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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 01 2016 assaj representation aux organismes exterieurs commission consultative paritaire du sieds)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SIEDS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c01-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016 C- 1-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SIEDS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
L’article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création par les syndicats intercommunaux d’énergies d’une commission consultative chargée de coordonner l’action dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter les échanges de données. Cet article a été transposé à l’article L 2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 14 décembre 2015, le SIEDS (Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres) a créé cette commission, désigné 16 de ses membres pour y siéger, approuvé son règlement intérieur et désigné Monsieur Philippe MOUILLER en tant que Président de la commission. Cette délibération est jointe en annexe.
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale inclus dans le périmètre du syndicat désigne un représentant et dispose d’au moins un représentant au sein de la commission.
La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI.
Il est proposé pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de cette commission.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Désigner Monsieur Michel PAILLEY en tant que représentant de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de la commission consultative créée par le SIEDS en application de l’article L 2224-37-1 du CGCT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-c01-01-2016-DE
Date de télétransmission : 29/01/2016
Date de réception préfecture : 29/01/2016