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Procès Verbal - pv 11 02 2
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 02 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 1
PV 11-02- 2025 à 19h30
L'an deux mille vingt-cinq,
Le onze février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Présents : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Isabelle TRAPPIER, Christine CAILLAT, Christian GHEZ, Karel KURZWEIL, Axel FAIVRE, Sylvie SORMAIL, Philippe DESBOIS, Véronique LOZEVIS (arrivée à 19h45), Pascale COURMONT, Vanessa BRINKMEYER – MARTINET, Christelle BARDEILLE, Thomas BATIGNE, Sophie LAFEUILLADE (arrivée à 19h50 point n°2), Jean-Philippe ANTOINE, Jérôme FENAILLON, Eric FROMMWEILER, Stéphanie NOGUES
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :
Muriel DEGAVRE à Monsieur le maire
Florent BORON à Gérard PARFAIT
Michel MOREAU à Dominique GERBERT
Nathalie ZENOU à Sophie LAFEUILLADE
Absents n’ayant pas donné pouvoir
Jean-Marc FRUCTUS
Clothilde FRETE
Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Isabelle TRAPPIER, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre adopté à l’unanimité
B) Décisions
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/68 du 05 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/69 du 05 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/70 du 06 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/71 du 06 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/72 du 18 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/73 du 18 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/74 du 18 décembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/01 du 08 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/02 du 08 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/03 du 13 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/04 du 13 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/05 du 13 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/06 du 27 janvier 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025/07 du 25 janvier 2025
Thomas BATIGNE regrette de ne pas avoir été informé de la modification de la cotisation – décision 2025/07
C) Délibérations
N°2025/01 Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1 ; Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 2
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet ; Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet ; Considérant que la commune souhaite mettre à jour le tableau des effectifs afin de présenter un état du personnel dont les emplois budgétaires sont en adéquation avec ses besoins en personnel et les effectifs pourvus ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Décide la création d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet ; Décide la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet ;
Dit que le tableau des postes ouverts pour la filière concernée est ainsi modifié : Filière Administrative
Cadre d’emplois : rédacteur
Grade : rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Cadre d’emplois : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif à temps complet
- Ancien effectif : 5
- Nouvel effectif : 6
Dit que le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sur les nouveaux emplois seront inscrits au budget principal, chapitre 012.
ANNEXE Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 3
N°2025/02 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2121-8 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8 du CGCT ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2025 de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Dit que le rapport sera transmis au Représentant de l’État dans le département et au Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre dont Saint-Nom-la-Bretèche est membre.
Christine CAILLAT demande le détail du montant de 700.000€ pour JKM cette année et une visibilité sur ce qui est prévu en 2025 Gérard PARFAIT répond qu’il va être fait l’extension de JKM, la partie VRD, l’extension plus une partie gros œuvre (dalle du RdC) permettant de monter ensuite les murs. JKM doit commencer vers la fin de l’année.
Axel FAIVRE dit que 700.000€ sont prévue en 2025 mais qu’il ne lui semble pas que le projet dans sa globalité ait fait l’objet d’une approbation et demande quand celle-ci sera prévue.
Le maire répond que dans ce type de procédure on procède soit par une APCP (autorisation de programme et crédit de paiements) soit par l’approbation au budget année après année et avons opté pour cette 2ème solution pour des raisons de souplesse.
Emplois
A TEMPS
COMPLET
Emplois
A TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL Temps complet Temps NON complet Temps complet Temps NON complet TOTAL
Directeur Général des Services des Communes de 2000 à
10.000 habitants (CARRIERE PARALLELE DGS) A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Attaché Principal A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Attaché A 3 0 3 2 0 1 0 3 0
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 0 2 2 0 0 0 2 0
Rédacteur Principal de 2e classe B 2 0 2 1 0 0 0 1 1
Rédacteur B 3 0 3 1 0 1 0 2 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 0 5 2 0 0 0 2 3
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3 0 3 0 0 0 0 0 3
Adjoint Administratif C 6 1 7 6 1 0 0 7 0
Total Filière Administrative 25 1 27 16 1 2 0 19
Ingénieur Principal A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Ingénieur A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien Principal 1ère classe B 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Technicien B 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Agent de Maîtrise Principal C 2 0 2 1 0 0 0 1 1
Agent de Maîtrise C 2 0 2 2 0 0 0 2 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 3 0 3 2 0 0 0 2 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 6 0 6 3 0 0 0 3 3
Adjoint Technique C 15 1 16 10 0 3 1 14 2
Total Filière Technique 31 1 32 20 0 3 1 24
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Totale Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques 1 0 1 1 0 0 0 1
ATSEM Principal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Total Filière Sociale 1 0 1 1 0 0 0 1
Animateur B 3 0 3 1 0 2 0 3 0
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Adjoint d'animation C 10 8 18 1 0 10 4 15 3
Total Filière Animation 15 8 23 3 0 12 4 19
Educateur territorial des APS B 1 1 2 0 0 1 0 1 1
Total Filière Sportive 1 1 2 0 0 1 0 1
Brigadier Chef Principal C 2 0 2 2 0 0 0 2 0
Gardien-Brigadier C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Total Filière Police 3 0 3 3 0 0 0 3
TOTAL EFFECTIF AGENTS 77 11 89 44 1 18 5 68
GRADES OU EMPLOIS POURVUS
MAIRIE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 MARS 2025
Filière Administrative
nombre de
poste
disponibles
CATEGORIE
TITULAIRES CONTRACTUELS
POSTES OUVERTS EFFECTIFS POURVUS
Filière Police
Filière Sociale
Filière Technique
Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques
Filière Sportive
Filière Animation Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 4
Axel FAIVRE dit qu’il est compliqué de démarrer un tel projet sans avoir la certitude d’aller jusqu’au bout et qu’il serait préférable d’approuver l’intégralité du budget dans le cadre d’une autorisation de programme en mettant dans ce budget un montant sur 2025 et il ne comprendrait pas que l’on approuve l’intégralité du projet avant d’en démarrer une phase importante que sont les fondations et la dalle. Le maire répond que ce choix est le plus souple et qu’il ne faut pas perdre de vue les appels d’offres à venir et qu’en fonction de ceux-ci, la formule souple permet des ajustements années après années, ce qui ne change en rien l’estimation globale du coût du projet. Axel FAIVRE demande ce qui se passerait si le budget n’était pas approuvé en 2026 alors qu’une dépense de 700.000€ va être engagée sans certitude que les travaux seront votés le budget suivant et trouve cela imprudent. Le maire ne pense pas que cela soit imprudent dans la mesure où il y a une logique et ouverture d’esprit dans la démarche, qui consiste à revenir et à obtenir l’approbation du conseil à chaque étape, c’est une attitude démocratique car en procédant par APCP, le conseil vote une seule fois sans avoir la possibilité de revenir en arrière. A contrario dans ce cas de figure, on donne la possibilité de bien réétudier chaque marché et chaque phase.
Thomas BATIGNE interroge sur l’endettement par habitant puisqu’avec les emprunts à venir, celui-ci sera à 900€ dont plus de 200€ au- dessus de la moyenne nationale. A quelle niveau se situe la tolérance légale et à quel niveau peut-on considérer que l’endettement n’est pas soutenable et repermettra pas de faire face à toutes dépenses imprévues.
Le maire répond qu’il n’est pas soutenable lorsqu’il représente 12 années d’autofinancement. Dominique GERBERT complète en indiquant que lorsque l’emprunt de 3 millions d’euros aura été souscrit on arrivera à 7 années d’autofinancement mais précise que même s’il est autorisé pour 12 années, lorsque l’on arrive à 7 années, on arrive dans la zone avancée que l’on peut qualifier de « orange », que Thomas rappelle puisque nous serons à 970 €, nous limitant dans des emprunts futurs nécessaires et qu’il n’est pas sain d’aller jusqu’à 12 années, il faudra donc être vigilant.
Le maire précise que 7 années ne mettront pas la commune en danger. Cet investissement, qui est l’un des dernier de la commune, pour les 40 prochaines années est très attendu des habitants.
Dominique GERBERT précise que sa réponse n’était que sur l’aspect financier pas sur la justification du projet JKM ni sur l’aspect politique. Le maire dit qu’il va y avoir une baisse de la dette au fur et à mesure et une capacité d’emprunt qui va mécaniquement s’accroître. Axel FAIVRE déplore et aurait trouvé intéressant que l’on présente le tableau d’encours de la dette sur 10 ans en arrière qui aurait permis d’observer les pics dans le temps avec l’amortissement. Ceci devrait normalement faire partie du DOB. Dominique GERBERT propose de transmettre un tableau avec tous les emprunts en cours - justifiant un encours de 371€/habitant – avec les dates auxquelles ils seront soldés.
Thomas BATIGNE indique que la ville de Saint-Nom dans son histoire et sa culture était caractérisée par un taux d’endettement et d’imposition assez faibles et très en deca des moyennes nationales. Aujourd’hui, nous rejoignons un peloton normal, qui interroge. Monsieur le maire indique que Saint-Nom doit rester une ville attractive.
Karine DUBOIS interroge sur le terrain de foot dans la mesure où il a été budgété 1,2 millions l’an dernier. Si les études de sols – qui sont toujours en cours – nécessitent un surcout, le terrain sera toujours à l’ordre du jour. Gérard PARFAIT répond que les résultats des sondages sont arrivés ce jour, et permettent de répondre favorablement à la construction du terrain de foot.
Axel FAIVRE souhaite confirmation que le terrain de foot sera bien fait cette année. Le maire répond que cela devrait pouvoir s’engager.
N°2025/03 - Marché 2023MA03 – Travaux d’extension et de rénovation du Centre multi -accueil « Petit Prince » - Avenants n° 2 de prolongation des délais
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions des articles L.2123 et R.2123 du Code de la commande publique ; Vu les délibérations n° 2023/06-32, 2023/07-41 et 2023/10-43 relatives à l’attribution des lots du marché de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince » ;
Vu la délibération 2024-10-27 relative aux avenants de prolongation du délai de travaux jusqu’au 28 février 2025 ainsi qu’aux incidences financières dues au raccordement entre l’existant et l’extension qui a donné lieu à des travaux d’aménagement modificatifs ;
Considérant l’opération de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince » ; Considérant les avenants n°1 de prolongation jusqu’au 28 février 2025 pour tous les lots et financiers pour les lots 1, 2, 3, 8 et 9 ;
Considérant la défaillance de France ETANCHEITE qui a entraîné des retards supplémentaires pour les autres corps d’état ; Considérant la nécessité de conclure des avenants de prolongation des délais des travaux jusqu’au 15 juin 2025 ; Considérant la prolongation des travaux au 15 juin 2025 pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions municipales « finances, informatique et ressources humaines » et « travaux, patrimoine », en date du 4 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve la prolongation du délai des travaux jusqu’au 15 juin 2025, pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 9 ; Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Eric FROMMWEILER demande si le prestataire défaillant a été payé
Gérard PARFAIT répond que nous avons arrêté de payer relativement tôt le prestataire défaillant qui ne devrait, normalement engendrer aucun coût pour la commune. Réponse du repreneur ce matin. Il reste les discussions financières et les réserves du repreneur qui risquent de durer puisque nous sommes en état de droit.
Axel FAIVRE demande le montant du contrat d’étanchéité Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 5
Gérard PARFAIT répond qu’il était d’environ 164.000€ suivi d’un avenant de 2.000€ relatif au local technique. Nous faisons une moins-value car nous avions enlevé la couverture de l’auvent de l’extension nord pour pouvoir le donner à une autre entreprise. Ceci sera exposé dans la délibération à suivre.
N°2025/04 – Marché 2023MA03 – travaux d’extension et de rénovation du centre multi-accueil « Petit Prince » - Avenant n° 2 moins-value relatif au lot 3 attribue à France Etanchéité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions des articles L.2123 et R.2123 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2023/10-43 relative à l’attribution du lot 3 attribué à FRANCE ETANCHEITE : couverture étanchéité pour un montant initial de 164 085,70€ HT du marché de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince » ; Vu la délibération 2024-10-27 relative à l’incidence financière due à des travaux modificatifs de la couverture du local technique (PAC et CTA) prévus dans le local qui a entrainé un avenant financier pour un montant de 2 000,00€ HT, pour un nouveau montant du lot 3 s’élevant à 166 085,70€ HT ;
Considérant la non-exécution par FRANCE ETANCHEITE, des travaux pour la fourniture et pose de l’auvent de la nouvelle entrée du centre multi accueil pour un montant total de -4 023,18€ HT ;
Considérant dans ce cadre, de conclure un avenant de moins-value pour un montant total de -4 023,18€ HT, soit -4 827,82€ TTC (TVA 20%). Le nouveau montant du lot 3 s’élève à 162 062,52€ HT ; Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions municipales « finances, informatique et ressources humaines » et « travaux, patrimoine », en date du 4 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve la moins-value pour un montant total de -4 023,18€ HT. Le nouveau montant du lot 3 attribué à FRANCE ETANCHEITE s’élève à 162 062,52€ HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N°2025/05 - Projet de rénovation de l’espace Jacques Kosciusko Morizet - Demande de subvention dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2025)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la note des services de l’Etat concernant la possibilité de déposer un dossier de subvention au titre du soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2025 ;
Considérant que la commune est éligible au dispositif DSIL 2025 pour la partie rénovation thermique et énergétique qui s’inscrit dans la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ; Considérant que la ville souhaite, dans le cadre du projet d’extension et de rénovation de l’espace Kosciusko Morizet, entreprendre des travaux de rénovation thermique et énergétique, c’est-à-dire : − Le remplaçant des 2 chaudières gaz par une pompe à chaleur associé à 3 centrales de traitement d’air, − La rénovation de l’éclairage en LED,
− L’isolation thermique,
− Le remplacement des menuiseries,
− La mise en place de panneaux photovoltaïques avec une autoconsommation. Considérant le plan de financement prévisionnel :
Désignation Dépenses HT Recettes HT
Travaux rénovation thermique et énergétique 1 340 000,00€ ÉTAT DSIL 30% 402 000,00€
Conseil régional 134 000,00€
Conseil départemental 134 000,00€
Fonds de concours 90 000,00€
Autofinancement 580 000,00€
Total travaux énergétique 1 340 000,00€ 1 340 000,00€
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions municipales « finances, informatique et ressources humaines » et « travaux, patrimoine », en date du 4 février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 340 000,00€ HT ;
Approuve le plan de financement exposé ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État au titre de la DSIL 2025, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de financer cette opération, et de signer toutes les pièces s’y rapportant ; Dit que les recettes seront imputées au budget de la commune. Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 25 mars 2025 6
N°2025/06 SIAEP - Rapport d’activités 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche adhère au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Feucherolles (SIAEP) ;
Considérant qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat a transmis son rapport d’activité pour l’année 2023 ;
Considérant que ce document est mis à la disposition des Conseillers municipaux et des Nonnais-Bretèchois, conformément à la loi ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Prend acte du rapport d’activité de l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Feucherolles (SIAEP).
Axel FAIVRE demande si la redevance est une norme ou des variations de la tarification sont possible ? Gérard PARFAIT répond que c’est variable en fonction du captage
Axel FAIVRE précise que sa question porte sur une norme au-delà de laquelle la tarification augmentera Gérard PARFAIT répond que ce n’est pas encore le cas même si c’est dans les projets du gouvernement
Questions orales
Aucune
Monsieur le maire annonce la prochaine date du conseil qui se tiendra le mardi 25 mars 2025
La séance prend fin à 21h30
Fait à Saint-Nom-la-Bretêche, le 12 février 2025
Le Président La secrétaire de séance Gilles STUDNIA Isabelle TRAPPIER
Certifié par le Maire pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Pascal PARISSIER