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Arrêté - AR+CIRCULATION+copland+rte+villeneuve ch+gourgues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+copland+rte+villeneuve ch+gourgues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE MUNICIPAL
ROUTE DE VILLENEUVE et CHEMIN DE GOURGUES
LE MAIRE DE MAURRIN,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 411.8, R 41118 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 26/09/2022 de la société COPLAND domiciliée à AURENSAN et représentée par Alexandra MASSOT
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement d’un poteau pour la fibre,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 6 octobre au 6 décembre 2022, date prévisionnelle des travaux, route de Villeneuve et chemin de gourgues, la circulation sera maintenue dans les deux sens de circulation, empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue de 2m.
ARTICLE 2 : La signalisation alternée sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
. La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise COPLAND. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu’elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Alexandra MASSOT, COPLAND
A MAURRIN, le 27/09/2022
Le Maire,
Jean-Luc LÂFENETRE