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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 05 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
C- 53-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
GESTION DES DÉCHETS - PROJET PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 53-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
GESTION DES DÉCHETS - PROJET PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 9 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a approuvé le lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) devant intégrer et mettre en œuvre les objectifs fixés par la loi, ainsi que la constitution d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PLPDMA.
Par délibération du 12 avril 2021, la CAN a modifié la constitution de la commission.
La mise en œuvre d’un PLPDMA est prévue pour chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale en charge de la compétence de gestion des déchets. Son contenu et la méthode d’élaboration et de concertation sont définis à l’article L.541-15-1 du code de l’environnement. Ce programme doit préciser des objectifs de réduction des quantités de déchets et les actions correspondantes pour les atteindre. Il est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un suivi annuel des performances ainsi que d’une évaluation finale. Il s’agit donc d’un outil de pilotage de la stratégie de prévention, appuyé sur un état des lieux.
La procédure de validation du PLPDMA est la suivante :
1. Avis de la commission consultative d’élaboration et de suivi sur le projet de programme, recueilli le 4 avril 2025 ;
2. Délibération du conseil communautaire sur le projet de PLPDMA et mise à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.120-1 du code de l’environnement ; 3. Consultation du public ;
4. Avis de la commission consultative d’élaboration et de suivi sur le projet de programme modifié après consultation du public ;
5. Délibération du conseil communautaire approuvant le programme de prévention définitif.
De multiples actions en faveur de la prévention des déchets ont déjà été initiées par la CAN et ont constitué une base de travail pour la constitution du programme. L’objectif principal retenu par la CAN, en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux de réduction des déchets ménagers et assimilés est le suivant :
Ratio en
kg/habitant
en 2010
Ratio en
kg/habitant
en 2023
Ratio en
kg/habitant en
2030 et 2031
Objectif de réduction
Total Déchets
ménagers assimilés
604 594 513 -13,6%
(Objectif de -15% en 2030
par rapport à 2010)
Les 13 actions prévues dans le projet de PLPDMA de la CAN portent notamment sur : • La communication, la sensibilisation ;
• L’éco-exemplarité ;
• L’accompagnement au changement ;
• La mise en œuvre de solutions concrètes pour favoriser la réduction des déchets.
Ces actions permettent d’atteindre l’objectif retenu par la CAN : cela représente une diminution des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) estimée à 10 000 tonnes à l’horizon 2030 si toutes les actions sont réalisées.
Cette diminution des quantités doit également conduire à la diminution de la contribution du service public de gestion des déchets aux gaz à effet serre.
Le coût du projet est estimé à 3,6 M€ (600 k€ en moyenne annuelle sur 6 ans) mais au-delà des objectifs de réduction des tonnages, le projet de PLPDMA permet également de limiter les coûts liés à la collecte et au traitement des DMA.
Ces actions sont regroupées selon 4 axes, sur la base des éléments établis notamment lors de 5 ateliers de concertation avec les acteurs du territoire en janvier 2025.
Axes Actions
1 - Piloter et animer le
PLPDMA
A. Piloter et animer le PLPDMA en concertation avec les partenaires
B. Créer une dynamique interne autour du PLPDMA - Fil rouge de la
direction PREVALEC
2 - Communiquer
efficacement sur la
prévention des
déchets
C. Structurer un plan de communication global de prévention des
déchets
D. Structurer un réseau de communication et d'information avec les
partenaires et les communes
3 - Sensibiliser et faciliter
les changements de
comportement
E. Mettre l'événementiel au service de la prévention
F. Maintenir et renforcer les programmes d'animation à destination
des scolaires
G. Renforcer et développer le programme d'animation pour favoriser
et accompagner les changements de comportement
H. Améliorer l'éco-exemplarité de la CAN
4 - Valoriser, amplifier et
déployer les solutions
concrètes pour réduire les
DMA
I. Renforcer et développer les offres de réemploi, réparation et
mutualisation de biens
J. Renforcer et développer la gestion de proximité des biodéchets
K. Renforcer et développer les actions de réduction des déchets verts
et interdire le dépôt des tontes en déchèterie
L. Accompagner les professionnels du territoire dans la prévention et
la réduction de leurs déchets et interdire leur accès aux déchèteries
M. Mettre en place les sacs poubelle transparent pour la collecte des
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Le plan d’actions du projet de PLPDMA détaillé est annexé à cette délibération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, en vue de sa mise en consultation, dans les conditions prévues à l’article L.120-1 du code de l’environnement,
- Autorise le lancement de la consultation du public pour une durée de 21 jours minimum.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué