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Déliberation - D 20250416 08 Convention de groupement de commandes avec VCA marche public de fournitures administratives de bureau tamponnee
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250416 08 Convention de groupement de commandes avec VCA marche public de fournitures administratives de bureau tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
Ki L e ID : 069-216901181-20250416-D20250416_OBCON-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de membres présents : 14 MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marc
Nombre de procurations : 6 LECONTE, Laurence PERRIN, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane
Nombre de votants total : 20 GALAMAND.
Nombre de suffrage exprimés : 20
Nombre de membres absents : 9 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. Pour: 20 Excusé(e)s : Guillaume RIBEIRO.
Contre : 0 Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) GALAMAND), Gilbert CHAVAS (pouvoir Michel DOUARD), Guillaume CHRISTOPHLE (pouvoir Delphine SERVANT), Marie-Cécile De SANTA
(pouvoir Dominique BENEY), Solange SORON (pouvoir Guy MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Monsieur Gérard MAHINC.
Date de convocation : vendredi 11 avril 2025.
Délibération n°20250416-08
Objet : Convention de groupement de commandes avec Vienne Condrieu Agglomération : marché public de fournitures administratives de bureau
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté par Vienne Condrieu Agglomération, une action est dédiée aux groupements de commandes, destinés à optimiser les achats des communes membres. A ce titre, Vienne Condrieu Agglomération propose de lancer un marché de fournitures administratives de bureau, en groupement de commandes.
La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un
montant maximum sur la durée du marché et pour tout le groupement. Le marché est prévu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois un an.
Vienne Condrieu Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s'engage à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Une convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune, d'adhérer au groupement de commandes pour les fournitures administratives de bureau, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations.
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales,
- l'article L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
- la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, ID : 069-216901181-20250416-D20250416 _O8CON-DE
DECIDE de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes, formé par Vienne Condrieu
Agglomération pour les fournitures administratives de bureau.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer l'accord-cadre pour le compte de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Guy MARTINET Gérard MAHINC 7 Maire de LOIRE-SUR-RHONE Secrétaire de séance
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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