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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220623 np 07 dsp stationnement 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
VILLE DE SCEAUX 23 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET: Exploitation du stationnement payant - rapport sur l’exécution de la délégation de service public pour l'exercice 2021
Rapporteur : Patrice Pattée
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales et des clauses contractuelles des délégations de service public, la Ville reçoit chaque année un rapport financier et technique de la société EFFIA, délégataire de l’exploitation du stationnement payant.
Les principales caractéristiques de l’exploitation du stationnement payant pour l'exercice 2021, sont les suivantes :
e En ce qui concerne le stationnement sur voirie :
> hausse du paiement spontané des clients horaires : 361 409 € récoltés en 2021 contre 243 206 € en 2020 et 340 273 € en 2019. Cette hausse s’explique par la reprise de l’activité suite à l’épidémie de coronavirus ;
> forte hausse du nombre des abonnés (978 en 2021 contre 415 en 2020 et 508 en 2019) et des recettes des abonnements sur voirie (108 157 € récoltés en 2021 contre 45 563 € en 2020 et 53 530 € en 2019). Cette augmentation est liée à l’extension de la zone verte de stationnement payant ;
> les recettes sur voirie (horaires et abonnés) s’élèvent donc à 469 566 € en 2021 contre 288 769 € en 2020 et 393 803 € en 2019 ;
> utilisation accrue des nouveaux moyens de paiement, téléphone mobile en premier lieu puis carte bancaire, en lieu et place du paiement par espèces qui demeure toutefois important à Sceaux mais diminue d’année en année : espèces (23,1% en 2021 contre 28% en 2020 et 35% en 2019), carte bancaire (33,6% en 2021 contre 36% en 2020 et 38% en 2019), paiement mobile (43,3% en 2021 contre 36% en 2020 et 27% en 2019) - Paybyphone étant l’application la plus utilisée à Sceaux à 42% en 2021 contre 35% en 2020 et 26% en 2019).
> le taux de respect continue de progresser en zone orange (70% en 2021 contre 55% en 2020 et 52% en 2019), en zone verte (89% en 2021 contre 76% en 2020 et 77% en 2019) et en zone orange B (50% en 2021 contre 41% en 2020).
e En ce qui concerne le stationnement en parkings :
> fréquentation en hausse sur les 4 parkings comparativement à 2020 sans atteindre toutefois les chiffres de 2019 : 526 217 € de recettes en 2021 contre 436 178 € en 2020 et 552 308 € en 2019 ;
> augmentation des recettes des abonnés aux parkings Charaire et Robinson : 153 133 € en 2021 contre 135 652 € en 2020 et 125 429 € en 2019;
> les parkings en surface Penthièvre et de Gaulle sont les parkings les plus utilisés, respectivement 195 491 entrées et 186 612 entrées en 2021 (167 000 et 148 000 entrées pour 2020 et 200 000 entrées chacun en 2019), comparativement aux parkings Charaire et Robinson, respectivement 50 094 entrées et 31 320 entrées en 2021 (contre 43 000 et 27 000 entrées pour 2020 et 60 000 et 37 000 entrées en 2019).
Le montant de la redevance versée par le Délégataire à la Ville a été de 251 313,50 € en 2021. La redevance versée par le délégataire à la Ville en 2021 est plus élevée que celle de 2020 et 2019 (118 892 € et 214 846 €), notamment en raison du déclenchement de la redevance variable sur voirie résultant de l’amélioration significative des recettes sur voirie.
Conformément à la loi, la Ville a également perçu le produit des FPS (forfait de post-stationnement) s’établissant à environ 375 163 € en 2021 (contre 254 643 € en 2020 et 297 053 € en 2019).
Le nombre de FPS émis par EFFIA en 2021 s’est élevé à 18 993 contre 14 089 en 2020 et 16 678 en 2019. 2 118 FPS ont été annulés en raison d’erreurs lors de la saisie ou de problèmes techniques soit 15% du total de FPS émis.
275 recours gracieux en contestation (RAPO) ont été reçus et traités par EFFIA sous un délai moyen de 10 jours. 170 ont été acceptés et annulés. 101 ont été rejetés. 4 étaient irrecevables. 257 soit 93,4% ont été formés par des usagers n’habitant pas à Sceaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant pour l'exercice 2021.