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Compte-Rendu - poezyihd6se2fo3
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - poezyihd6se2fo3)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
| Séance du conseil municipal du
Compte rendu succinct
La séance est ouverte à 20h50
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17/10/11
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du dernier
compte rendu du 17 octobre 2011. Il précise qu’il y a lieu de rectifier
une erreur du vote de la subvention complémentaire à l’association
« Notre Dame de Nazareth ». Il faut lire « VOTE : 13 POUR / 2
ABSTENTIONS (K. Rufini et C. Girard par procuration ».
VOTE : POUR à l’unanimité
Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est
nécessaire de fixer le taux en matière de taxe d’aménagement
communale. Il propose d’instituer ce taux à 5% sur l’ensemble du
territoire communal. VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la société « Réseau des Communes »
Le Maire présente à l’assemblée communale la proposition de
convention établie avec la société « Réseau des Communes ». Elle a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société assure, à
titre exclusif, la conception, la réalisation et la maintenance du site
internet de la commune de Varages. VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec l’Association Interprofessionnelle de Santé au
Travail (AIST83)
Le Maire informe l’assemblée communale que la convention a pour
objet d’affecter à la commune un médecin du travail, qui utilisera, dans
le cadre de sa mission, tous les moyens humains et matériels dont
dispose l’association pour assurer le suivi médical des agents de la
collectivité. VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions exceptionnelles suite aux intempéries
du 4 au 10 novembre 2011
Le Maire informe les conseillers que suite aux intempéries du 4 au 10
novembre dernier, de nombreux dégâts ont été occasionnés sur
certains chemins communaux. Par arrêté interministériel en date du
18/11/11 la commune a été classée en catastrophe naturelle. Un
représentant de l’Etat est venu constater sur place les importants
dégâts sur 4 chemins communaux et il a chiffré le coût des travaux :
Coût évaluatif des travaux
Chemin communal d’Arquinaud 65 000 €
Chemin communal Plan d’Envaou 59 000 €
Chemin communal des Trulets 11 000 €
Chemin de Laval à Tavernes 3 500 €
Le Maire indique que des aides publiques peuvent être allouées pour
effectuer ces travaux d’urgence. VOTE : POUR à l’unanimité
Présents
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS Georges,
BLANC Guy,
BIANCHINI Noël,
GIRARD Claudia,
CRAVERO Valérie,
ZOUBER Anne-Lise,
TARTARI Reynald,
XAXA Nadine.
Absents
CHABERT Raymond
(procuration à Christian Blanc),
COMBA Graziella,
GIRAUD Guillaume.
28 NOV. 2011 2