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Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+02+09+2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2021/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 2 septembre 2021 à 18h30
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : LARRIBEAU Philippe, FLORENCE
Maryvonne, BORTOLASO Serge, BUBOLA Guillaume,
DUPORTE Hélène, MUGICA Patricia
Excusées : PRENERON Cécile, SAINT-MARC Roseline, CUTXAN
Corinne, BOSSERT Laurent
Secrétaire de séance : DUPORTE Hélène
Date de convocation : 25 août 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2021 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2021/09/001 : Groupement de commande de la Communauté des communes pour les contrats d’assurance
Madame le maire indique que les différents contrats d’assurance de la Communauté de Communes arrivent à échéance le 31 décembre 2021.
Le conseil communautaire du 1er juillet2021 a décidé de lancer une procédure de consultation via un groupement de commandes et par conséquent de solliciter les communes membres intéressées par cette démarche de rationalisation.
Contenu
Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature de marchés public de prestations dont les principaux risques identifiés sont les suivants : les dommages au patrimoine mobilier et immobilier ;
la responsabilité civile ;
le risque automobile ;
la protection juridique ;
les risques statutaires ;
les risques annexes (expositions, garanties temporaires, etc. ) ;
Chaque membre du groupement s’engagera à :
- Transmettre au coordonnateur les informations nécessaires à la mise en place et au bon déroulement du marché ;
- Respecter le choix des titulaires ;
- Assurer l'exécution et le suivi de ses propres marchés après signature incombant à chaque membre.
Dans ce cadre, les candidats devront toutefois remplir et signer un acte d'engagement au nom de chaque membre du groupement.
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
7 2021/
Commune de LE FRÊCHE
La communauté de communes en qualité de coordonnateur : aura pour missions l'ensemble des opérations de sélection
− Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; − Définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera ;
− Élaborer ou faire réaliser toutes études nécessaires ;
− Élaborer le cahier des charges ;
− Définir les critères de sélection des offres ;
− Assurer l’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;
− Convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres ;
− Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
− Transmettre au contrôle de légalité ledit marché ;
− Procéder à la publication des avis d’attribution.
Le Code de la Commande Publique est applicable à tous les membres du groupement. Il appartiendra dès lors au coordonnateur de lancer la consultation, de signer et de notifier le marché.
Les membres du groupement confient donc le choix de l’entreprise au coordonnateur et lui autorisent à effectuer toutes les formalités à sa place.
Toutefois, chaque membre du groupement restera compétent pour exécuter les prestations d’assurances (déclarations / modifications de contrat) lui incombant au sein de ce marché et s’assurer de leur bonne exécution (notamment le paiement). À ce titre, un contrat d’assurance sera édité pour chaque membre et pour chaque lot. Chaque membre effectuera donc la gestion et le suivi de ses contrats d’assurance et de ses sinistres et l’avis de cotisation sera individualisé. Il appartiendra dès lors à chaque membre de signer pour ce qui le concerne, le ou les avenants. La future convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu’à la date de notification du marché.
En sa qualité de coordonnateur, la communauté de communes assumera l’ensemble des frais de fonctionnement du groupement (les frais liés à la publicité, à la reprographie des documents se rapportant à l’exécution du marché, aux envois postaux...).
Après avoir pris connaissance des futurs termes sus nommés de la convention constitutive du groupement, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : APPROUVE le principe de groupement de commandes et le futur projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d’assurance ; AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ainsi que les différents contrats d’assurances issus de la consultation ;
Votants Pour Contre Abstention
7 7 0 0
DCM2021/09/002 : Vente de la maison du bourg à M. Lugardon
Suite à la proposition de la Municipalité, M. Lugardon a fait une contreproposition pour l’achat de la maison sise sur la parcelle C 142 pour la somme de 6 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE l’offre de Monsieur LUGARDON
DECIDE de vendre la maison sise sur la parcelle C 142 pour la somme de 6 500 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acheteur
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette vente.
Votants Pour Contre Abstention
7 7 0 0 2021/
Commune de LE FRÊCHE
DCM2021/09/003 : Règlement des cimetières
L’important travail de mise à jour des concessions des cimetières a mis en évidence plusieurs problèmes pour la gestion des cimetières : confusion entre numéro de concession et numéro d’emplacement, difficulté à identifier les personnes inhumées, …
De nouveaux plans ont été élaborés pour chaque cimetière. Ils sont désormais divisés en sections, elles-mêmes divisées en allées puis en emplacements.
Madame le Maire propose d’afficher ces plans à l’entrée des cimetières.
Par ailleurs, pour permettre une gestion efficace et dématérialisée à partir du logiciel Eternité, un repérage a été effectué sur le terrain : personnes inhumées, concessions à l’abandon, emplacements libres.
Madame le Maire propose de rédiger un règlement des cimetières obligeant notamment à inscrire le nom de toutes les personnes inhumées sur les sépultures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Accepte le principe de mise en place d’un règlement commun aux deux cimetières de la commune
Votants Pour Contre Abstention
7 7 0 0
Madame le Maire informe le conseil qu’une procédure de reprise des concessions à l’abandon va être entreprise. La première étape consiste en la rédaction d’un procès-verbal constatant, emplacement par emplacement, l’état d’abandon. Un délai de 3 ans doit ensuite être respecté. Si à l’issue de ce délai aucun travaux n’a été entrepris par la famille, le Conseil devra prendre une délibération pour la reprise définitive de la concession.
Point sur l’aménagement du presbytère
Madame le Maire a rencontré Mme Claire Philippe de l’Habitat des possibles. Elle propose d’aménager 8 logements pour personnes âgées et préconise de prendre contact avec le CAUE pour faire réaliser une étude du bâtiment.
La demande a été faite auprès du CAUE, nous sommes en attente d’une date de rendez-vous.
Madame le Maire a également Soliha et attend leur retour.
Appel d’offres sur les produits d’entretien
Les normes sanitaires en vigueur depuis le début de la crise ont engendré des frais importants pour la commune. Un appel d’offres a donc été lancé pour tenter d’obtenir des tarifs plus compétitifs. Trois entreprises ont répondu, l’entreprise Sopecal, fournisseur actuel, a baissé ses tarifs et sera donc retenu pour les prochaines commandes. 2021/
Commune de LE FRÊCHE
Devis voirie
M. Cavalerie et M. Sescosse ont fait le tour des routes pour la Colas.
Trois routes apparaissent prioritaires :
- La route de Pinton
- La route de Sabathé
- La route du Pin
Des travaux seront également à prévoir sur la route de la gare.
Madame le Maire reste en attente des devis.
Questions diverses
Ecole : M. Bortolaso va se renseigner pour mettre l’eau chaude dans les toilettes extérieures et envisager une isolation par l’extérieur pour protéger le bâtiment du gel en hiver.
Projet école numérique : les tableaux numériques ont été installés pendant l’été. Ils sont opérationnels pour la rentrée scolaire.
Achat du broyeur : la commune a dû remplacer le broyeur du cantonnier. Coût du broyeur neuf : 2 890 € HT
Antenne 4 G : l’emplacement a été borné
Abris-bus : le conseil décide de commander l’abris-bus. L’emplacement et l’orientation seront définis ultérieurement.
Remplacement des lanternes : le conseil opte pour le modèle Oyo.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 7 octobre à 18h30 2021/
Commune de LE FRÊCHE
Réunion du Conseil municipal du 2 septembre 2021 :
DCM2021/09/001 : Groupement de commande de la Communauté des communes pour les contrats d’assurance
DCM2021/09/002 : Vente de la maison du bourg à M. Lugardon
DCM2021/09/003 : Règlement des cimetières
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile excusée
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline excusée
BUBOLA Guillaume
DUPORTE Hélène
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne excusée
BOSSERT Laurent excusé