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Déliberation - 2024 25
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 17/06/2024 ee Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20240613-DEL202425.DE
N° 2024/25
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Puichéric, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 6 juin 2024,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-
CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Pascale PÉANY à Christine PÉANY.
ABSENTS : Romain TORRECILLA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Acceptation d’un don.
Madame le Maire informe du don d’un montant de 70 € adressé par chèque à la commune par
Mr Daniel ARMENGAUD,.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Accepte le don d’un montant de 70 € adressé à la commune par Mr Daniel
ARMENGAUD.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 juin 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Raymonde JEANNET.
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.