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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
|
ID
: 029-200067197-20250415-2025045-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
15
avril
2025
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7 pouvoirs
07
avril
2025
08
avril
2025
N°
délibération
Objet
2025-045
Affectation
des
résultats
2024-
budget
principal
et budgets
annexes
Le
15
avril
2025
à
18
heures,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
des
associations
à
Plouyé
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Laurent
RANNOU
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Eric
PRIGENT,
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
ROLLAND,
Barbara
PERRON
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-
Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absent
excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Grégory
LE
GUILLOU
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
que
les
comptes
administratifs
de
l’année
2024
ayant
été
votés
la
reprise
des
résultats
définitifs
se
présente
ainsi : Budget
principal
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025045-DE
Budget
voirie
Solde
disponibie
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
s de
fonctionnement
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2023
LA
SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
A
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
242
778,97
€
-
119
460,33€
2
_—
:
-
345251,87€
221933,23
€
FONCT
950
744,79
€
29
253,03
€
-
57
751,46
€
863
740,30
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
863
740,30
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
221933,23€
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2023
LA
SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
À
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
73
479,82
€
12
802,53
€
18175900
€
95
467,65
€
FONCT
-
_
43519,99€
65
837,46
€
109
357,45
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Total
affecté
au
c/
1068
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024 Budget
déchets
ménagers
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025045-DE
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à prendre
CA
2023
LA SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
À
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
73
759,64
€
306
173,75 €
JTE
-
9939,70€
369
993,69
€
FONCT
-
11797,73€
197
196,83
€
185
399,10
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
185
399,10
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
185 399,10 €
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
| RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2024 A REPRENDRE
{ LIGNE 001)
379 933,39 €
Budget
tourisme
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2023
LA
SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
À
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
1 460,10
€
460,10
€
1 920,20
€
FONCT
8151,68€
-
5815,47€
2336,21
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
2 336,21€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnernent
(ligne 002)
2 336,21 €
Total
affecté
au
c/ 1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2024 À REPRENDRE( LIGNE 001)
1 920,20
€ Budget
chalets
gite
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025045-DE
RESULTAT
VIREMENT
DE
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
Chiffres
à
prendre
CA
2023
LA
SF
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
À
en
compte
pour
REALISER
l'affectation
de
résultat
INVEST
541,57
€
-
4
746,87€
mL A20560
FONCT
2859,15
€
-
5
992,42
€
3
133,27
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Soide
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3133,27€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2024 À REPRENDRE
{ LIGNE 001)
-
__4205,30€
Adoptés
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
avril
2025