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Compte-Rendu - 208 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 208 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2008
Présents : tous les conseillers Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
+ Indemnités du maire et adjoints - L'indemnité du maire pour notre commune peut être au maximum de 31 % de l'indice
brut 1015.
Mme le Maire propose une indemnité fixée à 21,59 % de l'indice ci-référencé, soit un montant brut mensuel de 807.81 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité L'indemnité des adjoints pour notre commune peut être au maximum de 8 % de l'indice
brut 1015.
Mme le maire propose une indemnité fixée à 5,43% de l'indice ci-référencé, soit un montant brut mensuel de 203,52 €. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Pierre DAUDEY, 1° adjoint, aura la responsabilité de la voirie, réseau, eau et
assainissement. Christine HUMBERTJEAN, 2°* adjointe, aura la charge de la partie administrative,
communication.
& Attributions de fonctions et d’indemnités à deux Conseillers - une délégation pour la gestion des bâtiments communaux est attribuée à Jacques DOMATTI. Son indemnité est fixée à 1,43% de l'indice brut 1015, soit un montant brut mensuel de 53,50 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité - une délégation pour la gestion de la forêt est attribuée à Colette GUIGNOT. Son
indemnité est fixée à 1,43 % de l'indice brut 1015, soit un montant brut mensuel de 53,50 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité
& Elections de délégués - Communauté de Communes du Canton de Quingey (CCCQ) avec 2 titulaires et 2
suppléants Simone VALOT, titulaire et Pierre DAUDEY, suppléant.
Gérard MOREL, titulaire et Emmanuel COUDEL, suppléant. - Syndicat de télévision pour l'émetteur de Champagne sur Loue (1 titulaire, 1
suppléant) : Christine HUMBERTJEAN, titulaire et Simone DOLE, suppléante.
- Syndicat Mixte de la Loue : Pierre DAUDEY
+ Comité national d'action sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales :
Alain CUSSEY
- Défense nationale
Bernard MICHAUD
Tous ces délégués sont élus à l'unanimité.
«+ Indemnité du comptable de la trésorerie de Quingey Sur proposition du Maire, le Conseil accepte à l'unanimité de verser annuellement à
Monsieur COMBLE, comptable de la commune et trésorier de Quingey, une indemnité de conseil et budget.
l'indemnité de conseil est calculée par l'application d'un tarif à la moyenne annuelle des
dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, sauf opérations d'ordre, se rapportant aux trois dernières années.
l'indemnité de budget s’élève à 30.49 euros par an.
A titre d'information, l'indemnité à verser au Trésorier au titre de l’année 2007 s'élève à
374.16 €. & Inscription d’un élève à l’école d’Arc et Senans
Monsieur Denicourt informe du retrait de son enfant Louis, inscrit en classe de maternelle
à Liesle et demande l'accord de Mme le Maire pour une inscription à l’école d'Arc et Senans. Le conseil municipal refuse avec pour motif que des assistantes maternelles du village n'ont
pas leur quota d'enfants à garder.
+ Préparation budgétaire _ Subventions attribuées aux associations
- 800 € à l'ADMR . 150 € à la société de musique d’Arc et Senans
- 1 800 € à Fleurir Liesle (dont 300€ pour le prix que le Conseil Régional a versé à la commune en 2007)
. 600 € à la coopérative scolaire de Liesle
: 100 € non affectés (évènements particuliers)
- Frais scolaires (achats de fournitures)
Le montant est fixé à 43 € par élève. L'école de Liesle recense 64 élèves pour l'année scolaire 2007/2008 ; une somme de 2800 €
sera donc inscrite sur le compte “ournitures scolaires’ au budget primitif 2008.
- Emplois d'été pour jeunes La commune embauchera une personne, du 1° mai au 15 septembre, d'une durée
hebdomadaire de 20 heures, pour effectuer des travaux d'entretien. La publicité sera faite.
- Taux d'imposition 2008
Mme le Maire propose au conseil municipal une augmentation du taux d'imposition à 2% concernant la part communale sur les taxes directes locales, sauf pour la taxe
professionnelle. Un conseiller suggère de se baser sur le taux d'inflation actuel et de calculer sur une augmentation de 3 %.
Pour une augmentation d'imposition à 3 % : 11 conseillers votent pour, 3 conseillers votent contre et une abstention.
Pour l'exercice 2008, le taux d'imposition des taxes locales directes sera calculé :
+ taxe d'habitation à 7,05 % (+3%4)
- foncier bâti à 10,28% (+3)
+ foncier non bâti à 13,74 % (+3%)
+ taxe professionnelle à 9,65 % (maintenu)
Commissions communales
- vie du village-loisirs-culture : responsable Christine HUMBERTJEAN
+ sports-jeunesse : responsable Emmanuel POUTHIER
- bâtiments communaux : responsable Jacques DOMATTI
+ voirie-eau & assainissement-réseaux-sécurité : responsable Pierre DAUDEY
+ cimetière : Alain CUSSEY
- forêt : Colette GUIGNOT
Des groupes de travail seront constitués sur des dossiers ponctuels (PLU, périscolaire.) et où les habitants seront invités à y participer.
+ Questions diverses
- Lecture d'un courrier rédigé par un collectif de parents d'élèves appelant l'attention de
tous les conseillers sur l’école du village. Un débat se fait au sein du conseil (travaux réalisés sur le bâtiment, réflexions déjà menées sur une éventuelle mise en œuvre de
périscolaire.) Un groupe de travail pour une étude de mise en place de périscolaire sera
crée avec la collaboration souhaitée de ce collectif + Suite aux événements récents survenus dans le commerce d'alimentation, une lettre de
soutien sera faite au nom du conseil municipal à M. et Mme GOTTELMANN.
- L'opération brioches en faveur de l'ADAPEI aura lieu sur Liesle les 4 et 5 avril 2008.
Levée de séance à 23h10