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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+SIRTEC+RTE+VILLENEUVE+030723)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ROUTE DE VILLENEUVE
LE MAIRE DE MAURRIN,
VU le code de la voirie routière notamment ses articles L113-3, L119-4, L115.1, R115-1 et suivants, R141-13 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23, Loo11-1, Lo212.9, L 2213.3, L 2213.3, L2213.5,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 notamment l’article 34, complétée et modifiée par la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée par la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I: 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande en date du 28/06/2023 de la société SIRTEC domiciliée à MONT DE MARSAN et représentée par VAILLANT Kévin,
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement d’appuis orange, il est nécessaire de réglementer la circulation et Le stationnement dans un but de sécurité public
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 0307/2023 au 02/08/2023, date prévisionnelle des travaux, sur la route de villeneuve la circulation sera restreinte par un empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue à 3m, la vitesse sera limitée à 5okm/h
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise SIRTEC. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu'elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - VAILLANT Kévin, SIRTEC Mont de Marsan
A MAURRIN, le 29/06/2023