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Procès Verbal - pv 01 10 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 1
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du mardi 1er octobre 2024 à 19h30
L'an deux mille vingt-quatre,
Le premier octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Présents : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Florent BORON, Christine CAILLAT, Christian GHEZ, Karel KURZWEIL, Michel MOREAU, Axel FAIVRE, Sylvie SORMAIL, Véronique LOZEVIS, Pascale COURMONT, Vanessa BRINKMEYER – MARTINET, Clotilde FRETÉ (point n°2), Christelle BARDEILLE, Thomas BATIGNE, Sophie LAFEUILLADE, Jean-Philippe ANTOINE (départ 20h07), Stéphanie NOGUES
Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :
Muriel DEGAVRE à Monsieur le maire
Isabelle TRAPPIER à Gérard PARFAIT
Philippe DESBOIS à Axel FAIVRE
Jean-Marc FRUCTUS à Karine DUBOIS
Nathalie ZENOU à Sophie LAFEUILLADE
Jérôme FENAILLON à Jean-Philippe ANTOINE,
Éric FROMMWEILER à Stéphanie NOGUES
Absents : 0
Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Gérard PARFAIT, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
A) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024 adopté à l’unanimité
B) Décisions
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/39 du 10 juillet 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/40 du 10 juillet 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/41 du 11 juillet 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/42 du 27 août 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/43 du 04 septembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/44 du 11 septembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/45 du 16 septembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/46 du 17 septembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/47 du 17 septembre 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024/48 du 17 septembre 2024
C) Délibérations
N°2024/10-24 : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet ; Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 2
Considérant que la commune souhaite mettre à jour le tableau des effectifs afin de présenter un état du personnel dont les emplois budgétaires sont en adéquation avec ses besoins en personnel et les effectifs pourvus ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale « finances, informatique et ressources humaines », en date du 24 septembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Décide la création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;
Dit que le tableau des postes ouverts pour la filière concernée est ainsi modifié :
Filière Technique
Cadre d’emplois : agent de maîtrise territorial
Grade : agent de maîtrise territorial
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sur les nouveaux emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 ;
Emplois
A TEMPS
COMPLET
Emplois
A TEMPS
NON
COMPLET
TOTAL Temps
complet
Temps
NON complet
Temps complet Temps
NON complet
TOTAL
Directeur Général des Services des Communes de 2000 à
10.000 habitants (CARRIERE PARALLELE DGS) A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Attaché Principal A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Attaché A 3 0 3 2 0 1 0 3 0
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Rédacteur Principal de 2e classe B 2 0 2 1 0 0 0 1 1
Rédacteur B 3 0 3 2 0 1 0 3 0
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 5 0 5 2 0 0 0 2 3
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3 0 3 1 0 0 0 1 2
Adjoint Administratif C 5 1 6 5 1 0 0 6 0
Total Filière Administrative 24 1 25 16 1 2 0 19
Ingénieur Principal A 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Ingénieur A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien Principal 1ère classe B 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Technicien B 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Agent de Maîtrise Principal C 2 0 2 2 0 0 0 2 0
Agent de Maîtrise C 2 0 2 1 0 0 0 1 1
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 3 0 3 2 0 0 0 2 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 6 0 6 4 0 0 0 4 2
Adjoint Technique C 15 1 16 10 0 2 1 13 3
Total Filière Technique 31 1 32 21 0 2 1 24
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Totale Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques 1 0 1 1 0 0 0 1
ATSEM Principal de 1ère classe C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Total Filière Sociale 1 0 1 1 0 0 0 1
Animateur B 3 0 3 1 0 2 0 3 0
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 0 1 0 0 0 0 0 1
Adjoint d'animation C 10 8 18 1 0 9 5 15 3
Total Filière Animation 15 8 23 3 0 11 5 19
Educateur territorial des APS B 1 1 2 0 0 1 0 1 1
Total Filière Sportive 1 1 2 0 0 1 0 1
Brigadier Chef Principal C 2 0 2 2 0 0 0 2 0
Gardien-Brigadier C 1 0 1 1 0 0 0 1 0
Total Filière Police 3 0 3 3 0 0 0 3
TOTAL EFFECTIF AGENTS 76 11 87 45 1 16 6 68
Filière Police
Filière Sociale
Filière Technique
Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques
Filière Sportive
Filière Animation
POSTES OUVERTS EFFECTIFS POURVUS
GRADES OU EMPLOIS POURVUS
MAIRIE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 OCTOBRE 2024
Filière Administrative
nombre de
poste
disponibles
CATEGORIE
TITULAIRES CONTRACTUELS Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 3
N°2024/10-25 : Décision Modificative n°1 au Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu le budget primitif 2024 voté le 26 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à de nouveaux ajustements de crédits ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale « finances, informatique et ressources humaines », en date du 24 septembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve la décision modificative numéro 1 telle que détaillée :
N°2024/10-26 : Marché 2023ma04 – travaux d’aménagement paysager des giratoires et des abords de la mairie - Affermissement partiel de la tranche optionnelle
Vu la délibération n° 2023/06-33 concernant l’attribution, à la société STEEV, du marché 2023MA04 pour des travaux d’aménagement paysager des giratoires et des abords de la mairie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet d’aménagement des entrées de ville ainsi que les abords de la mairie ;
Considérant la décision d’affermir partiellement la tranche optionnelle 1 relative au giratoire SUD, pour l’aménagement des abords du rond-point, l’anneau central restera engazonné ;
Considérant le montant estimatif des travaux d’aménagement du rond-point SUD qui s’élèvent à 94 753,16€ HT ;
Considérant l’avis favorable à la majorité de la commission municipale « finances, informatique et ressources humaines », en date du 24 septembre 2024 ;
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D - 6811 - Dotations aux amortissements 140 000,00
TOTAL 042 - Opération d'ordre entre section 140 000,00
D - 023 – Virement à la section d'investissement - 140 000,00
TOTAL 023 – Virement à la section
d'investissement - 140 000,00
Total FONCTIONNEMENT - 140 000,00 140 000,00
D - 2313 - CONSTRUCTIONS Opération 2022605 - 91 500,00
TOTAL Opé 2022605 - ESPACE JKM - 91 500,00
D - 2313 – Constructions - opération 603 91 500,00
TOTAL Opé 603 Mult- accueil 91 500,00
R - 021 – Virement de la section de fonctionnement - 140 000,00
TOTAL 021 Virement de la section de
fonctionnement - 140 000,00
R - 28188 – Autres 140 000,00
TOTAL 040 Opération d'ordre entre sections 140 000,00
Total INVESTISSEMENT - 91 500,00 91 500,00 - 140 000,00 140 000,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE DM n°1 2024
BUDGET COMMUNAL
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1) Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À la majorité
1 abstention : Sylvie SORMAIL
4 contre : Sophie LAFEUILLADE, Jean-Philippe ANTOINE, Nathalie ZENOU, Jérôme FENAILLON
Approuve l’affermissement partiel de la tranche optionnelle 1 relative au giratoire SUD, uniquement pour l’aménagement des abords du rond-point, pour un montant de 94 753,16€ HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Michel MOREAU demande si le terme « partiel » signifie que cela sera complété par d’autres travaux ou ceux-ci sont définitifs pour ce rond-point.
Gérard PARFAIT répond que c’est définitif pour les travaux engagés pour ce rond-point mais cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de travaux ultérieurs pour le rond-point lui-même avec le budget correspondant.
Monsieur le maire précise que cela sera soumis au conseil comme cela s’est toujours pratiqué et que cet aménagement demandé par les habitants de la partie sud, représentant plus de 400 habitants concoure au rayonnement de la ville. Sophie LAFEUILLADE demande ce que représente 94 000 euros en travaux et quel va être le résultat. Monsieur le maire tient à rappeler que le coût rapporté à la surface en m² entre les mouvements de terre et les plantations s’élève à 20 euros du m² plantations comprises.
Monsieur PARFAIT précise que ces travaux ont faits l’objet d’un appel d’offre dont le cahier des charges est renseigné par le pépiniériste sur le volet plantations et qui ne nécessite pas une question insidieuse. C’est un aménagement dans sa globalité. Karine DUBOIS ajoute qu’il y a eu une réunion publique à ce sujet en février 2023 au cours de laquelle l’ensemble du projet ronds- points et entrées de ville a été détaillé. Informations toujours disponibles sur le site internet de la ville à la rubrique actualité. Jean-Philippe ANTOINE dit qu’il n’y a pas eu de vote citoyen.
Monsieur le maire répond que le vote citoyen a eu lieu lors des élections municipales qui se nomme « représentativité démocratique ». Gérard PARFAIT indique que ces projets ont été présentés lors d’une séance, au cours d’un certain nombre de commissions dont celle de l’environnement et les membres ont voté pour cet aménagement. Il ajoute que Monsieur Antoine n’était peut-être pas présent à cette commission puisqu’il est coutumier du fait. Il affirme qu’il y a bien eu concertation et vote. Toute affirmation contraire est mensongère. Monsieur le maire dit que ce projet a été fait en toute transparence, qu’il a été présenté dans tous les comités, commissions et lors d’une réunion publique, par conséquent, ce débat est regrettable.
Sylvie SORMAIL ne s’étant pas renseignée sur ce projet préfère s’abstenir.
Monsieur le maire conclut après le vote que les riverains du quartier sud apprécieront.
N°2024/10-27 : Marché 2023MA03 – Travaux d’extension et de rénovation du Centre multi-accueil « Petit prince » & Avenant n° 1 financiers et de prolongation des délais
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions des articles L.2123 et R.2123 du Code de la commande publique ;
Vu les délibérations n° 2023/06-32, 2023/07-41 et 2023/10-43 relatives à l’attribution des lots du marché de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince » ;
Considérant l’opération de travaux d’extension et de rénovation du centre multi accueil « Petit Prince » ;
Considérant les travaux modificatifs ;
Considérant la nécessité de conclure des avenants financiers et de prolongation des délais des travaux jusqu’au 28 février 2025 ;
Considérant la prolongation des travaux au 28 février 2025 pour tous les lots, de 1 à 9 ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions municipales « finances, informatique et ressources humaines » et « travaux, patrimoine », en date du 24 septembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve les avenants financiers relatifs à des travaux additifs pour les lots 1, 2, 3, 8 et 9 • Lot 1 – IDC : le montant de l’avenant s’élève à 3 485,00€ HT ;
• Lot 2 – LA CHARPENTE COURVILLOISE : le montant de l’avenant s’élève à 5 009,83€ HT ;
• Lot 3 – France ETANCHEITE : le montant de l’avenant s’élève à 2 000€ HT ;
• Lot 8 – ALTERNANCE : le montant de l’avenant s’élève à 2 903,56€ HT ;
• Lot 9 – TOURNOIS : le montant de l’avenant s’élève à 12 530,00€ HT ;
• Le montant total du marché s’élève à 1 720 089,56€ HT ; Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 5
Approuve la prolongation du délai des travaux jusqu’au 28 février 2025, pour tous les lots de 1 à 9 ;
Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la ville
N°2024/10-28 : Demande de subvention d’investissement sous la forme de fonds de concours pour la participation au développement culturel et associatif auprès de la CCGM et contribution aux fiches actions du contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2024-06-52 de la Communauté de Communes Gally Mauldre adoptant le règlement d’attribution de fonds de concours aux communes membres ;
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l’Etat et la Communauté de Communes Gally Mauldre (2021- 2026) adopté par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2021 ;
Vu la délibération N°2023/11-52, par laquelle M. le Maire a été autorisé à signer un marché de maitrise d’œuvre avec le groupement BASALT ARCHITECTURE pour un forfait de 435 750,00€ HT en vue de la rénovation et l’extension de l’espace culturel et associatif Jacques KOSCUIKO MORIZET ;
Considérant que ce projet d’extension et de rénovation est essentiel pour offrir un service de qualité pour le développement de la culture, des associations et des usagers sur le territoire ;
Considérant que ce projet s’inscrit également dans un programme de rénovation énergétique ;
Considérant que ce projet peut bénéficier du fond de concours de la communauté de communes Gally Mauldre ;
Considérant l’avis favorable à la majorité des commissions Finances, Informatique, Ressources Humaines et Travaux, Urbanisme, Sécurité du 24 septembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Décide de solliciter auprès de la Communauté de Communes Gally Mauldre un fond de concours pour le projet d’extension et de rénovation de l’espace culturel et associatif JKM dont le plan de financement est le suivant au stade Avant-Projet Détaillé:
Montant estimé
études et travaux
HT
DSIL
rénovation
énergétique
Contrat
départemental
Contrat
d'aménagement
régional
Fond de
concours
CCGM
Part
communale
Part de
subvention
en
pourcentage
6 526 470,95 € 341 551,65 € 1 000 000,00 € 1 310 500,00 € 666 200,00 € 3 208 219,30 € 49%
S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville.
N°2024/10-29 : Demande de subvention d’investissement - Contrat d’aménagement régional
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Région Ile de France a mis en place le Contrat d’Aménagement Régional permettant aux communes de plus de 2000 habitants, d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissement pluriannuels, relevant notamment du thème suivant :
L’aménagement : la réalisation ou l’amélioration d’équipements ou d’espaces publics.
Considérant que la participation régionale par contrat est plafonnée à 1M€ et que le taux d’intervention maximum de la région est de 50% pour les communes ;
Considérant que ce contrat, d’un montant de 5 160 030,60 € H.T, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :
OPERATIONS MONTANT OPERATIONS PROPOSEES EN €HT
Opération 1 : extension JKM 2 085 171,00 €
Opération 2 : rénovation JKM 2 453 859,60 €
Thématique environnementale 621 000,00 € Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 6
Extension 185 240,00 €
Rénovation 435 760,00 €
TOTAL 5 160 030,60 €
Le montant total des travaux s’élève à 5 160 030.60 € € HT
Considérant l’avis favorable à la majorité de la commission Finances, Informatique, Ressources Humaines et Travaux, Urbanisme, Sécurité du 24 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve le programme des opérations et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
S’engage sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
• sur le plan de financement annexé.
• sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur.
• sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat.
• sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional.
• à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
• à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
• à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.
• à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention d’un million d’euros (1 000 0000€) conformément au règlement des contrats d'aménagement régional et une subvention supplémentaire au titre de la thématique environnementale de la rénovation énergétique d’un montant maximale de 500 000€.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville.
N°2024/10-30 : Dénomination d’une voirie dans la zone du Vivier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et L 2212-2,
Considérant qu’il convient de dénommer la voie nouvelle reliant la rue de la Plaine coordonnées GPS 48,854026, 2,016996 et au Chemin des Cochons coordonnées GPS 48.855776, 2.013895, au droit de la future Résidence Service Séniors.
Après avoir sollicité l’accord de l’assemblée sur le principe d’un vote à bulletin secret, Monsieur le Président soumet aux voix trois possibilités :
. rue du Hameau de Montilly
. rue Liliane Grunwald
. rue du docteur Francine Leca
. rue Colette Pons Dreyfus
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale « finances, informatique et ressources humaines », en date du 24 septembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Le conseil municipal, par
6 VOIX pour la « rue du Hameau de Montilly »
2 VOIX pour la « rue Liliane Grunwald »
15 VOIX pour la « rue du docteur Francine Leca »
2 VOIX pour la « rue Colette Pons Dreyfus »
Adopte la dénomination « rue du docteur Francine Leca »
N°2024/10-31 : Reconduction dérogation organisation du temps scolaire à 4 jours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 1er octobre 2024 7
Vu le Code de l’Education ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu l’avis du conseil d’école des écoles élémentaire et maternelle de la commune en date des 17 et 25 juin 2024 ;
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche ;
Considérant l’intérêt tout particulier que représente le maintien de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission municipale « enfance et jeunesse » en date du 10 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
À l’unanimité
Approuve le maintien de l’organisation du temps scolaire à 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune à compter de la rentrée scolaire 2024.
N°2024/10-32 : CCGM – Rapport d’activités 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche a adhéré à la communauté de communes Gally Mauldre, créée au 1er janvier 2013,
Considérant qu’en application de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de la communauté de communes Gally Mauldre a adressé au Maire un rapport retraçant l’activité de l’établissement en 2023,
Considérant que ces documents sont mis à la disposition des Conseillers municipaux et des Nonnais-Bretèchois, conformément à la loi,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Prend acte du rapport d’activité de l’année 2023 de la communauté de communes Gally Mauldre. Les membres présents ont signé au registre,
Questions orales
Aucune
Monsieur le maire communique la date du prochain conseil qui se tiendra le 10 décembre 2024
La séance prend fin à 21h30
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche, le 02 octobre 2024
Le Président Le secrétaire de séance Gilles STUDNIA Gérard PARFAIT
Mis en ligne le 18 décembre 2024
Document rendu exécutoire le 18 décembre 2024
Certifié par le Maire pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Pascal PARISSIER