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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 np 17 designation syndicats intercommunaux 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
VILLE DE SCEAUX 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Désignation de délégués du conseil municipal au sein des comités des syndicats intercommunaux
Rapporteur : Philippe Laurent
Lors de sa séance du 9 juillet 2020, le conseil municipal a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein des comités des syndicats intercommunaux suivants :
- syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF); parmi les compétences qui peuvent être exercées par ce syndicat, la Ville a délégué celles correspondant au service public de distribution du gaz ;
- syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux: ce syndicat a pour objet d’assurer le fonctionnement du cimetière intercommunal situé à Chevilly-Larue;
- syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) : ce syndicat permet à la Ville d'obtenir conseils et assistance juridique en matière funéraire.
Au regard de l’évolution du contexte politique local, il est proposé au conseil municipal de procéder à de nouvelles désignations.