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Déliberation - 2024 07
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024 ET
Publié le
ID : 011-211103015-20240201-DEL202407-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/07
L'an deux mille vingt quatre, le premier février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 25 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA,
Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Pascale PÉANY, Laurence MORATO- CARBOU, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Sébastien CAZEAUX à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Thierry CAMBRAY à Laurence MORATO-CARBOU.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Signature de la Charte de l’arbre et du paysage du Conseil départemental de l’Aude.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’ Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,
Vu la demande du conseil départemental de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,
Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour
notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,
Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’ Aude, la
collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,
Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’ Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :
- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;
- communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude.
> Autorise Madame le Maire à signer ladite charte de l’arbre et du paysage.
Aïnsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 1% février 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, À
Christine PÉANY,
es