Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A 20250416 09 Conv.gpt de commandes contrat de pre
Conseil Municipal - 14 04 018 1a1 groupement de commandes passation du
Déliberation - D 20250416 08 Convention de groupement de commande
Déliberation - D 20250311 12 Convention de participation pour le
Déliberation - A 20250416 08 Conv.gpmt de commandes fournitures a
Déliberation - D 20250416 11 Convention de mandat Immo interactif
Arrêté - A 20250416 11 Mandat exclusif Immo interactif tamp
Déliberation - A 20240604 04 Convention groupement de commandes p
Déliberation - A 20240604 03 Convention groupement de commandes p
Déliberation - D 20240604 04 Convention de groupement de commande
Déliberation - D 20250416 09 Convention de groupement de commandes avec VCA passation dun contrat de prevoyance tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250416 09 Convention de groupement de commandes avec VCA passation dun contrat de prevoyance tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250416-D20250416_O9CON-DE
Enr éne_…
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de membres présents : 14 MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marc Nombre de procurations : 6 LECONTE, Laurence PERRIN, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de votants total : 20 GALAMAND.
Nombre de suffrage exprimés : 20
Nombre de membres absents : 9 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. Pour : 20 Excusé(e)}s : Guillaume RIBEIRO.
tontren/0 : Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) GALAMAND), Gilbert CHAVAS (pouvoir Michel DOUARD), Guillaume CHRISTOPHLE (pouvoir Delphine SERVANT), Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Dominique BENEY), Solange SORON (pouvoir Guy MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Monsieur Gérard MAHINC.
Date de convocation : vendredi 11 avril 2025.
Délibération n°20250416-09
Objet : Convention de groupement de commandes avec Vienne Condrieu Agglomération : passation d'un contrat de prévoyance
Monsieur Michel Douard, adjoint au Maire, expose que Vienne Condrieu Agglomération souhaite négocier sa propre convention de participation, en matière de prévoyance en plus de celle proposée par les Centres De Gestion (CDG) de l'Isère ou du Rhône. Elle propose aux communes intéressées de s'associer à cette démarche.
Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, les principaux avantages de ce contrat seront les suivants :
-__ des tarifs adaptés à la taille de la collectivité,
- des garanties de base qui sont ajustées sur les textes en vigueur actuellement, - un pilotage en direct avec l'assureur, en fonction des données annuelles des collectivités adhérentes au groupement, moins nombreuses que celles associées aux CDG.
Pour l'aider dans cette mission, Vienne Condrieu Agglomération a confié une mission d'assistance de
maîtrise d'ouvrage à ADICEO.
Le marché est prévu pour une durée initiale de deux ans, reconductible quatre fois un an. Cette durée relativement longue permet d'avoir :
- un suivi fin et ajusté du contrat en fonction des mesures de prévention adoptées par les collectivités,
davantage de lisibilité dans le cadre des futurs changements de règlementation attendus,
lorsque l'accord collectif national de juillet 2023 sera transposé (la prévoyance deviendra notamment obligatoire pour les agents publics des collectivités).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Vienne Condrieu Agglomération est désignée coordonnateur du groupé Tente organisera la consultation des entreprises. ID : 069-216901181-20250416-D20250416_O9CON-DE Chaque membre du groupement s'engage à exécuter son marché et à contenir les évolutions de son taux d'absentéisme, afin de limiter la hausse du taux de cotisation.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est annexé à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune d’adhérer au groupement de commandes, pour la conclusion d'un contrat de prévoyance,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune d'adhérer à ce groupement.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
- la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes, formé par Vienne Condrieu Agglomération, pour la passation d'un contrat de prévoyance.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer le marché, pour le compte de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Gérard MAHINC Guy MARTINET ;
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page 2 sur 2