Procès Verbal - PV CM20.02.2025

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Procès Verbal - PV CM20.02.2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20.02.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 20 février 2025, à 19h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves (sorti pour les votes des CFU), LE GALL Jean Pierre, MAGUER Alain, HARRAULT Stéphanie, FIAMMINGO Jean-Luc, PORTIER Laurent, PONDAVEN Raymond, ROBERT-ROCHER Lorette, LABBE Sylvie, MARISCAL Lionel, GEORGEL Bruno, PRAT Cyrille, COLLINS Leslie, LE FLOCH Tifen, NAYARADOU Nadine (à compter du bordereau n°1)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, ULVE Christophe, BUQUEN Muriel, NAYARADOU Nadine (uniquement adoption du PV), CABON Vanessa, BOUGUENNEC Yannick,

REPRESENTÉS :

− TURPIN Gwenn a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre,

− BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

− ULVE Christophe a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie,

− CABON Vanessa a donné pouvoir à LE FLOCH Tifen,

− BUQUEN Muriel a donné pouvoir à LABBE Sylvie,

− BOUGUENNEC Yannick a donné pouvoir à MAGUER Alain,

SECRETAIRE DE SEANCE : LE FLOCH Tifen

PROCES VERBAL

Procès-Verbal de la dernière séance (05/12/2024)

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l’assemblée.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Arrivée de Mme Nadine NAYARADOU à 19h03.

1. Finances : Budget Principal - Vote du Compte financier unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif 2024, Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 05 décembre 2024 adoptant la décision modificative n°1, Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------

SEANCE DU 20.02.2025

Nombre de Conseillers : 21

Présents : 14 (pour adoption PV et CFU) 15

Représentés : 20 (pour adoption PV et CFU) 21

Date convocation : 14.02.2025Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) : 379 901,40 € Résultat antérieur reporté - € Résultat de clôture en fonctionnement 379 901,40 €

Résultat de l’exercice 2024 (investissement) : - 126 308,73 €

Résultat antérieur reporté - 156 568,94 €

Résultat de clôture en investissement - 282 877,67 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de 379 901,40 € en fonctionnement et de -282 877,67 € en investissement.

L’article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote. M. le Maire quittant la séance, M. LE GALL, 1er Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget principal de la Commune.

Adopté à la majorité par 19 Voix Pour

0 Voix Contre ; 1 Abstention (PORTIER Laurent)

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2. Finances : Budget Annexe Restaurant scolaire - Vote du Compte financier unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024, adoptant le budget 2024, Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2024 (fonctionnement) : - 13 972,26 € Résultat antérieur reporté - 83 220,23 € Résultat de clôture - 97 192,49 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de – 97 192,49 €.

L’article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire quittant la séance, M. LE GALL, 1er Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget Annexe Restaurant scolaire.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

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3. Finances : Budget Annexe Activités économiques - Vote du Compte financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°9 du Conseil municipal en date du 28 mars 2024, adoptant le budget 2024,Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 20 juin 2024 adoptant la décision modificative n°1, Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025,

Il est présenté le résultat suivant :

Résultat de l’exercice 2024 (exploitation) : 51 516,99 € Résultat antérieur reporté - 13 243,82 € Résultat de clôture en exploitation 38 273,17 €

Résultat de l’exercice 2024 (investissement) : - 44 469,47 € Résultat antérieur reporté 38 648,32 € Résultat de clôture en investissement - 5 821,15 €

Il est constaté que le résultat de clôture est de 38 273,17 € en exploitation et de – 5 821,15 € en investissement.

L’article L2121-4 du CGCT indique que si le Maire peut assister à la présentation des comptes de la Commune, il doit se retirer au moment du vote.

M. le Maire quittant la séance, M. LE GALL, 1er Adjoint prend la présidence de la séance.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget Annexe Activités économiques.

Adopté à l’unanimité par 20 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

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4. Finances : Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec Aiguillon pour la construction de maisons pluridisciplinaires de santé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 21985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée,

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

Vu l’avis des domaines en date du 04/12/2024,

Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025, Vu l’avis de la Commission Urbanisme en date du 06 février 2025,

M. le Maire rappelle le projet et présente le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage.

Objet de la convention :

La convention a pour objet de confier la maitrise d’ouvrage à Aiguillon construction pour le programme à réaliser sur la parcelle cadastrée ZH82 :

- deux maisons médicales en rez de chaussées d’environ 670m²,

- deux niveaux de logements en R+1 et R+2 d’une surface prévisionnelle de 925 m², - une voirie centrale et de stationnements aériens.

L’opérateur réalisera l’ensemble des travaux et remettra les ouvrages à la Commune à l’issue des opérations de réception. La Convention prévoit que la Commune sera associée aux différentes étapes du projet et de sa réalisation.

Situation foncière :

Le projet sera réalisé sur la parcelle cadastre ZH 82, propriété de la Commune. Une portion nue de la parcelle, correspondant à l’assiette du futur bâtiment, sera cédée pour un montant de 40 000 €.

Avant la vente effective du foncier, M. le Maire informe le Conseil qu’il sera nécessaire de désaffecter le terrain et prononcer son déclassement du domaine public communal.Financement :

La Commune procédera aux paiements des frais engagés pour l’opération suivant l’échéancier prévisionnel ci-dessous :

Etapes % Dates prévisionnels Montant prévisionnel des échéances

Signature Convention TMO / Mars 2025 0 €

Dépôt Permis 5% Mai/juin 2025 114 000 €

OS 10% Mai 2026 228 000 €

Achèvement du plancher bas du rdc 10% 3ee trim 2026 228 000 €

Clos couvert 25% 1er trim 2027 570 000 €

Cloisonnement des maisons médicales et

paramédicales achevé

20% 3eme trim 2027 456 000 €

Achèvement des travaux des maisons médicales 25% 2d trim 2028 570 000 €

Remise de l’ouvrage 5% 2d trim 2028 114 000 €

Le montant définitif du coût de l’opération fera l’objet d’un avenant à l’issue des appels d’offres. Les étapes et pourcentages mentionnés ci-dessus sont fixés de manière définitive. Les montants et le calendrier prévisionnel feront l’objet d’adaptation en fonction des résultats des appels d’offres.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec Aiguillon pour la construction de maisons pluridisciplinaires de santé, (en annexe) - AUTORISE le dépôt d’un permis de construire nécessaire à la réalisation de l’ouvrage, - ACCEPTE le montant des défraiements d’Aiguillon construction à hauteur de 115 371 €, - ACCEPTE le principe de la cession d’une portion de la parcelle ZH 82, pour un montant de 40 000 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

Adopté à la majorité par 20 Voix Pour

1 Voix Contre (PORTIER Laurent) ;

0 Abstention

M. PORTIER remarque que la convention prévoit plusieurs contraintes pour la Commune. Il précise que ce dossier arrive à un an de la fin du mandat et cela nécessitera que les futurs élus gèrent ce dossier. Il indique qu’il vote contre la délibération en raison du montant important de l’opération et de son emplacement. M. le Maire explique que la convention a fait l’objet d’échanges entre Aiguillon, la Commune et les avocats de la Commune. Il précise être conscient des contraintes mais estime que le projet semble équilibré pour l’ensemble des parties. Il approuve le fait qu’il aurait été plus facile de gérer le projet en début de mandat mais le besoin n’avait alors pas été identifié. Il s’agit aujourd’hui de répondre au besoin actuel de la maison de santé. Il explique que l’équipe de professionnels de santé est dynamique et a la volonté de développer une offre de santé sur le territoire. Il indique qu’il lui semble important que la Commune accompagne ce projet. Il précise que dans tout mandat, les nouveaux élus prennent en compte les projets déjà engagés, comme cela a été le cas lors du mandat actuel. M. PORTIER interroge sur la nécessité d’endetter la Commune par de nouveaux emprunts pour réaliser le projet. M. le Maire indique qu’en Commission Finances, les prévisions de coûts financiers liés au financement de ce projet ont été présentées. Globalement la charge financière se maintient car les nouveaux emprunts seront compensés par la fin d’emprunts plus anciens, ce qui permet un niveau d’endettement stable. M. PORTIER fait part de sa crainte que les futurs élus ne puissent pas relancer de projets en raison de la charge financière.

M. le Maire invite M. PORTIER à se rapprocher des membres de la Minorité siégeant en commission finances concernant l’évolution du niveau d’endettement prévisionnel avant et après la passation des emprunts envisagés pour le financement du projet.M. le Maire indique prendre note du fait que M. PORTIER ne souhaite pas accompagner le projet de Maison de santé.

M. PORTIER indique soutenir le projet des professionnels de santé mais qu’il n’approuve pas l’emplacement, notamment en raison du parking.

M. PORTIER précise qu’il votera contre le projet de convention et non contre le projet en lui-même.

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5. Ressources humaines : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires

Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (ou des textes précédents le code et non encore codifiés) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025,

Le Maire expose :

• L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

• Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- CHARGER le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : 4. Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

5. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Adopté à l’unanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

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6. Urbanisme : cession d’une portion de la parcelle cadastrée ZH 157

REPORT

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7. Urbanisme : Acquisition de la parcelle cadastrée ZI 285Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et vie économique réunie le 13 février 2025, Vu l’avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » » en date du 13 février 2025,

M. le Maire explique qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de la parcelle cadastrée ZI 285, en vue de son acquisition par la Commune.

M. le Maire rappelle que la parcelle d’une surface de 5 004 m², est située en zonage Ul, et fait l’objet d’un emplacement réservé au PLUi pour un usage de stationnement.

Les vendeurs ont posés les conditions suivantes à la réalisation de cession : o le terrain devra avoir pour usage de « parking vert » et de jardins partagés, o le terrain ne devra pas servir d’assiette à des constructions nécessitant des fondations « en dur » pendant une durée de 99 années suivant la cession,

o l’espace devra être nommer « François BIANVET »

o le prix de cession sera de 4€ le m².

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPOUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 285 de 5 004 m², pour un montant de 4€ du m², soit un montant total estimé à environ 20 016 €,

- APPROUVE les conditions posées par les vendeurs à savoir : o Que le terrain aura pour usage de « parking vert » et de jardins partagés, o Ne servira pas d’assiette à des constructions nécessitant des fondations « en dur » pendant une durée de 99 années suivant la cession,

o Nommer le lieu « François BIANVET »

• DIT que les frais de notaires et frais annexes à l’acquisition seront à la charge de la Commune, • AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

Adopté à l’unanimité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

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8. Environnement : Renaturation des lagunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L214 - R214-32 à R214-40 et R214-41 à R214-56, Vu l’avis du comité de pilotage en date du 11 décembre 2024,

Vu l’avis de la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » en date du 13 février 2025,M. le Maire présente le projet de renaturation des lagunes.

Ce projet est porté par Lorient agglomération, en partenariat avec Quimperlé Communauté dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Scorff et du Scave 2020-2025.

La phase d’études s’est achevée et 3 scénarios ont été présentés. Le comité de pilotage et la Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » ont émis un avis favorable au scénario n°3 (ci-dessous).

Le montant des travaux est estimé à 142 000 €.

Les objectifs poursuivis sont :

- la suppression des lagunes et la réhabilitation d’une prairie humide fonctionnelle, - assurer une connectivité latérale entre lit mineur et lit majeur du Scave et du ruisseau, - la restauration des habitats de cours d‘eau favorisant la biodiversité

Le projet de renaturation des lagunes sera réalisé selon les principes suivants : - Création d’un tracé méandreux du cours d‘eau dans l’emprise des anciennes lagunes, - Restauration du lit majeur en prairies humides, création de mares, - Gabarit du cours d’eau adapté, favorisant le débordement vers le lit majeur, - Terrassements optimisés pour équilibrer les déblais-remblais.

Dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Scorff et du Scave 2020-2025, le projet sera réalisé en maitrise d’ouvrage de Lorient Agglomération et financé par Quimperlé Communauté avec le possible soutien de Département du Morbihan et de l’Agence de l’Eau jusqu’à 80% du montant des travaux.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPOUVE le projet de renaturation des lagunes tels que présenté en scénario n°3, - AUTORISE Lorient Agglomération à procéder au dépôt du porter à connaissance, ainsi qu’à toutes démarches nécessaires à la réalisation du projet,

• AUTORISE la réalisation des travaux d’aménagement de renaturation du cours d’eau, sur le domaine communal, dès lors que toutes les autorisations seront acceptées, • AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 19 Voix Pour

1 Voix Contre (PORTIER Laurent)

1 Abstention (PRAT Cyrille)

Madame ROBERT-ROCHER demande s’il est prévu de conserver un plan d’eau. Mme HARRAULT indique que des petites mares sont prévues.M. PORTIER souhaiterait le maintien d’au moins une lagune afin de permettre aux services de secours d’y puiser de l’eau en cas d’incendie. Il explique ne pas être contre le projet mais contre le fait de ne pas maintenir une lagune. M. MAGUER demande combien de fois les services de secours ont utilisé les lagunes en réserve d’eau. M. PORTIER indique que ce n’est pas arrivé car des réserves privées ont été utilisées. Mme HARRAULT explique que les services de secours ne souhaitent pas utiliser les lagunes car l’eau n’y est pas d’une qualité suffisante et cela risque d’encrasser leurs matériels.

M. le Maire rappelle que les services de secours peuvent en cas d’urgence pomper directement dans le cours d’eau et qu’ils n’ont pas identifiés le besoin de maintenir une lagune. Il indique que c’est une opportunité de valoriser ce site et que la réalisation du projet devrait intervenir en 2025.

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9. Vie courante : Décisions prises en vertu de l’articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 05 décembre 2024 :

- Acquisition d’une chaudière pour le réseau de chaleur commun à la Mairie et au restaurant scolaire auprès de l’entreprise REMOT pour un montant de 19 328,25 € HT.

- Contrat de Contrôle technique, SPS et Attestation ERP après travaux, dans le cadre des travaux de Rénovation du Restaurant scolaire, pour un montant de 8 100 € HT avec l’entreprise APAVE.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 05 décembre 2024.

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QUART D’HEURE CITOYEN

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QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que le prochain conseil est reporté au 10 avril afin de permettre l’analyse de l’appel d’offres pour la rénovation du restaurant scolaire.

M. PORTIER indique que l’emplacement des conteneurs à ordures ménagères est situé dans le virage au Cortiou et que cela complique la circulation.

M. le Maire indique que les conteneurs sont à cet emplacement depuis des années, les travaux ont toutefois permis de mettre légèrement en retrait cet emplacement.

M. PORTIER indique qu’en raison de la présence des chicanes, les véhicules se déportent en bord de chaussée et que cette dernière se dégrade.

M. le Maire indique qu’il a fait le même constat sur la dégradation des banquettes, il indique que des semi-remorques et des 19t empruntent cette route limitée au 3,5t ce qui aggrave l’état de la chaussée. Il explique que les banquettes seront traitées.

M. PORTIER indique que le bus TBK roule à une vitesse trop élevée. M. le Maire indique que cela sera à nouveau signalé à TBK.

M. PORTIER indique qu’il a signalé depuis 4 mois qu’un lampadaire ne fonctionne plus dans le bourg. M. FIAMMINGO indique que cela a été signalé au SDEF à deux reprises, une relance sera à nouveau réalisée. Mme PRAT indique qu’il y a un problème d’éclairage à la salle JLR.

M. le Maire indique qu’il y a eu un problème d’éclairage à JLR pendant longtemps mais la panne a été identifiée et la situation est maintenant réglée.

Evènements :Scorff au Naturel du 19 au 30 mars 2025

- Exposition « les chauves-souris de Bretagne » du 1er mars au 27 avril à la médiathèque, - 28 mars nuit de la chouette

- 29 mars Troc aux plantes

- 29 mars atelier de fabrication de produits d’entretien au naturel

Cérémonie des nouveaux arrivants

- le 04 avril 2025 à la Salle JL Rolland

Fin de la séance à 20h13.

Fait à REDENE, le, 01/04/2025,

La Secrétaire, Tifen LE FLOCH Le Maire, Yves BERNICOT