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Déliberation - 2026 23 debat PADD annexes
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 debat PADD annexes)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
convoqué le
3f-
Délibération 2026-023
Conseil municipal du 2 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil municipal du 2 mars 2026
Délibération 2026-023
Objet : Procédure de révision n°1 du PLU de la commune de Sillingy – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
L’an deux mille vingt-six, deux (2) mars, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le vingt (20) février 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yvan SONNERAT.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance : Philippe LANGANNÉ
Présent Absent Pouvoir
Yvan SONNERAT ☒ ☐
Karine FALCONNAT ☒ ☐
Ludovic MONDONGOU ☒ ☐
Fabienne DREME ☒ ☐
Guy PONTAROLLO ☐ ☒ Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD ☒ ☐
Éric FRULLINO ☒ ☐
Yolande BAUDIN ☒ ☐
Philippe LANGANNE ☒ ☐
Gérard FLUTTAZ ☒ ☐
Jean-Claude PERCEVAL ☒ ☐
Christine PEPIN ☒ ☐
Alain GIMENEZ ☒ ☐
Roger DALLEVET ☒ ☐
Pierre AGERON ☐ ☒ Carole BERNIGAUD
Marina RABATEL ☐ ☒ Karine FALCONNAT
Isabelle RAVIER ☐ ☒ Nathalie DAVIET
Isabelle PACHECO ☒ ☐
Jérôme CHAMOSSET ☒ ☐
Nathalie DAVIET ☒ ☐
Fabien MONTAGNON ☒ ☐
Vanessa LEBAILLY ☐ ☒ Isabelle PACHECO
Grégoire BALLANSAT ☐ ☒ Fabienne DREME
Luc DUBOIS ☒ ☐
Jean-Marc STEDILE ☒ ☐
Sophie FORNUTO ☐ ☒ Jean-Marc STEDILE
Séverine CARTIER ☒ ☐
Corinne BRUCHE ☐ ☒ Séverine CARTIER
David DEVULDER ☒ ☐
Il est rappelé au conseil municipal que la Commune a prescrit par délibération n°2025-073 en
date du 17 novembre 2025, la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a fixé les
objectifs poursuivis par cette procédure, ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Pour rappel, les objectifs poursuivis par la procédure ont été fixés comme suit : mettre en compatibilité
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Délibération 2026-023
• Moderniser le contenu du PLU au regard des nouveaux textes et objectifs d’ordre législatif et réglementaire et des enjeux majeurs de résilience du territoire et mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bassin Annécien ;
• Maitriser la pression immobilière et le rythme de production de logements et autres constructions ou aménagements :
- Encadrer la mutation du tissu urbain existant et encourager une densification acceptable pour préserver le cadre de vie, tenir compte de la capacité des réseaux, encadrer les divisions parcellaires et gérer la démultiplication des accès sur le domaine public, …,
- Lutter contre une banalisation architecturale qui pourrait menacer à terme le cadre urbain,
- Limiter l’imperméabilisation accrue du sol, aggravant les enjeux liés à l’adaptation au changement climatique (îlots de chaleur, énergie solaire, …),
- Éviter un appauvrissement de la biodiversité en milieu urbain (destruction de continuités végétales, diminution des espaces refuge, diminution de la diversité des essences végétales, …),
- Tenir compte de l’exposition aux risques naturels,
- Tenir compte de la desserte par les voiries et les réseaux, en particulier la problématique liée à l’assainissement et au traitement des eaux usées.
• Promouvoir un développement durable et raisonné de la commune :
- En mettant le PLU en compatibilité avec le SCoT sur la préservation de la trame environnementale et la prise en compte de la trame verte et bleue identifiée au ScoT.
- En assurant la protection et la mise en valeur des espaces naturels (la Mandallaz, la Montagne d’Age, les zones humides notamment les marais de la Fin, le marais des Naz, le Nant de Calvi et les autres cours d’eau, …) et de la biodiversité.
• Valoriser et poursuivre la structuration urbaine dans un souci de limiter la consommation d’espace, de maintenir les terres agricoles et d’affirmer le rôle des polarités. Pour ce faire, il s’agira de :
- Recentrer les lieux de développement pour protéger les espaces naturels et agricoles, et accueillir la population prioritairement autour des équipements et des transports publics, dans le respect des prescriptions du SCoT,
- Privilégier le renouvellement urbain,
- Poursuivre le confortement des équipements publics (écoles, mairie, équipements sportifs et culturels, collège) et mettre en place une stratégie pour compléter / faire évoluer certains équipements publics,
- Assurer des continuités piétons/cycles au sein de la commune et avec les territoires voisins,
- Conforter le parc de stationnement en lien avec les projets, notamment les stationnements pour les modes doux,
- Accompagner le développement par l’amélioration et le confortement de la trame des espaces publics. Page 3 sur 8
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• Répondre aux besoins en logements pour accueillir les populations nouvelles et encourager le parcours résidentiel sur le territoire. Il s’agit d’optimiser le potentiel des zones urbaines afin de préserver les qualités de vie de Sillingy. En cela, il s’agira de :
- Encadrer la dynamique de production de logements en tenant compte des dynamiques envisagées par le SCoT et le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé par la Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU),
- Favoriser l’accès au logement pour tous,
- Poursuivre la diversification de l’offre de logements en termes de typologie (T1, T2, T3...), de formes urbaines (logement collectif, intermédiaire, maisons individuelles, accolées, ...) et de statuts (privé, accession aidée, social),
- Respecter les engagements de mixité sociale pris dans le cadre du PLH et du SCoT,
- Produire des logements sociaux sur le territoire pour offrir un parc décent et adapté à la population,
- Actionner des leviers réglementaires pour atteindre l’objectif du PLH et tendre vers le respect de la loi SRU,
- Permettre et favoriser les projets de rénovations énergétiques et rénovations ou réhabilitations des constructions anciennes et/ou patrimoniales.
• Conforter l’image du centre-bourg :
- Réfléchir et anticiper la question du renouvellement urbain,
- Valoriser le centre bourg : préservation des commerces, valorisation des espaces publics et implantations de nouveaux services et équipements,
- Faciliter et sécuriser les déplacements en modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment dans la centralité élargie.
• Prendre en compte les enjeux de biodiversité et d’environnement :
- Identifier et préserver les massifs forestiers de la Mandallaz et de la Montagne d’Age, les zones humides, les pelouses sèches, les cours d’eau (Nant de Calvi et ses affluents),... Reconnus comme réservoirs de biodiversité ou relais de nature, il est essentiel de les maintenir, voire de les restaurer, pour connecter ces cœurs de nature, des espaces de perméabilité qui permettent aux espèces de circuler. Ce point constitue un enjeu fort dans la mesure où la pression d’urbanisation est forte depuis plusieurs décennies,
- Envisager le projet en tenant compte des dynamiques écologiques, des continuités et corridors (trame verte et bleue, trame environnementale du SCoT),
- S’attacher à la mise en œuvre d’une trame verte et bleue cohérente permettant de préserver, voire de restaurer les continuités écologiques et paysagères,
- Économiser l’espace pour préserver la nature ordinaire, ne relevant pas de la trame verte et bleue,
- Tenir compte de la capacité des réseaux (assainissement individuel et collectif, gestion des eaux pluviales) et des ressources naturelles,
- Maintenir le développement urbain en s’appuyant sur des limites claires d’urbanisation : cônes de vue sur le grand paysage, ouvertures paysagères, secteurs à forts enjeux environnementaux, espaces agricoles, voies, ..., adaptés aux besoins du
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Délibération 2026-023
- Prendre en compte les risques naturels, en stoppant le développement des secteurs concernés par des risques forts.
• Conforter et développer des équipements et des services adaptés aux besoins du territoire ;
• Poursuivre le développement économique de la commune en confortant ses différentes composantes :
- Développer l’offre de commerces et de service dans les centralités pour accompagner la croissance de la population,
- Permettre le confortement et le développement des activités économiques productives, en lien avec l’armature du SCoT,
- Encadrer l’activité artisanale et industrielle au sein du tissu bâti et les possibilités d’évolution des bâtiments d’activités implantés de manière diffuse dans le territoire,
- Pérenniser l’activité agricole sur le territoire pour ses dimensions économiques, sociales, environnementales et paysagères.
• Entrer en transition écologique et énergétique :
- Relever le défi de l’adaptation au dérèglement climatique : intégration dans le PLU du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) arrêté par la CCFU, préservation/création d’espaces verts, architecture bioclimatique, îlots de fraicheur, développement des modes doux et actifs, préservation des espaces naturels et agricoles, réduction de la consommation foncière...
• Valoriser le patrimoine et le paysage de Sillingy :
- Valoriser et préserver le patrimoine naturel, bâti, historique et contemporain,
- Établir un projet qui permette de préserver les paysages caractéristiques de la commune (vue sur le grand paysage depuis les coteaux, les coteaux agricoles, la perception des crêts, les coupures d’urbanisation, la trame des vergers et des arbres de plein vent …),
- Favoriser l’insertion patrimoniale et architecturale des projets tout en permettant de nouveaux types de construction (formes, couleurs, …),
- Repérer les éléments identitaires du patrimoine bâti notamment dans les hameaux historiques tels que Arzy, La Combe de Sillingy, le chef-lieu, Seysolaz, … (bâtiments d’architecture vernaculaire de type ferme, mur, maison isolée, îlots, noyaux historiques, …) et assurer leur mise en valeur mais aussi leur évolution dans le cadre de réhabilitations,
- Réfléchir les extensions urbaines en fonction des typologies d’implantation du bâti : Dans la plaine / à flanc de coteau / dans le creux d’une combe / en promontoire ;
- Prendre en compte la question du traitement des limites entre le bâti et les espaces agricoles ou naturels
La commune a pour objectif de faire de la protection et de la valorisation de l’environnement et des paysages ainsi que du développement durable une clef d’entrée fondamentale pour son PLU partant du principe que prendre en compte l’environnement est un levier pour un développement qualitatif et non une contrainte. Page 5 sur 8
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Délibération 2026-023
Le travail s'est engagé depuis lors, avec l’appui de plusieurs bureaux d’étude.
L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet, toujours en cours, sont aussi assurées dans les conditions fixées par la délibération du 17 novembre 2025.
Le Conseil Municipal est maintenant appelé à débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est le volet stratégique du document d’urbanisme, et s’inscrit notamment en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic.
Le PADD exprime les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et le zonage qui encadreront les projets de construction et d’aménagement.
Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (annexe 1) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des obligations légales.
Les orientations générales du PADD sont présentées ce jour, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Le projet de PADD est structuré autour de trois grands axes thématiques et d’une synthèse des objectifs de modération de la consommation d’espaces, permettant de constituer un projet de territoire complet, cohérent et équilibré :
- Axe 1 : Préserver le cadre de vie, comme identité du territoire
- Axe 2 : Répondre aux besoins des habitants du territoire
- Axe 3 : Promouvoir un développement économique raisonné et cohérent
- Synthèse des objectifs de modération de la consommation d’espaces
Ces ambitions sont déclinées en différentes orientations et objectifs :
Axe 1 : Préserver le cadre de vie, comme identité du territoire
• S’appuyer sur la trame verte et bleue pour valoriser et aménager le territoire
• Adapter le développement urbain aux ressources du territoire et viser la sobriété énergétique
• Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances
• Prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire et des populations aux risques naturels, technologiques et sanitaires
• Préserver et valoriser les atouts paysagers et le cadre de vie
• Préserver le patrimoine bâti de Sillingy comme support de cohésion urbaine
• Accompagner la densification et veiller à qualifier les espaces de transitions paysagères
Axe 2 : Répondre aux besoins des habitants du territoire
• Poursuivre une croissance progressive et maitrisée de la population et organiser la production de logements en cohérence avec les besoins
• Répondre aux besoins en logements pour l’accueil de nouvelles populations, et permettre le parcours résidentiel
• Renforcer l’armature urbaine du territoire autour des espaces de centralité et des hameaux Page 6 sur 8
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• Accompagner la qualité du cadre de vie, la fonctionnalité et la qualité des services, y compris les communications numériques
• Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives
• Veiller au dynamisme et à la vitalité des espaces de centralité
Axe 3 : Promouvoir un développement économique raisonné et cohérent
• Conforter l’activité économique locale et encadrer son développement
• Accompagner un développement économique plus vertueux
• Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles et la pérennité de l'activité
• Conforter l’offre de loisirs et de tourisme vert entre Montagne d’Âge et Mandallaz
Synthèse des objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers (ENAF)
• Tendre vers une diminution du rythme de consommation d’ENAF en intégrant les objectifs de modération du SCoT
La présentation des orientations générales du PADD effectuée par le bureau d’études Espaces et
Mutations (présentation jointe en annexe 2), le débat est ouvert.
Retranscription des principaux éléments du débat :
Les échanges ont principalement porté sur :
• La définition des centralités du bassin annécien par le SCoT et leur retranscription dans le
PADD
• L’identification des sites pollués sur le territoire
• Les conditions de la constructibilité aux abords des routes générant des nuisances (RD
1508 et RD 908b notamment)
• Les conditions de la constructibilité aux abords des infrastructures de transport
d’hydrocarbures et de gaz
• La production de logements locatifs sociaux et l’atteinte des objectifs fixés par la loi SRU
• L’utilisation de données pour le diagnostic du territoire le plus actualisées possible
• la vocation du foncier disponible derrière le pôle Santé-Alpes à l’entrée du chef-lieu et la
possibilité d’implantation d’activités tertiaires
• La temporalité choisie pour lancer la révision du PLU et son articulation avec le contexte
électoral
• L’inscription de la révision du PLU dans les pas de temps du SCoT approuvé en juillet 2025
• La nécessité d’échanger avec les autres communes composant la CCFU pour la
répartition des zones d’activités économiques et d’équipement publics
• La publication et la mise à disposition des documents suite au présent conseil municipal
et au débat des orientations du PADD Page 7 sur 8
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• La possibilité de prévoir un débat complémentaire du PADD en cas d’ajustement de
certaines orientations au cours de la procédure de révision du PLU, et ce jusqu’à deux
mois avant l’arrêt du projet de PLU.
Il est rappelé que le conseil municipal n’a pas à valider le contenu du PADD en lui-même, mais
qu’il doit acter que le débat sur les orientations générales du PADD a bien eu lieu.
--------------------------------------------------
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, l’article L.153-12, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à sa révision,
VU la délibération 2025-127 du 5 décembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Fier et Usses, approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
VU la délibération du 1er février 2024 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Fier et Usses, approuvant le Programme Local de l’Habitat sur le territoire (PLH), sur la période 2023-2028 ;
VU la délibération du 9 juillet 2025 du Comité du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial du Bassin Annécien approuvant le Schéma de Cohérence Territorial sur le territoire (SCoT) ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sillingy approuvé le 18 octobre 2013 par délibération du Conseil municipal n°2013-97, modifié le 12 septembre 2016 (modification simplifiée n°1) par délibération du Conseil Municipal n°2016-70, modifié le 9 jui llet 2018 (modification n°1 et mise en compatibilité) par délibérations du Conseil Municipal n°2018-54 et n°2018-53, modifié le 1er juillet 2019 par délibération n°2019-43 (déclaration de projet), modifié le 16 décembre 2019 par délibération n°2019-84 (modification n°2)n modifié le 18 juillet 2022 par délibération n°2022-77 (modification simplifiée n°2), modifié le 19 juin 2023 par délibération n°2023-056 (modification n°3) et mis à jour par arrêtés du Maire du 25 janvier 2024, 3 juin 2024 et 22 juillet 2025.
VU la délibération n°2025-073 en date du 17 novembre 2025 du conseil municipal de la commune de Sillingy qui a prescrit la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation avec le public.
VU les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération et leur présentation faite en séance, fecture de la Haute
Monsieur
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Délibération 2026-023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir débattu,
- ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision n°1 du PLU de la Commune de Sillingy du PLU a eu lieu lors de la présente séance.
- PRÉCISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à la Préfecture de la Haute-Savoie.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits. Certifié conforme par Monsieur le maire
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un r ecours gracieux a été préalablement déposé. R é v i s i o n d u P L U
2 – P A D D
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
VERSION PROVISOIRE
Janvier 2026 AN
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 2
SOMMAIRE
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE 3
S’appuyer sur la trame verte et bleue pour valoriser et aménager le territoire 4
Adapter le développement urbain aux ressources du territoire et viser la sobriété énergétique 8
Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances 11
Prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire et des populations aux risques naturels, technologiques et sanitaires 13
Préserver et valoriser les atouts paysagers et le cadre de vie 14
Préserver le patrimoine bâti de Sillingy comme support de cohésion urbaine 16
Accompagner la densification et veiller à qualifier les espaces de transitions paysagères 17
AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE 20
Poursuivre une croissance progressive et maitrisée de la population et organiser la production de logements en cohérence avec les besoins 21
Répondre aux besoins en logements pour l’accueil de nouvelles populations, et permettre le parcours résidentiel 23
Renforcer l’armature urbaine du territoire autour des espaces de centralité et des hameaux 24
Accompagner la qualité du cadre de vie, la fonctionnalité et la qualité des services, y compris les communications numériques 26
Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives 28
AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT 31
Veiller au dynamisme et à la vitalité des espaces de centralité 32
Conforter l’activité économique locale et encadrer son développement 33
Accompagner un développement économique plus vertueux 35
Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles et la pérennité de l'activité 37
Conforter l’offre de loisirs et de tourisme vert entre Montagne d’Âge et Mandallaz 40
SYNTHÈSE DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE 42
Tendre vers une diminution du rythme de consommation d’ENAF en intégrant les objectifs de modération du SCoT 43 A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 3
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 4
1 S’appuyer sur la trame verte et bleue pour valoriser et aménager le territoire
La trame verte et bleue d’un territoire s’appuie sur les réseaux écologiques répertoriés sur ce territoire et sa périphérie immédiate. Cette trame comprend les sites de biodiversité remarquable (les espaces naturels d’intérêt majeur) et les espaces complémentaires. Elle met en évidence le rôle de la « nature ordinaire » dans la
connectivité des différents habitats naturels , et joue un rôle essentiel
pour la qualité du cadre de vie des habitants.
CONSTATS
La commune de Sillingy occupe une position stratégique, à l’interface entre l’agglomération dense d’Annecy et le territoire rural de la CC Fier et Usses. Elle possède d’indéniables atouts de cadre de vie, constitués par les prairies agricoles parsemées de haies et bosquets, les massifs forestiers, les ruisseaux et les zones humides. La proximité de
l’agglomération d’Annecy génère des usages récréatifs sur les espaces agricoles et naturels de la commune susceptible de fragiliser certains milieux naturels. Les zones humides en particulier sont un enjeu fort en raison de leurs rôles multiples pour la biodiversité, la régulation des précipitations et le climat. Le maintien, voire la restauration des
connexions entre les différentes zones humides, permettra de conserver un réseau fonctionnel.
ACTIONS
• Préserver les espaces naturels nécessaires au maintien de la biodiversité et des qualités du territoire :
o Maintenir les fonctionnalités de l’arrêté de protection de
biotope de la Mandallaz en veillant à conserver les interfaces
encore existantes avec les prairies agricoles.
o Conserver durablement le réseau de zones humides en
préservant leur alimentation en eau et les échanges
écologiques entre les différentes zones humides, leurs
interconnexions et la nature non bâtie de leurs franges
assurant l’articulation de ce milieu sensible avec les espaces
riverains agricoles ou bâtis.
o Préserver les structures végétales rivulaires des cours d’eau, et
des fossés de drainage nécessaires au maintien de la vie
aquatique, au stockage des pollutions et à la régulation
climatique.
o Prendre en compte la présence de haies, de bosquets et
d’arbres isolés au sein du domaine agricole, à la fois en tant
qu’habitat pour de nombreuses espèces vivantes et, en tant
que structures végétales organisant l’espace rural et sa
perception par les habitants et les visiteurs.
• Renforcer les continuités écologiques :
o Préserver, voire restaurer, les fonctionnalités des corridors
écologiques identifiés sur le territoire communal ainsi que les
zones relais.
o Préserver l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau.
• Favoriser la transparence écologique des nouveaux
aménagements :
o Maintenir des coupures vertes d’urbanisation écologiquement
fonctionnelles et porteuses de sens du point de vue des qualités
paysagères.
o Veiller à préserver la trame noire.
o Garantir la perméabilité des clôtures. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 5
o Préserver les espaces de pleine terre au sein des opérations.
Prévoir également des épaisseurs de terre suffisantes au-
dessus des espaces de stationnement sous-terrains afin de
garantir la reconstitution des sols et le développement de la
végétation de manière durable.
• Limiter la consommation des espaces agricoles et forestiers en
favorisant le renouvellement urbain et la densification des principaux
pôles de vie.
• Préserver la trame noire en limitant la pollution lumineuse par la
mise en place de prescriptions liées à l’éclairage.
• Lutter contre les espèces envahissantes :
o La priorité est donnée aux espèces locales dans les
aménagements paysagers, et en maintenant le plus possible
les éléments de naturalité dans les secteurs de
développement urbains (haies, arbres remarquables,
espaces végétalisés etc.).
o L’usage d’espèces locales et non invasives est également un
levier pour limiter le recours à la ressource en eau.
• Renforcer la « nature de proximité » et favoriser la nature en ville :
o Maintenir les lisières des principaux massifs forestiers de la
commune, en particulier la Montagne d’Âge et la Mandallaz,
ainsi que des petits boisements (Bois Brulé, Bornachon, Bois
de Montessuie, Bois de Loye), en encadrant strictement les
nouveaux aménagements. La notion de lisière comprise
comme un écotone1 entre un milieu ouvert (prairie,
champs…) et un milieu fermé (bosquet, bois, forêt…).
o Développer une trame végétale généreuse et qualitative au
sein et en périphérie des espaces urbanisés : jardins
collectifs, mails plantés, noues paysagères…
o Identifier et conserver au sein du tissu urbain, les espaces non
bâtis qui participent au maintien des sols vivants de pleine terre
support d’une couverture végétale : parcs et jardins publics,
cœurs d’îlots plantés, alignements d’arbres, vergers, surfaces
liées au développement de jardins vivriers (agriculture urbaine) …
Ces espaces végétalisés ont de nombreuses fonctions : micro-
habitats pour les espèces vivantes, îlots de fraîcheur, gestion des
eaux pluviales, qualité de l’air, cadre de vie, santé mentale…
o Accompagner les projets en détaillant les principes de la
végétalisation au sein des espaces urbanisés et proposant
une palette végétale diversifiée et d’apparence locale
susceptible de s’adapter aux changements climatiques en
cours.
o Aménager des espaces de respiration dans les espaces
urbanisés de l’ensemble du territoire (parcs, squares, jardins
partagés, liaisons douces, espaces verts, noues
paysagères…) accessibles à pied à tout habitant du territoire
de façon à renforcer la Trame Verte et Bleue urbaine en la
connectant aux espaces périphériques agricoles et forestiers,
mais aussi à créer des lieux de ressourcement, de bien-être et
de lien social.
=> À l’échelle des projets :
1 Ecotone : zone de transition entre deux écosystèmes. Les écotones sont souvent riches
en biodiversité mais aussi fragiles en raison de leur dimension restreinte. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 6
o Inciter à utiliser le végétal local pour structurer des limites
parcellaires vivantes (haies) poreuses pour la faune et
adaptées aux changements climatiques.
o Privilégier des haies d’essences diversifiées, voire fruitières,
pour ainsi favoriser le développement d’espèces qui
participent à l’enrichissement de la biodiversité.
o Tenir compte de la trame brune existante et des différentes
strates végétales qui s’y développent, dans la conception des
aménagements projetés, et notamment les arbres de haute
tige.
o Le cas échéant, valoriser le réseau hydrographique existant
en pérennisant l’emprise et la fonctionnalité des espaces
rivulaires.
o Limiter l’imperméabilisation du sol dans les secteurs
d’aménagement et promouvoir la désimperméabilisation
dans les cas de renouvellement urbain.
=> À l’échelle des espaces publics :
o Mener des initiatives de (re)végétalisation (îlots de fraicheur,
…) des espaces publics (plantation d’arbres dans les aires de
jeux, dans les parkings, en bordure des voiries publiques …).
o Valoriser, voire restaurer les milieux naturels aquatiques
(cours d’eau et zones humides) au droit des projets. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
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SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 8
2
Adapter le développement urbain aux
ressources du territoire et viser la sobriété
énergétique
CONSTATS
Le territoire de Sillingy dispose de ressources foncières encore
importantes sollicitées par les usages agricoles et les aménagements urbains. L’enjeu est de concilier le développement urbain à la
préservation des sols et des sous-sols, notamment pour maintenir une activité agricole durable.
L’eau est une ressource commune précieuse. Sollicitée pour de
multiples besoins domestiques, industriels et agricoles, ses usages doivent être compatibles avec les besoins écologiques des milieux aquatiques. Aussi, le projet de développement devra être en adéquation avec la ressource mobilisable permettant de répondre à l’ensemble des besoins liés à la fois à l’équilibre des milieux et dynamiques naturels et aux usages raisonnés de l’activité humaine.
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été élaboré sur le territoire de la CC Fier et Usses. Il constitue une feuille de route à la mise en place d’une stratégie de développement sobre sur le plan énergétique et foncier.
ACTIONS
• De manière générale, mettre en place des outils de résilience dans les projets visant à limiter l’artificialisation des sols, le
recours à la voiture, et à maintenir et renforcer la biodiversité en
milieu urbain :
o Encourager le développement des surfaces de pleine terre et
leur mise en réseau, la végétalisation, voire dans certains cas,
la désimperméabilisation.
o Traiter systématiquement la question de l’accessibilité
piétonne et cyclable dans les projets d’ampleur liés
notamment à l’habitat collectif et développer une stratégie
claire de développement de la trame piéton-cycle.
o Maîtriser les besoins énergétiques en limitant l’étalement
urbain sur les secteurs éloignés des centralités et qui sont
générateurs de déplacements individuels motorisés.
o Privilégier des haies pluristratifiées avec des essences locales,
économes en eau et adaptées aux changements climatiques en
cours.
• Prendre en compte le confort climatique notamment :
o Promouvoir un tissu urbain qui favorise l’ensoleillement en
période hivernale, ainsi que les capacités de rafraîchissement
des espaces urbains (meilleure circulation de l’air).
o Lutter contre les îlots de chaleur (présence de l’eau et des
espaces plantés de pleine terre dans les projets
d’urbanisation, haies vives en clôture, arbres de haute tige
agrémentant les espaces communs et les espaces de
stationnement …).
o Limiter l’imperméabilisation des sols et développer des
approches différenciées en fonction des besoins réels (allée
carrossable, stationnement aérien, chaussée, chemin
piéton…) avec des matériaux semi perméables ou poreux dès
que possible.
o Poursuivre la valorisation et l’accessibilité des espaces
présentant une qualité paysagère et environnementale situés
à proximité du tissu bâti dense. O + ÉE
eue Contigüité des
lOCIl logements du bâti E
N + économe T T
- économe L L
Orientation Discontinuité
générique
Œ a ” e
œ Œ æ
a Le
Neutralité
solaire
{l
Projection
d'ombres
portées
ES
A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 9
• Lutter contre les décharges sauvages et réduire les transports routiers de matériaux en encadrant notamment la gestion des
terres issues des chantiers :
o Être attentif au maintien de la qualité pédologique des sous-sols,
en vue de limiter l’export de terre végétale et le dépôt de
matériaux inerte sur des surfaces agricoles productives.
o Privilégier l’adaptation du bâti au terrain pour limiter les travaux
de terrassements et mouvements de terre, et favoriser le
réemploi des terres sur les projets.
o Mettre en place une stratégie pour le stockage et la valorisation
des terres prélevées, tout en préservant au mieux les espaces
agricoles, naturels et forestiers. Définir un ou des périmètres
potentiels pour le dépôt raisonné de matériaux inertes non
réutilisables et issus des travaux de terrassement locaux.
• Encourager la sobriété énergétique et le recours aux énergies
renouvelables, en particulier dans les zones d’accélération (ZAEnR)
identifiées : rechercher la sobriété énergétique dans les nouveaux
projets, avec la mise en place de règles incitatives, encadrant et
favorisant l’utilisation des énergies renouvelables ou de matériaux ou
procédés de construction de performance environnementale, avec
notamment (liste non exhaustive) :
o Intégration des panneaux solaires, hauteur différenciée en
cas de toiture végétalisée, prise en compte de
l’ensoleillement dans les opérations d’ensemble, …
o Prise en compte des masques solaires. L’objectif est ici de
renforcer l’ensoleillement naturel et l’optimisation des
ressources solaires.
o Inciter l’utilisation des énergies renouvelables, aux
économies d’énergie dans les bâtiments
o Encadrer l’implantation des installations solaires et
photovoltaiques en zone urbaine et interdire ces installations
au sol dans les espaces agricoles et naturels.
o Adapter ces procédés notamment aux structures historiques
pour respecter leurs caractéristiques (toitures, …).
• Adapter les formes urbaines afin de limiter la consommation d’énergie des logements :
o Permettre la réalisation de formes urbaines plus économes
en foncier, économes en énergie (mitoyenneté, retraits,
volumes, orientation)… tout en restant adaptées à la
morphologie architecturale et urbaine présente au sein de la
commune.
Illustration à titre indicatif
• Limiter l’empreinte carbone du développement urbain :
o En préservant les principaux puits de carbone existants, que
sont les masses boisées (y compris espaces verts urbains) et
les surfaces de pleine terre. À ce titre, la réalisation de sous-
sols sera privilégiée sous l’emprise des bâtiments. . WT »
A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 10
o En limitant les travaux de terrassement entraînant une
modification très importante de la topographie naturelle :
privilégier l’adaptation du bâti au terrain.
o En imposant des plantations, notamment lorsque des
boisements existants ne peuvent être conservés.
o En encourageant la mutation du bâti existant par rapport à la
démolition-reconstruction.
• Privilégier une gestion du stationnement qui limite
l’imperméabilisation ou qui soit résiliente :
o Notamment, les espaces de stationnement ouverts en aérien
privilégieront les matériaux perméables, dans des logiques de
gestion techniquement réalistes.
• Assurer une gestion durable de l’eau :
o Agir, dans le cadre des projets, vis-à-vis du ruissellement des
eaux pluviales en favorisant le libre écoulement des eaux en
surface, la rétention à la source (noues, bassins d’infiltration,
chaussées drainantes, etc.) ou l'infiltration dès lors que la
nature des sols le permet et qu'elle est compatible avec les
enjeux sanitaires et environnementaux du secteur (protection
de la qualité des eaux souterraines, lutte contre
l’assèchement des sols, protection des captages d’eau
potable…) :
• En limitant les obstacles aux ruissellements.
• En maintenant les fossés et les noues existants et
fonctionnels.
• En conservant au maximum la perméabilité des sols dans les
projets de construction (espaces végétalisés de pleine terre).
• En maintenant les haies qui participent à l’absorbtion d’une
partie des eaux pluviales.
o Privilégier l’usage d’essences végétales locales adaptées aux
caractéristiques du sol et des milieux vivants présents dans la
conception des projets d’aménagement.
o Limiter la pression sur la ressource en eau :
• Permettre un développement urbain en cohérence avec la
ressource en eau disponible pour l’alimentation en eau
potable tout en garantissant les autres usages humains et
naturels.
o Préserver la ressource en eau disponible et mobilisable :
• En prenant en compte les périmètres de protection des
captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP), ce qui
permettra aussi de maîtriser les risques pour la santé
humaine.
• En poursuivant la mise aux normes du réseau d’eau potable
(amélioration du rendement) et de défense incendie.
• En favorisant les économies d’eau potable, notamment en
promouvant la récupération et le stockage des eaux de pluie,
et la sobriété des usages. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 11
3 Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances
CONSTATS
Le Nant de Calvi est un cours d’eau sensible aux pollutions. La
conservation de ses boisements rivulaires est importante pour pallier à cette fragilité.
Sur le territoire de Sillingy, la base de données de Géorisques recense plusieurs anciens sites industriels susceptibles d’induire une pollution des sols.
La commune est concernée par la présence de voiries bruyantes : RD1508 et RD908B. Ces deux voiries, ainsi que l’activité urbaine, sont source d’émissions de polluants atmosphériques. Les combustions énergétiques générées par le chauffage résidentiel, l’activité industrielle et les transports motorisés contribuent aux émissions de gaz à effet de serre (GES), avec une prédominance des énergies fossiles (gaz et pétrole) à hauteur de 70 % de l’ensemble des émissions.
ACTIONS
• S’appuyer sur la capacité des réseaux et des infrastructures de traitement pour établir le projet de développement :
o Permettre un développement urbain en cohérence avec les
capacités d’assainissement performantes.
o Limiter les secteurs de développement (habitat, économie,
équipements) aux seuls secteurs desservis par
l’assainissement collectif.
o Tenir compte de l’aptitude des sols à l’assainissement non
collectif dans les secteurs non desservis, uniquement pour
les réhabilitations.
• Maintenir des bandes tampons le long des cours d’eau (cordons
boisés et espaces enherbés).
• Imposer une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque projet et encadrer les rejets d’eaux pluviales.
• Limiter l’imperméabilisation des sols en favorisant l’utilisation de matériaux perméables, sauf contraintes techniques et de sécurité.
• Limiter la création de nouveaux logements et/ou hébergements aux abords de la RD 1508 et de la RD 908B.
• Adapter les constructions pour tenir compte des nuisances
sonores générées par la RD 1508 et la RD 908B.
• Permettre la réutilisation des anciens sites pollués après
dépollution.
• Inciter à la réduction des déchets via des dispositifs publics (mise
en place de points de collecte des biodéchets…).
• Favoriser le recours au tri sélectif :
o Poursuivre le maillage des points d’apport (volontaires ou
obligatoires) pour la collecte et le tri des déchets.
• Encourager et organiser le compostage collectif :
o Mettre en place des sites de compostage collectif dans les
opérations d’ensemble/d’habitat intermédiaire. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 12
• Développer les transports en commun et les modes de
déplacement doux afin de limiter les consommations
énergétiques et les émissions de GES. S
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SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 13
4
Prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire
et des populations aux risques naturels,
technologiques et sanitaires
CONSTATS
La commune de Sillingy est concernée par des aléas naturels (séismes, glissements de terrain, débordements torrentiels, chutes de blocs). Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvé le 5 janvier 2015 réglemente les activités humaines au sein des zones à risques.
La commune est exposée à des risques technologiques liés au transport de matières dangereuses sur la RD1508 et la RD908b, à la présence du pipeline Méditerranée-Rhône et à la canalisation de gaz haute pression intitulée Savoie.
Les nuisances sonores et les émissions de polluants atmosphériques ont des effets sur la santé humaine.
ACTIONS
• Tenir compte du P.P.R.N. et de la carte des aléas naturels :
o Proscrire toute urbanisation, et toute densification dans les
secteurs soumis aux zones rouges, et encadrer fortement les
possibilités de densification dans les secteurs soumis aux
zones bleues.
o Éviter l’exposition des populations nouvelles à des aléas
naturels.
• Ne pas aggraver les risques existants :
o Prendre en compte les risques associés aux changements
climatiques (retrait-gonflement des argiles, glissements de
terrain, crues torrentielles…).
• Agir, dans le cadre des projets, vis-à-vis du ruissellement des eaux pluviales :
o Favoriser la rétention à la source (noues, bassins d’infiltration,
chaussées drainantes, toitures végétalisées, etc.) ou l'infiltration
dès lors que la nature des sols le permet et qu'elle est compatible
avec les enjeux sanitaires et environnementaux du secteur
(protection de la qualité des eaux souterraines, protection des
captages d’eau potable…).
• Tenir compte des risques technologiques :
o Éviter d’exposer de nouvelles populations en les éloignant des
sources de risques (pipeline, canalisation de transport de gaz et
ICPE [Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement]) existants et futurs (pas d’implantation
d’activités à risques en secteur à dominante d’habitat).
• Prévenir les risques sanitaires :
o Veiller à la conformité physico-chimique et bactériologique
de l’eau distribuée.
o Prendre en compte les anciens sites industriels et vérifier les
pollutions potentielles avant tout changement d’affectation.
o Prendre en compte les secteurs affectés par le bruit en
cherchant à préserver des zones de calme et à concevoir les
projets pour tenir compte de cette contrainte notamment le
long de la RD1508 et de la RD908B.
o Promouvoir un urbanisme sobre en consommation d’énergie
et favorisant les énergies non fossiles. AN 7
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5 Préserver et valoriser les atouts paysagers et le cadre de vie
CONSTATS
Sillingy bénéficie de qualités paysagères et d’une trame verte et bleue nettement présentes et perceptibles. La position en promontoire du
chef-lieu, la présence d’un espace plan qu’elle partage avec la commune de La Balme de Sillingy, bordé par la Mandallaz à l’Est et les coteaux et lignes de crête au Sud et à l’Ouest, constituent une partie de son identité paysagère. Néanmoins, les extensions bâties contemporaines en
artificialisant les sites et leurs topographies et en produisant de
nouveaux motifs architecturaux, modifient l’ambiance et la perception des lieux et affectent progressivement les qualités paysagères de
certains points de vue, ainsi que l’attractivité du cadre de vie.
ACTIONS
• Préserver les paysages naturels et agricoles de la commune
o Maintenir la dynamique de l’activité agricole, garante de la
préservation des espaces ouverts en l’incitant notamment à
développer des modes de production durables, soucieux de
préserver l’environnement et de contribuer au maintien de la
biodiversité.
o En dehors des centralités, limiter l’urbanisation en extension
sur les surfaces agricoles aux besoins de l’activité qui devront
être justifiées, ou à l’évolution du bâti existant
spécifiquement dédié à l’exploitation et optimisé.
o Prendre en compte les principaux cônes de vues et les
ouvertures sur le grand paysage, en les intégrant aux projets
d’aménagement. Il s’agit notamment de prendre en compte
les vues perceptibles depuis les parcours publics présents
sur les côteaux, (chef-lieu, la Combe…) qui offrent une vue
élargie sur le paysage environnant.
o Protéger les espaces forestiers et la qualité de leurs lisières.
• Préserver et mettre en scène les éléments paysagers
structurants et caractéristiques de Sillingy
o Localiser et pérenniser les structures végétales perçues
comme clé de lecture du paysage.
o Prendre en compte dans la conception des projets
d’aménagement la position de promontoire du chef-lieu et le
caractère et le mode de gestion des espaces périphériques
riverains (domaine agricole, surfaces arborées, milieux
humides…).
o Prévoir la majorité de l’urbanisation future à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine précisément délimitée par le PLU.
o Définir le statut des limites du domaine bâti afin de mettre en
scène le bourg, les hameaux et les constructions isolées au
sein du territoire communal. Ceci afin d’assurer une relation
visuelle harmonieuse et porteuse de sens entre les lieux
habités et l’environnement agricole et forestier qui
caractérise la commune.
o Identifier les éléments constitutifs de la trame verte et bleue,
qui contribuent aussi à la structuration du territoire, afin de
les préserver.
o Prendre appui sur les espaces naturels et la trame verte et
bleue pour déployer ou conforter les itinéraires piétons ou
cycles.
o Privilégier l’utilisation du végétal pour les clôtures.
• Assurer un traitement qualitatif des lisières entre espaces
naturels et agricoles et espaces bâtis
o Localiser et qualifier la nature et le statut des franges urbaines
afin de leur apporter un traitement environnemental, paysager et
fonctionnel adapté. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 15
o Maintenir les limites d’urbanisation entre les espaces bâtis et les
espaces naturels et agricoles, en prêtant une attention
particulière à ces interfaces.
o Encadrer les possibilités d’aménagements en zone naturelle et
agricole située en continuité des zones urbaines.
o Encadrer les capacités de développement de ces espaces, afin
de conserver la lisibilité et la cohérence du tissu bâti.
o Encadrer strictement l’urbanisation des côteaux, en s’inspirant
des caractéristiques qualifiant l’implantation initiale du bâti en
relation avec la topographie des lieux (promontoire, à flanc de
coteau, aux creux de la combe…).
• Poursuivre la qualification et la structuration des entrées de ville
o Définir les objectifs de qualité paysagère aux abords de la RD
1508 et des zones d’activités situées le long des axes routiers
et définir des actions visant à valoriser ce parcours
déterminant pour la perception du territoire communal par
les usagers de la voie.
o Limiter fortement l’urbanisation linéaire le long des voies.
• Permettre une évolution maitrisée du tissu pavillonnaire existant,
en intégrant les principes de qualité urbaine et paysagère
o Garantir l’insertion urbaine, architecturale et paysagère des
projets vis-à-vis de leur environnement bâti et non bâti : celle-
ci devra permettre d’assurer une cohérence d’ensemble dans
l’ordonnancement des volumes et des gabarits, à partir de
critères choisis en fonction des caractéristiques urbaines et
paysagères spécifiques au lieu.
o Assurer la préservation de la qualité du cadre de vie par
l’épannelage des hauteurs et l’emprise au sol des nouvelles
constructions, et maintenir des espaces non bâtis au sein des
opérations.
o Prendre en compte les vues et les horizons paysagers
perceptibles depuis l’espace public lors de la conception des
projets d’aménagement et de développement du bâti.
o Encadrer le développement résidentiel et les capacités de
densification en dehors des secteurs préférentiels de
développement. Il s’agit par ce biais de garantir l’équilibre
entre optimisation de l’usage du sol et maintien de la
structure urbaine et paysagère. mm 7
. WW
- N°
NW
&
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SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 16
6 Préserver le patrimoine bâti de Sillingy comme support de cohésion urbaine
CONSTATS
La commune de Sillingy dispose d’un patrimoine bâti ancien riche, principalement lié à une activité agricole ancestrale. Ce patrimoine est aujourd’hui plus ou moins perceptible selon les hameaux. L’urbanisation périphérique a progressivement transformé et masqué la structure
ancienne, brouillant la lisibilité des lieux et le maintien de
représentations paysagères valorisantes. Il y a donc un enjeu à identifier et préserver les qualités architecturales du patrimoine bâti et de ses perceptions, comme élément structurant et identitaire du territoire.
ACTIONS
• Identifier et préserver les secteurs anciens, notamment ceux définis collégialement comme des enjeux architecturaux et
patrimoniaux.
• Conserver autant que possible la lisibilité des structures
urbaines historiques ainsi que le patrimoine bâti
o Préserver la structure historique des hameaux, en termes de
densité, formes urbaines, gabarits… et leur articulation avec
les formes d’espaces publics anciennes et contemporaines.
o Veiller à la qualité des interfaces entre ce bâti patrimonial et
le bâti contemporain.
o Contribuer à la valorisation du bâti patrimonial en préservant
les espaces et parcs environnant ces bâtiments et les
positionnant dans un écrin.
o Encadrer la densification au sein des structures anciennes.
• Préserver l’identité des différents secteurs bâtis
o Veiller à la lisibilité de la forme et de la silhouette des
différentes entités bâties par l’élaboration d’une densification
raisonnée et adaptée au tissu bâti et aux caractéristiques du
site et des lieux qui le composent.
o Préserver le caractère patrimonial et architectural des
structures anciennes concernées par ces enjeux.
o Préserver les espaces environnants des bâtiments
traditionnels et d’intérêt : espaces verts, arbres, cour, etc.
• Être attentif à l’articulation entre les volumes anciens et les constructions contemporaines
o Prêter attention à la qualité des volumes bâtis contemporains
afin d’assurer leur compatibilité visuelle avec les objectifs de
qualité paysagère prédéfinis collégialement.
o Rechercher la cohérence architecturale au sein des tissus
bâtis, en tenant compte des implantations, des formes
urbaines, des matériaux, du statut des limites privé-public, de
la typologie des clôtures, etc.
o Promouvoir des critères de qualité architecturale et paysagère
pour la conception des nouvelles constructions, en l’attachant
aux spécificités du lieux.
• Permettre la réhabilitation du bâti ancien, et penser son
articulation avec les espaces de stationnement. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 17
7 Accompagner la densification et veiller à qualifier les espaces de transitions paysagères
CONSTATS
Sillingy a connu une croissance rapide depuis la fin du 20ème siècle, ayant engendré un développement résidentiel et des bâtiments d’activité peu maîtrisé.
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique et une
dynamique visant à freiner la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers, il s’agit aujourd’hui d’accompagner un
développement raisonné capable de fixer des objectifs de qualité
paysagère et environnementale. De fait, les espaces perçus comme naturel (bois, forêts, zones humides, ruisseaux…) et les composantes du domaine agricole qui constituent aujourd’hui encore le socle paysager de la commune sont à prendre en compte dans leur complexité. Ceci pour favoriser la densification et l’optimisation de l’espace bâti existant et l’accueil de nouvelles implantations.
ACTIONS
• Structurer l’enveloppe urbaine et contenir l’étalement urbain, afin de garantir le maintien de la qualité paysagère du territoire
o Concentrer l’essentiel du développement urbain dans les
secteurs préférentiels : chef-lieu et La Combe/Sublessy.
o Contenir autant que possible l’urbanisation à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine en définissant un/des statut.s de la
frange urbaine.
o Maintenir les coupures d’urbanisation afin de favoriser la
préservation des milieux agricoles et naturels et de la
biodiversité.
o En dehors des secteurs préférentiels de développement,
prioriser les enjeux agricoles et limiter la densification afin de
prévenir les conflits d’usage avec l’agriculture.
• Privilégier la densification du foncier bâti existant
o Encadrer les possibilités de divisions parcellaires,
notamment dans le tissu pavillonnaire, afin de garantir une
densification et une fonctionnalité soutenable.
o Privilégier la densification tout en tenant compte de son
acceptabilité : tenir compte des vis-à-vis, des reculs, des
gabarits, des formes urbaines, de la capacité des voiries, de
la disponibilité de la ressource en eau.
• Encourager une végétalisation adaptée au sein des secteurs urbanisés, assurant un accompagnement porteur de sens à
l’échelle du territoire communal :
o En préservant la végétation existante ;
o En demandant des espaces végétalisés de pleine terre à
réaliser dans les projets, et ayant une fonction et une qualité
environnementale et paysagère (jardins potagers, haies,
arbres isolés, structures arborées…) ;
o En privilégiant l’emploi d’espèces végétales diversifiées,
locales, adaptées au climat et aux qualités des sols présents.
• Assurer l'intégration urbaine et paysagère du développement urbain et anticiper les impacts sur l’environnement proche et
lointain :
o Permettre les opérations de renouvellement urbain, en
prêtant attention à leur insertion architecturale et paysagère,
et à leur densité.
o Conforter les continuités des parcours en modes doux
convergeant vers les polarités sociales, notamment vers le
collège, les écoles, les autres équipements, les commerces
et services. A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 18
o Assurer le traitement paysager des interfaces entre habitat
collectif et habitat individuel ou au sein des tissus
pavillonnaires par le maintien d’espaces plantés.
o De manière générale, pour une densification acceptable du
tissu bâti, veiller à conserver un recul suffisant et adapté, de
sorte à limiter l’exposition aux nuisances.
• Veiller à la qualité de l’espace public, à sa continuité et à son
articulation avec le maillage piéton et cycles
o Dans les espaces de centralité et aux abords des
équipements, la place de la voiture sur le domaine public doit
être limitée au profit des piétons et des modes actifs.
o Favoriser la végétalisation et la perméabilité des espaces de
stationnement.
o Être attentif aux interfaces entre espace public et espace
privé, en veillant au traitement qualitatif des limites
(végétalisation des clôtures, etc.), et des espaces libres
donnant sur l’espace public.
o Pour les opérations plus importantes, prévoir des espaces
d’agréments paysagers suffisamment dimensionnés et en
relation avec l’espaces publics le plus proche pour garantir
l’intégration urbaine et paysagère des constructions, et la
qualité du cadre de vie des habitants. 5
LIGNES DE CRÊTE US
CAT RUPTURE DE PENTE STRUCTURANTE rt Pa 1 { / : , = BORNACHON à 7 é S. AY pu > TU : ;
N A | | RQ 3 x NS RS ‘ RUISSEAUX ET FOSSÉS 4
RUISSEAUX ET FOSSÉS STRUCTURANT LA PLAINE
PLAINE DE SILLINGY = GRÊT PTæmDE
_ X SURIFSSY |
MASSIFS FORESTIERS STRUCTURANTS
ee Fe FERA mil or HERCULES
ETS
dd
COLLINES BOISÉES REPÈRES
BOISEMENTS RIVULAIRES
Le = 4
MARAIS REPÈRES 7"
4
BOIS ET HAIES |
BÂTI AVANT 1952 2
| il
BÂTI APRÈS 1952
COLLINE
SAINT-MARTIN “ PROMONTOIRES BÂTIS
COMBES BÂTIS
fl 0
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A X E 1 – P R E S E R V E R L E C A D R E D E V I E , C O M M E I D E N T I T E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 19 A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 20
AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 21
1
Poursuivre une croissance progressive et
maitrisée de la population et organiser la
production de logements en cohérence avec
les besoins
CONSTATS
Sillingy a connu un dynamisme démographique très marqué au début des années 2000, engendrant un développement rapide de la commune. Cette croissance se poursuit aujourd’hui à un rythme plus modéré, mais qui reste plus soutenu qu’aux échelons territoriaux supérieurs, ce qui traduit une attractivité résidentielle marquée de la commune.
Dans le cadre du PADD, il s’agit de maitriser cette croissance afin de garantir la qualité du cadre de vie, et d’adapter le parc de logements à l’évolution des besoins de la population (taille, statut d’occupation, etc.).
ACTIONS
• La commune de Sillingy souhaite poursuivre une croissance
démographique de 1,6% par an à l’horizon 2037, en cohérence avec
la dynamique locale actuelle.
• Le PLH de la CCFU fixe un objectif de croissance de 1,89% par an pour la période 2023-2028. Dans un contexte d’inflexion du rythme
de croissance démographique depuis 20 ans, et au regard des
objectifs du SCoT, la commune souhaite poursuivre la production de
logement, en adéquation avec une croissance démographique plus
modérée que le rythme fixé par le PLH. Il s’agira donc de
progressivement temporiser la production de logements afin de
garantir des conditions de vies qualitatives aux habitants.
• Cette production de logements doit répondre à la fois à la demande
d’accueil de nouveaux habitants, mais aussi aux besoins internes liés
au maintien de la population actuelle (desserrement des ménages,
décohabitation…).
• Pour cela, le PLU doit être en capacité de produire environ 700
logements sur la période 2025-2037, visant à :
o Conforter l’armature urbaine existante en renforçant
prioritairement les espaces de centralité (le chef-lieu, La
Combe/Sublessy)
o Répondre aux besoins liés au desserrement des ménages.
Sillingy souhaite maintenir sa capacité à accueillir une
population familiale, tout en diversifiant l’offre de logements
afin de répondre aux différents parcours résidentiels (besoins
différents pour les jeunes ménages, les familles, les
personnes âgées, …).
o Permettre la fluidité du parc de logements, en maintenant le
taux de vacance.
Pour cela, il conviendra :
• De poursuivre la mobilisation de foncier dans les secteurs
préférentiels de développement (chef-lieu, la Combe/Sublessy), en
renouvellement urbain ou sur du foncier non bâti.
• De prioriser le développement résidentiel en densification des
espaces déjà bâtis ou artificialisés, dans l’enveloppe urbaine, à
hauteur d’au moins 65% de la production de logements neufs.
• Afin d’intégrer les objectifs de sobriété foncière fixés par le SCoT sur le territoire, de ne permettre le développement résidentiel des
hameaux (hors secteurs préférentiels de développement) qu’en
densification de l’enveloppe urbaine du SCoT et sur les dents
creuses. A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 22
• D’identifier les sites en renouvellement urbain pouvant accueillir
une part de cette production de logements.
La mobilisation des capacités de l’enveloppe urbaine existante en matière de production de logements comprend :
- La densification des tissus bâtis existants (divisions
parcellaires et mobilisation d’espaces artificialisés encore
libres)
- Le recours à des procédés de surélévation des bâtiments ou
l’intégration de bâtiments plus hauts sous réserve de leur
bonne intégration au tissu existant
- La création de logements dans des bâtiments existants et le
changement de destination de surfaces déjà bâties
- Les secteurs de rénovation urbaine, y compris les démolitions-
reconstructions. _ WW
2 \N
ON
A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 23
2
Répondre aux besoins en logements pour
l’accueil de nouvelles populations, et
permettre le parcours résidentiel
CONSTATS
Le parc de logements s’est nettement diversifié à Sillingy, avec un effort important dans la production de logements collectifs et intermédiaires, mais également de logements sociaux, permettant de répondre
davantage aux besoins d’une population en pleine évolution.
ACTIONS
• Poursuivre la diversification de l’offre de logements, notamment à destination des jeunes ménages, tout en maintenant la capacité à
accueillir une population familiale. Pour cela, la production de
logements doit articuler une offre variée en termes :
o De typologies : une offre de petits logements permettant
l’accueil des jeunes ménages, les décohabitants, mais aussi
les personnes âgées ; des moyens et grands logements
adaptés à l’accueil de familles
o De formes urbaines : logements collectifs, intermédiaires,
maisons individuelles, accolées, etc.
o De statuts d’occupation : location/propriété
o De mixité sociale : parc privé, accession aidée, logement
locatif social…
• Traduire les engagements de mixité sociale pris dans le cadre du
PLH et du SCoT.
• Poursuivre le rattrapage du taux de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU, en cohérence avec la diversification de la
population et dans un objectif de renforcer la mixité sociale sur le
territoire communal. Pour cela, le PLU mobilisera les outils
règlementaires adaptés aux opérations.
• Permettre la répartition de la production de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, en privilégiant les secteurs bénéficiant d’une
desserte (actuelle et à venir) par les différents modes de
déplacement, et à proximité d’une offre suffisante de services et
commerces de proximité.
• Favoriser l’accès au logement, notamment l’accession à la
propriété.
• Développer la production d'habitat abordable, en location et en
accession, afin de répondre aux besoins spécifiques.
• Offrir des solutions de logements et d’hébergement adaptées aux besoins des publics spécifiques, notamment à destination des
jeunes, étudiants, séniors et personnes en situation de handicap.
• Poursuivre la gestion des sites d’accueil des gens du voyage et
accompagner la sédentarisation :
o Poursuivre la gestion de l’aire d’accueil permanente des gens
du voyage et des terrains familiaux
o Permettre une éventuelle mobilisation de foncier pour
accompagner leur sédentarisation, au regard du futur schéma
départemental d’accueil des gens du voyage.
• Encourager la remobilisation du bâti ancien disponible, disposant
d’un potentiel de rénovation ou de réhabilitation, afin de
contribuer au développement du parc de logements.
• Soutenir les projets de rénovations énergétiques (cf. axe 1). A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 24
3
Renforcer l’armature urbaine du territoire
autour des espaces de centralité et des
hameaux
CONSTATS
Sillingy est une commune multipolaire, qui s’est développée autour d’un ensemble de hameaux. La relation entre les différents hameaux et leur lien au territoire, sa topographie et ses paysages, a forgé l’identité de la commune et abouti à l’organisation territoriale actuelle.
Parmi ces hameaux, le SCoT identifie deux secteurs de centralités, le chef-lieu et la Combe/Sublessy, comme secteurs préférentiels de
développement.
ACTIONS
• Définir une armature urbaine cohérente et structurée, en recentrant le développement dans les centralités du territoire, dans le but :
o de limiter la consommation d’espace et le mitage de
l’urbanisation,
o d’améliorer la lisibilité du paysage
o d’améliorer l’accessibilité des équipements et des espaces
publics,
o de préserver les tènements agricoles homogènes et les espaces
naturels sensibles,
o de favoriser l’usage des modes de déplacements alternatifs à la
voiture,
o de limiter les coûts induits par l’extension des réseaux.
• Veiller à l’optimisation du foncier constructible dans l’enveloppe
urbaine
o Prioriser les gisements stratégiques et encadrer leur urbanisation
par la mise en place d’OAP.
o Anticiper la question de la rénovation urbaine, et du
renouvellement urbain, par la détermination de secteurs et de
dispositifs encadrant ces projets.
Conforter les centralités du territoire (chef-lieu, la
Combe/Sublessy)
• Produire une part importante de la production de logements dans les centralités, comme secteurs préférentiels de développement
en tenant compte des enjeux :
o De densité et formes urbaines, en priorisant la mobilisation
des espaces déjà artificialisés, tout en garantissant une
évolution cohérente des espaces bâtis existants, la
valorisation du cadre de vie des ménages, l’ambition de
qualité architecturale et les objectifs de production de
logements.
Le développement résidentiel en extension devra être justifié par
les besoins du projet et respecter une densité minimale de 30
logements/ha.
o De Trame Verte et Bleue urbaine (nature en ville), afin de
renforcer les connexions écologiques en milieu urbanisé avec
les grands espaces paysagers et naturels environnants
(réservoirs de biodiversité) et les cours d’eau.
o De mobilités actives et d’espaces publics, afin d’articuler les
espaces du quotidien autour des modes actifs, tout en
confortant l’accès aux transports collectifs et aux
équipements. N 7
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SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 25
o D’attractivité et de structuration commerciale, en s’appuyant
sur les commerces existants
• Maintenir le dynamisme des espaces de centralité :
o Pérenniser l’offre de proximité, notamment dans le chef-
lieu, en assurant les conditions favorables à l’accueil de
commerces de proximité et de services à la population.
o Poursuivre la valorisation des espaces publics et
l’amélioration de la place du piéton.
Poursuivre un développement raisonné des hameaux
• Contenir le développement résidentiel des hameaux en le
limitant aux capacités de l’enveloppe urbaine. La création de
logements ne sera possible que par densification du tissu existant et
mobilisation des espaces déjà bâtis ou artificialisés.
Adapter le développement urbain en fonction des secteurs
géographiques de la commune
• Les secteurs en foncier nu inscrits dans l'enveloppe urbaine
o Les dents creuses et les potentialités de divisions parcellaires :
Permettre une densification raisonnée au regard des capacités et
des enjeux du secteur d’accueil :
- Disponibilité de la ressource en eau
- Capacité des réseaux
- Desserte automobile et en modes actifs
- Enjeux paysagers et/ou naturels
- Présence de risques naturels
o Les espaces interstitiels inscrits dans l'enveloppe urbaine :
Ils représentent de réels gisements pour la production de
logements et des opportunités pour l'organisation urbaine. S’ils
présentent un enjeu stratégique d’aménagement, ils seront
encadrés par des orientations d'aménagement et de
programmation (OAP). Leur capacité de densification est
présente mais doit rester cohérente avec les qualités des sites,
les capacités de l'ensemble des réseaux, la desserte en transport
en commun, et la qualité du cadre de vie à construire.
Le PLU priorise les secteurs bien desservis ou ceux où les
investissements publics sont prévus. En particulier le PLU
priorise les espaces situés à l’intérieur de secteurs préférentiels
de développement.
• Les secteurs en foncier nu en prolongement de l'enveloppe urbaine
o Le PADD s’attache à impacter le moins possible les espaces
agricoles à pérenniser. De fait, le développement résidentiel en
extension ne sera pas admis en périphérie des hameaux.
o Les tènements retenus dans le projet de PLU et présentant des
enjeux d’aménagement sont destinés à soutenir le renforcement
des espaces de centralité. A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 26
4
Accompagner la qualité du cadre de vie, la
fonctionnalité et la qualité des services, y
compris les communications numériques
CONSTATS
Les équipements publics sont particulièrement développés à Sillingy, notamment en ce qui concerne la jeunesse, puisque la commune dispose de trois écoles élémentaires et d’un collège.
La qualité de vie des habitants concerne aussi leur confort autour et au sein des logements, en prêtant attention à des enjeux multiples (qualité et fonctionnalité des logements, environnement apaisé).
Le PADD vise ici à agir sur le maintien du niveau de qualité de l’ensemble des équipements, et à veiller à l’adéquation de l’offre au développement projeté sur la durée du PLU.
ACTIONS
• De manière générale, anticiper les besoins futurs et prévoir des
réserves foncières stratégiquement positionnées, à proximité des
équipements existants et des nouveaux secteurs voués au
développement résidentiel.
• Permettre la création de nouveaux équipements publics pour
accompagner la croissance démographique, à proximité des
équipements existants pour favoriser leur accessibilité.
• Prévoir le confortement des équipements sportifs pour répondre
aux besoins de la population.
• Conforter les équipements scolaires, périscolaires et plus
généralement liés à la jeunesse, afin de veiller à l’adéquation de
leurs capacités à l’évolution de la demande :
o Permettre la réalisation du projet de développement du pôle
périscolaire de l’école élémentaire du chef-lieu ;
o Permettre l’évolution des différents groupes scolaires ou du
collège.
• Favoriser l’accessibilité des équipements et des espaces publics pour assurer leur usage par tous. Pour cela, poursuivre le
développement d’un maillage par les mobilités actives (piétons,
cycles), ainsi que par les transports en commun, en lien avec le
schéma directeur cyclable et le plan de mobilité simplifié de la
CCFU.
• Veiller à la qualité de vie au sein des logements et dans leur environnement proche :
o Garantir autant que possible un environnement calme et apaisé
en limitant la place de la voiture, l’exposition aux nuisances, les
vis-à-vis, etc.
o Permettre l’accès à un cadre de vie qualitatif : aménagement des
pieds d’immeubles, végétalisation des espaces libres et des
clôtures,
o Intégrer des espaces collectifs extérieurs au sein des projets
comme lieux de vie et de socialisation, et permettant la mixité
des usages.
o Assurer la fonctionnalité et le confort au sein des logements.
• Permettre l’aménagement de bornes de recharge pour véhicules
électriques.
• Accompagner la mise en place des infrastructures numériques de
desserte en services de communication, afin d’assurer un service
très haut débit sur l’ensemble du territoire communal. ….Z Affirmer le rôle des espaces de centralités comme secteurs d'urbanisation principaux, ESP ACES
Conforter l'armature urbaine, ainsi que leur multifonctionnalité MUTATIONS
garante d'équilibre sur le " Permettre le confortement des hameaux en densification de l'enveloppe urbaine du SCoT L____ |
territoire © Organiser le développement autour des secteurs d'équipements et permettre leur 0 250 500m À confortement L_|
—— Maintenir les coupures d'urbanisation 12/2025
Sources : IGN, SCoT
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SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 27 A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 28
5 Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives
CONSTATS
Par la création du schéma directeur cyclable à l’échelle
intercommunale, et les travaux de requalification de la RD 1508 intégrant la mise en service d’un transport en commun en site propre, Sillingy se trouve au cœur de projets structurants en faveur des mobilités douces et actives.
La commune souhaite encourager le développement de ces modes, en en faisant un élément central dans l’organisation du territoire.
ACTIONS
Poursuivre le développement des mobilités douces et actives
sur le territoire en cohérence avec les usages
• Permettre le maillage par les modes doux et actifs sur l’ensemble de la commune :
o Prioriser le développement des liaisons entre les secteurs
résidentiels, les équipements et les principaux secteurs
d’emploi ;
o Améliorer la marchabilité au sein du chef-lieu.
• Poursuivre le développement et la sécurisation des
aménagements cyclables et piétons :
o Connecter par les modes doux les secteurs d‘habitat avec les
arrêts de transports en commun et de transports scolaires.
o Proposer des liaisons douces continues par la mise en œuvre
du schéma directeur cyclable de la CCFU.
o La réalisation de ces aménagements par la collectivité, ainsi
qu’une maîtrise foncière publique, visera à garantir leur
pérennité et leur entretien.
• Intégrer les mobilités dans les projets d’aménagement de
manière systématique, notamment dans les opérations
importantes :
o Développer les stationnements cycles sur les espaces communs
ou collectifs ;
o Eviter une urbanisation à la parcelle et penser la continuité et la
connectivité des liaisons douces au sein des projets ;
o Assurer la connexion par les cheminements doux avec les points
d’intérêt et les pôles générateurs de déplacement (équipements,
commerces et services, arrêts de transports collectifs…) afin de
renforcer l’attractivité des mobilités actives pour les
déplacements de proximité.
• Prêter attention à la cohérence entre la production de logements
et la qualité des dessertes actuelles et à venir par les transports
en commun.
Améliorer l’efficacité de la desserte routière par les axes
structurants
• Permettre la finalisation des aménagements de la RD 1508 et du
site propre.
• Accompagner la mise en service du TCSP (transport en commun en
site propre) sur l’ensemble de son parcours, notamment le long de la
RD 17, reliant la RD 1508 et le collège.
• Accompagner le développement d’un transport en commun
intercommunal, afin d’améliorer le maillage de l’ensemble de la A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 29
commune par les transports collectifs.
• Prévoir la création de liaisons piétonnes à proximité des arrêts de transports collectifs et de transport scolaire.
• Favoriser le développement des mobilités alternatives à la
voiture individuelle.
Poursuivre une gestion adaptée de l’offre en stationnement, en
cohérence avec le fonctionnement urbain
• Poursuivre une gestion adaptée de l’offre de stationnement dans
le chef-lieu, afin de faciliter l’accès aux équipements, commerces et
services.
• Calibrer l’offre de stationnement aux opérations de constructions
• Calibrer l’offre de parkings relais et d’aires de covoiturage selon les usages, et en cohérence avec le développement du TCSP zee
-
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Organiser le développement urbain autour.des mobilités alternatives à la voiture E s PACES
—— |CSP Poursuivre la mise en oeuvre du schéma Améliorer la marchabilité MUTATIONS
e Arrêts du TCSP directeur cyclable Renforcer le maillage piéton —— N <> prévoir la mise en place d'un ‘transport aménagements existants Préserver et valoriser les sentiers 0 250 s00 m en commun intercommunal "7 aménagements projetés pédestres LL
[P] Augmenter les capacités du parking relais eee Sources : IGN, OSM, PDIPR, SDR (CCFU)
A X E 2 – R E P O N D R E A U X B E S O I N S D E S H A B I T A N T S D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 30 A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 31
AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 32
1 Veiller au dynamisme et à la vitalité des espaces de centralité
CONSTATS
L’offre de proximité relativement développée dans le chef-lieu, et le prolongement de la centralité jusqu’au rond-point à l’entrée du chef-lieu et à la fruitière maintiennent un certain dynamisme commercial à Sillingy.
Dans une moindre mesure, la Combe de Sillingy dispose également de quelques commerces, malgré son éloignement aux principaux axes de circulation.
ACTIONS
• Pérenniser les commerces et services déjà implantés sur le territoire : chef-lieu, la Combe de Sillingy, Geneva.
o Permettre l’évolution de l’offre existante.
o Maintenir l’offre commerciale existante au Geneva et y permettre
le développement résidentiel.
• Prioriser l’implantation de nouveaux commerces de proximité ainsi que des services à la population dans les centralités
historiques du territoire (chef-lieu, la Combe de Sillingy)
o Faire des centralités du territoire le lieu d’implantation
préférentielle des commerces.
o Favoriser la diversification de l’offre commerciale et de
services de proximité, en complémentarité avec les activités
existantes et les fonctions des centralités, secteurs de
localisation préférentielle des commerces.
o Permettre les nouvelles installations et l’évolution des
établissements existants. Notamment il s’agit de permettre
l’évolution du site de l’ancienne porcherie, près de la fruitière
réhabilitée, par la réutilisation et valorisation du site.
• Encourager les mobilités actives pour les déplacements du
quotidien
o Assurer la fonctionnalité du maillage piéton et cycles au sein
des espaces de centralité afin de faciliter l’accès aux
commerces et services.
o Favoriser le développement de l’offre de stationnement pour
les cycles. A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 33
2 Conforter l’activité économique locale et encadrer son développement
CONSTATS
Les zones d’activités du territoire ont connu un développement marqué des activités commerciales au détriment des activités productives, venant impacter la vitalité des commerces de proximité. Le PADD vise à organiser et encadrer le développement des zones d’activités. Cet objectif général vise à affirmer le dynamisme économique du territoire tout assurant un développement cohérent, et en veillant à maintenir la vitalité des espaces de centralité.
ACTIONS
• Encadrer le développement économique des zones de proximité existantes (Marais du Puits de l’Homme, Croix Blanche) :
o Orienter les activités vers l’artisanat, la petite industrie et les
services aux entreprises.
o Limiter le développement de l’offre commerciale et de
proximité.
o Améliorer l’accessibilité des zones d’activités par les
transports collectifs et les modes doux et actifs de manière
continue et sécurisée depuis le chef-lieu.
o Encadrer le développement de la zone des Marais du Puits de
l’Homme, en le limitant à la densification de son emprise
foncière.
o Permettre le confortement économique de la zone d’activités
de la Croix Blanche.
• Structurer la zone des Marais du Puits de l’Homme pour un développement économique plus cohérent :
o Limiter le développement de l’offre commerciale et de
proximité en la contenant aux emprises et au tissu existants,
de manière à privilégier le développement d’activités
artisanales.
o Permettre le confortement des commerces existants.
o Orienter le reste de la zone d’activités vers le confortement et
le développement des activités productives.
• Penser la multifonctionnalité de la zone d’activités de Bromines, en anticipation des besoins futurs :
o Maîtriser le développement commercial, en privilégiant
l’accueil de commerces spécialisés dans les achats lourds.
o Permettre la diversification des occupations sur le moyen
terme, et encourager la mixité des fonctions en permettant
l’implantation de logements et bureaux, en lien avec l’étude
en cours sur le Grand Epagny.
• Orienter le développement économique du secteur de l’Oratoire et du Bas de Chaumontet vers l’économie productive, sous
réserve de la prise en compte du PPR :
o Privilégier le confortement de l’artisanat et de la petite
industrie.
o Encadrer le développement des services et commerces.
o Permettre le maintien de l’offre existante.
• Encadrer les implantations périphériques :
o A La Combe, accompagner le confortement de l’artisanat par
le maintien de l’activité existante, tout en encadrant son
développement.
o Interdire le développement de nouvelles polarités
commerciales, en particulier le long des principaux axes
routiers. A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 34
• Soutenir les entreprises implantées dans le tissu diffus, en
encadrant leur développement :
o Permettre l’évolution des activités isolées par l’instauration
de secteurs dédiés ou de STECAL selon la localisation et la
superficie de ces sites.
o Assurer la prise en compte du PPR, des enjeux
environnementaux et paysagers et des enjeux agricoles dans
le développement de ces sites. A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 35
3 Accompagner un développement économique plus vertueux
CONSTATS
Le développement des zones d’activités économiques sur le territoire a un impact fort sur la consommation de foncier et l’artificialisation des sols.
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, l’usage
raisonné des ressources, la production d’énergies renouvelables et l’intégration paysagère sont autant de leviers à activer pour améliorer la résilience du territoire et tendre vers un modèle plus sobre.
ACTIONS
• Veiller à l’optimisation du foncier économique :
o Favoriser la mobilisation des espaces délaissés (locaux
vacants, friches, espaces de stationnement sur-calibrés) ;
o Rechercher l’optimisation foncière par le biais des formes
urbaines, des types d’implantations, du calibrage et de la
mutualisation des espaces de stationnement… ;
o Limiter le stationnement en surface en envisageant des
solutions peu consommatrices d'espace, et imposer un
traitement perméable et qualitatif des emprises.
• Veiller à la qualité architecturale et paysagère des zones
d’activités pour faciliter leur intégration :
o Limiter l’imperméabilisation des surfaces ;
o Encourager la végétalisation des abords des voiries et des
espaces non bâtis ;
o Limiter l’impact visuel des espaces techniques et de
stockage depuis l’espace public et les voies de desserte.
• Renforcer la perméabilité des zones d’activités par le choix des
matériaux et des revêtements et par la végétalisation.
• Lutter contre les îlots de chaleur.
• Encadrer l’intégration de dispositifs de production d’énergie
renouvelable au sein des zones d’activités.
• Favoriser la performance énergétique des constructions :
o Rechercher l’efficacité énergétique des constructions ou
encore l’usage de matériaux durables ;
o Privilégier les solutions mutualisées de production d’énergie.
• Accompagner le développement des dispositifs de valorisation
des déchets : tri des déchets à la source, point de collecte des
déchets d’emballages, système de collecte séparé des biodéchets,
etc...
• Intégrer les mobilités afin de privilégier les modes alternatifs à la voiture :
o Inclure les zones d’activités aux réseaux de transports en
communs et aux schémas modes doux ;
o Veiller à l’aménagement de cheminements piétons sécurisés
au sein des zones, permettant de relier les différentes unités,
les espaces de stationnement et arrêts de transports en
commun. |
Encourager le confortement de l'artisanat et de l'industrie ESPACES
Conforter l'activité économique ” Permettre un développement mixte d'activités économiques et artisanales en densification "7 ATIONS
sur le territoire — Conforter le tissu commercial dans les centralités et permettre sa diversification O 250 500m N
[_ 7] Envisager la mutation de la zone d'activités en permettant la mixité des fonctions L_ 1 I 4A
Limiter le développement des commerces et services à l'évolution de l'existant pos
Sources : IGN, SCoT
A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 36 O PR
A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 37
4
Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles
et la pérennité de l'activité
CONSTATS
L’activité agricole est une véritable composante du territoire, ayant façonné au fil du temps les paysages et l’identité communale.
Cette activité, encore dynamique aujourd’hui à Sillingy, est à préserver face à la menace d’un étalement urbain marqué, au détriment des espaces naturels et agricoles du territoire au cours des dernières
décennies.
ACTIONS
• Préserver les espaces agricoles pour leur dimension
économique, mais également pour leur rôle dans le maintien des
valeurs culturelles, identitaires et paysagères du territoire de
Sillingy :
o Identifier et maintenir la vocation agricole de l’ensemble des
terres exploitées, nécessaires au maintien de l’activité, à
l’exception de celles visant au maintien ou à la restauration
des zones humides recensées ;
o Pérenniser la destination agricole des sièges d’exploitation ;
o Préserver les espaces agricoles à enjeux forts, tels
qu’identifiés par le SCoT.
• Limiter l’urbanisation des sols agricoles.
o Toute urbanisation en extension devra être justifiée, et se
conformera à l’application de la séquence « Eviter – Réduire –
Compenser » (ERC).
o Afin de limiter l’impact sur les fonctionnalités de l’activité,
l’urbanisation devra se faire en extension du tissu déjà bâti ou
artificialisé.
• Maintenir une limite claire entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturels :
o Maintenir des coupures d’urbanisation significatives afin de
contribuer au bon fonctionnement de l’activité agricole, au
cadre de vie et à la circulation des espèces ;
o Conserver des ouvertures d’au moins 120° sur les tènements
agricoles depuis les bâtiments d’élevage existants, pour
assurer le bon fonctionnement de l’activité ;
o Acter l’arrêt du morcellement des espaces agricoles liés au
développement du diffus.
• Encadrer la construction de nouveaux bâtiments agricoles au
regard des besoins de l’activité, et des bâtiments déjà existants sur
l’exploitation.
• Encourager la diversification des pratiques agricoles (circuits-
courts, vente directe, locaux de transformation, etc.) et soutenir les
projets d’installation.
• Prendre en compte les usages agricoles dans les projets
d’aménagement :
o Respecter les distances de recul entre les nouvelles
constructions et les bâtiments agricoles, afin de limiter les
nuisances liées à la réciprocité des différentes activités ;
o Pérenniser les bâtiments d’usage agricole en respectant un
périmètre de réciprocité adapté à l’activité, afin d’éviter le
rapprochement de l’urbanisation ;
o Conserver les accès aux terres agricoles depuis la voie
publique.
• Permettre le changement de destination des anciens bâtiments
agricoles, ayant perdu leur usage, et leur réhabilitation, sous A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 38
réserve stricte d’une viabilisation suffisante et de la prise en
compte des enjeux agricoles. Ces projets ne doivent pas porter
atteinte aux espaces agricoles et au bon fonctionnement des
activités.
• Encadrer le développement des énergies renouvelables et
notamment du photovoltaïque et de la méthanisation.
o Encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques en
toiture ou en façade sur les bâtiments agricoles.
o Conditionner la réalisation de projets agrivoltaïques2.
o Proscrire la réalisation de champs photovoltaïques au sol.
2 Agrivoltaïsme : installation de panneaux photovoltaïques sur une parcelle
agricole tout en permettant l’installation, le maintien ou le développement d’une production agricole. Assurer la fonctionnalité
des espaces agricoles.et la
pérennité de l'activité
Espaces agricoles à pérenniser E s PACES
©Q Exploitations agricoles existantes MUTATIONS
Pérenniser les espaces agricoles à enjeux 7 N
MM Pérenniser les batiments agricoles et maintenir un périmètre de réciprocité 0 250 500 m À à leurs abords L 13 é 11/2025 Sources : IGN, SCoT, DDT 74
D
A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 39 )
AK
A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 40
5 Conforter l’offre de loisirs et de tourisme vert entre Montagne d’Âge et Mandallaz
CONSTATS
A Sillingy, le tourisme se base principalement sur des activités sportives et de plein air, du fait de la présence d’aménités naturelles et
paysagères, et d’un réseau de chemins ruraux.
Le maintien de ces aménités est un enjeu pour l’attractivité du territoire, et la valorisation des paysages.
Il existe également une offre de loisirs « indoor » au travers d’activités installées dans les zones économiques (escalade, salle de jeux pour enfants, laser, …)
ACTIONS
• Préserver le cadre de vie pour conserver l’attractivité du
territoire.
o Préserver les espaces naturels et réservoirs de biodiversité.
o Les valoriser comme supports d’un tourisme et de loisirs
sportifs et de plein air, et promouvoir des pratiques
respectueuses des milieux et adaptées à leurs sensibilités.
• Développer un tourisme vert de proximité reposant sur le
patrimoine naturel existant : Mandallaz, Montagne d’Âge, Miroir de
faille, Crêt d’Angely, Bornachon…
• S’appuyer sur les aménités naturelles et paysagères locales pour développer les itinéraires de découverte :
o Pérenniser et valoriser les sentiers de randonnées, circuits de
promenade et itinéraires VTT en cohérence avec le schéma
directeur de randonnée de la CCFU.
o Poursuivre la mise en œuvre des aménagements cyclables en
projet, notamment la véloroute Belle Via (V62), afin d’assurer la
continuité et la sécurité des itinéraires cyclables structurants et
de leurs boucles locales.
• Desservir et connecter les hameaux aux itinéraires de randonnée.
• Permettre l’évolution et le renforcement de l’offre d’activités de loisirs déjà existantes sur le territoire, notamment les loisirs
« indoors » tout en veillant à ce que ces activités ne se substituent
pas à l’économie productive dans les zones économiques.
• Permettre le développement de l’offre d’hébergements
touristiques :
o En admettant les changements de destination des anciens
bâtiments agricoles n’ayant plus d’usage agricole.
o Permettre une offre d’hébergement cohérente avec un
tourisme de nature (chambre d’hôtes et hébergement de
plein air)
• Veiller à la bonne cohabitation des activités de loisirs avec le monde agricole, afin de ne pas compromettre la fonctionnalité de
l’activité agricole sur le territoire. Pi
mn
est
….
=
%
Amen
-—_—!
-
ee“
Conforter l'offre de loisirs et de tourisme vert
Valoriser la trame verte et les sites naturels,
notamment les reliefs (Montagne d'Âge, Mandallaz)
Encadrer les activités de loisirs indoors
Pérenniser et valoriser les sentiers de randonnées
et circuits de promenade
—————
|
ESPACES
MUTATIONS
Poursuivre l'aménagement de la véloroute Belle Via |
o itinéraire continu et sécurisé pour un ï inérair n inu uri 0 250 500m N
---- aménagements projetés LI I {A
—— aménagements réalisés 12/2025 - Sources : IGN, OSM, PDIPR,
Schéma directeur cyclable (CCFU)
A X E 3 – P R O M O U V O I R U N D E V E L O P P E M E N T E C O N O M I Q U E A L ’ E C H E L L E D U T E R R I T O I R E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 41 C O N S O M M A T I O N D ’ E S P A C E S
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 42
SYNTHÈSE DES OBJECTIFS
DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE - NN”
C O N S O M M A T I O N D ’ E S P A C E S
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 43
1
Tendre vers une diminution du rythme de
consommation d’ENAF en intégrant les
objectifs de modération du SCoT
ACTIONS
• Favoriser la mutation du bâti, le renouvellement urbain et
l’urbanisation des dents creuses pour accueillir une part de la
production future de logements ou pour permettre l’implantation
d’équipements, d’activités ou de services :
o Mettre en place des règles encadrant la densification des
terrains déjà bâtis (divisions parcellaires, démolitions-
reconstructions, extensions, …) ;
o Faciliter les réhabilitations (prise en compte des contraintes
foncières) ;
o Organiser le renouvellement urbain.
• Optimiser l’urbanisation des terrains stratégiques et des espaces de renouvellement urbain au cœur des secteurs préférentiels de
développement :
o Mettre en place des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) sur ces secteurs.
o Allier diversification des formes urbaines et préservation ou
reconstitution de la végétation présente.
• Éviter la consommation foncière d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) à la périphérie des espaces urbanisés :
o Contenir la majorité du développement à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine.
o Éviter de consommer ces espaces naturels ou agricoles avec
de l’habitat individuel, en frange des espaces voués à se
densifier.
o Limiter strictement le développement des secteurs
d’urbanisation secondaires (hameaux) au sein de l’enveloppe
existante.
o Limiter le nombre et la surface des secteurs de taille et de
capacité limitée (STECAL) à des sites présentant un intérêt
particulier, déjà construits ou artificialisés.
• Synthèse et objectifs chiffrés :
o Viser une densité minimale de 30 logements/ha pour le
développement résidentiel en extension des secteurs
préférentiels. Cette valeur seuil est à appliquer à la moyenne
globale de l’ensemble de la production de logements hors
enveloppe.
o Penser la consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers pour le développement des équipements publics et
des secteurs d’activités à l’échelle intercommunale.
o Définir un échelonnement d’ouverture à l’urbanisation qui
permette de respecter ce rythme maximum de
consommation d’espace. Seront notamment retenus comme
critères :
• Les renforcements attendus des réseaux de mobilité
• Les capacités des réseaux (eau potable notamment)
• Les capacités des équipements communaux C O N S O M M A T I O N D ’ E S P A C E S
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 44
o Viser une artificialisation raisonnée des sols, en cohérence
avec les prescriptions du SCoT :
Type
d’urbanisation
visée
Objectifs qualitatifs et quantitatifs de sobriété
foncière
Habitat • Viser un minimum de 65% de la production de
logement au sein de l’enveloppe urbaine du SCoT.
En conséquence, la consommation d’ENAF sera
limitée à 8,5 ha* sur la période début 2025-fin
2037 : 7,3 ha pour la période 2025-2034, puis 1,2 ha
pour la période 2035-2037).
• Assurer un échelonnement progressif sur les
étapes 2031 et 2035 pour respecter les rythmes de
consommations fixés par la loi et par le SCoT du
Bassin annécien.
Économie • Privilégier la densification du foncier
économique dans les zones d’activités et sites
d’implantation périphériques.
• Limiter la consommation d’ENAF en visant une
répartition de la surface liée au développement
économique allouée par le SCoT pour l’ensemble
de la CCFU (3,8 ha à l’échelle CCFU pour
2025/2035 + 0,6 ha pour 2035/2037).
Cadre de vie • Conforter les équipements principalement au sein
des secteurs préférentiels de développement et à
proximité des équipements existants.
• Limiter la consommation d’ENAF en visant une
répartition de la surface liée au cadre de vie et à
l’agriculture allouée par le SCoT pour l’ensemble
de la CCFU (3,9 ha à l’échelle CCFU pour
2025/2037+ 0,6 ha pour 2035/2037).
*Cette ventilation est issue du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin annécien, qui intègre les objectifs nationaux de limitation de la consommation d’ENAF. La traduction règlementaire de cet objectif reprendra la méthodologie de suivi portée par le SCoT ainsi que celle retenue pour apprécier la consommation d’espace du PLU. -
CSS
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S Y N T H E S E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 45 Conforter l'armature urbaine du territoire
secteur d'urbanisation principal
secteur d'urbanisation secondaire
secteur de confortement de l'artisanat et de l'industrie
secteur mixte d'activité économique et artisanale
Conforter et encadrer le développement économique
— implantations commerciales à conforter
[71 implantations commerciales à limiter aux activités existantes
[73 secteur de mutation sur le long terme et de mixité
des fonctions
{x permettre l'évolution de la fruitière et de l'ancienne porcherie
Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles et la pérennité
de l'activité
”” pérenniser les batiments agricoles et maintenir un périmètre de
réciprocité à leurs abords
Q pérenniser les exploitations agricoles existantes
Organiser le développement urbain autour des mobilités
alternatives
— TCSP
€» Prévoir la mise en place.d'unttransport en commun intercommunal
[P] Augmenter les capacités du parking relais
— Conserver et valoriser lesuitinéraires pédestres existants
Poursuivre la mise enoeuvre du schéma directeur cyclable
_—— aménagements projetés
—— aménagements existants
Préserver la-qualité des milieux naturels et leur fonctionnalité
_… “Protéger durablement les espaces naturels à enjeux,
süpports de biodiversité
—— Maintenir les principales coupures d'urbanisation
À 0 250 500m |
[ | | ESPACES K
12/2025 MUTATIONS
Sources : IGN, SCOT, SDR (CCFU) |
S Y N T H E S E
SILLINGY – Révision du PLU – PADD – version provisoire – janvier 2026 46 HAUTE-SAVOIE » CL]
R É V I S I O N D U P L U
D é b a t d e s o r i e n t a t i o n s d u PA D D
2 m a r s 2 0 2 6
R É V I S I O N D U P L U Sillinou HAUTE -S AVOIE
2
O R D R E D U J O U R
Le planning
AXE 1 / Préserver le cadre de vie, comme identité du territoire
AXE 2 / Répondre aux besoins des habitants du territoire
AXE 3 / Promouvoir un développement économique raisonné et cohérent
Objectifs de modération de la consommation d’espace
Synthèse
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS 3
L E P L A N N I N G
5 mois
DIAGNOSTIC PADD TRADUCTION ARRÊT
5-6 mois
14 mois
ENVIRON 31-32 MOIS
Printemps 2028
3 mois
10 mois
CONSULTATION PPA
ENQUÊTE PUBLIQUE
APPROBATION
Avril > Août 2025
Évaluation environnementale / démarche itérative
Concertation
Environ 28-30 mois
Été 2027 Février 2026
Sept > Fév 2026 • 8 réunions de travail
du groupe de travail
sur le diagnostic et
le PADD
• 1 Réunion PPA le 18
décembre 2025
• Débat des orientations du
PADD au conseil
municipal le 2 mars 2026
• Réunions de travail sur la
traduction règlementaire
du PADD à partir d’avril
2026
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS HAUTE-SAVOIE
4
AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE
AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE
SYNTHESE DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES Sillinou HAUTE -S AVOIE
5
S’appuyer sur la trame verte et bleue pour valoriser et aménager le territoire. 1
• Préserver les espaces naturels nécessaires au maintien de la biodiversité et des qualités du territoire (arrêté de protection de biotope de la Mandallaz, zones humides, structures végétales rivulaires, haies, bosquets et arbres…)
• Renforcer les continuités écologiques.
• Favoriser la transparence écologique des nouveaux aménagements : maintenir des coupures d’urbanisation écologiquement fonctionnelles, garantir la perméabilité des clôtures, préserver les espaces de pleine terre…
• Limiter la consommation des espaces agricoles et forestiers en favorisant le renouvellement urbain et la densification des principaux pôles de vie.
• Préserver la trame noire.
• Lutter contre les espèces envahissantes.
• Renforcer la nature de proximité et favoriser la nature en ville, également à l’échelle des projets et des espaces publics.
T R A M E V E RT E & B L E U E
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
6
Adapter le développement urbain aux ressources du territoire et viser la sobriété énergétique. 2
C L I M AT/ E N E RG I E
• Mettre en place des outils de résilience dans les projets visant à limiter l’artificialisation des sols, le recours à la voiture, et à maintenir et renforcer la biodiversité en milieu urbain.
• Prendre en compte le confort climatique dans le tissu bâti et les secteurs de développement.
• Lutter contre les décharges sauvages et réduire les transports routiers de matériaux en encadrant notamment la gestion des terres issues des chantiers.
• Encourager la sobriété énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
• Adapter les formes urbaines afin de limiter la consommation énergétique des logements.
• Limiter l’empreinte carbone du développement urbain.
• Privilégier une gestion du stationnement qui limite l’imperméabilisation ou qui soit résiliente.
• Assurer une gestion durable de l’eau.
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
7
Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances. 3
• S’appuyer sur la capacité des réseaux et des infrastructures de traitement pour établir le projet de développement.
• Maintenir des bandes tampons le long des cours d’eau.
• Imposer une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chaque projet.
• Limiter l’imperméabilisation des sols en favorisant l’utilisation de matériaux perméables.
• Limiter la création de nouveaux logements et/ou d’hébergements aux abords de la RD 1508 et de la RD 908B.
• Permettre la réutilisation des anciens sites pollués après dépollution.
• Inciter à la réduction des déchets et favoriser le recours au tri sélectif.
• Encourager et organiser le compostage collectif.
• Développer les transports en commun et les modes de déplacements doux afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES.
P O L LU T I O N S E T Q UA L I T E S D E S M I L I E UX
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
8
Prévenir et réduire la vulnérabilité du territoire et des populations aux risques naturels, technologiques et sanitaires 4
• Tenir compte du PPRN et de la carte des aléas naturels.
• Ne pas aggraver les risques existants.
• Agir, dans le cadre des projets, vis-à-vis du ruissellement des eaux pluviales.
• Tenir compte des risques technologiques en évitant l’exposition de nouvelles populations aux sources de risques existantes et futures.
• Prévenir les risques sanitaires (qualité de l’eau, exposition au bruit…).
R E S S O U RC E S N AT U R E L L E S E T R I S Q U E S
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE-SAVOIE
9
Préserver et valoriser les atouts paysagers et le cadre de vie. 5
• Préserver les paysages naturels et agricoles de la commune
(terres agricoles, cônes de vue, espaces forestiers et qualité des
lisières…).
• Préserver et mettre en scène les éléments paysagers
structurants et caractéristiques de Sillingy, en tenant compte
de la position de promontoire du chef-lieu et en prévoyant la
majorité de l’urbanisation future à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine.
• Assurer un traitement qualitatif des lisières entre espaces
naturels et agricoles et espaces bâtis.
• Poursuivre la qualification et la structuration des entrées de
ville, en définissant des objectifs de qualité paysagère et en
limitant strictement l’urbanisation linéaire le long des voies.
• Permettre une évolution maîtrisée du tissu pavillonnaire
existant, en intégrant les principes de qualité urbaine et
paysagère.
PAYSAG E E T CA D R E D E V I E
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE-SAVOIE
10
Préserver le patrimoine bâti de Sillingy comme support de cohésion urbaine. 6
• Identifier et préserver les secteurs anciens, notamment ceux définis comme des enjeux architecturaux et patrimoniaux.
• Conserver autant que possible la lisibilité des structures urbaines historiques ainsi que le patrimoine bâti.
• Préserver l’identité des différents secteurs bâtis (lisibilité des formes bâties, densification raisonnée…)
• Être attentif à l’articulation entre les volumes anciens et les constructions contemporaines (implantations, formes urbaines, matériaux, typologie des clôtures…)
• Permettre la réhabilitation du bâti ancien et penser son articulation avec les espaces de stationnement.
PAT R I M O I N E BÂT I
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE-SAVOIE
11
Accompagner la densification et veiller à qualifier les espaces de transitions paysagères. 7
• Structurer l’enveloppe urbaine et contenir l’étalement
urbain, afin de garantir le maintien de la qualité
paysagère du territoire.
• Privilégier la densification du foncier bâti existant, tout
en tenant compte de son acceptabilité (vis-à-vis, reculs,
gabarits, capacité des réseaux, disponibilité de la
ressource en eau).
• Encourager une végétalisation adaptée au sein des
secteurs urbanisés, assurant un accompagnement
porteur de sens à l’échelle du territoire communal.
• Assurer l’intégration urbaine et paysagère du
développement urbain et anticiper les impacts sur
l’environnement proche et lointain.
• Veiller à la qualité de l’espace public, à sa continuité et à
son articulation avec le maillage piéton et cycles.
D E N S I T E E T FO R M E S U R BA I N E S
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillin HAUTE-SAVOIE
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SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS HAUTE-SAVOIE
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AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE
AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT
SYNTHESE DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES
13 Sillinou HAUTE -S AVOIE
14
Poursuivre une croissance progressive et maîtrisée de la population et organiser la production de logements en cohérence avec les besoins 1
• Poursuivre une croissance de +1,6% par an à l’horizon 2037
• Être en capacité de produire environ 700 logements sur la période 2025-2037 → Conforter l’armature urbaine existante
→ Répondre aux besoins liés au desserrement des ménages
→ Maintenir la capacité à accueillir une population familiale
→ Poursuivre la diversification du parc de logements afin de répondre aux différents parcours résidentiels
D E M O G R A P H I E & LO G E M E N TS
• Poursuivre la mobilisation de foncier dans les secteurs préférentiels de développement : le chef-lieu et la Combe/Sublessy.
• Prioriser le développement résidentiel en densification des espaces déjà bâtis ou artificialisés à hauteur d’au moins 65% de la production de logements neufs.
• Ne permettre le développement résidentiel des hameaux (hors secteurs préférentiels de développement) qu’en densification de l’enveloppe urbaine et sur les dents creuses.
• Identifier des sites en renouvellement urbain pouvant accueillir une part de cette production de logements
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
15
Répondre aux besoins en logements pour l’accueil de nouvelles populations, et permettre le parcours résidentiel 2
• Poursuivre la diversification de l’offre de logements, tout en maintenant la capacité à accueillir une population familiale.
• Traduire les engagements de mixité sociale pris dans le cadre du PLH et du SCoT
• Poursuivre le rattrapage du taux de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU
• Permettre la répartition de la production de logements sur l’ensemble du territoire : privilégier les secteurs bénéficiant d’une desserte (actuelle et à venir) par les différents modes de déplacement et à proximité d’une offre suffisante de services et de commerces de proximité
• Favoriser l’accès au logement et développer la production d’habitat abordable
• Offrir des solutions de logements et d’hébergements adaptées aux besoins des publics spécifiques.
• Poursuivre la gestion des sites d’accueil des gens du voyage et accompagner la sédentarisation.
• Encourager la remobilisation du bâti ancien disponible, disposant d’un potentiel de rénovation ou de réhabilitation.
• Soutenir les projets de rénovation énergétique.
D E M O G R A P H I E & LO G E M E N TS
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
16
Renforcer l’armature urbaine du territoire autour des espaces de centralité et des hameaux 3
• Définir une armature urbaine cohérente et structurée, en recentrant le développement sur les centralités du territoire
• Veiller à l’optimisation du foncier constructible dans l’enveloppe urbaine
• Conforter les centralités du territoire (chef-lieu, la Combe/Sublessy), en y affectant une part importante de la production de logements et en maintenant leur dynamisme
• Poursuivre un développement raisonné des hameaux
• Adapter le développement urbain en fonction des secteurs géographiques de la commune
D E M O G R A P H I E & LO G E M E N TS
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou ne HAUTE-SAVOIE
… Affirmer le rôle des espaces de centralités comme secteurs d'urbanisation principaux, _ le ACES
Conforter l'armature urbaine, ainsi que leur multifonctionnalité MUTATIONS
garante d'équilibre sur le Permettre le confortement des hameaux en densification de l'enveloppe urbaine du SCoT LL]
territoire © Organiser le développement autour des secteurs d'équipements et permettre leur O0 250 500 m À
confortement | | | A = I Ï ! Ï Ï Maintenir les coupures d'urbanisation 12/2025 Sources : IGN, SCoT
17
A R M AT U R E U R BA I N E
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS Sillinou HAUTE -S AVOIE
18
Accompagner la qualité du cadre de vie, la fonctionnalité et la qualité des services, y compris les communications numériques
4
• Anticiper les besoins futurs et prévoir des réserves foncières stratégiquement positionnées.
• Permettre la création de nouveaux équipements publics et prévoir le confortement des équipements sportifs pour accompagner la croissance démographique.
• Conforter les équipements scolaires, périscolaires, et plus généralement liés à la jeunesse.
• Favoriser l’accessibilité des équipements et des espaces publics pour assurer leur usage par tous.
• Veiller à la qualité de vie au sein des logements et dans leur environnement proche.
• Permettre l’aménagement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Accompagner la mise en place des infrastructures numériques afin d’assurer un service très haut débit sur l’ensemble du territoire communal.
EQ U I P E M E N TS & CA D R E D E V I E
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Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives 5
• Poursuivre le développement des mobilités douces et actives sur le territoire en cohérence avec les usages.
• Permettre le maillage par les modes doux et actifs sur l’ensemble de la commune.
• Poursuivre le développement et la sécurisation des aménagements cyclables et piétons.
• Intégrer les mobilités dans les projets d’aménagement de manière systématique, notamment dans les opérations importantes.
• Veiller à l’adéquation entre la production de logements et la qualité des dessertes actuelles et à venir par les transports en commun.
M O D E S ACT I F S
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Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives 5
• Améliorer l’efficacité de la desserte routière par les axes structurants.
• Permettre la finalisation des aménagements de la RD 1508 et du site propre.
• Accompagner la mise en service du TCSP sur l’ensemble de son parcours, notamment le long de la RD 17, reliant la RD 1508 au collège.
• Accompagner le développement d’un transport en commun intercommunal.
• Prévoir la création de liaisons piétonnes à proximité des arrêts de transports collectifs et scolaires.
• Favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle
M O B I L I T E S
• Poursuivre une gestion adaptée de l’offre de stationnement, en cohérence avec le fonctionnement urbain
• Faciliter l’accès aux équipements, commerces et services dans le chef-lieu.
• Calibrer l’offre de stationnement aux opérations de construction.
• Calibrer l’offre de parkings relais et d’aires de covoiturage selon les usages et en cohérence avec le développement du TCSP .
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS ‘
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Organiser le développement urbain autour des mobilités alternatives à la voiture
— TCSP
e Arrêts du TCSP Renforcer le maillage piéton
<> prévoir la mise en place d'un transport aménagements existants Préserver et valoriser les sentiers en commun intercommunal aménagements projetés pédestres
[P] Augmenter les capacités du parking relais
Poursuivre la mise en oeuvre du schéma Améliorer la marchabilité
directeur cyclable
Sillinou
| ESPACES
MUTATIONS
|
0 250 500m À
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12/2025
Sources : IGN, OSM, PDIPR,
SDR (CCFU)
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M O B I L I T E S
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AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE
AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE
SYNTHESE DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES Sillinou HAUTE-SAVOIE RE
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Veiller au dynamisme et à la vitalité des espaces de centralité 1
• Pérenniser les commerces et services déjà implantés sur le territoire : chef-lieu, la Combe, Geneva.
• Prioriser l’implantation de nouveaux commerces de proximité ainsi que des services à la population dans les centralités historiques du territoire (chef-lieu, la Combe)
• Encourager les mobilités actives pour les déplacements du quotidien
Conforter le tissu commercial dans les centralités,
et permettre sa diversification
C O M M E RC E S
Secteur d’urbanisation principal
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PONT) O)] TATOUAGE(O
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Conforter l’activité économique locale et encadrer son développement 2
ACT I V I T E S & Z A E
• Encadrer le développement économique des zones de
proximité existantes (Marais du Puits de l’Homme, Croix
Blanche)
• Structurer la zone des Marais du Puits de l’Homme pour
un développement économique plus cohérent
• Penser la multifonctionnalité de la zone d’activités de
Bromines en anticipation des besoins futurs
• Orienter le développement économique du secteur de
l’Oratoire et du Bas de Chaumontet vers l’économie
productive, sous réserve de la prise en compte du PPR
• Encadrer les implantations périphériques
• Soutenir les entreprises implantées dans le tissu diffus,
en encadrant leur développement
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HAUTE-SAVOIE CL] ne
Encourager le confortement de l'artisanat et de l'industrie C] ESPACES / . . . . _— MUTATIONS Conforter l'activité économique Permettre un développement mixte d'activités économiques et artisanales en densification
sur le territoire # Conforter le tissu commercial dans les centralités et permettre sa diversification 0 250 500 m N
[_®] Envisager la mutation de la zone d'activités en permettant la mixité des fonctions ss
[7] Limiter le développement des commerces et services à l'évolution de l'existant 12/2025
Sources : IGN, SCoT
25
ACT I V I T E S & Z A E
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Accompagner un développement économique plus vertueux 3
ACT I V I T E S & Z A E
• Veiller à l’optimisation du foncier économique
• Veiller à la qualité architecturale et paysagère des zones d’activités
• Renforcer la perméabilité des zones d’activités, par le choix des matériaux et des revêtements et par la végétalisation
• Lutter contre les îlots de chaleur
• Encadrer l’intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable
• Favoriser la performance énergétique des constructions
• Accompagner le développement de dispositifs de valorisation des déchets
• Intégrer les mobilités afin de privilégier les modes alternatifs à la voiture
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Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles et la pérennité de l’activité 4
AG R I C U LT U R E
• Préserver les espaces agricoles pour leur dimension économique, mais également pour leur rôle dans le maintien des valeurs culturelles, identitaires et paysagères du territoire de Sillingy
• Limiter l’urbanisation des sols agricoles
• Maintenir une limite claire entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles ou naturels
• Encadrer la construction de nouveaux bâtiments agricoles au regard des besoins de l’activité et des bâtiments déjà existants
• Encourager la diversification des pratiques agricoles et soutenir les projets d’installation
• Prendre en compte les usages agricoles dans les projets d’aménagement
• Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles et leur réhabilitation, sous réserve stricte d’une viabilisation suffisante et de la prise en compte des enjeux agricoles
• Encadrer le développement des énergies renouvelables
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Assurer la fonctionnalité
des espaces agricoles et la
pérennité de l'activité
Espaces agricoles à pérenniser | ESPACES
O Exploitations agricoles existantes MUTATIONS
Pérenniser les espaces agricoles à enjeux + N
mn Pérenniser les batiments agricoles et maintenir un périmètre de réciprocité 0 250 500 m
à leurs abords LL] é
11/2025
Sources : IGN, SCoT, DDT 74
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AG R I C U LT U R E
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Conforter l’offre de loisirs et de tourisme vert entre Montagne d’Âge et Mandallaz 5
• Préserver le cadre de vie pour conserver l’attractivité du territoire
• Développer un tourisme vert de proximité reposant sur le patrimoine naturel existant
• S’appuyer sur les aménités naturelles et paysagères locales pour développer des itinéraires de découverte
• Desservir et connecter les hameaux aux itinéraires de promenade
• Permettre l’évolution et le renforcement de l’offre de loisirs déjà existantes sur le territoire, notamment les loisirs « indoors »
• Permettre le développement de l’offre d’hébergements touristiques
• Veiller à la bonne cohabitation des activités de loisirs avec le monde agricole
TO U R I S M E E T LO I S I R S
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS C e | | e
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Conforter l'offre de loisirs et de tourisme vert | 1 PAGES
MUTATIONS
Valoriser la trame verte et les sites naturels, Poursuivre l'aménagement de la véloroute Belle Via | notamment les reliefs (Montagne d'Age, Mandallaz) pour un itinéraire continu et sécurisé 0 250 500 m À
__ Encadrer les activités de loisirs indoors ---- aménagements projetés | 1) (1 NY
nn. Pérenniser et valoriser les sentiers de randonnées —— aménagements réalisés 3 z 12/2025 - Sources : IGN, OSM, PDIPR,
et circuits de promenade Schéma directeur cyclable (CCFU)
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TO U R I S M E E T LO I S I R S
SILLINGY - Révision du PLU – Débat des orientations du PADD au Conseil Municipal – 02/03/2026 - ESPACES & MUTATIONS HAUTE-SAVOIE
nl
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AXE 3 – PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAISONNE ET COHERENT
AXE 1 – PRESERVER LE CADRE DE VIE, COMME IDENTITE DU TERRITOIRE
AXE 2 – REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS DU TERRITOIRE
SYNTHESE DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES HAUTE-SAVOIE
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Tendre vers une diminution du rythme de consommation d’ENAF en intégrant les objectifs de modération du SCoT 1
• Favoriser la mutation du bâti, le renouvellement urbain et l’urbanisation des dents creuses pour accueillir une part de la production future de logements ou permettre l’implantation d’équipements, d’activités ou de services.
• Optimiser l’urbanisation des terrains stratégiques et des espaces de renouvellement urbain au cœur des secteurs préférentiels de développement.
• Eviter la consommation d’ENAF à la périphérie des espaces urbanisés.
• Viser une densité minimale de 30 logements/ha pour le développement résidentiel en extension des secteurs préférentiels (chef-lieu, la Combe/Sublessy).
• Définir un échelonnement d’ouverture à l’urbanisation pour respecter les rythmes de consommation d’ENAF fixés par la loi et par le SCoT du bassin annécien.
C O N S O M M AT I O N D ’ E S PAC E
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CS
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ES
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Tendre vers une diminution du rythme de consommation d’ENAF en intégrant les objectifs de modération du SCoT 1
• Viser un minimum de 65% de la production de logements au sein de l’enveloppe soit +/- 450 logements.
• Limiter la consommation d’ENAF à 8,5 ha sur la période 2025-2037
C O N S O M M AT I O N D ’ E S PAC E
HABITAT
• Privilégier la densification du foncier économique dans les zones d’activités et sites d’implantation périphériques.
• Limiter la consommation d’ENAF en visant une répartition de la surface allouée par le SCoT du Bassin annécien à la CCFU pour le développement économique (3,8ha pour 2025/2035 + 0,4 ha pour 2035/2037).
ECONOMIE
• Conforter les équipements principalement au sein des secteurs préférentiels de développement et/ou à proximité des équipements existants.
• Limiter la consommation d’ENAF en visant une répartition de la surface allouée par le SCoT du Bassin annécien à la CCFU pour le cadre de vie (3,9 ha pour 2025/2035 + 0,42 ha pour 2035/2037).
CADRE DE VIE
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Conforter l'armature urbaine du territoire
secteur d'urbanisation principal
secteur d'urbanisation secondaire
secteur de confortement de l'artisanat et de l'industrie
secteur mixte d'activité économique et artisanale
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Toners
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Conforter et encadrer le développement économique
2 implantations commerciales à conforter
C2] implantations commerciales à limiter aux activités existantes
[ZT secteur de mutation sur le long terme et de mixité
) des fonctions
Lx permettre l'évolution de la fruitière et de l'ancienne porcherie
Assurer la fonctionnalité des espaces agricoles et la pérennité
de l'activité
Em pérenniser les batiments agricoles et maintenir un périmètre de
réciprocité à leurs abords
Q pérenniser les exploitations agricoles existantes
nn,
.,
Organiser le développement urbain autour des mobilités
alternatives
— TCSP
€ Prévoir la mise en place d'un transport en commun intercommunal
À Ÿ DCR \ Ca | [P] Augmenter les capacités du parking relais
A Pi NS FA — Conserver et valoriser les itinéraires pédestres existants DS. > 7
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N { ” Poursuivre la mise en oeuvre du schéma directeur cyclable
re se... aménagements projetés
— aménagements existants
Préserver la qualité des milieux naturels et leur fonctionnalité
Protéger durablement les espaces naturels à enjeux,
supports de biodiversité
—- Maintenir les principales coupures d'urbanisation
0 250 500m | |
| | | ESPACES
MUTATIONS 12/2025
Sources : IGN, SCoT, SDR (CCFU) |
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SY N T H E S E
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