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Déliberation - 2023 02 4 0
Déliberation - 2023 02 6 0
Déliberation - 2023 02 2 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
oO
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Solnt-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-2
Objet
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1° mars
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1° Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
*
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé
à
19h54,
délibérations
n°1),
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à 20h1
1, ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé
à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT):
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents
:
Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
°
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-2-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023
Ville de Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-2
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1°
mars
2023
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
9 de
la loi n° 2008-11
1 du
8 février
2008
pour
le pouvoir
d'achat
modifiant
l'indice
de
référence
des
loyers
créé
par
l'article
35
de
la loi 2005-841
du
26
juillet 2005,
VU
la délibération
n° 2015-07/47
fixant
la liste des
emplois
et des
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction,
VU
la
dernière
publication
de
l'INSEE
fixant
la
revalorisation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
entre
le
2}"°
trimestre
2021
et
le
2°"
trimestre
2022
à +
3,60%
en
moyenne
annuelle,
soit
un
indice
de
revalorisation
de
1,0360,
CONSIDERANT
la nécessité
de revaloriser
les loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1° mars
2023,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
06
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DECIDE
de
la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
1“
mars
2023
comme
suit
(loyers
arrondis
à l'euro
le
plus
proche)
:
Loyer
hors
Loyers
actualisés
Loyers
au
Adresse
du
logement
Type
charges
au
v
SISRUS
01/03/2023
01/10/2021
(arrondi)
10 route
de
Saint Germain
— logement
N°
|
F2
666
€
689,97
€
690
€
10 route
de
Saint Germain
- logement
N°
2
F3
922
€
955,19
€
955
€
10
route
de
Saint
Germain
— logement
N°
3
F2
763€
780,10
€
780€
10
route
de
Saint
Germain -
logement
N°
4
F5
1361€
1
409,99
€
1410€
10 route
de
Saint Germain
— logement
N°
5
F4
1235
€
1279,46
€
1279€
10
route
de
Saint
Germain
—
logement
N°
6
F2
680
€
704,48
€
704€
9
route
des
deux
croix
-
RDC
droit
F3
816€
845,37
€
845€
9 route
des
deux
croix
—
[er étage
D
F4
942
€
975,91
€
976
€
4 place de l'Europe
F4
1308
€
1-355,08
€
4 355€
?
ponts ane Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023
Ville de Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023 Salnt-Nom-lo-Bretèche
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
6 rue
du
Clos
de
la Motte
F3
607
€
628,85
€
629
€
6 rue
du
Clos
de
la Motte
F3
607
€
628,85
€
629
€
3 place Henri
Hamel
F2
785€
813,26
€
813€
2bis avenue
des
Platanes,
lot n°
155
F3
871€
902,35
€
902
€
2bis
avenue
des
Platanes,
lot n°
156
F3
874€
905,46
€
905
€
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15
février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER Lo
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis en ligne le À ben
Pour
Te
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Senices
Document
rendu
exécutoire
le Abo.no
Certifié par le Maire
7
PARISSIER
PT
Ville de
Saint Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14
février
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023 Accusé de réception en préfecture 078-247805712-20230215 2023-02-2-DE Date de réception préfecture : 15/02/2023