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Déliberation - DCM 44 2022 Approbation du rapport de la commission locale devaluation des TAMPON
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 44 2022 Approbation du rapport de la commission locale devaluation des TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 DECEMBRE 2022
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN.
Excusés : Christiane URKIA-MARTIN, Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Beñat ARLA), Myriam COULOUMIERS (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 44-2022 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Rapporteur : M. Alain PARIOLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 11 octobre 2022 relatif aux évaluations de transferts de charges ;
Vu l'avis favorable de la commission générale en date du 12 décembre 2022,
Compte tenu de ce qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :
ARTICLE 1er : APPROUVER le rapport de la CLECT du 11 octobre 2022 tel que présenté en annexe ; 2
ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 19 décembre 2022 Marie José MIALOCQ