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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 3
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D’'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
17 DECEMBRE
2015
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le Jeudi
Dix-Sept
du
mois
de
Décembre
à
Onze
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
-— Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- M.
José
SEVERIEN
- Mme
Félicienne
GANTOIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
- Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Sylvia
LAPTES
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Valérie
HUGUES
- M.
Duniere
AGLAS
— Mme
Diana
PERRAN
- MM.
Jean
FAHRASMANE
Jean
DAIJARDIN
- Mme
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION:
Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
(Procuration
à
M.
Jean
DAIJARDIN)
- Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
(Procuration
à
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN)
- M.
Raymond
PARSHAD
(Procuration
à M.
Teddy
MARY)
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
(Procuration
à M.
Laurent
BERNIER).
ABSENTS:
Mme
Roberte
MERI
-
MM.
Cédric
CORNET
-
Lucien
GALVANI
—-
Mmes
Michelle
MAXO
- Mariette
MANDRET
- MM.
Eric
LATCHOUMANIN
- Jean-Luc
PERIAN
-—
René
NOEL.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a été désigné
en qualité
de secrétaire
de séance.
sonsorenras
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sos
CC-2015-6S-DRH-48
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
la loi n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des Communes,
des Départements
et des Régions
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2015
relative
à l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
“La
Riviéra
du
Levant”;
Considérant
que
la
compétence
“Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés”
est
reconnue
comme
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
“Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés”
vers
la
Communauté
d'agglomération
“La
Riviera
du
Levant”
doit
être
effectif
au
1#
janvier
2016
et
que
les
agents
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
les
services
concernés
sont
également
transférés
;
Considérant
également
que
pour
répondre
aux
besoins
du
service
ressources
humaines,
un
agent
gestionnaire
paie
et
carrière
doit
être
recruté
; Considérant
ainsi
qu’il
y
a lieu
de
créer
au
tableau
des
effectifs
les
emplois
transférés
et
un
poste
de
gestionnaire
paie
et
carrière.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
discussion,
DECIDE
:
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
les
postes
suivants
conformément
à la
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois,
à
savoir
:
Pour
les
transferts
de personnel
—
16
postes
d’adjoint
technique
de
2e
classe
à
temps
complet
(dont
1 poste
de
non
titulaire)
—
1 poste
d’adjoint
technique
de
2e
classe
à temps
non
complet
(24/35)
—
1 poste
d’adjoint
technique
de
2e
classe
à temps
non
complet
(25/35)
—
1 poste
d’adjoint
technique
de
1ere classe
à temps
complet
—
1 poste
d’adjoint
administratif
de
2e
classe
à temps
complet
(non
titulaire) —
1
poste
d’adjoint
d'animation
de
2e
classe
à
temps
non
complet
(30/35) Pour
le recrutement
de
gestionnaire
de
paie
et carrière
—
1 poste
de rédacteur
à temps
complet
—
1 poste
d’adjoint
administratif
de 2e classe
à temps
complet
Article
2 :
D'imputer
cette
dépense
au
budget
de
la
communauté
d'agglomération
« La
Riviera
du
Levant
» :
Article
3 : De
donner
mandat
au Président
pour
signer
toutes pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
17
Décembre
2015
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
22 DEC. 2015
Et publication
ou
notification
le
23 DEC. 2015
|
|
| 22 DEC. 205
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