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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+05+11+2020b)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
2020/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 novembre 2020 à 18h15
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe,
FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC
Roseline, BUBOLA Guillaume, CUTXAN Corinne, BOSSERT
Laurent
Etaient excusées : DUPORTÉ Hélène, MUGICA Patricia
Secrétaire de séance : SAINT-MARC Roseline
Date de convocation : 28 octobre 2020.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2020/11/001 : Délibération téléalarme
Par délibération du 28 janvier 2016, il était convenu que le CCAS prenne en charge 50% de l’abonnement à la Téléalarme.
Suite à la suppression du CCAS, il convient de délibérer pour que cette prise en charge soit transférée sur le budget de la Commune.
L’abonnement 2019 est réglé en 2020. Ainsi, afin d’éviter toute coupure dans le soutien aux personnes âgées, la décision sera rétroactive pour les abonnements à compter du 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE de prendre en charge 50% du montant de l’abonnement pour chaque usager AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement
Votants Pour Contre Abstention
9 9 0 0
DCM2020/10/002 : Décision modificative du budget
Dans le cadre de la répartition de droit commun du FPIC au sein de la Communauté de Commune, La commune de Le Frêche doit percevoir 7 354 € et verser 672 €.
Ces 672 € doivent être inscrits au budget à l’article 739223 (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’inscrire 672 € à l’article 739223, qui seront déduit de l’article 73111
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
9 2020/
Commune de LE FRÊCHE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
Votants Pour Contre Abstention
9 9 0 0
Conseil d’école :
En raison du contexte sanitaire, le Conseil d’école a été reporté à une date ultérieure.
Travail de la commission cantine
Prochaine réunion avec Saint-Justin le 3 décembre.
Une nouvelle organisation devra être trouvée car le magasin Carrefour de Saint-Justin ne pourra plus assurer les livraisons.
Point sur la voirie
Travaux de pelle effectués, livraison d’un camion de cailloux pour un montant de 570 €.
Concernant la réparation de la route de Dauzet, nous avons reçu le dossier technique. Le marché a été mis en ligne.
Entretien du tracteur. Huile à vérifier.
Dégât des eaux
Les devis ont été transmis à l’assurance. Ils ont été acceptés :
Plâtrerie - SAS Bubola Plâtrerie : 1 465.68 € TTC
→ dépose plafond coupe-feu, dépose laine de verre, reconstitution du plafond coupe-feu, fourniture et pose nouvelle laine de verre 20 mm, réalisation des joints, protection avant intervention et nettoyage en fin de chantier
Electricité – SARL Lacave Dominique : 834 € TTC
→ dépose des luminaires et modification du câble pour dépose plafond, dépose bloc de secours, fourniture et pose de luminaires étanches 55 W led, fourniture et pose d’un nouveau bloc de secours
Peinture – SASU Alain Darroman : 2 847.74€ TTC
→ pour murs et plafond : préparation des supports, 2 couches de peinture (mate au plafond, satinée sur les murs), protection du sol
Il faudra rappeler le couvreur car une nouvelle fuite vient d’être détectée entre les deux parties du bâtiment. 2020/
Commune de LE FRÊCHE
DCM2020/10/003 : CNP assurances
Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante le coût du remplacement des agents en arrêt maladie.
Il convient de s’interroger sur la pertinence de souscrire une assurance pour limiter le reste à charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE de souscrire une assurance pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement
Votants Pour Contre Abstention
9 9 0 0
Point sur l’assainissement :
Il convient de prendre une délibération pour le zonage concernant l’étude définitive du projet d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’arrêter le zonage sur le bourg
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement
Votants Pour Contre Abstention
9 9 0 0
Communauté de Communes :
Point sur la réunion des Maires :
- Intervention de la DDTM dans le cadre du CDPENAF afin de recenser les friches agricoles, forestières et urbaines dans le but de les valoriser.
- L’ADACL va s’occuper des permis de construire et des certificats d’urbanisme à partir du 1er janvier 2021, uniquement pour les communes disposant d’un PLU. Toutes les démarches seront dématérialisées.
- Santé : la Communauté des Communes s’est réunie avec les différentes instances de santé pour palier au manque de médecins imminent sur le canton, avec la possibilité d’avoir des médecins salariés.
- Utilisation de la salle de sport et dojo : l’arbitrage a été fait par la Communauté des Communes avec la possibilité d’utiliser les salles du canton.
Cantine salaires + charges IJ perçues Reste à charge commune remplacement coût total pour la commune
septembre 1 532,34 € 478,44 € 1 053,90 € 1 667,46 € 2 721,36 € octobre (avec 14 HC) 1 784,83 € 354,40 € 1 430,43 € 1 667,46 € 3 097,89 €
Agence postale salaires + charges IJ perçues Reste à charge commune remplacement coût total pour la commune
juin 1 010,65 € 158,34 € 852,31 € 852,31 € juillet (52h) 977,87 € 339,00 € 638,87 € 784,10 € 1 422,97 € août (65 h) 1 010,65 € 316,68 € 693,97 € 980,14 € 1 674,11 € septembre (58,5h) 715,68 € 316,68 € 399,00 € 882,12 € 1 281,12 € octobre 502,67 € 395,85 € 106,82 € 900,00 € 1 006,82 €
Coût habituel 7 534,69 € Coût actuel 12056,58 écart 4 521,89 € 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Point sur la réunion du conseil communautaire :
- Conventions partenariales :
o Développement économique de la Région Nouvelle Aquitaine.
o Immobilier d’entreprise Département XL40
o Permanence de la Chambre des Métiers à la Communauté des Communes o Accueil de proximité de la Direction Générale des Finances Publiques (accueil sur rendez-vous à la Communauté des Communes). II est demandé aux communes d’en faire la publicité dans leurs bulletins municipaux.
- Ressources humaines :
o Convention de mise à disposition avec les Communes
o Création de postes vacants
o Bilan du RIFSEEP
o RPS terminé
o Adhésion au CNAS
o Elections professionnelles en décembre
- Subventions aux associations
o La Communauté des Communes paye la totalité des licences des jeunes de moins de 15 ans
o Rencontres théâtrales la commune de Villeneuve-de-Marsan versera la totalité au vu des frais engagés
o Festival Route des imaginaires : 1000 €
o FDFR 40 : 3000 €
o Fédération de la course landaise : 2000 €
o Action OPAH : 2 dossiers de 500€ d’aide
o La Communauté de Communes et la commune de Villeneuve se sont inscrites à l’opération Petites villes de demain.
- Désignation d’un représentant SAGE Midouze : Bruno CABE (1er adjoint à Saint-Cricq- Villeneuve)
- Questions diverses :
o M. Arrestat représente la Communauté des Communes à l’ACDCI
o Nouveau protocole périscolaire avec le confinement
o Recherche de masques enfants pour achats groupés.
Gestion du personnel :
Une révision globale du RIFSEEP est à prévoir pour 2021.
• CIA (Complément indemnitaire annuel) : le Conseil décide d’attribuer une prime de 100 € à la secrétaire de mairie, au cantonnier et à l’agent technique en charge du ménage.
• Journée de solidarité : le Conseil décide de se renseigner auprès de la Communauté des Communes.
Local de chasse :
En dépit de multiples relances auprès de l’architecte, nous sommes toujours en attente des plans pour le dépôt du permis de construire. 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Convention Commune / ACCA : après lecture, le Conseil valide la convention présentée. Elle sera donc proposée à l’ACCA.
Point sur le budget :
Etat des finances.
On devrait finir l’année avec un excédent estimé à 54 000 €.
Questions diverses
Prise guirlande : devant le coût annoncé de 270.80 €, le Conseil se prononce contre l’installation d’une deuxième prise guirlande devant l’agence postale.
Cérémonie du 11 novembre : à 11 h 30 Serge Bortolaso sera porte-drapeau. La cérémonie sera filmée pour les enfants de l’école.
Colis de Noël : 85 colis seront distribués pour un coût d’environ 20 € / personne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 10 décembre à 18h15 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Réunion du Conseil municipal du 5 novembre 2020
DCM2020/11/001 : Délibération téléalarme
DCM2020/11/002 : Décision modificative du budget
DCM2020/11/003 : Souscription d’un contrat d’assurance du CNP pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume
DUPORTE Hélène excusée
MUGICA Patricia excusée
CUTXAN Corinne
BOSSERT Laurent