Procès Verbal - PV CM 08dec2022

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Procès Verbal - PV CM 08dec2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08dec2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, REDENE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08.12.2022 Nombre de Conseillers : 23 Présents : 14 (jusqu'au bordereau n°2 inclus) 15 (du bordereau n° 3 au n°6 inclus) 16 (à partir du bordereau n°7) Représentés :

22 (jusqu’au bordereau n°2 inclus)

23 (à partir du bordereau n° 3)

Date convocation : 02.12.2022

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 08 décembre 2022, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LE GALL Jean Pierre ; CABON Vanessa ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent, FIAMMINGO Jean-Luc, COLLINS Leslie, MAGUER Alain, FLORIOT Jérôme, GEORGEL Bruno, HARRAULT Stéphanie, PONDAVEN Raymond, NAYARADOU Nadine, MARISCAL Lionel, ULVE Christophe {à partir du bordereau n° 3), BUQUEN Muriel (à partir du bordereau n°7)

ABSENTS EXCUSES : LABBE Sylvie, TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, ULVE Christophe (jusqu’au bordereau n°2 inclus), BUQUEN Muriel (jusqu'au bordereau n°6 inclus), Cyrille PRAT, LE FLOCH Tifen, BOUGUENNEC Yannick, POCHON Mireille,

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérome,

LABBE Sylvie a donné pouvoir à Vanessa CABON,

BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à COLLINS Leslie

PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette,

LE FLOCH Tifen a donné pouvoir à FIAMMINGO Jean-Luc,

BOUGUENNEC Yannick a donné pouvoir à MAGUER Alain,

POCHON Mireille a donné pouvoir à NAYARADOU Nadine,

BUQUEN Muriel a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLINS Leslie

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. PORTIER demande à ce qu'une modification soit apportée sur le bordereau n°10 du PV, afin préciser que les propos portaient uniquement sur la route.

M. le Maire indique que la modification sera apportée. cnrs -ModMestion des représentants su sein de la CLECT de

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de Quimperlé Communauté en date du 21 juillet 2020 concernant la création et l'élection de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées), Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 désignant les représentants au sein de la CLECT,

Le Maire indique qu'il appartient au Conseil municipal de désigner deux représentants : un titulaire et un suppléant. Suite à la démission de M. GUILLOT, il convient de le remplacer.

Il propose au Conseil de désigner Yves BERNICOT, membre titulaire et Mme Lorette ROBERT- ROCHER est maintenue en tant que membre suppléant.

Vote : Après délibération, le Conseil municipal décide de :

- Modifier les membres de la CLECT de Quimperlé Communauté comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2020, fixant la liste des commissions communautaires,

Vu la délibération n°2 du 10.09.2020 désignant les membres des commissions communautaires de Quimperlé communauté.

Suite à la démission de M. GUILLOT, il convient de le remplacer au sein de la Commission Ressources. || propose de désigner Nadine NAYARADOU et de désigner les représentants de la Commune au sein de la Commission Ressources comme suit :

Commissions Membres

Ressources (Finances, ressources humaines, - Nadine NAYARADOU mutualisations) - Leslie COLLINS

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide de :

-__ Modifier les membres de la Commission Ressources de Quimperlé Communauté comme indiqué ci-dessus.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Favis de la Commission urbanisme du 27 octobre 2022,M. le Maire indique qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Il est proposé de dénommer les voies du lotissement du Croeziou comme mentionnées sur le plan suivant :

:

La :

u D

Us

LU C2

5

L LU

e

Vote : Après délibération, le Conseil municipal décide d’ : — ADOPTER les dénominations suivantes : o Rue Anne de BRETAGNE, Rue Joséphine PENCALET, Rue Angela DUVAL, Rue Marion du Faouët, Rue Anne-Marie ROBIC, Rue Jeanne MALIVEL, Rue Jeanne BOHEC, o Rue Simone DE BOLLARDIERE,

— AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

O0 00000

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

20h08 arrivée de M. Christophe ULVE

Mme HARRAULT indique présente les personnalités choisies pour la dénomination des rues et précise qu'aujourd'hui seulement 5 % des rues portent des noms de femmes. M. le Maire précise que ce choix présente une symbolique forte.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » du 29 novembre 2022,

Le Maire explique au Conseil municipal que les commerçants de la Boulangerie envisage de réaliser des travaux de rénovation de leur local.

Certains travaux concernent la façade et les ouvertures du commerce. La commune étant propriétaire du bâtiment, plusieurs travaux sont à la charge de la Commune.

Considérant l'intérêt de rénover le patrimoine immobilier de la Commune, et de favoriser le dynamisme des commerces, le Maire propose au Conseil de retenir les propositions suivantes :

+ _ Remplacement des portes : Record Portes Automatiques - 4780 € HT, e Alimentation électrique et fourreau pour boitier de commande : Brunet - 387,00 € HT, + Peinture des châssis : travaux en régie

o Pour un montant total de 5 167,00 € HT

Ces travaux nécessiteront de réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme. Les travaux seront réalisés au printemps 2023 et seront imputés au budget Activité économique en section d'investissement.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

+ DE RETENIR les propositions comme mentionnées ci-dessus pour un montant de 5 167,00 € HT,

e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la rénovation et la modification de la façade et des ouvertures de la Boulangerie,

e D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

M. FIAMMINGO présente les travaux en projet. Les châssis des ouvertures seront repeint en noir, couleur principal des aménagement intérieurs.

M. le Maire précise que les travaux intérieurs sont prévus pour le mois de février et le remplacement de la porte courant avril, en raison des délais de fabrication.

M. PORTIER regrette que la façade ne soit pas refaite en même temps que le changement de porte. M. le Maire indique que ce point a été évoqué en commission travaux. Pour rénover la façade, il précise que l'accord de tous les copropriétaires est nécessaire, à savoir l'accord de Finistère Habitat.

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » du 29 novembre 2022,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public - Schéma directeur d'aménagement lumière.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de REDENE afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables,de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :

- Diagnostic éclairage public... 2 765,00 €EHT Soit un total de... iii rrssesccsenareenesrses scusesescrceneerenns 2 765,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

= Financement du SDEF : iii icieesecenocssceenseneeeeesensnneesee 2 488,50 €

— Financement de la commune :

- Diagnostic éclairage public ............................................ 276,50 €

Soit un total de... iii iii eecerreceereneeeceeee deuceseneesereneeeeenseeee 276,50 €

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER le projet de réalisation du Schéma Directeur d'aménagement lumière. - D’ACCEPTER le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 276,50 €,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenanis.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

M. PONDAVEN présente ce qu'est un schéma directeur d'aménagement lumière. M. FLORIOT demande si le partenariat avec le SDEF pour l'étude impliquera de travailler également avec le SDEF pour les travaux à réaliser.

M. le Maire indique que les travaux seront réalisés par le SDEF car le syndicat a la compétence sur tout le territoire du Finistère.

M. MARISCAL précise que le SDEF subventionne une partie des travaux. M. FLORIOT demande si le coût réellement supporté n'est pas plus important que si les travaux étaient réalisés sans intervention du SDEF.

M. le Maire indique que globalement les collectivités s'y retrouve mieux dans le cadre du groupement de commandes que seules et que les travaux ne seront réalisés qu'à la demande de la collectivité. D'autre part, il précise que cette étude permettra d'établir un état des lieux exhaustif et de prévoir un programme de remplacement pluriannuel.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le contexte économique et notamment le coût de l’énergie,

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » du 29 novembre 2022,

Le Maire explique que pour faire face à la hausse du coût de l'énergie, un certain nombre de mesures sont mises en place afin d'optimiser les consommations énergétiques des bâtiments : - Adaptation des contrats d'électricité,

- Optimisation de l’utilisation des salles,

- _Coupures des ballons d'eaux chaudes peu utilisés.

En ce sens, les chauffages ont été recensés afin de déterminer ceux qu'il est nécessaire de remplacer en raison de leurs vétustés et leurs consommations énergétique.

Le Maire propose d'acquérir du matériel de chauffage pour les bâtiments suivants :- Services techniques

- Garderie

- Salle Ty mor

- Salle Ty Coat

Le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise SONEPAR pour un montant de 8 115,67 € HT. Les travaux de pose seront réalisés en régie.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

e DE RETENIR la proposition de l’entreprise SONEPAR pour un montant de 8 115,67€ HT, e D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre,

0 Abstention

M. le Maire indique que dans certaines salles, les radiateurs électriques seront remplacés par des chauffages à inertie programmables afin de limiter les modulations manuelles des utilisateurs. M. MARISCAL demande le nombre de chauffages concernés et la marque des produits retenus. M. le Maire indique qu'il y en a 23 de la marque Atlantic.

M. GEORGE indique que dans la salle Ty Mor, le chauffage se met en marche à 9h00, de sorte que la salle n'est pas chauffée quand les premiers utilisateurs arrivent.

M. le Maire explique que c'est également dans le but d'optimiser l'utilisation des chauffage qu'il est prévu de mettre en place des programmateurs, en fonction des occupations des salles. M. le Maire explique également que lors de la commission travaux, avait été évoquée la question de remplacer les chauffages de Ty mor, puisque la loi tertiaire imposera des travaux dans cette salle. Toutefois, les économies possibles même à court terme justifient le changement des radiateurs dès à présent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » en date 28 novembre 2022,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

M. le Maire propose de fixer les tarifs communaux suivants, à compter du 1°’ janvier 2023 :

Photocopies pour le compte de tiers :

- Photocopie recto Format A4 : 0,15€

- Photocopie recto Format A3 : 0,25 €

- Photocopie recto verso Format Ad : 0,25 €

- Photocopie recto verso Format A3 : 0,30 €

Cimetière :

Concessions (2 m?) :

-15 ans : 100 €

- 30 ans : 200 €

- 50 ans : 400 €

Colombarium (30 ans) : 500 €

Cavurnes :

-15 ans : 800 €

- 30 ans : 600 €

Taxe pour la dispersion des cendres :40 € net (avec ou sans plaque) au jardin du souvenir.

Prêt de matériel communal :

- Prêt du matériel de sonorisation,

Réservé aux associations rédénoises, - Caution : 160 €

Location des salles « Ty Douar »., « Ty Mor » et « Ty Coat » et « Jean Louis Rolland »

TARIFS TARIFS

Obsèques Entreprises

Salles En euros En euros É Le

(Uniquement en | (Uniquement | Journée Journée | Caution

journée) en Z journée) | /soirée |_/soirée

TY Douar 60,00 200,00 165,00 385,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur -buffet

sans cuisine pour

associations)

Ty Mor 60,00 200,00 165,00 385,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

{Vins d'honneur — repas

interdit)

Ty Coat 60,00 200,00 165,00 385,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur — buffet

sans cuisine)

Jean-Louis ROLLAND

e Petitesalle+bar | 60,00 240,00 220,00 385,00 400,00

° Grande salle + bar

+ scène 400,00 385,00 600,00 700,00

e Office (couverts

inclus) 180,00 165,00 275,00 300,00

(Occupation totale : salles 560,00 550.00 : 880,00 2x 700,00

+ office)

Sur réservation ne Couverts pour 50 personnes - 25€ Couverts pour 100 personnes - 50€ Les tarifs Rédéné sont applicables aux habitants de la Commune et aux membres des bureaux directeurs d'associations rédenoises. Les salles sont louables (tarif journée doublé car le week-end comporte 2 jours) aux tarifs indiqués ci- dessus sous réserve des plannings d'occupation des salles (comprenant les occupations régulières des associations communales). Toute demande doit être formulée en mairie et ne peut être validée que par signature de Monsieur le

Maire ou de son adjoint délégué.

La remise des clés ne peut se faire que contre la remise du (ou des) chèque(s) de caution, d’un chèque du montant de la location, du contrat de location visé par les 2 parties et d'une attestation d'assurance. En cas de dégradation ou de constatation d’un état de propreté insuffisant, la (les) caution(s) pourra (ont) ne pas être restituée(s). Les associations locales bénéficient de 3 locations gratuites dans l’année. Une caution de 400€ est demandée à chaque location.

Tout contrat de location doit être établi au nom de la personne qui organise réellement la fête ou cérémonie. Il est formellement interdit au locataire de céder la salle à une autre personne. Les habitants de Rédéné servant de prête-nom à des personnes extérieures à la commune seront sanctionnés : la différence de tarif sera retenue par la caution.

Tout matériel. vaisselle (etc...) cassé ou absent à l’état des lieux de sortie sera facturé à son prix d'acquisition de remplacement majoré de 25% (la majoration ne s’appliquera pas pour les associations)

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

+ D’ADOPTER les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 1° janvier 2023.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Arrivée de Muriel BUQUEN à 20h36.

M. le Maire précise que les tarifs sont maintenus pour le cimetière et les photocopies. M. MAGUER indique que les tarifs des salles sont proposés avec une augmentation de 10% environ. M. MAGUER explique que les règles d'utilisation assouplies, en autorisant les repas pour les associations dans la salle Ty douar, comme cela est déjà pratiqué.

Un tarif entreprise de Rédéné a été ajouté, ainsi qu'un système de location des couverts. M. GEORGEL interroge sur le principe de louer de la vaisselle sans louer l'office, quid du lavage des couverts ?

M. MAGUER précise pour le moment il n'y avait pas la possibilité de louer uniquement la vaisselle, il n'y a pas eu de demande pour l'instant.

M. le Maire demande à ce que le nombre de couverts pouvant être loués sans louer l'office doit être limité à 100 couverts. (Délibération corrigée en ce sens)

Il précise que les tarifs sont proposés à la hausse pour tenir compte de l'augmentation des coût à tous les niveaux pour la collectivité, mais que malgré cela, les tarifs reste compétitifs sur le secteur, pour une salle de qualité.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'acte de création de la régie de recettes Photocopies en date du 30 Octobre 1990 ; Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Le Maire indique que le trésor public mène actuellement une campagne de rationalisation des régies. A ce titre, la Commune a été sollicité avant de réduire et rationnaliser le nombre et l’utilisation des régies communales.

En raison du faible montant de recettes de la régie photocopies par rapport aux frais de gestion correspondant, il n'apparait pas opportun de maintenir cette régie.

Toutefois, la réalisation de photocopies répond à un besoin de la population, c'est pourquoi la perception des produits de ce service seront parallèlement pris en charge par la régie Restaurant scolaire.

Le Maire propose donc au Conseil municipal de clôturer la régie photocopies à compter du 31 décembre 2022.

Vote :Après délibération, le Conseil municipal décide :

— DE CLOTURER la régie photocopies à compter du 31 décembre 2022, D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n °3 du Conseil municipal du 24 mars 2022 adoptant le budget principal 2022, Vu la délibération n °7 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Suite au changement de gérant de la crêperie, le Conseil a validé un abattement de 50% des loyers pendant 3 mois.

Les abattements se formalisent comptablement par un loyer à 50% et un mandat du montant de l'abattement en charges exceptionnelles, en complément de la réduction du titre de loyer.

Pour la fin de l'exercice, il est donc nécessaire de modifier le budget activités économiques afin de prévoir un montant suffisant au chapitre 67 — charges exceptionnelles.

Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante :

Section d'exploitation :

Dépenses d'exploitation

Chapitre 011 — Article 61521 — Entretien et réparation de bâtiments publics : - 858,07 € Chapitre 67 - Article 6718 - Autres charges exceptionnelles : + 858,07 € Dépenses nouvelles : 0 €

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

D’'ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget annexe Activités économiques 2022 comme présenté ci-dessus.

— D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n °3 du Conseil municipal du 24 mars 2022 adoptant le budget principal 2022, Vu la délibération n °5 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Du fait du contexte d'inflation et de l'augmentation des coûts notamment de l'énergie et des matières premières, le montant des dépenses à caractère générale est plus élevé que les prévisions.

C'est pourquoi, il est nécessaire afin de passer une décision modificative pour clôturer l’année. Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses :

- 011 - Charges à caractère générale : + 15 000 €

- 065 — Autres charges de gestion courante : - 15 000 €Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

D’ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget principal 2022 comme présenté ci-dessus. D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Le Maire indique qu’une enveloppe a été allouée pour la Dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR). Les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de demandes avant le 31 décembre prochain.

ll propose de déposer une demande de DETR pour le projet de construction de l'Espace Jeunes.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Maitrise d'œuvre et 51 160,00 | Aides publiques sollicitées

études État DETR 100 000,00! 13,45

Travaux et mobiliers 672 000,00 Région CUP 45 067,00 6,06

Imprévus (3%) 20 160,00 Région « Bien vivre partout en 100 000,00! 13,45

Bretagne »

Département 30 000,00 4,04

CAF 15 000,00 2,02

Autofinancement

Emprunt CAF à 0% 100 000,00 | 13,45

Autofinancement 353 253,00 47,53

TOTAUX 743 320,00 € 743 320,00 €| 100,00 Vote : Après délibération, le Conseil municipal décide : - D'APPROUVER les plans de financement ci-dessus,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'État, notamment au titre de la DETR, ainsi que les aides tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

16 Voix Pour

0 Voix Contre ;

7 Abstentions

(ROBERT-ROCHER Lorette, PORTIER Laurent, GEORGEL Bruno, MARISCAL Lionel, NAYARADOU Nadine)

M. le Maire indique que l'appel d'offres a été lancé et que la remise des offres est prévue le 20 janvier, pour une possible proposition d'attribution des marchés lors du conseil municipal de mars. Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité s'abstiendra non pas contre la demande subvention mais par principe car elle n'approuve pas le coût et le lieu du projet. M. le Maire indique que l'objectif fixé à l'architecte était d'environ 500k£€, aujourd'hui l'estimation est de 592k€, cela interroge mais il semble que ce soit cohérent avec les prix du marché. M. PORTIER estime que ce projet relève du gâchis. Il indique que le projet initial était de 480k€ et aujourd'hui l'estimation est de 672k€. Il regrette que le cout ait autant augmenté uniquement pour une question d'emplacement.

M. le Maire indique que le projet aurait pu être lancé par l’ancienne municipalité et cela n'a pas été fait, il trouve facile de tenir ce discours, qui était le même concernant la salle multi activités. Les dossiers étaient prêts mais rien n'a été lancé. De plus, l'estimation à l'époque n'était pas de 480k€ mais 550Kk€, et c'est peut-être pour cela que le chantier n’a pas été lancé.M. PORTIER répond que les dossiers n'ont pas été lancés car il y a eu un changement de municipalité. M. le Maire indique que les chiffres évoqués ne sont pas les bons, la différence entre l'estimation d'aujourd'hui et celle de l'époque n'est que de 42k€, et non 260 k€.

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Chapitres BP 2022 Montants autorisés

avant le vote du BP 2023

20 30 000,00 7 500,00

Budget 204 71 579 ,00 17 894,75

Commune 21 288 345,00 72 086,25

23 1 265 662,26 316 415,55

TOTAL 1 655 586,26 413 896,55

Chapitre BP 2022 Montants autorisés

avant le vote du BP 2023

Budget Activités

. 17 636,44 4 409,11

Economiques

TOTAL 17 636,44 4 409,11

Les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif 2023 lors de son adoption.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022, Vu l’avis du groupe de travail Ressources humaines réunie les 02/06/2022 et 18/11/2022,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l'incapacité, l'invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Maire indique qu'une concertation a eu lieu avec un groupe d'agents volontaires.

Il précise que la Collectivité aura l’obligation de participer à la protection sociale des agents en matière

de mutuelle santé à compter du 1° janvier 2026, à hauteur de 50% d’un montant fixé par l'Etat (30€) soit 15€ par mois et par agent.

Il propose de mettre en place une participation forfaitaire (indépendamment de la durée hebdomadaire de travail) de la Commune qui sera progressive chaque année comme suit : - 2023 - 10 € / mois / agent,

- 2024 - 12 €/ mois / agent,

- 2025 - 15 € / mois / agent.

La participation se fera sur présentation d’un justificatif d'adhésion à un contrat labellisé.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- _ DECIDE D'’OPTER pour une participation de la Collectivité aux dépenses de protection sociale

complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre du dispositif de labellisation,

- DECIDE DE DEFINIR que seront bénéficiaires de cette participation : les agents titulaires et non- titulaires en position d'activité,

- DECIDE que le montant de la participation forfaitaire par agent est de :

o 10€ /mois / agent (2023)

o 12€/ mois / agent (2024)

o 15€/mois / agent (2025),

- DECIDE que la participation sera versée aux agents, sur présentation d'une attestation de

labellisation.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que la collectivité remplit déjà les obligations concernant la prévoyance, c'est pourquoi il n'est pas proposé de modification. Pour la participation à la mutuelle, il est proposé de retenir une participation forfaitaire quelque soit la quotité de travail.

Mme BUQUEN remarque que ce choix de participation forfaitaire non indexée au temps de travail est favorable aux agents qui auraient eu une double pénalité. Dans le sens où n'auraient pas eu la totalité de la participation ceux qui n'ont pas un emploi à temps plein.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-4856 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023,

Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 1er décembre 2022,

Le Maire indique que le recensement sera réalisé en 2023 sur la Commune du 19 janvier au 18 février. Il sera nécessaire de recruter au moins 5 agents recenseurs pour assurer la collecte

Les missions des agents recenseurs sont les suivantes :

- Déposer les questionnaires de recensement dans chaque logement, proposer à leur(s) occupant(s) d'y répondre par internet, les aider si besoin à compléter ces questionnaires, prendre rendez-vous pour les récupérer le cas échéant.

- Assurer le suivi des dossiers par adresse, procéder au classement des imprimés et tenir à jour un carnet de tournée.

-_ Restituer l'ensemble des documents en fin de collecte.

Afin d'inciter les agents recenseurs à promouvoir les réponses par internet, l'INSEE recommande de prévoir une rémunération différenciée selon les réponses papier ou par internet, il est proposé la grille de rémunérations suivante :

| Rémunérations

Rubriques Réponses papier Réponses internet

Bulletin individuel 1,00 € 1,20 €

Feuille de logement 0,50 € 0,60 €

Bulletin étudiant 0,50 € 0,60 €

Demi-journée de formation 20,00 €

Préparation de la tournée 60,00 €

Forfait déplacement 30,00 €

Feuille de logement non enquêté 0,50 €

Dossier d'adresse collective 0,50 €

Bordereau district 5,00 €

Indemnité de fin collecte (si collecte 100,00 €

complète dans les délais)

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'au moins 5 agents recenseurs, lesquels seront rémunérés suivant les modalités indiquées ci-dessus,

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

O Abstention

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 13 octobre 2022 :

- Acquisition d’une banque d'accueil pour le déplacement de l'accueil de la Mairie auprès de AG Buro pour un montant de 2 376,45 € HT,

- Remplacement du mat accidenté à l’abri bus pour le RSB pour un montant de 3 647,80 € HT, (Dossier d'assurances en cours)-__ Fabrication de ridelle pour camion benne par ArtySteel pour un montant de 1 685,00 € HT, - Réalisation d’un busage à Ty Lann par l’entreprise Guigourez TP pour un montant de 3 700 € HT.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 13 octobre 2022.

M. PORTIER demande pourquoi les services techniques n'ont pas fait les travaux sur le chemin piétonnier, puisqu'ils avaient déjà fait le départ, et c'est que qui était le plus compliqué. M. le Maire indique que c'est une question de temps, les services n'avaient pas le temps de le faire. M. PORTIER précise qu'il y en aurait eu pour 1,5 — 2 jours de travail. M. le Maire indique que c'est un peu plus que ça, et qu'il faut également le matériel, cylindre, dameuse... une partie a été faite mais le reste sera fait prochainement.

QUART D’'HEURE CITOYEN

QUESTIONS DIVERSES

Vœux du Maire

Samedi 07 janvier à 11h00, salle JL Rolland

Galettes des rois

À la demande du groupe de travail ressources humaines, les agents ont souhaités renouveler ce temps de convivialité le mercredi 18 janvier à un horaire qui sera précisé plus tard.

Réunion du conseil municipal

Calendrier des plannings des réunions du conseil, pour le 1°" semestre, est diffusé aux élus.

Site internet

Mise en ligne le 9 décembre

Zone 30 :

Un marquage a chaque entrée du bourg sera opérationnel dès la pose des marquages et des panneaux, a priori la semaine prochaine.

Pacte Finistère 2030

Signature de la convention pour le pacte Finistère 2030, le 17 décembre 2022 à Quimperlé Communauté.

M. MARISCAL demande si le PLU sera sur le site internet.

M. le Maire répond que le PLU y sera, puis le site renverra sur le site de QC pour le PLUIi, lorsqu'il sera exécutoire.

Fin de la séance à 21h14.

Fait à REDENE, le 21/02/2023, 1

La Secrétaire, Leslie COLLINS P/ Le Maire, et par délégation,

; Le 1° Adjoint, Jean/Pièrre LE GALL

LT