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Arrêté - AM 296 AOT Stationnement Festive Vide Greniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 296 AOT Stationnement Festive Vide Greniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
296-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3
;
-__Vule
code
de
la sécurité
intérieure ;
-
_Vule
code
de
la route ;
-
Vu
la
demande
de
madame
Lydia
DEVAL,
présidente
de
l'association
festive
de
la
presqu'île
-
66,
Allée
des
Aloès
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
parking
de
la
pinède
Saint
Asile
au
Pin
Rolland,
les
dimanches
20
juillet et
17
août
2025
de
7h00
à
14h00,
pour
l'organisation
de
deux
vide-greniers
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
parking
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
deux
vide-greniers.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
organiser
deux
vide-greniers
sur
le
parking
de
la
pinède
Saint
Asile,
les
dimanches
20 juillet et
17
août
2025
de
6h00
à
15h00.
ARTICLE 2
- À
cet
effet,
le stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la
pinède
Saint
Asile
aux
dates
définies
à
l’article
1, de
minuit
à
14h30.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurées
par
les
services
municipaux,
7
jours
à
l'avance.
ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et faire
l'objet
d’un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière.
ARTICLE 5
- L'organisatrice
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
50
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.048
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
6
: L'organisatrice
est
tenue
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entraîner
la cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
7 - L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
8 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
9
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 3 juin
2025
Le
maire,