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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+STATIONNEMENT+RTE+DU+STADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE MUNICIPAL
ROUTE DU STADE
LE MAIRE DE MAURRIN,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 02/08/2022 de la société SIRTEC domiciliée à MONT DE MARSAN et représentée par Lilian DUPOUY
Considérant qu'en raison du branchement enedis au 931, route du stade, nécessitant des travaux sur la traversée de route par fonçage et ouverture de fouilles sous accotements,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 22 au 29 août 2022, date prévisionnelle des travaux, au niveau du 931 route du stade, la circulation sera maintenue dans les deux sens, mais interdiction est faite de stationner pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 2 : La signalisation alternée sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise SIRTEC. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu’elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Lilian DUPOUY, SIRTEC
A MAURRIN, le 12/08/2022
Le Maire,
Jean-Luc ENETRE