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Compte-Rendu - 6 janvier
Document publié le Vendredi 6 janvier 2012 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 janvier 2012
Absent: Jacques DOMATTI
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
Mme le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : règlement de l’eau
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Encaissement de chèque
Un chèque de 150 euros a été remis à la mairie pour le prix du fleurissement 2011 par la Région Franche-Comté. Le montant sera comptabilisé en subventions attribuées à l’Association Fleurir Liesle. Les efforts fournis par les bénévoles de l’association pour rendre notre village plus joli et attractif sont salués
Modification budgétaire
Dans le cadre de la réforme fiscale (suppression de la Taxe Professionnelle), la commune, bénéficiaire de cette réforme pour 2011, doit faire l’objet d’un prélèvement au profit d’un nouveau fonds crée par l’Etat, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).
Le montant du prélèvement qui a été notifié le 13 décembre dernier s’élève à 44 004 €.
Le montant prévu au budget primitif était de 40 518 €. Une augmentation de crédits de 3486 € est donc nécessaire.
Le Conseil accepte à l’unanimité des présents cette modification budgétaire.
Reversement excédent bois
L’excédent de 28 500 €, prévu au budget 2011, sera reversé sur le budget communal.
Le Conseil accepte à l’unanimité des présents.
Tarifs communaux
- Occupation domaine public : 2€/m2 et par an
- Location salle des fêtes
Seul le fuel est augmenté, les autres prix sont maintenus.
Le tarif de la salle est donc le suivant :
. Week-end : 140 € pour les habitants et 240 € pour les extérieurs . Un jour : 80 € pour les habitants et 130 € pour les extérieurs
. Charges : chauffage 1 €/litre de fuel (au lieu de 0.85 €)
forfait (gaz, électricité) : 55 €/ jour de location
. Gratuité pour les associations du village : 2 locations par an
. Location pour club de gym : 200 €/an
. Locations particulières : gratuité de la salle et charges forfaitaires - Enterrement : forfait de 50€
- Relais Assistante Maternelle : forfait de 15€/ séance
- Association Serpentine : forfait de 25€/soirée - Concessions cimetière : 0,65/1.20 m à 90 € (30 ans) et 140 € (50 ans) 1/2m : 90 € (30 ans) et 140 € (50 ans)
2/2m : 180 € (30 ans) et 280 € (50 ans)
- Manèges forains : une augmentation est proposée sur certains stands . Stand confiserie : 17 € - Stand tirs, griffes, restauration : 23 €
. Stand jack pot : 35 € - Manège enfantin : 63 €
. Auto-tamponneuses pour petits 70 € et pour adultes : 140 €
. Stationnement caravane : 25 €
- Commerces ambulants : 8€ par stationnement
Le Conseil accepte les nouveaux tarifs
Nouveau règlement d’eau
En raison de la gestion de l’eau en régie communale, un nouveau règlement du service de l’eau a été étudié en appui avec la Direction Départementale du Territoire, du service unité gestion des services publics de l’eau. Des modifications sont apportées, notamment sur la réalisation des branchements, sur l’emplacement des compteurs, la facturation de la mise en service après résiliation et instauration d’une part fixe d’un tarif différent selon la grosseur du compteur.
Le Conseil Municipal approuve.
Un règlement sera transmis à chaque abonné de la commune.
Divers
Travaux assainissement : appel d’offres des entreprises a été fait le 20 décembre 2011 jusqu’au 20 janvier 2012.
. M. DAUDEY rend le résultat du contrôle des véhicules et de la vitesse qui a été effectué dans la rue Dornier avec la mise en place d’une simulation d’écluse. Une réunion publique avec les services de la DDT, le cabinet BEJ et les riverains des deux rues aura lieu le mardi 17 janvier à 19 heures à la salle du périscolaire Les travaux d’aménagement se réaliseront en deux phases.
La première consistera à faire ralentit les véhicules entrant en plaçant des bordures vers la maison PELIGAT en 2012 et une barrière sur le terrain communal qui rétrécira le champ de vison des automobilistes. La deuxième phase sera effectuée en 2013 avec les travaux d’assainissement prévus dans la rue Dornier pour l’aménagement du bas de la rue Gaffiot avec la rue Dornier.
. Mme ARBELET, ancienne résidente de Liesle et actuellement séjournant à la maison de retraite de Salins les Bains, fêtera ses 100 ans en janvier. Une cérémonie d’anniversaire est organisée à Salins le 19 janvier. Notre doyenne Mme VIENNET, résidant au long séjour de Quingey, a fêté ses 101 ans. Nous souhaitons à toutes deux un heureux anniversaire.
Levée de séance 10h35