Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 6 6 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 7 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 26 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 13 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 15 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 3 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 4 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 12 DELIB
Déliberation - DCM 2024 7 6 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 2 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 8 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 8 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 6 8
Objet: Désignation des membres de la
commission de délégation des services
publics et des concessions
VOTE
19 voix POUR et 1 ABSTENTION de M.
CASTELLO
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
3-211900371-20241104-D0M 2024 G 8-DE
Monsieur le Maire rappelle les démissions de M. Joël YERPEZ, M. Yves LOMBARDO et Mme Myriam SEILER de leurs fonctions d'Adjoint au maire et de conseiller municipal.
Par délibération n°2024 111 du 8 février 2024, ont été élu M. Joël YERPEZ en tant que membre titulaire et Mme Myriam SEILER en tant que membre suppléant de ce dernier ainsi M. Yves LOMBARDO en tant que membre suppléant de M. Christophe AGARD, membre titulaire.
Au même titre que la commission d'appel d'offres, il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission de délégation des services publics et des concessions.
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission de délégation des services publics et des concessions au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote, les listes ne peuvent être panachées et l’ordre de présentation des noms doit être respecté, sous peine de nullité du bulletin.
Il invite ensuite à procéder à l'élection des cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants devant composer la commission de délégation des services publics et des concessions. Monsieur le Maire étant Président de fait de cette commission.
Pour procéder à l’élection de ces membres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer une seule liste.
Une seule liste est présentée :
Titulaires Suppléants
M. Benjamin LEGUEVACQUES M. Eric SPINELLY M. Charly BARBAROUX Mme Marie-Aude MESTRE M. Christophe AGARD M. Denis PALMERINI Mme Chantal GARCIA Mme Carine WECKERLIN M. Gérard CRUZ M. Stéphane SARDA
Monsieur le Maire invite ensuite à procéder à l'élection des cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants devant composer la commission de délégation de services publics et des concessions.
D'un commun accord avec l'ensemble des élus, le vote s'effectue à main levée pour la liste unique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ELIT par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION comme représentants du conseil municipal les cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour composer la commission de délégation de services publics et des concessions.
Titulaires Suppléants M. Benjamin LEGUEVACQUES M. Eric SPINELLY M. Charly BARBAROUX Mme Marie-Aude MESTRE M. Christophe AGARD M. Denis PALMERINI Mme Chantal GARCIA Mme Carine WECKERELIN M. Gérard CRUZ M. Stéphane SARDA Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S LGr
ID :013-211300371-20241104-DCM 2024 6 8-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
—
nt A ÿ