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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 04 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Famille,
C- 53-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS AVEC L'ECO ORGANISME CITEO ET LES REPRENEURS DE LA FILIÈRE EMBALLAGES/PAPIERS GRAPHIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 53-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS AVEC L'ECO ORGANISME CITEO ET LES REPRENEURS DE LA FILIÈRE EMBALLAGES/PAPIERS GRAPHIQUES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à Autonomie Financière « PREVALEC »,
Le Conseil d’Agglomération a décidé, par délibération du 21 décembre 2017, la signature du contrat dit « Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) » fixant les conditions de versement du soutien financier de l’éco-organisme CITEO à la collectivité. D’une durée initiale de 5 ans, ce contrat avait été prolongé par les pouvoirs publics sur 2023 et 2024.
Ledit contrat étant arrivé à échéance, il convient de valider le nouveau contrat type de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages et papiers graphiques, dite « REP EMPG », commun à tous les éco organismes. Ce contrat type vise à répondre aux obligations définies dans le cahier des charges validé par arrêté ministériel du 7 décembre 2023.
Ce cahier des charges a été établi afin de :
- Réduire les quantités de déchets d’emballages ménagers,
- Développer les solutions de réemploi des emballages sur l’ensemble du territoire, y compris le développement d’un réseau d’infrastructures de réemploi,
- Accompagner l’amélioration des performances de collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques,
- Organiser la reprise et le recyclage des déchets d’emballages ménagers notamment pour les plastiques du flux développement.
Il impose ainsi aux éco organismes de mettre en œuvre les moyens permettant de répondre aux objectifs de réduction, de valorisation et de réemploi réutilisation des emballages ménagers.
Les 28 et 29 décembre 2024, les agréments de trois éco-organismes, CITEO, sa filiale ADELPHE et LEKO ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2029.
L’éco organisme CITEO est proposé pour contractualiser.
Afin d’assurer la coordination des travaux entre ces 3 éco-organismes et la répartition des obligations de soutien ou de collecte des déchets d’emballages ménagers/papiers graphiques, un éco-organisme coordonnateur OCAPEM a également été agréé jusqu’au 31 décembre 2029.
Ce nouveau contrat type aura pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) les conséquences suivantes :
- Le versement de soutiens financiers estimés à 1 570 000,00 euros composés d’un soutien au recyclage et à la performance basé sur les tonnes d’emballages et de papiers valorisés, d’un soutien à l’action de sensibilisation corrélé au nombre d’ambassadeurs du tri et au nombre d’habitants, d’un soutien à la connaissance des coûts de la collectivité, - La mise en œuvre de soutiens d’accompagnements : appels à projets pour l’amélioration de la performance de collecte et recyclage à coûts maitrisés, appels à projets collecte hors foyers,
- La réalisation de caractérisations annuelles des ordures ménagères résiduelles par l’éco-organisme ou par la collectivité,
- La possibilité de changer d’éco-organisme au 31 décembre de chaque année, sauf mesure d’accompagnement en cours.
En plus de ces soutiens versés par l’éco-organisme visant à prendre en charge partiellement les coûts liés à cette filière, le tri des déchets d’emballages et papiers génère des flux de matériaux.
Afin d’assurer la vente de ces matériaux (plastiques, acier, aluminium, verre, briques alimentaires), la CAN a le choix entre 3 options de reprise définies au contrat type :
- la reprise filière (garantie par CITEO) : choix de la CAN ;
- la reprise fédération (garantie par les fédérations FNADE, FEDEREC) ;
- le reprise individuelle.
Les contrats de reprise du verre, de l’acier et du plastique ont été approuvés en Conseil d’Agglomération du 21 mai 2024.
Les contrats aluminiums, petits aluminium et cartons annexés au présent contrat type reprise filières sont à approuver :
- Aluminium rigides et souples : REGEAL AFFIMET ;
- Petits aluminiums rigides et souples : PREZERO PYRAL ;
- Papiers cartons issus de la collecte séparée et des déchèteries : REVIPAC, catégories 1.05 et 5.02.
Ces contrats de reprise sont conclus pour une durée identique à celle du contrat type CITEO, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Les reventes de « valorisation matières », indexées sur les cours mondiaux de reprise de matière sont estimées à 100 000,00 euros.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le contrat type de la filière « emballages ménagers/papiers graphiques » et les contrats de reprise de l’aluminium, du petit aluminium et du papiers cartons 1.05 et 5.02, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le nouveau contrat dématérialisé et les contrats de reprise des matériaux annexés, conclus pour la durée de l’agrément soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué