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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 160 RH Modification Duree Adj Tech + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 160 RH Modification Duree Adj Tech + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 51
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 71
Numéro
2026-07-07-160
Point de l’ordre du jour
37
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Modification de la durée
hebdomadaire de travail
pour un adjoint
technique à temps non
complet.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur CORDIER
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 18h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe HOGUET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. TREGUIER Gaëtan, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme LANGLOIS Annick, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. MORISSE Jean-Luc, M. BERTRAN Eric,
Suppléants présents :
Mme KEISSER-DUVAL Corinne, Mme DENIÉ Pascale, M. FOURNEAUX Stéphane, M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. MARTIN Pierre, Mme BOUHOURS Tiphaine, Mme LEBOULANGER Véronique, M. Pierre-Henry CARCEL,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. BOUTET Jean-Jacques a donné pouvoir à M. OLIVIER Alain,
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
Mme LEMOINE Viviane a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. GAMELIN Fabrice a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
Mme PRIEUX Isabelle a donné pouvoir à M. GUEVILLE Roland,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BILLARD Capucine,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. GLÜCK Julien,
M. PIERZO Denis a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. MORISSE Jean-Luc,
Membre absents excusés :
M. GRIPON Cyrille, M. PICARD Philippe, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François- Régis, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean- Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, Mme LECOUTEY-VIEL Nadine, Mme TRAVERS Myriam, Mme HUBERT Sabrina, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, M. CORBILLON Bernard, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. DUPUIS François, M. FLAUTRE Patrick, M. MOLMY Georges
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-160-DE
Date de télétransmission : 11/07/2026
Date de réception préfecture : 11/07/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Julien CORDIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue social, qui rappelle qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d'un poste).
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un temps complet à un temps non complet ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée d'un poste à temps non complet correspondant à la suppression et la création simultanées).
Face à l’aménagement d’un nouvel espace de travail au sein du pôle de Buchy et de la nécessité d’entretenir ces bureaux, il est proposé à l’agent titulaire déjà en poste d’augmenter sa durée hebdomadaire de travail de 15/35ème à 16/35ème .
Vu :
✓ L’article L. 611-2 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant :
✓ La nécessité d’augmenter le temps de travail de l’agent titulaire déjà en poste ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• De supprimer l'emploi de catégorie C d'adjoint technique à temps non complet à raison de 15/35ème heures hebdomadaires et simultanément créer un emploi de catégorie C d'adjoint technique à temps non complet à raison de 16/35ème hebdomadaires à compter du 01 juillet 2026 ; • D’adopter la proposition telle que présentée ci-avant ;
• De modifier le tableau des emplois à compter du 01/07/2026.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 71
Suffrages exprimés 71
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 36
Votes pour 71
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Christophe HOGUET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-160-DE
Date de télétransmission : 11/07/2026
Date de réception préfecture : 11/07/2026