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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 44 Correction dune erreur dimputation comptable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
DCM 2025-44 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2025
________________
Nombre de Conseillers : 18 L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaї IRIGOYEN.
Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-44 : CORRECTION D’UNE ERREUR D’IMPUTATION COMPTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les anomalies comptables repérées par la trésorerie et nos services ;
Considérant qu’il y a une erreur sur l’objet de la facture ;
Considérant qu’il convient de réimputer cette dépense en investissement au vu de la nature réelle de celles-ci, dans la mesure où il s’agit de reprofilage des fossés et non d’un simple curage, mandat 1123/183 :
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :
- ARTICLE UNIQUE : BASCULER le mandat 1123/183 pour un montant de 14 932,80 € en investissement sur l’opération « 105 Voiries ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 décembre 2025 Marie José MIALOCQ