78 197,40 78 197,40

Plomberie — Sanitaires

12 — Electricité Electricité de Cornouaille 33 618,21 33 618,21

TOTAL | 592 973,29

Vote : Après délibération, Le Conseil municipal : — AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, et les PSE mentionnées ci-dessus, ainsi que les avenants en plus ou moins-value de moins de 5% de la valeur initiale du lot, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à la majorité par

15 Voix Pour

0 Voix Contre ;

8 Abstentions (Lorette ROBERT-ROCHER, Lionel

MARISCAL, Bruno GEORGEL, Nadine NAYARADOU,

Gwenn TURPIN, Mireille POCHON)M. le Maire indique qu'il s'agit de la finalisation d'un dossier ancien qui devrait démarrer en mai ou juin de cette année. L’estimation de l'économiste était de 592 000 € HT, pour rappel. Par rapport à la commission marchés, l'entreprise proposé pour les menuiseries bois, n'a pas souhaité maintenir sa proposition pour la pose de stores, la prestation sera donc réalisée en régie par les services techniques.

La proposition de retenir les prestations supplémentaires d'isolation en fibre de bois répond à un objectif d’avoir des matériaux biosourcés, qui est un critère de financement de la Région. M. le Maire fait part de sa satisfaction d'aller au bout de ce projet compte tenu de l'attente des jeunes et pour la qualité des conditions d'accueil des agents. Les travaux s'échelonneront de mai 2023 au 1° trimestre 2024.

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité s'abstiendra sur ce projet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande publique, en notamment son article L2123-1, Vu l'avis de la Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » en date du 23/02/2023,

Le Maire explique que les travaux de la salle multi activités sont en cours de réception, il est donc nécessaire de prévoir le tatami à installer.

Il explique que le choix se porte sur un modèle enroulable et propose de retenir la proposition de : LE COIN DU RING

- Pour un montant de 11 300,00 € HT

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

— RETIENT la proposition de l'entreprise le coin du Ring pour un montant de 11 300,00€ HT,

— AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que le tatami a fait l'objet d'échanges avec le club de judo, le tatami sera de 16m x 9 m enroulable comprenant deux aires de combat. | précise que le délai de livraison est 6 à & semaines.

M. le Maire indique que la réception des travaux a eu lieu mardi dernier, il reste de réserves pour des travaux de finition. La salle est globalement terminée et sera mise à disposition des associations à compter de la deuxième quinzaine de mars.

Une visite sera proposée le samedi 11 mars aux élus qui le souhaitent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » en date du 23/02/2023,

Le Maire indique que l'Espace Jeunes prévoit de proposer un séjour en camping, cet été. Afin de permettre aux jeunes de partir dans de bonnes conditions, il est nécessaire d'acquérir du matériel, qui servira également pour les séjours suivants.

ll est proposé au Conseil Municipal l'acquisition pour l'Espace Jeunes de matériels de camping auprès du fournisseur TRIGANO Collectivités pour un montant de 3 598,24 € TTC.

La CAF peut subventionner l’acquisition de ce matériel à hauteur de 60 %.Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- _ VALIDE l'acquisition du matériel indiqués ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires extérieurs (notamment la CAF) dans le cadre de demandes de subventions.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme COLLINS présente le matériel proposé à l'acquisition et indique qu'il s'agit d’un investissement

à long terme, qui pourra servir les années suivantes.

M. le Maire précise que cela permettra de réduire le coût pour les jeunes et la commune par rapport à

des séjours en hébergement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme » en date du 13 février 2023, Vu la demande des propriétaires de la voie du lotissement des Criquets,

Le Maire propose au Conseil municipal d'accepter la rétrocession des voies et réseaux du lotissement des Criquets, sous réserve de la conformité technique des installations, et d'intégrer la voie au domaine public communal. Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées ZH 188, ZH 189 et ZH 182, pour une surface totale d'environ 583 m°.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

e ACCEPTE la rétrocession de la voirie et des réseaux du Lotissement des Criquets, sur les parcelles cadastrées ZH 182, ZH 188 et ZH 189, à la condition que les installations de réseaux et de voirie soient techniquement conformes,

e DECIDE d'intégrer les voies concernées dans le domaine public communal,

° DIRE que les frais de notaires y compris l'établissement des actes de cession seront à la charge exclusive des co-lotis,

° AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

22 Voix Pour0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme LE FLOCHI, intéressée à la délibération, sort au moment du vote.

12. Urbanisme : Délégation du droit de préemption urbain par Quimperlé Communauté

Vu le Code de l'Urbanisme notamment les articles L 211-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) ;

Wu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2017 portant statuts de Quimperlé Communauté et actant le transfert de compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Quimperlé communauté à compter du 1er janvier 2018 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 9 février 2023 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté en date du 9 février 2023 instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones U et AU du PLU ;

Aux termes de la loi ALUR, la compétence d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) emporte de plein droit sa compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU).

Au Îer janvier 2018, date du transfert de compétence en matière de PLU, Quimperlé Communauté est devenue titulaire du droit de préemption urbain.

Conformément à l'article L.211-1 du code de l'urbanisme, Quimperlé Communauté étant doté d’un PLUi approuvé en date du 9 février 2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain par délibération en date du 9 février 2023.

Périmètre d'application et bénéficiaire

Le droit de préemption urbain a été instauré sur l'ensemble des secteurs zonés en zones urbaines (U) et en zones d'urbanisation future (1AU et 2AU) délimitées par le PLUI.

Étant donné que Quimperlé Communauté est compétente en matière de développement économique, les communes membres exercent l'exercice du DPU sur la totalité des zones U et AU à l'exception des secteurs à vocation économique détaillés dans le tableau ci-dessous :

Bénéficiaires du DPU

Quimperlé Communauté Communes membres

Zone U - Secteur d'activités artisanales et - Secteur de mixité des fonctions renforcée

industrielles exclusif - Secteur de mixité des fonctions sommaire

L Secteur d'activités commerciales exclusif |. secteur déjà urbanisé au titre de l'article L.121-8 du

majeur code de de l'urbanisme

= Secteur d'activités commerciales exclusif |. Secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif de proximité et service public

= Secteur à vocation d'activités - Secteur à vocation d'hébergement hôtelier et

économiques mixtes touristiques exclusif

- Secteur à vocation de camping

- Secteur à vocation d'activités portuaires exclusif

OAPX TAU |. OAP économique - _ OAP mixtes à dominante habitat

- OAP équipements

- OAP touristiques

- OAP touristique en lien avec des camping

Zone 2AU |Uniquement la zone 2AU située Rue de

Moëlan à Clohars-Carnoët Toutes les autres zones 2AU

* Secteurs couverts par des Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Délégation au Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil municipal. Il est ainsi proposé que l'exercice du DPU dont la commune est titulaire soit délégué au Maire.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal décide de :

e DELEGUER au Maire l'exercice du DPU dont la commune est bénéficiaire.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER demande si en cas de préemption, le point sera délibéré en Conseil municipal. M. le Maire indique que oui. I précise qu'en cas d'urgence, il a délégation pour agir mais dans la pratique, le point sera soumis au Conseil Municipal. Même en cas d'urgence, le choix sera probablement de réunir un conseil en urgence.

‘3-Urbenieme : nsteuratlon de l'obligation de déposer une déclaration préalable

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, di,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme » en date du 13 février 2023,

Les collectivités ont la possibilité de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme. ll est en effet possible de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme,

La Commune avait déjà instauré cette obligation dans le cadre du PLU, du fait du passage en PLUI, il est nécessaire que la Commune délibère à nouveau sur ce point.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal décide :

+ D’INSTAURER la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal,

° D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, dj,

Vu l'avis de la commission « Urbanisme » en date du 13 février 2023,

Le Maire explique que le sentier de randonnée GR34 passe au nord de la Commune au niveau de Rosgrand. La commune a conclu une convention de passage avec les propriétaires pour autoriser le passage du sentier.

Il indique que les propriétaires de cette parcelle cadastrée ZA 27 située ont manifestés leur souhait d'en céder gratuitement une portion à la Commune.

Il propose de céder la partie qui longe le sentier comme suit (partie en jaune) :

en Ponfiifé rosse : parcelle Z ADF

eu Poñatiléf jassne : la partie cédée, menant la surface baisée allant de la gone swhsvie pass fs D22

Les propriétaires demandent :

- que les frais de bornage pour division de la parcelle et les frais de notaires soient à la charge de la Commune,

- qu'un avenant à la convention de passage soit pris afin que la commune s'engage à assurer l'entretien jusqu'à la vente cession effective de la portion de terrain.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

APPROUVE l'acquisition gratuite d’une portion de la parcelle cadastrée ZA 27,

DIT que les frais de bornage, division, et de notaires seront à la charge de la Commune,

AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de passage, engageant la Commune à assurer un entretien du terrain à objet de l'acquisition,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

Mme HARRAULT présente le point et indique qu'il s'agit du tronçon qui relie le GR34 et le GR38. M. Je Maire indique que cette acquisition gratuite permettra la pérennité de chemin de randonnée.

Par arrêté du Préfet du Finistère en date du 15/09/2016, la fusion du Syndicat Intercommunal de Travaux communaux avec Quimperlé communauté a été actée à compter du 1er janvier 2017.Les 10 communes adhérentes au syndicat sont devenues adhérentes du service commun, géré par Quimperlé communauté.

Le Service Intercommunal de Travaux Communaux et Communautaires (SITC) est habilité à effectuer tous travaux de voirie, les réseaux divers, les petits travaux de maçonnerie que les communes et la communauté lui confient.

À compter du 1er janvier 2023, le périmètre du SITC est modifié, en raison de la demande d'adhésion de 3 nouvelles communes, Moëlan Sur Mer, Riec Sur Bélon et Le Trévoux. 13 communes seront ainsi adhérentes au service commun : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan Sur Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec Sur Bélon et Tréméven,

ainsi que Quimperlé communauté.

La convention du service commun doit être modifiée en conséquence.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- _ APPROUVE l'adhésion des communes de Moëlan Sur Mer, Riec Sur Bélon et du Trévoux au

service commun,

- APPROUVE la convention du service commun « service intercommunal de travaux communaux et communautaires » jointe en annexe,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Quimperlé communauté, ainsi que tous documents afférents.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

M. PONDAVEN présente le point.

M. le Maire indique qu'il s'agit uniquement d'une mise à jour. Le SITC a étoffé son matériel et son personnel pour répondre aux nouveaux besoins.

16-tie courante: Dévislons prises en vertu de l'aricies L.2122-22 du Code Général

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération

n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat,

il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 08 décembre 2023 :

- Acquisition de tuteurs et matériel pour le verger conservatoire pour un montant de 846,55 € HT auprès de Hortibreizh

-__ Prestation de transport vers la piscine pour l'école du Marronnier de janvier à mars 2023 pour

966 € TTC auprès de l’entreprise Christien,

- Remplacement du brûleur de la chaudière de la mairie par l'EURL DAVID pour un montant de

765 € HT,

-__ Réparation de l'armoire froide du restaurant scolaire par HORIS pour un montant de 1 013,42 €

HT,

- Intervention auprès de l’école du marronnier (7 séances) par Natur'au fil pour un montant de 1490

€HT,

-_ Décision de limiter à 3,5% l'augmentation des loyers des baux communaux pour 2023,

-__ Remplacement d’un poteau incendie, Rue des Ajoncs auprès de Quimperlé communauté pour

un montant de 3 860 € HT,

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 08 décembre 2022. Dans le contexte général de diminution des moyens pour l'éducation suite à une baisse de la natalité dans le département du Finistère se caractérisant pas la suppression de 35 postes, l'école du marronnier à Rédéné se trouve menacée d’une fermeture de classe.

Nous ne constatons pas de diminution du nombre d'élèves dans notre école. 151 élèves à ce jour et 156

inscrits pour la rentrée de septembre 2023.

Ces chiffres seront encore modifiés avec les lotissements en construction et livrables avant l'été.

D'autre part, il existe à Rédéné, une Communauté Emmaüs de 75 personnes avec 11 enfants scolarisés, allophones pour la plupart et nécessitant une attention particulière de la part des enseignants.

La fermeture d’une classe à l'école du Marronnier entrainerait une dégradation de la qualité de l'enseignement.

C'est pourquoi, les élus de la Commune de Rédéné, présents au Conseil municipal du 02 mars 2023 refusent la prise en compte d'une seule logique comptable et s'opposent formellement à la suppression d'une classe à la rentrée 2023.

Vote :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal ADOPTE la motion ci-dessus,

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. LE GALL présente les prévisions d'effectifs de l'école soit 156 élèves dont 23 en bilingue en

septembre 2023.

Il indique que suite à une information de l'académie, l’école et la municipalité ont été informé du projet de fermeture du 6eme poste d'enseignant à la rentré prochaine. Cela engendrerai des effectifs de 31 élèves par classe.

Il explique qu'une rencontre entre les parents, la municipalité et l'Académie a eu lieu. Lors de cette réunion, il est apparu que le nombre d'élèves inscrits sur les fichiers de l'Académie était de 119 élèves au lieu de 151.

Un courrier a été adressé au Préfet, signalant l'erreur sur les effectifs et faisant état des difficultés de prendre en charge un nombre important d'enfants allophones (11 enfants de la Communauté Emmaüs) dans des classes aux effectifs aussi élevés. La présente motion sera également adressée dès demain au Préfet.

M. le Maire fait remarquer qu'il est paradoxal d’avoir à la fois des effectifs en augmentation et un projet de fermeture de classes. D'autant plus que plusieurs logements feront l’objet d'une attribution d'ici la rentrée scolaire, ce qui devrait encore augmenter le nombre d'élève potentiellement accueillis à l’école. Il espère que la correction des chiffres de l'Académie sera entérinée lors de la commission prévue demain. D'autres écoles du territoire sont concernées par des projets de fermetures qui découle d'une gestion comptable des équipes enseignantes au niveau national. Aux vues des résultats des élèves français dans les différents classements internationaux, il serait opportun de prendre en charge les enfants sur des plus petits groupes. Il précise que la liste des 156 élèves avec leur date de naissance à été adressée à l'Académie pour que la correction soit faite.

Mme NAYARADOU demande comment une erreur de chiffres peut être possible. M. le Maire répond qu'une erreur peut arriver, encore faut-il pouvoir la corriger.

QUART D'HEURE CITOYEN

QUESTIONS DIVERSES

Fête de la St Patrick et de la Bretagne :

Vendredi 17 mars à 18h30 - Place de l’église avec le Bagad Bro KemperleCérémonie des nouveaux arrivants :

Vendredi 31 mars 2023 à 18h30 — salle JLR

Recensement de la population :

A l'issue de la collecte, la population de la Commune s'élève à 3046 habitants, sous réserve de la validation par l'INSEE.

M. le Maire remercie tous ceux qui se sont investis, agents recenseurs, agents et élus, pour permettre la finalisation du recensement. C’est la première fois, que le chiffre des 3000 habitants est dépassé et sera amené à augmenter, en raison des futurs logements qui seront livrés prochainement.

Fin de la séance à 21h50.

Fait à REDENE, le 28/03/2023,

Le Secrétaire, Alain A"LET BUDGET COMMUNE

6061 Fournitures non stockables 69 000 64 527,69

6062 Fournitures non stockées 26 000, 37 006,70

6063 fournitures d'entretien et de 36 500,00 45 712,43

itures administratives 6 000,00 6 784,19

6065|livres, etc. (méd 17 000,00 17 804,82

6067 itures scolaires 11 000,00 9 254,52

6068|autres matières et fournitures 0,00 0,00

611|contrats de prestation de services 28 000,00 18 153,66

613 locations 6 500,00 7 479

61521|Terrains 2 400,00 0

615221|Entretien et ration batiments 18 000,00 11 460,21

61522 |bâêtiments 0 0

61523|voies et réseaux 0,00 0,00

615231|voies et reseau sur batiment 27 575,00 49 764,46

615232 |entretien et ration reseaux sur voies 6 000,00 10 335,70

61524|entretien voies et reseau sur bois et foret 180,00

61551|matériel roulant 10 000,00 8 695,68

61558lautres biens mobiliers 0,00 4 067,50

6156|maintenance 25 000,00 6 333,28

6161|primes d'assurance 26 000 25 048,08

617|Etudes et recherches 0 736,60

618 Divers 1 500,00 3 979,81

6181lautres frais divers - nes 31 000,00 22 708,23

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 500,00 2 852,61

623 Publicités, publ relations ues 18 500,00 13 280,13

624 rts de biens et tra collectifs 5 000,00 2 718,00

625 et missions 2 000,00 807,37

626 i ux et de télécommuniciations 21 000 24 197

bancaires et assimilés 450 1616,25

divers (cotisations, etc. 1 800,00 1 481,27

nces pour autres ns de services 0 0

une GFP de rattachement 0 0,00

d'autres nismes 4 876

utres services extérieurs 1 77

m taxes et versements assimilés (administration des im 570

6215|personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 000,00 7 169,00

6218|autre personnel extérieur 36 000,00 23 858,90

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 17 000,00 17 073,29

6411|personnel titulaire 518 000,00 508 941,60

6413 |personnel non titulaire 28 000,00 27 520,94

6415 |prime à l'inflation 2 100,00 2 100,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 210 000,00 236 605,98

6470 Autres charges sociales 3 000,00 3 032,83

autres charges de personnel

7391111 |degrevement taxes fonciere / propriété non baties jeunes agriculteurs | 1 000,00 0,00!

65134laides 50,00 50,00

65311 72 000,00 68 660,89

65312/frais de mission et de déplacements 1 000,00 0,00

65313|cotisations de retraite 5 500,00 4744,55

65314/|cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 500,00 7 045,49

65315 |formation 2 000,00 707,16

6541 |créances en non valeurs 200,00 0,00

657358lautres groupements 3 000,00 0,00

657361/|subvention de fonctionnement 0,00 51 461,97

657362|CCAS 13 000,00 13 000,00

657363 [service public administratif 50 000,00 50 000,00

subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de drait privé

65748 - autres personnes de droit privé 133 000,00 68 230,53

6588l Autres charges de gestion courante 2,00 230,15

66111|intérets regles à l'échéance 56 500,00 53 434,59

6618lintérets des autres dettes 0,00 527,05

6583

6588

673]titres annulés (sur excercices antérieurs)

dotations aux amortissements , aux dépréciations et aux provisions - charges de

fonctionnement 11 751,91 11 751,91 6419|remboursement sur rémunérations du personnel

7761|différences sur réalisations

70311 |concession dans les cimetières it net

70388| autres redevances et recettes diverses

7063 |Redevances et droits des services à caractère et de loisirs

7066|redevances et droits des services à caractère social

7067 |redevances et droits des services ires et d'

70872 |par les annexes et les municipales

70878|remboursement de frais par un tiers

7311|Contributions directes

73111 foncières et d'habitation

73211|attribution de com

73212 |dotation de solidarité communautaire

73223|Fonds départemental des DMTO les communes de moins de 5 000 habitants

73132 sur les ues

73123 additionnelle aux droits de mutation

73154|droit de

738] Autres im et taxes

74111|dotation forfaitaire

741121|dotation de solidarité rurale

741127|dotation nationale de uation

744|FCTVA

74718|autres

74751|GFP de rattachement

7478 rtici autres nismes

74833 |état - com au titre des exonérations des taxes foncières

74834létat - com au titre des exonérations de taxe d'habitation

7488

752 [revenus des immeubles

758lautres produits de gestion courante

7588

773|mandats annulés (excercices antérieurs

7751 it de cession d'immobilisations

110 000,00

0,00

2 000,00

0,00

1 500,00

500,00

25 000,00

0,00

0,00

0

858 649,00

66 550,00

64 000,00

0,00

460

70 000

0,00

0

277 000,00

197 000,00

22 000,00

2 700

2 000

6 050,00

25 000,00

4 493,00

43 025,00

49 746,00

1 550,00

1 000,00

300

0,00

76 870,39

0,00

2 360,00

1 002,01

5 222,00

1 380,00

22 791,09

11 885

400,00

0,00

858 829,00

82 801,00

53 426,00

92 734,12

0

0,00

432,00

1876

278 722,00

218 00

21 795

2 152

1 600

14 356

43 939,20

45 561,00

3 467,00

1 998,47

62 700

565,45 001/|solde

13

1316lautres

1326lautres

emprunts et

1641|emprunt en euros

16441

165|depot et

immobilisations les (sauf 204

203 Frais d'études, recherche et de et frais d'insertion

2051 /|concessions, droits similaires, brevets, licences, etc.

2088|/Autres immobilisations incorporelles

204/|subventions d' versées

204182 |Bâtiments et installations — nismes publics divers

2046|Attributions de compensation d'investissement

21|/immobilisation

2111 isition de terrain

2118/autres terrains

212 nt de terrains

2131 Batiments publics

2135 Installation les

2138lautres constructions

2138|autres constructions

2151|Réseaux de voirie

2152|installation de voirie

2156|Matériel et outil d'incendie et de défense civile

2157|Matériel et outillage technique

2158|autres installations, matériel et outil techniques

2183|matériel i ue

2184|matériel de bureau et mobilier

2188lautres immobiliers corporelles

23|immobilisations en cours

231 Immobilisations les en cours

opération d'équipement

10/0

020

261 participation

040 t

041

8 778,73

0,00

0,00

0,00

252 000

16 000,00

14 000,00

0,00

71 579

63 000,00

8 579,00

283

37 000,00

3 000,00

60 000,00

0,00

50 000,00

29 645,00

0,00

55 700,00

4 000,00

0,00

25 000,00

6 000,00

13 000,00

5 000,00

1 265

1 265 662,26

0,00

0,00

0,00

0,00

242 165,98

241 765,98

0,00

400,00

21977

5 280,00

0,00

16 697,02

0,00

68

59 782,81

8 579,00

194

21 120,00

1 188,00

3 991,20

29 644

3556

44 933

0,00

234,48

36 428,98

7 936

6 658

4533,49

874 477

874 477,42

SOLDE D'EXECUTION

1 916 864,99

1313 /subvention transférables département 0,00 236,00

1321létats et établissements nationaux 14 796,00 14 282,20

1322|région 163 581,00 0,00

1323|département 30 000,00 0,00

1327|budget communautaire et fonds structurels 69 000,00 50 178,83

1328lautres 6 500,00

13362/DSIL 30 000,00

13461|dotation d'équipement des territoires ruraux 30 000,00 30 000,00

1345 [Amendes de radars automatiques et amendes de police 5 000,00 0,00

138 Autres subventions d'investissement non transférables 79 000,00 75 326,40

1641|emprunt en euros 900 000,00 900 000,00

165|depot et cautionnemen recus 400,00

10222|FCTVA 100 800,00 125 962,48

10226|taxe d'aménagement 30 000,00 61 283,95

1068|/excédent de fonctionnement capitalisé 241 689,99 241 689,99

21318|Autres batiments publics 0,00 0,00

2158|Autres installations materiels 0,00 0,00

28041412|Communes du GFP - batiments et installations 594,21 594,21

2804182 |autres groupements - batiments et installations 7 388,61 7 388,61

2804181|autres EPL - biens mobiliers materiel et etudes 31,30 31,30

2804182 |autres EPL - batiments et installations 3 737,79 3 737,79

1547 611,76

RESULTAT CUMULE (AVEC REPORT) 0,00 478 708,98 BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES

6061|fournitures non stockables (eau

6063|fournitures d'entretien et de

6132 mobilieres

614|cha locatives et de

61521l/entretien et sur biens immobiliers

61528|entretien et réparation autres biens immobiliers

61558lautres biens mobiliers

6161|/m

6168|autres

divers

627|services bancaires et assimilés

63512|taxes foncières 2 000,00

654 sur créances irrécouvrables 8 840,00 7 200,00

6542 |créances éteintes 0,00

66111|intérêts à l'échéance 11 000,00 9 315,65

6718lautres cha 1 558,07 700,00

6811|dotations aux amortissements des immos 20 011,91 20 011,90

752|revenus des immeubles non affectés à des activités 38 000,00 37 613,13

divers 0,00 9 674

rt des subventions d'invmt virées au résultat 3 543,16 3 543,16

0,00 solde d'exécution de la section d'investissement

21l|immobilisations

2131|bâtiments

2157 eta

2158|Installations matériels

2181/installations divers

2184|mobilier

2188|autres

immobilisations en cours

2312 ins

2313|constructions 0,00

et dettes assimilées 21

1641 21 000,00

d'ordre entre sections 3

13911létats et établissements nationaux

13917 communautaire et fonds structurels 699

autres 2 585,32

1068 |excédent de fonctionnement ca

28087|immobilisations au titre d'une mise à d

28125 ins bâtis

28128|autres de terrains

28131|bâtiments

28135|installations eta divers

28138/autres constructions

28151|réseaux de voirie

28157 et de matériel

28181|installations et divers

28188|autres immobilisations BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL M57 6061 Fournitures non stockables 2 500,00 2 808,13 6062 Fournitures non stockées 36 000,00 34 982,19 6063 fournitures d'entretien et petit équipement 2 000,00 2 221,40 6064/fournitures administratives 0,00 0,00 6068|autres matériels et fournitures 0,00 0,00 611|contrats de prestations de services 500,00 415,52 615221|bâtiments 1 200,00 1 592,99 61558lautres biens mobiliers 1 000,00 786,39 6156|maintenance 800,00 614,10 617|Etudes et recherches 0,00 190,17 618|versements à des organismes de formation 0,00 0,00 622|divers 0,00 0,00 625|voyages et déplacements 50,00 36,08 626|Frais postaux et de télécommunications 450,00 192,00 627|services bancaires et assimilés 400,00 304,53 6281|concours divers (cotisations) 60,00 0,00 6288|Autres services exterieurs 500,00 636,89EEE

6215|personnel affecté par la collectivité de rattachement 42 000,00 39 427,01

6218|autre personnel extérieur 0,00 0,00

Impôts, taxes et versements assimilés sur

633|rémunérations (autres organismes) 1 575,00 1 618,07

6411|Rémunération du personnel — Personnel titulaire 47 500,00 49 289,65

6413|Rémunération du personnel — Personnel non titulaire 0,00 0,00

6415|Indemnité inflation 300,00 300,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 20 500,00 21 222,38

6470 Autres charges sociales 300,00 317,89

6588| Autres charges diverses de gestion courante 10,00 1,00

6541|Créances irrecouvrables 160,00 0,00

50,00 24,20 233 179,05 156 980,59

6419|remboursement sur rémunérations du personnel 15 000,00 7 699,28

7067 redevances et droits des services périscolaires et d'ensei 90 000,00 90 475,90

70841 /|aux budgets annexes, CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00

7088 | autre produits activité annexes 0,00 3,15

7474|Communes 50 000,00 50 000,00

74741|FCTVA 152,82

7588 0,60 0,14

7588 78 178,45 0,00

SOLDE D'EXECUTION 78 178,45 8 649,30:

RESULTAT CUMULE (AVEC REPORT) 78 178,45 83 973,35: