Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - poezyihd6se2fo3
Compte-Rendu - 2wikr49e6sn251u
Déliberation - j3cetovkj5ydada
Conseil Municipal - waw24ru8vg1wj7c
Déliberation - 3dmyxsdfvotbhac
Déliberation - 0kvwcmlsm41jyas
Conseil Municipal - v5h2fhfc6wmm7v
Déliberation - vwa6p6niqz8guvq
Conseil Municipal - v6knsy1gcz9spi
Déliberation - ls02200ibj4ss9
Déliberation - r6l7ngzx6f91piu
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - r6l7ngzx6f91piu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité sociale,
1
Compte rendu succinct
Séance du 30 janvier 2017
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
XAXA Nadine,
BOTTA Alain,
DIMITROPOULOS
Georges,
BERNE Laurent,
COLLOMB Marie-Ange,
ROUX Christine,
PLOUVIER Caroline,
SIMON Sylvie.
ABSENTS :
ALLEONARD Ambre
(procuration à N. Xaxa)
PINET André
(procuration à C. Blanc)
LOUBES Gisèle
(procuration à C. Roux)
CAUVIN Nadine
BRUEL Michaël
BONDIL Patrick
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à inscrire une délibération à l’ordre du
jour :
1) Convention d’occupation précaire du local
communal sis place de la Libération
Approbation du compte rendu du 14
novembre 2016
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
compte rendu de la séance du 14 novembre dernier.
VOTE : POUR à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint technique de
2ème classe à temps complet
Le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’un
départ à la retraite au sein des services techniques, il
convient de prévoir la création d’un emploi
permanent d’adjoint technique de 2ème classe à
temps complet avec des fonctions d’agent technique
polyvalent . VOTE : POUR à l’unanimité
Renouvellement de la convention de
Service de Santé au Travail AIST 83
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal la proposition de renouvellement de la
convention avec l’Association Interprofessionnelle de
Santé au Travail. La présente convention a pour
objet d’affecter à la commune un médecin du travail
qui utilisera dans le cadre de sa mission tous les
moyens humains et matériels dont dispose
l’association pour assurer le suivi médical des agents
de la collectivité. VOTE : POUR à l’unanimité
Dénonciation de la convention APL du 28
janvier 1985
Le Maire fait part à l’assemblée communale qu’une
convention APL a été signée le 28 janvier 1985 entre
l’Etat et la commune fixant le programme de
réhabilitation de 5 logements situés place de la
Libération où est actuellement le Musée des
Faïences de Varages cadastrée section AB n° 108.
Il précise que ce projet de réhabilitation n’a pas été
fait à l’époque et que ce bâtiment abrite actuellement
le Musée des Faïences. Il convient donc d’effectuer
un changement de destination pour ce bâtiment et
dénoncer cette convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux 2017
Le Maire informe l’assemblée
communale des modalités de
mise en œuvre de la Dotation
d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) applicables pour
l’année 2017. La commune de
Varages est éligible à cette
dotation. Il précise que des
travaux de rénovation du réseau
d’eau potable situé sur la voie
ferrée de l’embranchement des 3
Ponts sur 850 mètres en direction
de Saint Martin est un projet
prioritaire pour l’année 2017.
Il propose de programmer ces
travaux de rénovation du réseau
d’eau potable dont le plan de
financement est défini comme ci-
dessous :
Etat (DETR) :17 410,00 € (40%)
Autofinancement :26 115,00 € (60%)
TOTAL HT : 43 525,00 €
Le Maire précise que la commune
s’engage à prendre en charge, le
cas échéant, la part de
financement non accordée par un
partenaire public qui est sollicité.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de coopération
avec Chleaué pour
l’optimisation des
performances des stations
d’épuration
Le Maire présente aux membres
du conseil municipal la proposition
de convention établie avec la
SCIC Chleaué. La présente
convention a pour objet d’assurer
une réduction des charges
d’exploitation et de l’impact
environnemental des stations
d’épuration par les moyens
suivants : amélioration de la
qualité du traitement des eaux
usées, réduction des
consommations électriques et des
consommations en produits
chimiques, réduction des volumes
de boues d’épuration à évacuer et
valoriser, réduction des coûts de
maintenance curative..
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Convention de mission d’assistance technique
dans le domaine de l’assainissement collectif
confiée à l’ARPE
Le Maire soumet aux membres du conseil municipal la
proposition de convention de mission d’assistance
technique à la commune dans le domaine de
l’assainissement collectif confiée à l’ARPE par le Conseil
Départemental du Var.
La mission de l’assistance technique pour la station
d’épuration de Varages est la suivante :
- L’assistance pour la mise en œuvre du diagnostic
et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement
collectif, de dépollution des eaux usées et de
traitement des boues,
- La validation et l’exploitation des résultats afin
d’assurer, sur le long terme, une meilleure
performance des ouvrages,
- L’assistance pour la programmation de travaux.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant au Marché à Procédure Adaptée pour
les travaux d’aménagement de la place de la
République, rue Saint Pothin, rue du Gibelin et
rue Lamartine
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération n° 68 en date du 25 août 2016 l’ass emblée
a attribué un marché à procédure adaptée pour les travaux
d’aménagement de la place de la République, rue Saint
Pothin, rue du Gibelin et rue Lamartine.
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de
travaux en plus-value nécessaires suite au diagnostic
amiante complémentaire réalisé à la demande du
coordonnateur SPS sur la totalité de l’emprise des travaux.
Il propose donc de faire un avenant au Marché à Procédure
Adaptée pour les travaux d’aménagement de la place de la
République, rue Saint Pothin, rue du Gibelin et rue
Lamartine pour un montant supplémentaire de 7 894 € HT
soit 9 472,80 € TTC. Il précise que le crédit nécessaire sera
inscrit au budget communal
VOTE : POUR à l’unanimité
Annulation et remplacement de la délibération
relative à la rétrocession d’une concession
funéraire cinquantenaire
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération
n° 82 en date du 14 novembre dernier l’assemblée a a ccepté
la rétrocession à la commune de la concession n° 128
appartenant à M. et Mme Declemy Georges. Une erreur sur
le montant de la valeur vénale a été omise. La valeur vénale
de cette concession s’élève à 1514,32€.
VOTE : POUR à l’unanimité
Rétrocession d’un emplacement au columbarium
appartenant à M. et Mme Autran Elisabeth
Le Maire informe les membres du conseil municipal que
Mme Autran Elisabeth souhaite rétrocéder à la commune
l’emplacement au columbarium acheté le 7 mars 2014.
L’emplacement concerné est le n° 1 et avait été ache té pour
une durée de 5 ans pour un montant de 500 €. La valeur
vénale de la commune suivant la durée résiduelle de la
concession est de 2 ans et 1 mois et s’élève à 208,33 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’occupation précaire du local
communal sis place de la Libération
Le Maire propose aux membres du conseil municipal
d’établir une convention d’occupation précaire pour le local
communal du rez-de-chaussée sis place de la Libération,
cadastré section AB n°364, avec la SCM La Garrigue af in
d’y installer un cabinet d’infirmières.
Cette convention d’occupation précaire serait établie pour
une durée d’un an avec un loyer mensuel de 154,39 €.
Il précise que s’agissant d’une convention d’occupation
précaire la convention pourra à tout moment être résiliée à
l’initiative de la commune.
VOTE : POUR à l’unanimité<
Fin de la séance à 21h