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Déliberation - 2024 18
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 25/03/2024 _
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le ET
ID : 011-211103015-20240321-DEL202418-DE N° 2024/18
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 11 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRY, Antoine ARCO,
Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN.
PROCURATIONS : Laurence MORATO-CARBOU à Gérard PEYROT, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Modification du tableau de l’effectif communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 11 mai 2023, Considérant la possibilité d'avancement de grade à l’ancienneté de quatre agents,
Madame le Maire propose :
- la suppression de 4 postes d’Adjoint technique principal 2° classe,
- la création de 4 postes d’Adjoint technique principal 1° classe,
| Proposition du tableau complet des effectifs (incluant ces modifications) :
Cadre ou emploi Catégorie | Effectif DS
Rédacteur B I 35 heures
Adjoint administratif CE 1 15 heures
Adjoint administratif principal 1% classe C 2 35 heures
Adjoint administratif principal 1° classe C l 24 heures
ATSEM principal 2° classe C 1 35 heures
Adjoint technique principal 1° classe C 5 35 heures
Adjoint technique C 1 20 heures
Adjoint technique C l 35 heures
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Le Conseil municipal, |°*%"
& & BsS. E ID : 011-211103015-20240321-DEL202418-DE Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide d'adopter les propositions ci-dessus.
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 21 mars 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Raymonde JEANNET. :
Christine PÉANY.